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Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Jouy-en-Josas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV VF signé compressed)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
VILLE DE JOUV-EN-JOSAS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2024
240930
PROCÈS
VERBAL Nombre de conseillers municipaux
En exercice
Présents
Votants
ET
a
2»
L'an deux mille vingt quatre, Le 30 septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, est réuni à la Salle du conseil en séance publique sous la présidence de Mme Marie-Hélène AUBERT, Maire Etaient présents M. Gilles CURTI,
Mme
Daniel
ORTENZIQUINT.
M.
François
BREJOUX,
Mme
Marie-France
(ONESIME, M. Marc BODIN, M. Christophe RUAULT, M. Didier MORIN, M. Guy BAIS, Mme Véronique AUMONT,M. Jean-François POURSIN,
M. Pascal BLANC, Mme Marie-Claude BOUGUET,M. Xavier
ALBIZZATI, M.
Paul WARNIER, Mme Cyrille FLOSLBAZENET,
M. Serge KARIUS,
Mme
Denise
THIBAULT, M. Jean-Paul RIGAL,
Mme Marie-Hélène AUBERT, M. Alexandre JAMET, Mme Laurie
MANZANG. Etnientescusés et représentés Mme Anne-Marie BRIANDà M. Didier MORIN, Mme Stéphanie CAGGIANESEà M. Guy BAIS, Mme Murielle FOUCAULT
à Mme Marie-France ONESIME, M. Jean-François AUBERT
à M. Gilles CURTI, M
Pierre NARRING à M. François BREJOUX, Mme Emilie LETAILUEUR à Mme Marie-Hélène AUBERT, M. Grégoire EKMEKDIE à Mme Criele FLOSI-BAZENET, Mme Nadira TOUMIAT à Mme Laurie MANZANO. Secrétaire
de séance : Guy BAIS
a. Appel nominal et vérification du quorum. Le Mare ouvre Ia séance, Paul WARNIER procèdeà l'appel des conseillers til st constaté que le quorum estate Bb. Approbation
du procès-verbal de a
séance du 1 juillet 2024.
Le Maire demande aux membres présent s'ils eulent fire des commentaires ou apporter des modifications sur Le procès-verbal de La réunion du Conseil municipal du 1” juillet demier. Aucune remarque n'étant faite, Le procès-verbal
est approuvé par les membres du Conseil municipal.
Election du Secrétaire de séance. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice (21/29), i
a été procédé à La
nomiation d'un secrétaire pris dans le
sein du Conseil, conformément à l'article. L2121-1$ du Code
général des colletivités temiorales, Guy BAIS est désigné à l'umanimité pour exercer cet fonction, ce ul aaccepté. d. Amendement. Conformément aux dispositions du réglement intérieur du Conseil municipal,
Marie-Hélène AUBERT
informe les élus du dépôt d'un amendement sur table {délibérations 2024-057). Celui-ci sera lu en cours de Séance lorsque la délibération concernée sera abordée 2024.55 2024-56 2024-57 2024-58 2024.59 2024.60 2024-61 2024-62 2024-63 202464 2024.65 2024-66 202467 2024.68 2024.60 2021-70
ORDRE
DU JOUR
Patrimoine communal
Mise en vent d'un algéco aux enchères publiques
Budget 2024 -Créances irécouvrables- mission en non-valeur
et créances écines
Mandat spécial
Représentation de la Ville lors d'une conférence patrimoniale à
Florence
Création de servitudes sure terrain des Bas Prés Programme lcal de habitat intercommunal (PLHI)- Avis de la Commune sur le projet arrêté parle Conseil communautaire de Versailles Grand Pare ‘Travaux réalisés d'office
- Remboursement des inaux auprès du propriétaire concerné par es
vaux (Coopération & jumelage - Mandats spéciaux pour le déplacement d'élus du Conseil municipal Subvention complémentaire au CCAS au tire de l'exercice 2024 Subvention 2024 à l'association "Ecole Jeanne Blum Subventions aux associations jovaciennes Convention territoriale globale
avec la CAF
- Adoption du plan d'actions 2023-2026
{Caisse 'alloations familiales - Avenant aux conventions relatives aux Etablissements accueil des jeunes enfants (EAJE) Service minimum - Encadrement du droit de grève pour certains agents {Adhésion
à 1 convention de participation prévoyance
Mise
en place d'un contrat d'apprentissage
{Actalisation du tableau communal des emplois RAPPORT N°55
PATRIMOINE
COMMUNAL -
MISE
EN
VENTE
D'UN ALGÉCO
AUX
ENCHÈRES
PUBLIQUES
En 2012, des algéeos ont été acquis et installés sur le parking de l'Hôtel de ville afin d'accueilir le laboratoire Cerballiance, le temps que celui-ci s’installe dans de nouveaux locaux prévus àcet ft rue Jean. Jaurès. Le laboratoire a imégré ses nouveaux locaux le 15 mars 2022. Depuis cete date, ls algécos ont té utilisés comme base de vie du chantier du Manège du Montcel en 2023.
