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Procès Verbal - PV signé compressed (1) Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Jouy-en-Josas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé compressed (1))Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, ruvilgs

€ VILLE DE JOUVENJOSAS

CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2023

230925

PROCÈS VERBALL'an deux mille vingt. le 25 septembre, le Consil Municipal également convoqué, s'est réuni à Salle du eonseil en séance publique sous La présidence de Mme Maie-Héléne AUBERT, Maire.

{Etaent présents M Giles CURTI, M. François BREJOUX, Mme Marie-France ONESIME, M. Marc BODIN, Mme Agnès

PRIEUR DE LA COMBLE, M. Christophe RUAULT, M. Didier MORIN, Mme Stéphanie CAGGIANESE, M. Guy BAIS, Mme Mirielle FOUCAULT, M. Jean-François AUBERT, M. Piere NARRING, Mne Véronique AUMONT, M. Jean-François POURSIN, Mme Emilie LETAILLEUR, M. Pascal BLANC, Me Marie-Claude BOUGUET, M. Paul VARNIER, Mme Cyrille FLOSI-BAZENET, M. Serxe KARIUS, Mme Denise THIBAULT, M. Jean-Paul RIGAL, Mme Marie Hélène AUBERT, M. Alexandre JAMET.

Etsientexcusés et représentés M. Grégoire EKMEKDIE à Mme Cyrille FLOSI-BAZENET, M. Xavier ALBIZZATI à M. Christophe RUAULT, Mme Anne-Marie BRIAND à M. Didier MORIN, Mme Daniela ORTENZI-QUINT à Me As PRIEUR DE LA COMBLE, Mme Nadira TOUMIAT à Mme Marie-Hélène AUBERT.

Secrétaire de séance: Guy BAIS

“ Appel nominal et vérification du quorum.

Le Maire ouvre séance, Paul WARNIER procéde à l'appel des conseils ei est consaié que le quorum

». Approbation du procès-verbal de La séance du 3 juillet 2023.

Le Maire demande aux membres présents si veulent faire des commentaires ou apporter des modifications au le procès-verbal de Ia réunion du Conseil municipal du 5 ju dernier. Denise THIBAULT demande à ce que soit rajoute a prise de parole de Jenn-Paul RIGAL qui soute que chaque demande de subvention des aspciatons votée fasse l'objet d'une délibération par association. Cela sera ajouté au procès-verbal du à ill demier Le procès-verbal ex approuvé pr Les membres du Conseil municipal.

Election du Secrétaire de séance.

Les conseilles présents formant le majorité des membres en exercice (2429). il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le scin du Conseil, conformément à l'article. L2121-1S du Code Aénéral des collectivités erriles. Guy BAIS est désigné à l'unanimité pour exercer eee fonction, ce qu'il accepté

a Présentation du projet Cité de la Toile.

Chariot Du VIVIER LEBRUN, Directrice du Musée de La Toile de Jouy, présente le projet de a Cité de La oil à l'aide d'un diaporama (annexé au présent compte-rendu).205472

20473

2025.07

ass

20234076

203-077

209.078

2023079

2023.080

203-081

ansos2

ORDRE DU JOUR

Loi 3DS - Désignation dun référent déomiologue pour es élus

Patrimoine communal - Mise à jour de invesaire dela voirie communale

Réorganisaton des surfces de immeuble de La crèche - Autaristion signature acte noté

Remise gracieux totale sur dette due àls Commune pour le loyer dun logement communal

Budget 1023 - Admission en non-valeur de créances iecouvrables

Conventions de partenariat ave l'association des commerçants

Subention aux asslaion jovaciennes

Coopération décenirlisée- Mandat spécial pour un déplacement au Cameroun

Secteur scolaire Règlement intérieur des ATSEM

Modification de a délibération N'DEL2023-068 du juillet 2023 portant sur l'acrualisation des dispositions du RIFSEP pour les agents communaux

Actualisation du tableau des emplois du personne communalRAPPORT N° 72

LOI 3DS - DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS

La oi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à Le différenciation, La décentralisation La ééconcentration et porant diverses mesure de simplification de l'action publique locale (dit oi « DS») prévoit notamment que tout él local peut consulter un référent Géotologue, chargé de ui apporter tout conseil ul au respect es rinipes déonologiques consacrés dns a Chare de l'élu local, Ce rôle de conseil, peut compote üne dimension juridique, vise surout à accompagner et éclaire Les élus sur a conduite à teir et es bonnes pratiques À adoplr en cours de mandat.

La Charte de l'élu local, pour sa part, est prévue par l'aile L 111-121 du CGCT et repose sur sept nagements:

Lu loal exerce ses fonctions avec impartial, diligence, dignité probité et intégrité, 2 Dans l'exercice de son mandit, élu local poursuit Le seul ét général, l'exclusion de tout imérét qui lui sit penonnel, directement ou indirectement, où de tou autre aéré partial, = L'äu local veille à prévenir ou à fire cesser imanéditement tout confit d'iméréts. Lorsque ses iméréts personnel sont en eau dans les fires soumises à l'organe délibérant dont à es membre, lu local s'engage à es fire connai avant le Géha et le vote, 2 L'éu ocal engage à ne pas wir Les ressources at les mayens mis à sa dispuiion pour Tenecice de son mandat où de ses Fonctions à d'autres fs, Dans l'exercice de ses actions l'élu local sabstent de prendre des mesures lui arcordant un avantage personnel ou professionel fur après La cessation de son mandat et de ses fonts, = Lu local paricipe avec assiduité aux réunions de l'organe délibéant et des instances au sein desquelles l'a été désigné, leu du suffrage universel l'élu local est et reste responsable de es actes pour durée de sn mandat devant l'ensemble des cioyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes ei décisions pris danse cadre de sefonc.

Les modalités e les rites de désignation des réfèrent déonologues son prévus par le décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déomologue de l'élu cal et de l'anêé du même jour pris en application de ce décret. Le référent déontologue est ainsi désigné par l'organe déliérant de a collectivité émitoriae ou de l'éibisement Ses mission sont exercées en toute indépendance et impurtalté par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déomtologue est tenu au secret professionnel et à le discrétion professionnelle pour tous les fais informations ou documents dont la connaissance dans exerce ou à occasion de l'exercice de se fotos.

Le décret prévoit que La fonction de référent déoniologe peut re exercée par

= Une où plusieurs personnes mxerçant, a sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignés, aucun mandat élu lol, men exerçant plus depis au moins io ans, étant pas agent de ces collectivités et ne se irouvant pas en iation de confit dintérts ; = Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes condilions, qui adopte un réglement intérieur précisant son gamiation son fonctionnement.

(Afin d'identifier ue personne susceptible de remplir ces conditions et disposant d'une expérience avérée de Îa chose publique locale,t ésieuse de s'incrire dans Le cadre de ces missions, la Ville à contacté l'Union des Maires des Yvelines pour conmalie d'éventuels candidats, qui seront potentiellement également slctés par d'aures villes svelioises. Sur sa suggestion, la Ville es donc entrée en contact avec Mme Joëlle (CROZIER, qu a effectué une carière de professeur de roi, économie et gestion, et a exercé irois mandals municipaux dans a Ville de Rambouillet. El a accepué d'être désignée par La Ville en tant que référete déontologue pour es élus jovacins, jusqu'en septembre 2026.

La saisine s'effectuera donc de façon libre par tous les élus, au moyen d'une boite de messagerie dédiée qui eur sera communiquée. Les échanges entre l'élu concerné et Le référent resteront bien entendu totalement confidentiel, Si des échanges oraux pourront bia entendu être us pour comprendre toutes les subtilités des questions posées, une réponse cr finale devra être écrit à l'adresse mail de l'élu par Le référent. Pour chaque dossier tait, le référent bénéficiera d'une Indemné de 80€, facturé à La Vi sans mention de l'élu concerné ni du sujetGilles CURTI rappelle que tout question évoquée entre un élue le Géontologue fera l'objet d'une réponse apportée uniquement à l'élu qui solitera le déontologue. 1 conseille d'utiliser son adresse de messagerie personnelle pour ces demandes fi de conserver le carctère confidentiel.

Marc BODIN demande si d'autres commanes ont reruté à des déontologues. Le Maire lui répond que la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Par est encore en recherche et Gilles CUIR complète cn informant que La commun de Vélzy-Vilacoublay fi appel aux services d'un déotologus depuis 2022 (2 questions posées).