Ils sont inoccupés depuis
l'interruption du chantier, et la Communea décidé
de s'en séparer en 2024.
Ces algécos doivent en principe faire l'objet d'un processus de vente transparent et assurant le meilleur revenu à la collectivité
ont doc fuit l'objet d'une mis aux enchères publiques organisée par a Direction
ratiorale d'interventions domaniales (DNID).
L'estimation donnée par ce service de l'Eat
rataché à La
Direction générale des finances publiques permetait d'espérer un produit compris entre 4 000€ et 6 OU. Les algéco ont été proposésà a
vente
le 2
avril 2024
Si le Maire dispose d'une délégation permanente du Conseil municipal pour la vente de biens mobiliers d'une valeur inférieure à 4 600, l'isue des enchères est ioujours incertaine, et une offre à 7 499,10€ à té Faite. I et dome nécessaire que le Conseil mumisipal autorise
le Mare
à finaliser la vente de
ces algécos.
neue uen a'étt pad,
déérin st soumise
au vt
N° DEL2024.05
PATRIMOINE COMMUNAL- MISE EN VENTE D'UN ALGÉCO AUX ENCHÈRES
PUBLIQUES
Rapporteur: Monsieur Giles CURTL Adjoint Le Continu, VU Code pédale élite, NU Co pénal de
propriéds proies publiques,
VU la délibération du Conseil municipal du 8 juin 2020 porent délégation d'atributions au Maire de a part du Conseil municipal, {Considérant que Ia vente de ces algécos doit êre effectuée dans des conditions de transparence sufisate et assurant à la Ville d'en ire le meilleur revenu, “Considérant l'estimation réalisée par es services compétents de l'Etat, (Après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à finaliser a vente d'algécos situés sur le parking extérieur de l'Hôtel de ville dans le cadre d'enchères publiques, réalisée par le Commissariat aux ventes de Saint Maurice pour une valeur de 7499.10. IT que les eréits sont inscrits au budget 2024 de La Ville. A l'ananimité RAPPORT
N° 56
BUDGET 2024 - CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
- ADMISSION
EN NON-
VALEUR
ET CRÉANCES
ÉTEINTES
Cerines eréanees demeurent imécouvrabes,
même après plusieurs procédures de recouvrement.
Parmi
es
eréances
imécouvrables,
on distingue
deux
types
= Les admissions
en non-valeur,
eréances
pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun
recouvrement 2'a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infereuse d'actes).
I est à préciser que l'admission en non-valeur n'exclut pullement un
recouvrement aléieur, sie redevable revenai une situation permettant Le
recouvrement
=
Les créances éteinte,
On conste
l'extinction de ces créances, définitivement effacées,
consécutivementà La liquidation juiciire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics.
Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisance d'acti,
réglement judicsire, surendettement décision d'ffacement de La de).
Pour ces eréances
Étcintes la ill et a trésorerie
ne pourront plus intenter d'action
de recouvrement,
Madame le Complable public a demandé à La Ville de Jouy-en-losas, ordonnateur, de constate le caractère imécouvrable de certaines eréances et de prononcer leur admission en non-valeur selon les listes n°692791 1011 et n°69850191 en dat du24 juin 2024
et 28 juin 2024, craprès
Oo
GE VERSAILLES
Brice 2024
23200 -JOUV EN JOSAS
Synthèse de la présentation en Non-Valeur
rés à ed
24062024
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4 Pics présentées pourun montant
de 2 TA
€
“Type de Lite + Non-Valeur
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un montant de 756€
Type de Liste:
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il
Hate) Le montant des admissions en non-valeur s'élève à 2 214,15 € tandis que les créances éteinte représentent un montant de 573,06
€ pour Le Budget principal de La Ville, sotn total de 2 847,2 €.