Serge KARIUS s'interroge sur les compétences de La personne retenus. Gilles CURTI 'infomme que col ‘éontologue est juriste de formation.

Aucune autre question n'étant pose, La libération est soumise au vote

N° DEL2023-072

LOI 3DS- DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS

Rapporteur : Monsieur Giles CURTI, Adjoint

Le Conseil municipal,

VU le Code général des coletivité teitriales,

VU la oi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative La fférenciaion, ia décentralisation, La déconcenration portant diverses mesures de simplification de F'ction publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6décembre 2022 relaif'au référent déontologue de élu Hocal et de l'amêté du même jour ris en application de ce décret.

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en spliction du décret 2022-1620,

CONSIDERANT l'obligation fat à Ia Ville de désigner un référent déontologue chargé d'apporter tout conseil ile aux conseillers muniipaux qui en feront Ia demande sur des questions ces à l'interprétation de La Chart de l'élu cal et plus largement àtout question de nature déontologique se posant dans l'exercice de leur foncton,

(CONSIDERANT qu'il apparent au Conseil mumicipal d'effctuer ce désignation ét de définir Les modalités de saisine du référent Bontologue,

Après en av irdéibéré,

DESIGNE Mme Joëlle CROZIER en tant que référent déontalogue pour les élus du Conseil municipal de Jouy-en-Joss pour une durée allant jsqu'au 30 septembre 2026.

DIT que la saisine dei référete déontologue s'fctuera par tout conseiller muricipal uniquement par A l'adresse qui sera communiquée à tous les conseils municipaux, e qu'une réponse écrite par mail sera adressée en retour à l'élu demandeur par a rééreme déamtologue.

FIXE à80€ par dossiet/question Le montant de a vacation focfitair valant indemnité versée para Ville à référeme déomologue.

DIT que es éventuels frais de déplacement de L référente déootologue seront remboursés par La Vill dans es conditions applicables aux agents Rip.

A l'unanimité des suffrages exprimés ( abstentions Serge KARIUS, Denise THIBAULT ét Jean-Paul RIGAL)RAPPORT N° 73

PATRIMOINE COMMUNAL- MISE À JOUR DE L'INVENTAIRE DE LA VOIRIE

COMMUNALE

La création et l'entretien de La voire Fit parie des compétences fondamentales des communes, le Code général des collectivités tertocales classant d'ailleurs les dépenses d'etralien de la voirie communale Éomme des dépenses obligsoirs (L.2321-2), a même tire que l'entretien de l'htel de ville, le paiement es agents, es dépenses lise au service d'incendie et de secour, ou encore l'entretien des cimeires,

Le décret da 6 férier 2014 définit La voirie communale comme toute vos de communication atichée à La ere et affectée à I ciulaion du publi, indépendamment de a propriété de son aslete, y compris ses dépendances qu sont nécessaires à a conservation (comme e sous-sol, es als, les fossés, les OI... Deux régimes de domanialé s'appliquent à La voirie commanale:

domanialité publique: les voies qi en relèvent so ouvertes à a circulation générale et y sont classées par délibération du Conseil municipal Elles sont inalénables et bénéficient d'unc protection juridique renforcée. Trois iype de voirie publique sont distinguées : les vies àcaractère de rue es Voies à caractère de chemin, les vies àcaractère de place

La domamialié privée: en relèvent notamment les chemins ruraux, définis par le Code rural comme ant aectés à l'usage du publie ét n'ayant pas été classées dans Le domaine public. Les obligations qui tmchent sont mois impartanes

Le Maire exerec son pouvoir de police sur la voirie communale (en matière de circulation, de sationnement ei de comervation). ainsi que sw la voire département (uniquement pour li cieulaion et le ationnement) à l'intérieur des limites de l'agglomération,

S'il n'existe aucune obligation égale en ce sens, I cirulire du a°426 du 31 juillet 1961 recommande aux communes d'établir un tableau des voies commumales ainsi qu'une care, ei d'en soumet Ia liste pour ‘approbation au Cansci municipal de Façon à garantir leur rot de propriété (notamment pour les chemins manu). En outre, ne tell recension peut avoriser a mise en place Ge programme pluriannues d'entretien dela voir, t par ailleurs, ce tableau te ini de voirie qui yes reporté entre en ligne de compte dans le leu d'une fraction de Le Dottion globale de foctioanement accordés par l'Etat aux communes

La Ville de Jouy-en-Jsas a réalisé et inventaire de Ia voirie communale, une première fois en 1961, sui d'une mise à jour en 1994. Dans ce demier inventaire, le recensement faisait és de 72 voes communales publiques et 15 chemins ruraux, pour un linéaire repccuif de 23,8 km et 114km, D'expérience, et Éoncomiamment avec le développement des données numériques géographiques (par l'IGN par exemple, ar les services fiscaux responsables da cndasre, où en inteme dans Le cadre du déploiement du Système S'informaion géographique) il ri connu que ce invemtaire n'était ps à jour, ben qu'il constitue toujours à base de cale actuelle de Ia DGF.

Dans Le cadre d'un stage confié entre avril et août à une étudiante en Master 1de l'Université de Versailles: Suit Quentin, un travail d'actualisation de ce inventaire de 1994 a té réalisé sous La supervision du service voirie et du bureau d'étdes de la Direction des services techniques. Après avoir compilé les données üficilles produites par l'IGN, par Le cadastre et les données accumulées en imemne, et es avoir confrontés À l'inventaire existant, des incohèrences, anomalies ou omisions ont été idees, La mise à jour réalisée, complétée de relevés de oran, a té intégré dans la base de données SIG et apermis de dresser un ROUE inventaire de ls voire communale, opérant un cerin nombre de régularisation (des voiries considérées comme publiques dans le précédent inventaire mais toujours considérées comme des chemins ruraux au adasre, des chemins ruraux dont les caractéristiques ont évolué de sorte qu'ils reléveient aujourd'hui avantage de a domanialité publique, des appellations qui sont soi d'usage commun, soit différentes entre La asc IGN et base cadastral

Au terne de cet aetalisation, l'inventaire de La voirie communale compte désormais

= 63 voies communales à caactère de rue 2 14 voies communales à carctère de chemin4 voies communales à caractère de place 2 BIS chemis ruraux.

Le linéaire de cet vor atteint désormais 26,%kam de voies communales publiques et 11km de chemins ruraux. Aucune procédure d'enquête publique n'est nécesare préalabiement àla mise en œuvre de celte acualisation, car aucune des modifications proposées ne purte acime aux fonctions de desserte ou de

reulaton assurées par Les voies concernées. Après approbation par Ie Conseil sur Le fondement de Farc LAS, ces données seront transmises aux services responsables du cadase ainsi qu'aux servises Préctoraux en charge des doations locales.

Mare BODIN ait remarquer que ces 27 kms de voirie sont à emtenir chaque année pour un budget d'entretien d'un million d'euros et ee inclut également es 30 à 40 kms de tons.

Aucune autre question n'étant posée, La délibération st soumise ou vote.

N° DEL2023-073

PATRIMOINE COMMUNAL- MISE À JOUR DE L'INVENTAIRE DE LA VOIRIE

COMMUNALE

Rapporteur : Monsieur Guy BAIS, Conseiller municipal

Le Conseil muniipal,

VU le Code général des collectivités tertorials,

VU Le Code de la voir routière, t notamment se artles L.123-2, L.123-3, L.141-3,L. 162-$etR. 141-4 AR. 11-10, donnant notamment compétence au Conseil municipal pour

classement. l déassement el l'établissement des plans d'lignements, l'ouverture, Le odresscment et l'élargissement des voice

communales,

VU le code rural et de a pêche maritime en ses atcles L. 121-17, LI e suivants,

VU le Code de Iroute,

VU l'ordonnance n°519-115 du 7janvier 1959 relative à La voirie des collctivités locales,

(VUla cireulaire du 31 juillet 1961 du Ministère de l'intérieur rltive à a gestion technique dela varie communale,

{CONSIDERANT que La Ville de Jouy-en-Joss a établi en 1961 puis en 1994 un inventaire de sa voire communale,

{CONSIDERANT le soin de metre à jour ls données qu'il ont tant en termes de classement ‘domaniale dénomination des rues, de inéair des VOS,