En conséquence, ilesproposé au Conseil municipal
=
d'adetre en nonvaleur tn eréanees éeintes pour les montants suivants
Budget
[Compte
Monans
Budget principal | 6541 - Créances émises en non-valeur
[amuse
6542
Créances étimes
snae
=
d'autoriser l'inscription des crédits au budget principal de la Ville sur les comptes 6541 à créances admises en
non-valeur»
et 6542 créances teintes
Aucune question n'étant posée, La délibération est soumise au vote.
N° DEL2024-056
BUDGET
2024 - CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
- ADMISSION
EN
NON-
VALEUR
ET CRÉANCES
ÉTEINTES
Rapporteur: Monsieur Marc BODIN, Adjoint Le Conseil muicipal, La Commission « finances » consultée, VU le Code Général des Collivités Teroraes et notamment les ailes L.1617-5 et L2343-1, VU l'arrêté du 21 décembre 2023 relatifà l'instruction budgétaire et comptable
M. 57 applicable aux
collectivité eritoraes uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratif; Considérant a demande de Madame le Comptable public auprès de l'erdonnateur de constater le caretère irécouvrable de certaines créances et de prononcer leur admission en non valeur selon les listes "6927911011 ex n°69385919 en date du 24 juin 2024 et
28 juin 2024;
(Considérant Le aractèe irécouvrable de créances dont le montant total s'élève à 2 847.21€ (deux. mille huit cent quarante-sept euros et vingt et un centimes) sur le budget général décomposées
Créances admises en non-valeur : 2 274,15 € (deux mille deux cent soixante-quatorze euros
et quinze centimes)
— Créances teintes : 573,06
€ (cinq cent
soixante treize euros et six centimes)
“Considérant que a décision en revient
au Conseil municipal
Après
en avoir
délibéré,
DECIDE d'admettre en nom-valeur une eréance imécouvrble présentée parle Receveur municipal pour un montant de 2 S47,216, au tire des années 2021, 2022
et 2023
IDIT que ce montant sera prélevé sur Les erédits insis à cet ft à l'aricle 6541 du budget de la Commune Après avoir entendu es expliations qui précèdent ten avoir délibéré, DECIDE : =
d'admettre en nan-valeur ten eréances teintes pour es montants suivants Budget
Compte
Montant
Budget
6541 - Créances admises en
non valeur
2ma15e
priéipal
6542 Créances étantes
s06e
=
d'autoriser l'inscription des crédits au budget principal de La ville sur les
comptes 6541 à
créances admises en non-valeur» et 6542 « eréances éteinte ».
A l'maniité
RAPPORT N° 57
MANDAT SPÉCIAL - REPRÉSENTATION DE LA VILLE LORS D'UNE
CONFÉRENCE
PATRIMONIALE
À FLORENCE
Comme le prévoit l'article L 2123-18 du Code général des collectivités territoriales, les élus municipaux peuvent êr sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes.
Ces misions doivent fire l'objet d'un mandat spécial ocuoyé par délibération du
“Comseil municipal. Le mandat spécial doit tre accordé
par e Conseil municipal
à des
élus
nommément
désignés:
pour
une
mission
déterminée
de
Façon
précise
et
ireonsrite
dans
Le temps
;
=
accomplie
dans
l'intérét
communal
Les
missions à l'étranger et dans Les territoires d'outre-mer menées par Les lus municipaux relèvent de ces
dispositions. Le remboursement des ras liés à l'exercice d'un mandat spécial es effectué sur Les bases et les taux maximum en vigueur au moment du déplacement prévus par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. “Sont pris en charge =
ls frais de transport sur présentation d'un justificat l'indemnité joumalière d'hébergement et
de restauration. Ces indemnités de mission sont réduites de
65 % si l'élu est logé gratuitement,
de 17, % si Le repas du midi ou du sir est pris
en charge
et de
35% si es deux repas sont pris en Charge (art. 2-2 du décret n° 2006-78 du3 juillet 2006),
La délibération chargeant
un conseiller municipal
d'un mandat spécial peut également autoriser le
remboursement d'autres dépenses limitativement énumérées par ete délibération et es à l'exercice
de ce
mandat spécial, notamment
Les frais de visas Les fais de vaccins ou de traitements préventif; Les Fais pouvant êre nécessaires à la mission (radueton, sécurité.