Après en avoir détibéré,

(APPROUVE l'incrporation des vies suivantes dans l'inventaire de a voirie conumunale +

Dénomination Linie Cssement ue des Pincettguses Sèm

Rue du Pet Jouy. 99m Rue des Rentreurs 9m

et ss Voie cormmunale à caractère de rue

Rue des Colortes Dm Rue es Imprimeur ax BI DISRue des Trou Fm Rue des Picot 1m

Chemin des 40 Perses Ana | commande Kent de chemin Chemin des Pré de Vauboyen 15m

“Chemin de 1 Butte aux Crèches Sn Chen ral Chemin Neuf 9m

oui 7m

oi, dans l'inventaire de Lavoie communale {APPROUVE l'incorporation des parcslles esta suivantes (domaine privé

de la Commune usage de

Dénomination Bras Diner Cisssement Rae Etienne de Jouy | B0289/B0300 803027 | 288,3m | Vos communale à camctr Ge rue 10304/ BOSOS/ B0309 B0S12

Pie ge ARUSOT GE | Voie communs Fear dpi rotat 3677 m

{APPROUVE le classement dans Le domaine publie des chcmins ruraux suivants

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APROUVE 1 ééomimaion es sua

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(APPROUVE l'inventaire de I voirie communale et La care s'y appart tel qu'il est annexé à a présente délibération

FIXE la longueur de La voirie communale à 26 859,7 mètres et a longueur des chemins ruraux à 11 147.5 mètres.

DONNE tout pouvüir à Madame le Maire pour procéder aux démarches et fomaltés nécessaires aux mocificaians résultant de l'approbation de ce nouvel inventaire,

A l'unanimitéRAPPORT N° 74

RÉORGANISATION DES SURFACES DE L'IMMEUBLE DE LA CRÈCHE -

AUTORISATION SIGNATURE ACTE NOTARIÉ

La Ville es copropridire avec le bailleur social Segens de l'immeubi dela Place de a Marne qui héberge la crèche « eauxenfams », Sogens souhaite vendre crtsins apparanents à ses actuels locataires. À Ge tire, ils ont procédé une mise à jour des lts de copropriété par un géomètre qu à relevé des anomalies à 2

Sur l'enmée côté ue Pasteur, La jardinière implaée est propriété de La Ville alors qu'elle es dans l'emprise de Segens;

Au sous-sol, le local du bc à grasse del uisine de La crèche es propriété de Segens.

1 est done proposé de réaliser un échange de ces 2 Lt pour régulariser es inochérences

Cela nécessite dela part dela Ville de céder à Segens La jrdiière. Or celle-ci étant imégrée à a ere, est nécessaire de procéder à son déclassecnt du domaine publi préalablement à 1 cession.

Ces régularisation sont également l'occasion d'acualise es servitudes de passages dan es cour au profit delacrèche.

L'objet de Ia présent détiéraion est 2 d'autoriser le Maire à procéder au déclassement de a jardiière

2 d'autoriser le Maire à signer les acts de cesion/acquistion des os à régulariser 2 d'autoriser le Maire à signer Les actes de mise à jour des servitudes de passages desservent la rh

Le Maire précise qu Sages vend cn rit ls loemens de cet résidence aux locaires actu. Caux ui re anhaitent ps acheter rossront Isa dans Le copropri. Les loganent vacant qi ac seraient as achats seront proposés (après un délai mon con) en pro aux ut locataires ca ogomont cal Sur commune Cs logements sociaux vendus ral cé comme a iux » pendant a

Le Maire en profite pour fire part d'une autre information concernant Le bâtiment de la Commandere (en face du Musée de la Toile de Jouy) qu va être vendu sous fomme d'accesion sociale à I propriété dans Le cadre de Baux réls solidaires (BR). qi permettent d'être propriétaire de son logement mais pas du fonce Les BRS resteront comptabilisés comme des logements soGisux ad vil actemin.

Pierre NARRING précise que La municipalité ne peut pas s'opposerà ces vetes e qu'elle es juste informée ect action appel que cela diminue ls nombre à terne de logements sociaux dans L commune.

Jean-Paul RIGAL demande quel est le bailleur social des logements de I résidence Petineau. Le Maire lui répond que c'est également Segens. I demande s'y a une posiblié de proposer La même action sur cet résidence.

Aucune autre question n'étant posée, [a délibération est soumise au vote.

N° DEL2023-074

RÉORGANISATION DES SURFACES DE L'IMMEUBLE DE LA CRÈCHE -

AUTORISATION SIGNATURE ACTE NOTARIÉ

Rapporteur: Monsieur Jean-François AUBERT, Conseiller

Le Conseil muniipa,

VU Le Code général des elletiviés territoriales, VU le projet d'échange de lots de copropriété emre Segens et la Ville de régulariser les empriseonères du bltiment hébegeant a crèche de l'Île aux ent,

VU lrile L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien dune personne publique, qui nes plus affecté à un service public ou à l'usage direct du publie, ne fait plus pare du maine public àcompter de liervencion de l'acte aâministratf constatant son déchssement,

VU l'avis des Domaines en date du 7 septembre 2023,

(Considérant que le volume 45 issu de La division du volume 1 (conformément au projet de division établi par Le Cabinet RENFER&VENANT en date du 7 septembre 2023) qui apparent à a ville, mais que ce bien rest pas affecté un serie publi u à l'usage iret du publie dans La mesure où il s'ag d'une Jardinière,

{Considérant que préalablement à cet cession, une procédure de déclssement du Domaine Public doi être menée pour le volume 45,

{Considérant qu Le lt 47 hébergeant le bac à grasse de La cuisine de La crbche est proprdié de la solété SEQENS als qu'l conviendrait qu'il soie propriété de La Ville,

Considérant qu'il convient également de metre à jour toutes ls servitudes nécessaires au bon Fonctionnement dela volumétie, notamment les servitudes de passage et d'entretien ns es cours d'accès à la crtche,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de constaier la désañfetation et prononcer le déclassement du volume 45 consitué d'une jardinière is 8 rue Pasteur à Jouy-en-Jsas et de l'intégrer dans Le domaine privé de La Commune, en vus de sa cession.

AUTORISE Le Maire à signer ous Les actes nécessairesà l'échange entre Le volume 45 te volume 47 (bac à grasse appartenant à La société SEQENS sé cn sous-sol), notamment tout acte modificti de l'état descriptif de division en volumes t refonte des volumes, de mis à jour de l'ASL.ou sa suppression, de toute convention de servitudes générales ou particulières et l'acte d'échange ainsi que out acte complémentaire, rectifietf, ou dép de piâces nécessaires À cet échange aux frais exclu de a société SEQENS

DIT que cet échange est réalisé à tte onéreux sans soul aux frais exclusif de La société SEQENS pour La valeur fée par l'AS des Domaines ci-avant Visé

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette opération

A l'ananimité

RAPPORT N° 75

REMISE GRACIEUSE TOTALE SUR DETTE DUE À LA COMMUNE POUR LE

LOYER D'UN LOGEMENT COMMUNAL,

La Vie, propiéuire de 44 logements sur la commune, à &é saisie en 2021 d'une demande de remise rucieuse de deue par un de ses anciens locataires, par ailleurs ancien employé communal, aujourd'hui retraité, La somme due était alors de 3 730,70€ pour Le logement qu ai avait été atribué pour La période du er ma 2017 au 31 décembre 2019, pour un loyer hors charges d'environ 600€ mensuel.

La Commune, par délibération #°2922-003 du 31 janvier 2022 avait acté une remise partielle de cet dete à auteur de 50% du montant du, soit une remis paille de | 865 36€.

Malgré cel, et en ralson d'une ès fable retraite, ce ancien agent ne parvient pas à apurer a dete, qui lève à 54,08€ au 1 septembre 2023. [l es atellement ui par une assistante sociale qui l'accompagne ans es démarches de demandes d'aides alimentaires.Après examen de a demande de remise grncieuse a Ville souhaite proposer ue remis totale de cette dette, soit 41,08€, sous réserve de l'approbation du Conseil municipal.

(Aucune question n'étant posé, 1 éliértion est sounise au vote

N° DEL2023-075

REMISE GRACIEUSE TOTALE SUR DETTE DUE À LA COMMUNE POUR LE

LOYER D'UN LOGEMENT COMMUNAL

Rapporteur : Madame Agnès PRIEUR DE LA COMBLE, Adjointe

Le Conseil municipal,

AV le Code général des collectivités tetoriies,

VU le Hnil du 17 mai 2017 passé etre Ia Commune et Monsieur Nordine SEHILI pour La location du Logement situé 44, rue Jean Jaurès, àJouy-en-Josas,

VU la délibération n°2022-003 de 31 janvier 2022 actnt d'une remise partielle de la ete due par M. SEAILL,

(CONSIDERANT le bordereau émis par la Trésorerie de Versailles Municipal en dat du 11 septembre 2024, faisant tt dela dette de S41,08€ ue au titre des loyers non réglés pour logement occupé du 1° mai 2017 au 31 décembre 2019, situé 44, ue Jean Jaurés àJouy-en-Josas, CONSIDERANT la demande de remise graceuse de dete présetée par monsieur Nordine SEHILI, et comple-enu de sa situation sociale selle e des services rendus à la Ville par ce locataire, ancien emplayé

communal,

Après en avoir délibéré,

ACCORDE une remise gracieuse tolé de cette dette à Monsieur Nordine SEHILL, à hauteur de 100% du montant des loyers impayés du logement situé 44, rue Jen Jaurès à Jouy-en-Joes, soi une remise de SA108e,

Dit que ls eédis sont sers au bucget 2023 dk Ville,

IDIT que cette délibération sers transmise à la Trésrerie de Versailles Municipale pour apurer otlement La ete encours du locataire,

A l'unanimité

RAPPORT N° 76

BUDGET 2023 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES

IRRECOUVRABLES

Le Trésor publie a fuit parvenir à la Commune, aux fins d'admission en non valeur, un état de produits frrécouvrables concemant les exercices antérieurs. L'admissio en noo-valeur est une mesure dordre udgtaire et comptable qi a pour but de aire disparaitre les eéancesiécouxrables des écritures prise en charge par le compable pui

L'admission en non-vakeur peut être demandée par le compaable public dès que La créance lui parit imécouvrable, lirécouvrabilité pouvant trouver son origine dans la situation du débieur disparition.) ou dans l'attitude de l'ordonrateur (refus d'autoriser les poursuites) ou encore recouvrement amiable (eréanc

nonvaleur ne fait pas obstacle

échec du éicure aux seuils des poursuites définis au plan local). L'admision en

un recouvrement uhérieur dans l'pohése où le débiteur revient àmeilleure fortune

La décision d'mision en non-valeur relève de I compétence de l'assemblée déibérame et précise pour éhaque créance le montant admis. Contrairement à La remise gracieuse, ladmision en non-valeur ne “décharge pas la responsabilité du comprahle publie. Le juge des comptes, à qui appartient d'aparer définitivement les comptes, conserve Le roi de forcer le comptable en receties quand 11 estime que des possbilés sédeuses de recouvrement subie, ou peut moe en débet le comptable sil estime que Firécouvrabilié del entance apour origine un défaut de diligences.

Inversement le refus dela colerivié locale 'admere en non-valeur une créance réellement imécouvrable € saurait empécher Le juge des comptes de décharger La responsabilité du comptable qui a effectué les ligences nécessaires où qu 'a pu btenir de ordomnaeur l'autorisation de poursuivre le débiteur.

11 vous est demandé de bien vouloir metre en nonsvaleur Les titres de reeti détaillés ci-dessous, pour un montant de 420,17 €

FORTS MONTANTS. NON

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Aucune question tant posée, la déiéraio st soumis où voi.

N° DEL2023-076

BUDGET 2023 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES

IRRECOUVRABLES

Rapporteur: Monsieur Mare BODIN, Adjoint

Le Conseil municipal,VU le Code général des collectivités trtriales,e notamment l'aile L.5211-7,

CONSIDERANT Ia demande d'inscription en non-valeur présentée par le Receveur Mumicipal concerant La créance imécouvmble d'un montant de 65,58€ corespondant au tre de noce n 1046 émis en 2020, d'un montant de 81,24 € comespondant aux es de rcete n° 447 et n° 110) émis en 2021 et de 2734

Gorrespondant aux Bitres de rscete n° 29, n° 489 "45, n° 666 et n°&34 émis en 2022.

CONSIDERANT que Ia décision appartient au conseil Municipal,

Après en avoir déibéré,

DECIDE d'admettre en non-valeur une estance irécouvrable présentée par le Receveur municipal pour un montant de 420,17 €, au tire des années 2020, 2021 1 2022.

IDIT que ee montant ser prélevé sur es crédits inscrits à ce ft à l'artic 6541 du budget de a Commune,

A l'unanimité

RAPPORT N° 77

{CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DES.

COMMERÇANTS

En osiobre 2022, un nouveau bureau a té nommé pour l'association des commerçants de la Ville, qui, a ete occasion, aété renommée «Jouy en Commerce ». Ses membres,

au nombre de 40 àce jour, on ins lancé une nouvelle dynamique avec l'organisation d'évènements en partenariat ave La Ville (marchés, te

dela Musique, concer soirée à thème... Afin de formalier ce parinart, il comviet de metre en place La convenion-cdre établie pour soutenir l'association dans ses projet.

Pour rappel la convention-cadre a pour abjet d'encadrer et faciliter les concours de diverses natures ap par In Ville : subventions, mise à disposition d'équipements et de matériel, appui à la visible et à La

L'objet de ln préseme délibération est d'autoriser le Maire à conclure une convention cadre avec F'ssociation Jouy en Commerce

(Christophe RUAULT précise qu'aucune subvention n'a té demandée par cet association, mais que cote conveation leur permet de fire des demandes de mise à disposition

de matéricl. Véronique AUMONT. rappelle que, sur les 80 associations de La Ville, une vingaine afit ane demande de subvention cet année.

Jean-Paul RIGAL demande quel a été Le budget de La ile pour Le marché éphémère qui a eu leu place de l'Eglise Je weekend précédent. Le Maire répand que le calcul ss en cours. Cursophe RUAULT précise que ct évènement a été coorganisé par La Ville, qui notamment apporté le matériel.

Jean-Paul RIGAL infome le Maire que le groupe UAPI s'bsiet sr La fo du contrat mais non pas au Le fonde précis qu'il y a une convention qui exe dj au niveau national; ce à quoi Le Maire répond que Jean-Paul RIGAL n'est pus bien informé.

Atune autre question n'étant posée, La élértion est soumise au vote.N° DEL2023-077

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DES

COMMERÇANTS

Rapporteur: Monsieur Christophe RUAULT, Adjoint

Le Conseil monicipal,

La Commission rayonnement et atraerivié du teitoire consultée,

AU le Code général des collciitésterrioriaes, et notamment ses ailes L 1611-46 L2121-29,

VU a loi 2000321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations administrations, et notamment son article 10,

(Considérant que la Ville entend consirire un cadre de partenariat ave Les associations jovacionnes sur durée du mandat, accordant avec les objectifs de la politique municipale,

{Considérant le souhait exprimé par Jouy en Commence de conclure uns ill convention de parlenariat avec Ville,

Après en avoir délibéré,

(APROUVE laconvention -dre de partenariat ave l'association Jouy en Commerce tel qu'elle et annexée À la présente déiéraion.

AUTORISE le Maire à signer cette convention-endre de partenariat avec l'association Jouy en Commerce

A l'unanimité des suffrages exprimés ( abstentions : Serge KARIUS, Denise THIBAULT et Jean-Paul RIGAL)

RAPPORT N° 78

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS JOVACIENNES

AL est proposé au Conseil municipal d'examiner irois demandes de subventions avee des associations iovaciennes conventionnées.

L'équipe dirigeante du club de football Union sportive de Jouy-en-Josas (USA) a été renouvelée en juin 028. Pour La saison 2022-2023, le nombre d'ahérens s'élève à 182 membres dont Ia moitié de jeunes entre 6 et 18 ang, en progression par rapport à la période avant CO VID. La nouvelle équipe souhaite proposer un srojet de lbellation « Ecole de ot » : ce label porte notamment sur a formation pur la Ligue de football A chaque dirigeant qui sus 1 charge d'enseigner le footll aux licenciés; chacun d'entre eux obtiendra ii un diplôe d'Ea, ce qui devrat assurer une meilleure quai de formation et contribuer à fidéise es ficencié. À ce jour, club ne possède que 2 éducateurs formés pour 9 catégories actives. Pour mener à bien ee proet ur 3 ans, association sollicite une subvention de 10 000€ en 2023.