;
Les fais de stationnement.
IL est ainsi proposé
d'accorder
un
mandat
spécial
à Murielle
FOUCAULT
ain
qu'à
Stéphanie
{CAGGIANESE pour une mission de représentation entre Le dimanche 29 seprembre ee lundi 30 septembre à Florence (ali), pour participer à a présentation
du projet éditorial, « Rome 1618. Gian Lorenzo Bemini
Le San Sebastiano Aldobrandini » (Éditeur DARTE, 202). Cete présentation intervient dans le cadre d'une étude récente publiée par le commissaire du projet, Maichol CLEMENTE, sur ls origines de la statue représentant Sain-Sébastien, qui est msullée dans l'église Saint-Marin à Jouy-en-losas,
Cole statue
appartient au patrimoine municipal et est cassée aux monuments historiques depuis 1907.
Après des.
recherches approfondies,
cet historien de l'ar italien afime que celte statue, réalisée an 17. siècle et
jusqu'à
présent attibuée à Piere PUGET, serai une œuvre précoce de Gian Lorenzo Benin, dit Le Bernin, au regard des similitudes existant avec le reste de sa production. LL prépare un ouvrage sur cette sculpture qui sera édité en 2025 par DARTE. La conférence à Florence a pour objet
de présenter ses recherches
au sujet de
F'attettion
de
paternité
à Gian Lorenzo
Bernini
du Saint-Sébastien,
et pourrait
être
suivie
d'une
exposition
à
La Villa
Médicis
à Rome.
La conférence se tiendra Le lundi 30 septembre 2024 à 11h dans le salle du trône du Palazzo Corsii, sur le Langamo à Florence dans le cadre de la 33° édition de la Biennale nernazionale dell'Antiquariato di Firense. La présence de la Ville
a été sollicitée dans 1 cadre du patronage
de cette présentation que Murielle
FOUCAULT et Stéphanie CAGGIANESE introduiront Marie-Hélène AUBERT rappelle que le demier Conseil municipal
date du 1" juillet 2024, e qu'à cote date,
I Coimune n'était pas encore informée de cer invitation et qu'il s'agit donc ii d'une régularisation du mandat spécial. Le Maire présente des images de cette statue. Daniela ORTENZI-QUINT trouve que c'est une très bonne nouvelle et demande ce que cela coûtera
à Ia Commune en termes d'assurance, Marie-Hélène AUBERT lui
répond que des experts du Département en charge du patrimoine ont té questionnés à ce sujet mais qu'ils ont confiené qu'il
était pas nécessaire de prendre une assurance spécifique du fait qu'elle soit exposée
D'éventuel ais de netoyage pouraient intervenir Is sont en cours d'évaluation, Marie-Hélène AUBERT rappelle que c'est une bell opportunité pour a Commune. Daniela ORTENZI-QUINT explique les raisons de son vote contre et demande à ce que ses propos soient repris ci-dessous!
Mau vtons conre cet dEiéraron pour Ts rasors usant Le pay mavrse ne période tenue franclèrement. Les collecté serre Les vis de tous le côtés. Dans un tl contexte À nous semble indéhict ct mopportun de soumatre au vote dl conseil muncpal des déiéraions qu solicket des ralonges bulgares qui ne sont pas ondamentalement nécesares pour ls aiminitrs. On pourait aus 1e conrandre à faire des écomomies au sein du conseil mumicpal de Jouy-enosas La sobriété se définit aus par l'eemplarté
des lu,
Or. des cet délibération 4 et demandé à ce qu'une élue qui ex déjà iclenivée puise bénéficier d'u
complément finanler. qui n'es par ailleurs pas délice
délbératon,
{pour faire an voyage en Rai et asser
à ne omérence.