L'association « Amicale philsélique » s'est portée candidate auprès de 1a Ville pour assurer un rôle de coordination des acions en matière promotion des jeux ofympiques auprés de la population jovacienn, cn em avec le label a Terre de eux »que ls Villa aber. En vue de permettre I muse en œuvre des ation prévus, l'association sollicite un concours exceptionnel de 2 00€ en 2023,Le Liban traverse actuellement une crise économique et politique sans précédent, ea Municipalité de Ja, avec qui JouyremJosas a engagé une action de coopération décentralisée 1 y a $ ans, a ollicé otre aide pour lader à surmonter une important iMiulé : son Hôtel de ville ne bénéficie d'électricité que quelques

heures ( peine) par jour ee fuel ris par les groupes élccirogènes et bors de prix payable en dollars Nos partenaires Hana soutient donc équiper leur maire de panneaux photovotalques, Le Conité de jumelage et a ville de Jouy-en-Jesas ont souhaé répondre posivement à ete demande urgente et nt ainsi emganisé une collecte pour atéindre Les 14 300€ nécessaires à l'acquisition et à l'installation de ces équipements. La colcte pour le financement de panneaux photovotsques pour la marie de Jet a presque atteint l'obsctf, en adiionnant conibuons individuelles, associatives et subventions publiques. La Ville de Jouy-en-Josas souhaite apporter son soutien et par conséquent lle propose de contribuer à auteur de 1 000€ à cel opération, en versant la subvention correspondante au Comité de jumclag de Jouy-en-osas, qui a avancé ume parie des fonds. Le transfert de fonds se fe via le Bureau Technique des Villes Libanais, bien connu du département pour sa abilihé sur des opérations semblables.

Jean-Paul RIGAL demande à ce que soit insert au procès-vetal Is rison de l'abstenton du groupe UAPJ. Le groupe UAPI est d'accord avec Les subventions allouées aux associations « US» el « Amicale philaélique » mais s'abstient sur Le vote de La subvention atribués au Liban dans le cadre du comité de Jumelage Le groupe UAPI souhaiterait que les aides soient versés à des asocltions identifiées, Incalement représentées ct sécurisées au niveau des dépenses des fonds palics, et aux ONG recmanves 'utité publique qui sont en permanence sur place. Il juge que le jumelage et les actions de solidaé sont deux points istints qui ne devraient pas tre Its ensemble.

Chstophe RUAULT mppele que, dans le précédent mandat, es demandes de subventions aux associations aient lowes votées dans une enveloppe globale au moment du vote du budget, La manière de voter ces subventions depuis 2020 permet une meilleure visité sur Les anibaions de subventions, permet de parer des projets des assoctlion 6 pemnet une lus grande transparence

Aucune autre question n'étant posée, la délibération est soumise au vote,

N° DEL202+-078

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS JOVACIENNES

Rapporteur: Madame Véronique AUMONT, Conseillère maniipae

Le Conseil muniipl,

La Commisio éduaton, jeunesse et sports consul,

VU le Code général des collectés terrtvisls, et notamment ss articles L.611- et 3121-20,

VU la loi 2060-321 du 12 avril 2000 relative aux devis des citoyens dens leurs elions avec les administations, notamment son article 10,

VU l'arrèté du 1 octobre 2006 ralaif au compte rendu financier prévu ar article 10 de 1 oi du 12 avril 2000 relative aux dois des cituyens dans ur relations ave les adninisintiont

VU le bug primitif 2023 adopté par déibération di Conseil municipal n°2022-096 du 15décembre 2022,

Considérant les budgets prévisionnels des associations chées ci-essoux st les demandes de financement réresées la Commune,

Après en avoir délibéré,

(APPROUVE le versement de subventions de fonctionnement pour un montant total de 13 000€, aux.Union Sportive Jouy-en-Joes Footall (10 000€), L'Amiale Phiatélique Jouy-en-Josas (2 000€).

Le Comité de jumelage de Jouy --Josas (1 000€).

IDIT que les rt sont insers au budget primitif 2023 de Ia Vi.

A l'unanimité des suffrages exprimés 3 abstetions: Serge KARIUS, Denise THIBAULT et Jean-Paut RIGAL)

RAPPORT N° 79

COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE - MANDAT SPÉCIAL POUR UN

DÉPLACEMENT AU CAMEROUN

Dans le cadre de la convention de coopération etre les villes de Foumban et de Jouy-en-Jos (signée en 2013) des représentants de la Municipal ont invité à Fouriban da 4au 11 novembre 2023. L'objectif principal de cette misslon est d'y faire un pont d'étape sur plusieurs projes initié pa a Ville de Jouy-en- ones (mise en place d'un service de collecte, de mi et de valorsation des déchets améliontion des techniques de culture et exportation du cafe de Fourban). La délégation jovacienne qui se rendra à l'invitation de a Ville de Foumban sera notamment composée de Marie-Hélène AUBERT, Maire, et Pascal BLANC, Conseiller municipal délégué à la coopération imemationle.

Comme le prévoit l'article L 2123-18 du Ce général ds collectivités ertorals, les élus municipaux peuvent Be slliés pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes, Ces missions doivent faire l'objet d'un mandat spécial octroyé par délibération du “Conseil municipal. Le mandat spéial doi être accordé par le Conseil municipal 2° àdes élus nommément désignés : 2 pour une mission déterminée de fon précis et ciroonseie dns le temps +

2° arcomplie dans lité communal

Les missions à l'étranger et dans es trrioies d'outre-mer mendes par les élus municipaux relèvent de ces dispositions. Leremboursement des fais lé à l'exercice d'un mandat spécial est effectué sur es base Les x maximun ca vigueur au moment du déplacement prévus par le décret n°2006.781 du 3 Juill 2006. Sont pris en charge:

es fois de transport sur présentation d'un justiiat; T'indemnié jouralèr d'hébergement ct de restauration. Ces indemnités de mission sont réduites de 85 % i l'é st logé gratuitement, de 17,3 % si le repas du midi où du soir st pris en charge et de 5% a es deux repas sont pris en charge (art 22 du décret n° 2006781 du 3 juil 2006).

La déibértion chargeant un conseiller municipal d'un mandat spécial peut également autoriser le remboursement d'autres dépenses limitatvement émumérées par cette libération et lées à l'exercice de ce mandat spécial notamment+

es Frais de ss Îes fs de vaccins ou detatements préventif à

Le fs pouvant être nécessaires à La mission (ractin, sécurité.) Le fs de stationnement.

Au va de es dispositions, il st proposé an Conseil municipal d'accorder un mandat spécial à Marie-Hélène AUBERT, Maire et Pascal BLANC, Conseiller municipal, pour L mission effectuée à Fouban du 4 au 11 novembre 2023.

Pascal BLANC présents ce point àl'aide d'un disparam exposant l'avancement es actions à Foumban.

Seree KARIUS demande si le Maire de Fournban s'appuie sur d'autres collectivités pour a coopération. Le Maire ui répond que oui etque l'implication des clietivités tel que celui consacré au projet d'amélioration uramassage des déchets à Foumban, fai levier sur des inancements très importantsAucune autre question n'étant pose, 1 délibération est soumise au vote.

N° DEL2023-079

COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE - MANDAT SPÉCIAL POUR UN.

DÉPLACEMENT AU CAMEROUN

Rapporteur: Monsieur Paseal BLANC, Conseiller municipal

Le Conseil municipal,

La Commission éducation, jeunesse et ports consultée,

VU les ailes L 2123-18, L2123-18-1 et L 2123-12 du Code général des collectivités teritorals,

VU le décret n° 2006-781 du 3juillet 2006,

(CONSIDERANT que, dans l'encrice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à eécter dférets pes de déplacements, qui peuvent ouvrir dev au remsourement des rie exposés pour leur ccomplisemnent,

CONSIDERANT la convention de enopéraion eme les Viles de Founiban et de Jouy-cn-Joias, et l'invitation adressée ar le Maire de Fountan à Mme Marie-Hélène AUBERT et M. Pascal BLANC,

{Considérant l'avancée concrète de plusieurs projets à Founban initiés par La Ville de Jouy-en-Josas, t la écesat de réalise un point d'étape.

Aprés en avoir délibéré,

AUTORISE Laprise en charge sur le budget maniipal des frais de sansport sur justificatif, ainsi que de l'indemnité Forfiaire de déplacement das Les conditions définies

par le décret du 3 juillet 2066. ea Has de sas, les fais de vaccins où de imitements préventif les fais pouvant être nécessaires à Le mission

{iaducton, sécurité. et les frais de statonement pour Mme Marie-Hélène AUBERT et M. Pascal BLANC, pour leur déplacement dans le cadre la convention de enopération entre les Villes de Foumban t de Jouy-en-Josus, etre le 4 et Le 11 novembre 23.

ID que les rédit eront pris sur Le bete a ville 2023

A l'unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions : Daniela ORTENZI-QUINT, Serge KARIUS, Denise THIBAULT ét Jean-Paul RIGAL)

RAPPORT N° 80

SECTEUR SCOLAIRE - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ATSEM

La Vile de Jouy-on-ons a sobaité remet àjour Le réglement inériur des ATSEM (Agen Terra Spécialisé des Écoles Maemals) qui tt du 24 ju 201.

“ete démarche s'inscrit dans le cadre de La démarche en cours de réalisation d'une charte collaborative des ATSEM, qui vise à mieux. positionner le rôle des ATSEM dans

a communaute pédagogique (liens et relations ave Les enseignants, es animateurs, les parents élèves, ls serviccs municipaux}

L'emploi des ATSEM regroupe 3 types d'activités

Assistance aux personnes enseignants, = Paricipution aux temps périscolaire,Entretien des locaux ed matériel A tire exceptionnel, t pour permet de compléter ls anmualistions, les ATSEM peuvent être amenés à

réaliser des prestations dans Le esdre des cérémonies organisées par a Ville

Pendant Les heure class, les ATSEM suivent Les instractions del irctric ou du directeur d'école dans Le cadre du sat et du nouveau réglement iméreur. En dehors des heures de classe es ATSEM sont placés directement sous l'autorité du Mare et du service seolire/périscolire, dans le cadre de leurs hocires prédéfinis. En cas de con sur le temps scolaire, es tranché par l'employeur en conceration avec la fier ou le directeur de l'écle, et en présence, le as échéant, des personnes concernées.

Le nouveau séglement intérieur a été validé par le Comité social terial le 15 septembre 2023. Un
(Aucune question étant pose, la éliértion et soumise a vote.

N° DEL2023-080

SECTEUR SCOLAIRE - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ATSEM

Rapporteur : Madame Maricie FOUCAULT, Conseilère municipale

Le Conseil muniil.

Vue Code général de collectivités totales,

VU els 83-534 a L3 juillet 1983 modifiée portant rot et gains des fonconmaires et 184.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions satire relatives à la fonction publique leriorale et au Code général de Fonction publique, ls agent emtriaux spécialisés des écoles maternelles,

VU l'avis favorable à l'unanimité du Conseil sofa teroril du 15 septembre 2023,

CONSIDERANT l'intérêt dpporter un service de qualité au bénéfice des enfants fréquentant les écoles imatemeles de Ia Commune de Jouy-en-Josas aussi ien sure temps scolaire que périscolaire,

(CONSIDERANT que le présent réglement intérieur spécifique au travail des ATSEM dede 2010,

CONSIDERANT la nécesité pour la Commune de réaliser une mise à jour du réglement imérieur des ATSEM, rotmment en ce qu concerne la façon dont elles doivent se positionne au sein de chacun des services (scolaire, périscolaire, mairie),

{CONSIDERANT le projet de chart cellhorative des ATSEM,

Après en avoir délibéré,

(APPROUVE le rouveau règlement intérieur des ATSEM tel qu'il st annexé à a présence délibération.

DIT que ce riglementinérieur speifique ser annexé au réglement iérieu général del Ville

A runanimitéRAPPORT N° 8

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°DEL2023-068 DU 3 JUILLET 2023

PORTANT SUR L'ACTUALISATION DES DISPOSITIONS DU RIFSEEP POUR

LES AGENTS COMMUNAUX

Par délibération n° DEL2023.068 en date du 3 juillet 2023, 1 a té décidé de verser Le CIA au prorata des jours de présence pour les personnes qu ont lus de 16 jours absences calendaire sur l'année de référence

‘Toutefois, une petite coquille s'étant gisée sur les motants du plafond anna de 'IFSE pour les 2 premiers groupes du cadre d'emploi des attachés de conservation du parimoime dans le rapport annee à la délibération du 3 julet, il est proposé au Conseil municipal de modifier ces deux montants pour être confarme avec la réglementation.

Aucune question n'étant posée, La délibération nt soumise au vote.

N° DEL2023-081

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°DEL2023-068 DU 3 JUILLET 2023

PORTANT SUR L'ACTUALISATION DES DISPOSITIONS DU RIFSEEP POUR

LES AGENTS COMMUNAUX

Rapporteur : Madame Agnès PRIEUR DE LA COMBLE, Adjointe

Le Conseil municipal,

VU keCode général des collectivités terres,

VU le Ce général de La Fonction Publique et notamment cs arcs L.712-1 714.8 cuivans,

VU le désretn°91-875 du 6septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1 alinéa de l'article 8 de a Loi du 2janvier 1984 précités,

VU le décret n°2010.997 du 26 août 2010 relatif au marten des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrt de l’ordre judiciaire dans sertsincs situation de congés,

(VU le déret n° 2014:S13 du 20 ma 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des antios, des sujétions, de Fexpenise et de l'engagement

profesioane ds a fonction publique de tt.

(VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de Ia valeur professionnelle des fonetionnaire tertonaus,

VU Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 rlatifau régime indemniaire des agents de Le fonction publique Aerioials,

VU la circulaire du $ décembre 2014 relative à Ia mise en œuvre du régime indenitair tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise te l'engagement profesionncl,

VU les différents arétés rat es plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d'emplois de référence à l'Etat pri en application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,

VU la délibération du 24 juin 2019 portant sur là mise en place du nouvema régime indemiair du personnel communal (RIFSÉEP),

VU la déibération du 16 septembre 2019 portant modification de l'annexe 1 de Ia délibération du 24 juin 2019 porn sur Ia mise en place du nouveau régime indemritire du personnel communal (RIFSEEP),VU 1n déliération du 16 décembre 2019 portant modification de 1période de référence pour le call da “Complément Indemnitaire Annuel (CA).

VU Ia délibération 2020-065 du 6juillet 2020 pastant sur la modification du caleul et du versement du complément indemne annuel (CIA) du personne communal,

VU la délibération 2020-066 du 6 juillet 2020 portant sur l'ectualiation des disposition de RIFSEEP pour es agent communau,

VU la déisération 2921-072 du 20 septembre 2021 portant modification de 1 déibéraion 2020-066 du 6 ul 2020 portant sur l'actualisaton des dispositions du RIFSEEP pour les agents communaux,

VU a délibération DEL2022-049 du 30 mai 2022 portant modification de la déibération 2021-072 du 20 cptembre 2021 porant sur l'aalistion des dispasiions du RIFSEEP pour Les agents communaux,

VU 14 délibération DEL2022-104 du 15 décembre 2022 porant modificarion de 1 délibération DEL2022- 49 du 30 mai 2022 portant sur l'atualiston des disposons du RIFSEEP pour les agents communaus,

VU 1n délibération DEL2023-068 du 3juillet 2023 portant modification de la délibération DEL.2022-104 du 15 décembre 2022 partant sur lacuaistion des dispostions du RIFSEEP pour les agents communaut,

Va l'avis du Comité social territorial en date de 15 septembre 2023,

“Considérant qu'il convient de modifier les montants da plafond annuel de l'IFSE pour les deux premiers aroupes du cadre d'emploi des attachds de conservation du patrimoine,

{Après en avoir délibéré.

DECIDE que pour le 1 groupe du cadre d'emploi des attachés de conservation du parimoine correspondant aux emplois fonctionnel t de ircton, le plafond annuel de l'IFSE est de 29 750 €,

DECIDE que pour le 2 groupe du cadre d'emploi des anachés de conservation du. parimaine correspondant à l'encadrement Supérieur, Le plafond annuel de l'IFSE est de 27 200 €,

(APPROUVE es dispositions de mise en œuvre du RIFSEEP telles qu'elles figurent dans le rapport annexé à a présente délibération,

DIT que les autres dispositions de 1 déihéraion DELL2023-068 du 3 juil 2023 porant sur l'actualisaton des spots du RIFSEEP pour les agents communaux restent inchangé.