si clair que la décent concernant la san
de Saint Sébastien, sé dns
l'Égise Saint
Martin de Jow-an-Jsas, qui pourra plus que vralemblablement, vor té sculpte par le ein,
es efectivement une découverte imporiae pour le patrimoine français eu tou!
corldérale
pour l'atratté del ville
Cependon 1 nous semble important de souligner que cet décowert impliquer dé par le Imème des dépenses complementares, nou venons de nos en parer, de la part de la colcité qui n'avalen pus ét prêvues pour la cmsenaïion (resauraïon peurêre) de La ae La mise en valeur de celle sa protection (assurance par exemple) (Nous n'avons ren de personnel contre l'éne concernée par ce déplacement, que nous respectons er dont nous comprenons parfaitement l'inéré qu'elle porte
à ct événement.
Nous aurons compris en revanche et voté favorablement si vou aviez propasé un complément de subvention pour le Groupe de Recherches Historiques, assoclatlo locale qu os & formé (de cene récente décowert (ai ads le président de l'association à raduire es premiers articles écris en lin ur le je
a à paie quelques mois) et qu rédiger para ste v
cahier sur l'histoire de ete ste e l'historique de cete fire, af qu'un des membres de asocation directement et activement inpliqué pus en ef aaber à cet conférence aux fais de La collecté. cer La valeur ajoutée d'une telle démarche ons appara, ll, comme une évidence. [Mers de m'avoir écouté.
Jean-Paul RIGAL rebondit sur cette observation et indique que tous les élus doivent être concemés par la pertinence des dépenses publiques. Il juge que ces dépenses n'étaient pas nécessaires notamment dans Le context actuel. Mare BODIN demande à Daniela ORTENZL-QUINT pourquoi mettre en balance a dépense de déplacement avec une subvention en fsveur du Groupe de Recherches Historiques dans ce dossier Marie-Hélène AUBERT précise que c'est le Maire qui a été invité et non pas une association de Ia {Commune; et considérant sa non-disponibilté, c'est une des adjointes qui s'est rendue sur place pour représenter
le Commune.
Les sels ras s'élèvent au coût du billet d'avion, le rest (logement restauration)
ant pris en charge ar es organisateurs
de l'événement
Texte fourni par Me ORTENZI-QUINT et reproduit intégralement Daniela ORTENZIQUAIT précise que lors de se déplacements précédents, en tant qu'adjointe, c'est elle qui a pris
en charge ses fais de déplacement
Aucune autre question n'étant posée, la délibération est soumise au vote.
N° DEL2024-087
MANDAT
SPÉCIAL
- REPRÉSENTATION
DE LA VILLE
LORS D'UNE
CONFÉRENCE
PATRIMONIALE
À FLORENCE
Rapporteur: Madame Murielle FOUCAULT, Adjointe Le Conseil municipal, La Commission« Rayonnement et atractivié du territoire
» consultée,
VU les ailes
L 2123-18, L 2
181 et L 2123-12 du Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2006-781 du 3
juil 2006,
{Considérant que, dans l'exerice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à hctuer différents iypes de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplisement, “Considérant l'invitation adressée le juilet 2024 à a Ville par M. Maichol CLEMENT, chercheur italien, auteur d'une publication récente sur Les origines de a statue de Saint-Sébastien qui st installée dans l'église Saint-Marin, Après en avoir délibéré, AUTORISE la prise en charge sur le budget munisipal des fais de transport sur justificatifs, ainsi que de l'indemnité forfaitaire de déplacement dans le
conditions définis par Le décret du 3 juillet 2006, les Fais de
visas, les frais de vaccins où de traitements préventif, ls frais pouvant être nécessaires à la mision adacton,
sécurité.
etes fais de stationnement
pour
=
Murielle FOUCAULT et Stéphanie CAGGLANESE,
pour une misson à Florence (las)
du 29 au 30
septembre.
DIT que les crédits sont prévus au budget municipal de l'exercice 2024.