{AUTORISE le Maire à fier par arrêtés individuels Le montant perçu pur chaque agent au tre de chaque part du régime IFSE et CHA), dans ereapet es principes définis par Le rapport annexé à a délibération

IDIT que les crédits nécessaires au réglemenr de ces primes son inscis au budget de le commune, chapitre on.

an soimité

RAPPORT N° 82

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL COMMUNAL.

L'évolution des services et de Leurs besoins ainsi que les mouvements de personnel impliquent de procéder à ruines modifications du tableau des emplois. Des réglarisations de ce beau doivent également être fecuges afin de prendre en compte a réal de l'organisation des services.

(Aussi, et proposé au Conseil municipal d'apporter Les modifications suivantes au tableau des emplois du penonnel communal :1 Au tre des besoins de service

Comme chaque rentrée scolaire, il convient de supprimer les emplois créés par délibérations de l'année Précédent (le 26 septembre, 7 novembre et 15 décembre 2022) e de créer Les nouveaux emplois à compte. de l'année scolaire qui commence, après évaluation du nombre d'heures nécessaire Sur chaque ponte Garderies du matin, restauration scolaire, Anim+, études suneilées, garderies du soir matemelles élémentaires, centre de loisirs spaces Jeunes, por, séjours)

22 Au titre de l'évolution réglementaire+

La suppression un cmpli de Hédacter eincpal de 2ème class à temps complet ét ln création d'un emploi d'attache à temps complet, sue à l'rscriprion sur a lise d'aptitude à la promotion

ntm 2023 deco age;

Acompter du 4 octobre 2023 : La suppression d'un emploi d'adjoit technique à temps complet (aricle L 332-14 du code général de la focton publique) et La création d'un emploi de euisinèr lingère àla créche de lle aux enfant à lemps compet sur le grade d'acjia ccique avec une rémunération corespondante à l'échelle indiciaire de ce grade et un régime indemaair d'IFSE rlevar du groupe C4 du cadre A'emploi de adjoints techniques (alle L 332.8 2° du code pénéra de a fonction pllique)

bre 2023 + + La suppression d'un emploi d'aide auxiliaire de poéricature à 1 crèche de l'Île aux enfants à temps

complet sur grade é'adjoïn technique avec une rémunérstion sorespondant à l'échlle indiciaire de ce grade et un régime indemnitaire d'IFSE relevant du groupe C4 du cadre d'emploi des joints chique (aicle L 332:8 2° du Code général de 1 fonction publique) et la création d'un emploi en CDI d'aide aviaire de puéricultureà la crèche de l'Île aux ent à temps complet su le grade d'adoint tschnique avec une rémunération correspondant àl'échelle indiciaire de ce grade et un régime indemitaire d'IFSE relevant du groupe CA du cadre d'emploi des joints technique (rie L332-10 du Code général de a fonction publique)

3 Au titre d'un accroissement temporaire d'activité (article LA32-23 1° du Code général de 1a fonction publique) à compter du 1° septembre 2023

La erttion d'un emploi d'attaché de conservation horaire du 1° septembre au 31 décembre 2023 pour assurer La restaurtion des œuvres textiles da Mosée dela Toile de Jouy.

4 Au titre d'un remplacement d'un agent momentanément indisponible (article L332-13 du Code général del fonction publique) à compter du 1° septembre 2023:

La création d'un emploi d'agent social à temps complet pour assurer le remplacement d'un emploi d'auxliaire de puériculture de classe normale àtemps complet, en disponibilité, La eréstion d'un emploi d'ajoit techique à temps complet pour assurer Le remplacement d'un emploi d'adjoit téchique principal de 29 class temps complet, en disponible.

Aucune autre question n'étant posée, la délibération est soumise au vote

N° DEL2023-082

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Madame Agnès PRIEUR DE LA COMBLE, Adjointe

Le Conseil municipal,

VU le Code général de colletiviés ceritoiales,VU le Code général del fonction publique e notamment es articles L'1-1 à L 3113, L 313: à 313.4, LAIT LAS ALAISS,LM2-18, LA3223 1°, L33223 5e L332T ALI,

VU Les décrets portant status particules des cadres d'emplois et organisant es grades s'y apportant, pris en application de l'aricle L 411-1 du code général de La Fonction publique susvisé,

VU le tableau des emplois du personnel coma,

VU l'avis du Comité social territorial en date du 15 seprembre 2023,

{Considérant que Le ho Fonctionnement des services municipaux justifie I création et ln suppresion d'un ceruin nombre de poses dns Le able des emplois du personnel communal,

Après en avoir détibéré,

DECIDE

Acompter du 1 septembre 2023: = Templo adjoint d'animation pncipa de 2 case àtemps complet;

2 8 emplois adjoint d'animation à temps non complet (agents contenus are L 332-14 du Code séndral el Fonction publique) (à 24 H 06 mn, 2 à 27 24 mm, 1 à 29H 55 mn, 1 à 32 H 14m, 1 33 H1O6 mn, 1 à 34H 26 mn, 1 à 34 28 mn bébdomadaies); 2 emplois 'aoit d'animation à temps non complet (agents cooratnehs ace L 332.8 S'du Code général de a famtion publique (1 A FH 49 mn, Là 13H 41 mn hcblomadares); À emploi d'adjint d'animation à temps non complet de 4H 0 on hebdomadaire (agent contractuel article L 332.10 du Code général de La fonction publique): 3 emplois d'adjoint d'amimaton à temps complet (agents concis aricle L 332-14 du Code

général de Le fonction publique) : = emploi animateur au sin du service jeunesse à temps complet sur Le grade adjoint d'anination

avec ane rémonérsion correspondante à l'échelle indiciaire de ce grade eu régime indemnitare A'IFSE relevant du groupe CA du ere d'emploi des adjoints d'animation (agent contra aricle L 332. 2° du Code général del fonction publique) L'emploi d'amimatur et de responsable de site périscolaire au sein du service jeunesse à 1emps complet sur le grade d'ajoint d'animation avec une rémunération correspondante à l'échelle indiciaire de ce grade et un régime indemniare d'IFSE relevant du groupe C3 du cadre d'emploi des adjoints d'animation (agent conracuel aricle L 132-8 2° da Code général de a foto publique)

A compter du 6 septembre 2023: = L'emploi d'aioint d'animation à temps non complet de 27H 47 mn hebdomadaires (agent contractuel arc L'332-14 du Code général dela fonction publique)

A compter du 26 septembre 2023: = Temple réacteur à temps complet,

© 1 emploi d'agent logistique à temps complet su le grade d'aioit echnique avec une rémunération correspondante à l'échelle indiciaire de ce grade et un régime indemnitaire d'IFSE relevant du

groupe CA du cadre d'emploi des sois techniques (aicle L 3322 2° du code général de La Fontion publique).

A compter 2 PES RÉ Pa 2 he np compet.

du 4 ot : = L'emploi adjoint technique à temps complet (agent comircnel nick L 332-14 du Code général de

a fonction publique).A compter du 9 octobre 2023: = emploi d'aide auiliie de paériculare à la crèche de 'l aux enfants à emps complet sur le

rade d'adjoïot technique avec une rémunération comespondantà l'échelle indiciaire de ce grade 1 un régime indemiaire d'IFSE relevant du groupe CA du cadre d'emploi des adjoints technique

{agent contrtud article L132-8 2° du Code général de a fonction publique).

compter du 1 décembre 2023: = emploi d'ajoint d'animation à temps non complet de 33 H hebdomadaires (agent contractuel aricl L332-14 du Code général el anti puligue).