VOTE
vox
Pour
2
Conte
+
[sime Daniela
ORTENZHQUINT, M
Serge
KARIUS,
Mme
Denise
THIBAULT,
M Jean-Paul
RIGAL.
[Aisention Nepacipepasauvore
|
0
RAPPORT N° 58
CRÉATION DE SERVITUDES SUR LE TERRAIN DES BAS PRÉS
Par délibération du 18 février 2019, le Conseil municipal a approuvé La signature d'un protocole d'accort avec la société Rama Réo, dans le cadre de La procédure judiciaire iitiée suiteà la préemption par la Ville des Kerains des Bas Prés, Ce protacole d'accord prévoyait notamment la cession par le propriétaire de 2 parcelles,
à 2 ET Le long de la Bièvre pour l'aménagement de I
piste cyclable et le reméandrage de La Bièvre
2
Sur
pointe est du rain, pour l'aménagement d'un parkin.
Les promesses de vente avaient dé éublies
sur ces bases et comprenaient notamment comme conditions
suspensives la délivrance
des permis de construire pour la réalisation des chambres étudiantes, Les permis de
construire sont aujourd'hui délivrés et purgés de out recours.
convient donc de procéder à
l'acquisition des
parcelles Toutefois, ete noquiston nécessir La mise en place de servitudes pour permettre les passages piétons et des différents résemux Te est l'objet de I présente délibération. Didier MORIN présente une care pour expliquer cette servitude à créer, Serge KARIUS demande quel sera Le coût de maintenance de certe servitude. Didier MORIN répond qu'il n'y a aucun coût, 1
s'agit jus d'une
autorisation de passage sur un terain, AAueuné autre question n'étant posée, la délibération est soumise au Vote:
N° DEL2024-058
CRÉATION
DE SERVITUDES SUR LE TERRAIN DES BAS PRÉS
Rapporteu
Monsieur Didier
MORIN, Conseiller municipal
Le Conseil municipal, La Commission « Aménagement bain » consultée, VU les dispositions
du Code général des collectivités teritoraes
VU
plan de servitudes joint
en annexe à la délibération,
(Considérant a nécessité de créer es servitudes dans le eadre de l'acquisition des parcelles des Bas Près, Après en avoir délibéré, APPROUVE la constitution des servitudes de passage sur les parcelles edtréet n°AE 291 et n?AE 212. AUTORISE le Mair
à signer l'acte de constitution des servitudes
et tous Les documents s'y rapportant.
A unanimité
RAPPORT N° 59
PROGRAMME
LOCAL DE L'HABITAT INTERCOMMUNAL (PLHI) - AVIS DE
LA COMMUNE
SUR LE PROJET ARRÊTÉ
PAR LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE VERSAILLES GRAND PARC
Versailles Grand Pare (VGP) dispose d'une compétence obligatoire en matière d'équilibre social de l'habitat sur le terre de l'aggloméntion À 6e tive, VGP est concernée par l'élaboration d'un programme local de l'habitat intercommunal (PLHD), dont les objectifs et les modaits d'élaboration sont définis aux articles L:302-1 et suivants u Code de la consucton et de l'habitat. (Ce document, établi ous les six ans et pour toutes es communes de l'imercommumalié, vise à poser les principes d'intervention
pour répondre
aux besoins en logements et en hébergements,
favoriser le
renouvellement urbain et La mixité sociale, améliorer la performance énergétique de l'habiat et son accessibilité. Le PLHI doit également s'appuyer sur a mise en place d'un observatoire de l'habitat et du Foncier àeréer au niveau de chaque intercommunalité Basé sur un diagnostie sur Le fonctionnement des marchés du Logement, les différents segments de l'offre de logement (privés, sociaux,
Individuels, collectif), une analyse des marchés fonciers, de Ia mutabilité des
terrains et de leur capacité à accueillir des logements, le PLHI est élaboré avec Le concours des communes membres de l'itercommunalité, des services de l'Eut, des bailleurs soiaux et des associations locales, peut également inclure une consullation du publi. 11 doit par ailleurs assurer une prise en compte ou être compatible avec le Schéma directeur de Ia Région Ile-de-France,
le Schéma régional de l'habitat ct de
l'hébergement Le Plan départemental d'action pour le Logement et l'hébergement
des personnes défavorisées
te Plan départememtal d'aceuil des gens du voyage {Une fois arrêté par le Conseil communautaire,
le PLHI est transmis pour avis aux communes, puis adopté à
nouveau par le Conseil
communautaire. I est ensuite transmis au Préfet du département, qui le soumet au
Comité régional de l'habitat et de l'hébergement.
Si le programme est jugé non-conforme aux objectifs
régionaux d'ane réparition équilibrée et diversifiée de l'offre de Logements, ou d'accrissement du nombre de logements et places disponibles, le Préfet adresse ses observaions à l'iercommunalié qui doit à nouveau en délibérer. Le précédent PLHI de Versailles Grand Pare a été élaboré pour
la période 2012-2017, sa mise
à jour avait été
lancée pour a période suivante mis n'avait pas ét
conclue ;
l'élaboration d'un PLHI actualisé a done fait
l'obet d'une délibération du Conseil communautaire le 6 juin 2021, en vue d'un PLHI couvrant I période 2024-2030. Le travail s'est déroulé en plusieurs étapes, ave un diagaostic qui s'est appuyé sur des cutretins dans chaque commune,
des réunions
techniques
réunissant des représentants
des communes
et des
partenaires de La politique du logement, et des entretiens spécifiques avec certains
de ces partenaires.
Ce diagnosie a permis de fire ressortir que, dans un contexte démographique plutôt positif (autour de 1 000 Habitants en plus chaque année), la production annuelle de logement neufs représente 1 300 unités, pour un pare global d'environ 130 000 logements à l'échelle de l'agglomération : 1 logement construit permet donc S'accueillr 0,7 habitant. Pour moitié, le pare existant est occupé par des propriétaires occupants où en résidence secondaire, et pour moitié par des locataires: moins de 15% de l'ensemble
du parc correspond
à du
Logement social (15 communes sur 18 sont toujours soumises à rattrapage dans le cadre des obligations SRU). La proportion de logements vacants est relativement haute, et la construction vise essentiellement à satishir es besoins d'habitants déjà présents sur le territoire (déeohabitation, viilissement….
existe par
ailleurs une décoration entre la tile des ménages (23 des ménages sont composés d'une où deux personnes)
et la taille des logements existants
(la moitié compte
4 pièces et plus): ét il construction neuve
privilégie des surfaces plus pets,
les mobiliés sont faibles et en raison de La cherté de l'offre, qui ne
permet done pas sufisamment les parcours résidentiels à mesure que a famille s'agrandit (Compte tenu de La rareté et de la chert du foncier libre pour la constuctin, dans un contexte de contraintes croissantes pour l'urbanisation, le diagnostic érige plutôt en enjeu une meilleure fluidité dans le pare déjà existant, dns l'optique
de faire davantage correspondre les tailles des logement ave Les tailles des Familles
Le PLHI, pour les orientations qu'il relient et tel qu'il a été arêté par le Conseil communautaire du 25 juin 2024, a êté comsruit par VGP
avec la volonté politique très claire de s'appuyer sur les politiques
communales déjà à l'œuvre : il s'agit
en ce sens davantage d'une compilation de ce que les communes ont
l'intention de réaliser, que d'une programmation intercommunale se déclinant aux échelles communales, En tt, les communes ont d'emblée indiqué reste iès arachées à leurs identités, et ont élevé en pronté La réservation de Ia qualité du cadre de vie et de l'habitat,
et ont exprimé une vigilance particulière sur Les
guilibres à rechercher en matière de services à la popalation qui accompagnent Le développement du pare de logements, La nature
de ce PLHI sera done celle d'un PLI d'accompagnement et d'appui des communes
dont VGP sera le coordonnateur Ainsi, si l'un des enjeux de l'adoption d’un PLHIT st d'offr un cadre
de visibilité pour la production future
‘de logements, celle-ci demeure strictement liée à La volonté
des communes (même si cette production doit
se
Situer
à des niveaux conformes
à ceux attendus dans le
cadre du SDRIF-E et du SRHH), d'autant que l'enjeu
prioritaire identifié est la uidifcation des parcours dans le par existant Les trois orientations qui vont encadrer l'action de VGP au cours de la période 2024-2030 en matière de politique de logement s'imsrivent donc dans I logique d'accompagner es communes et de travailler les parcours résidentiels, en lien en parlculier avec les orientations de la Conférence intercommunale du Hogement mise paralllement
en place par VGP, et
ont voation à
se décliner
en 11 actions+ =
Axe 1:
Un socle de conditions de réussite pour consolider, accélérer et fluidifier es projets des
2
Action L : mettre en place un observatoire habitt-foncier Action2 : installer es instances
de suivi et de pilotage pérennes
Action : organiser des Formations 6 atliersimter-communaux et parteariaux
=
Ane2 : Un PLHI au service de la qualité d'aceueil des ménages
©. Action 4 : actualiser a
garantie d'emprunt
de VGP
Action : organiser
et animer un comité inter-balleurs.