2 Decéer les emplois suivants

dis at emplois d'ajoint d'animation à emps non complet (agents contracmels article L332-1 du Code

général de La faction publique) (1 à 27 H 47 mn, 1 428 H, 1 à 30 H 16 mn, À à 30 H 28 mn, 1 à 33 FH. Là 33 H 39 mn, hebdomadaires);

2 emplois 'animaleur au sein du service jeunesse à temps non complet (à 28 H 12m ét 1 à 33H {1 mm hebdomadaires) sur Le grade d'ajoint d'animation avcc une rémunération correspondante à

l'échelle indiciaire de ce grade et un régime indemaitare d'IFSE relevant du groupe CA du cadre d'emploi des adjoints d'animation (agents contracte aile L 132.8 2° du Code général de la Fonction publique); = 1 emploi d'animateur au sein du service jeunesse à temps non complet de 14 I 45 mn

hebdomadaires sur Le grade adjoint d'animation avec une rémunération correspondant à l'échelle indiciaire de ce grade
des adjoints d'animation (agent contractuel aile L 3328 5° du Code général de la fonction publique);

l'emploi d'animaeur au sein du service jeunesse à temps nca complet de 6 H 37 mn hebdomadaires ue grade d'adjoit d'animation avec une rémanération sorespondante à l'échelle indiciaire ê ce grade et un régime indemniaire d'IFSE relevant du groupe C4 du cadre d'emploi des odjoiis d'animation (agent coatrieul aricle L332-10 du Code général de a fonction publique) L'emploi d'animateur au sein du service jeunesse et sport à temps complet su le grade d'ajoint d'animation avec une rémunération correspondamtà l'échelle indiciaire de ce grade et un Régime indemnibire d'IFSE relevant du groupe C3 du cadre d'emploi des adjoints d'animation (agent

contractuel article L 3328 2° du Code général del fonction publique); 2 emplois d'animateur ct binôme du responsable de ste périscolaire au sein du service jeunesse et sport à temps complet sur Le grade d'adjoi d'animation avec une rémunération correspondante à l'échelle indiciaire de ce gradeet un régime indemnitaire d'IFSE relevant du groupe C3 du cadre

d'emploi des adjoints d'animation (agents contractuels aile L 332.8 2° du Code général de La Fonction publique);

= L'emploi d'adjoin d'animation à temps complet (agent contractul arte L 332-14 du Code général dela fonction publique).

Acampterdu 6 septembre 2023: emploi d'aninateur au Sin du service jeunese et sport À Lemps non complet de 27 1 47 mn hebdomadaire sur le grade d'acjoin d'animation ave une rémunération comespondante à l'échelle indiciaire de ce grade et un régime indemnitaire d'IFSE relevant du groupe CA du cadre d'emploi des adjoints d'animation (agent contractuel aricle L 3324 2° da Code général de a fonction publique).

A compter du 26 septembre 2023: L'emploi de gestionnaire comptable à temps complet sur Le grade d'adoint administratif avec une rémunération comespondate à l'échelle indiciaire de ce grade et un régime indemniaite d'IFSE relevant du groupe C4 du cadre d'emploi des adjoints administratifs (article L, 332-8 2° du code

ééra de I fonction publique). 1 emploi d'afjoint technique à temps complet (aicle L 332-14 du code général de la fonction

publique.ju 1 octobre 202: = Vemploi d'atché à temps complet

Acompter du doctor 2023 + = Templo de cuisinière linge à I rtche de lle aux enfnts à temps complet su e grade d'adjoint technique avec une rémunération correspondante à l'échelle indiciaire de ce grade et un régime indemniaire d'IFSE relevant du groupe CA du cadre d'emploi des adjoints techniques (agent

contractuel article L 332.8 2° du code général de La Fonction publique)

A compter da 9 octobre 2025 + = Àemploi aide aile de puériuliur àla entche de l'Île aux enfantsà temps complet sur le grade d'adjint technique avec une rémunération correspondantà l'échelle indicaie de ce grade et un régime indemnitaire d'IPSE relevant du groupe CA du cadre d'emploi des ajoims technique agent contre aile L 332-810 du Code général de a fonction publique).

A sompter du 1 décembre 2023 = T'emploï d'animañeur au scin du service jeunesse À temps non Complet de 33 H hebdomadaires sur le

rade d'adjoin d'animation avce une rémanéraion corespandente à l'échelle indiciaire de ce grade lun régime indemaitaire d'IPSE relevant du groupe C4 du cadre d'emploi es adjoints d'animation agent contractuel article L332-8 2° du Code général de La fonction publique).

(Au titre d'un scerolssement temporaire d'activité (article LA32-23 function pablique)à compter du 1° septembre 2023

1 emploi d'ataché de conservation hoaire du 1 septembre au 31 décembre 2023 pour assurer a resiauntion des œuvres textiles du Musée dela Toïle de Jo. lu Code général de La

Au titre d'un remplacement d'un agent momentanément indisponible (article L332-13 du Code énéral de a fonction publique) à compter du 1" septembre 2023 :

1 emploi d'agent social à temps complet; 2 1emploi d'adjoit technique à temps complet.

DIT que les crédits nécesairs àla rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inseis ne budget de La commune, chape 012.

{ADOPTE Le nouveau tableau des emplois airs modif te qu'il est joint à La présente délibération.

A l'unanimité des sufrages exprimés (5 ahstetions: Grégoire EKMEKDUE, Cyricle FLOSI- HAZENET, Serge KARIUS, Denise THIBAULT et Jean-Paul RIGAL)

DECISIONS DU MAIRE

we {Objet dela décision décision

Musée de In Toile de Jouy - Mise en vente de nouveau produits et modification de pris

Convention de mise à disposition d'équipements communaux — Association Saint o7aos | Comen

croos —_; | Demande de subvenion aupres de l'Agence Nationale du Sport pour 1 mise en place de stage aquatiques dans Le cadre du post «aisance aquatique »

Gr02 | Dermande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Spor pour la mis en place 2 | de sages aquatiques dans Le cadre du dispos « savoir mager 2

0862023: | Renouvellement de l'adhésion Terre et Cité pour l'année 2023Ke

décision.

10072023

ons

10223

1092023

1002023

1052023

1062023

108202

109202

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Haas

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Les

17203

Lisa

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1202023

12172023

123203

La2œS

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Las

130203

(Objet de a décision

Convention de mise à disposition d'une sale communale Atelier Théâtre du Josas

Convention de mise à dispostion d'une salle communale— Assoiation Gym Vitlité Jouy.

‘Avenant financier à La convention cadre de mutualisation entre communes membres de la CA VGP: Mission d'archivage

Renouvellement de l'adhésion au CLLAA pour l'année 2025

Soldes ét 2023

IMsée de la Toile de Jouy - Mise en vente de nouveau produis ct modification de prix

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Française pour l'Etude du Textile (AFET)

Convention é'üccupation à tire précaire — Attribution d'un logement à Mr Henry Sabo

{Convention de mise à disposition d'équipements communaux à Me Malo Richard dns Le cadre de a fête des voisins

Convention de mise à disposition d'équipements communaux à Mme Gaelle Baudry ans le cadre de La fée des voisins

{Comention de mise àdisposition d'équipements communaux à Mme Carine Prados

Signature d'une convention de formation « Sauveeur Secouriste au Travail »

{Conmention de mise à isposton d'une salle communale - Teais Cab de Jon

Convention de mise àdisposition d'équipements communaux - Afl Montello

Signature d'ime convention de fommaton professionnelle « Autorisation d'intervention A proximié des réseaux »

Madificaton de a régie de ces du Musée de La Toile de Jouy

Actualisation des tarifs du rocueil es tarifs municipaux au 1 septembre 2023

(Convention de mise à disposition d'éuipemens communaux — CRS

“Convention de prt de véhicules etre a Commune et l'Aisse

Signature d'une convention de formation professionnelle « Remise à niveau SSIAP 1

Convention d'occupation du domaine public Fédération France Studio

Cmvention d'occupation à titre précaire — Atribsion d'un logement à Mr Jean-Louis Brignon

{Convention de mise à ispostion d'un salle communale— Lions Club Jouy/Les Loges

Convention de mise à disposition d'une salle communale — Domaine du Montcel SAS

Convention de mise à disposition d'équipements communaux — Mme Catherine Fourgeaad

AFFAIRES DIVERSES

Le Maire fi art des résulats des élections sénatoiaes pour lesquelles cercins élus ont été voter le week. end précédent

“Christophe RUAULT annonce 2 Le salon da bien-êre à a Salle du Vieux Marché ls 7 et 8 octobre. 25 entrprencurs du teritoie orom présents sur Les Ehématiques « bien-être indus at «biere à la maison».+ La pèce Les Forbes de Sapin qui sera jouée Le 4 octobre à DU à Salle du Visux Marché,

Le Mr remercie l'assemblée e clôt séance à 23430.

Pour extrait come au Recueil des élit

Fat Jouy Jos Le 25 septembre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Marie-Hélène AUBERT Guy BAIS