Action 6: renforcer les partenariats notamment ave l'EPFIF
et l'OS, et s'appuyer sur la
SEM Versailles Habitat Action 7:
areler
et suivre
les impacts des actions nationales et départementales. sur 1a
rénovation
énergétique
du
pare
privé
ct objectiver
la
simatiom
globale
du
parc
Cimalubritéindigaité)
=
Axe3 : Un PLHI à
l'écoute des enjeux solidaires
à
Action 8: suivre et coordonner les travaux de Ia Conférence intercommunale du logement avec le PLHI
2
Action : eréer un partenariat
sur Le logement
des actifs avec Les entreprises locales
©
Action
10:
accompagner les communes
pour définir des zones propices à l'accueil
d'opérations spécifiques Action
I :
prendre en compte le Schéma des gens du voyage.
Considérant que l'élaboration du PLHI a pleinement intégré les apports et attentes de la Ville de Jouy-en- os, qu a activement participé aux instances de tval, e considérant que ee PLHI décline à l'échelle de ouy-en-osas des objectifs et anticipations compatibles ave Les riemtaions du mandat en cours et avec la mise en œuvre du nouveau Plan local de l'urbanisme, i est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable sur La version du PLHT arrêté en Conseil communautaire le 25 juin 2024. Denise THIBAULT demande quelles sont les associations qui ontté contctées. Didier MORIN a contacté Versailles Grand Pare qui li a communiqué le nom des assolaions:
Le secours catholique, SNL (Solidarité
Nouvelle pour le Logement}, SOLIHA (Solidaire pour l'Habtat),
URHAI (Union Régionale pour l'Habitat
des Jeunes), l'Ordre de Mate, le Lien et la Conférence Saint Vincent.
Didier MORIN précise que les
communes ne sont pas les seules à avoir &t interrogées et solliilées pour l'élaboration du PLHI.H y a eu également les bailleurs sociaux, Le département, la préfecture, l'Etat et es associations Denis THIBAULT demande quel est l'objet de Le modification du règlement intérieur de l'aire des gens du voyage que vis I délibération de Versailles Grand Pare, et demande également des explications sur l'achat par Versailles Grand Pare de 2 parcelles joustant le Bois du Rocher Cédric LE BRIS li répond que ces 2 délibérations sont sans rapport aves a délibération sur Le PLHI, et invite Denise THIBAULT à adresser es questions directement à Versailles Grand Par. Aucune autre question n'étant posée, la délibération est soumise au vote
N° DEL2024-059
PROGRAMME
LOCAL DE L'HABITAT INTERCOMMUNAL (PLHD) - AVIS DE
LA COMMUNE
SUR LE PROJET ARRÊTÉ
PAR
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DE VERSAILLES GRAND PARC
Rapporteur
: Monsieur
Didier
MORIN,
Conseiller
municipal
Le Conseil municipal, La commission
« Vivre
ensemble
» consultée,
VU le Code général des collectivités tertoriaes, VU le Cole
de I construction
et de l'habitat,
VU les status de La Communauté d'agglomération
de Versailles Grand Pare,
VU la délibération du Conseil communautaire de Versailles Grand Pare du 6 avril 2021 décidant d'engager L'élaboration d'un Programme local de l'habitat intercommunal poula période 2024-2020, VU la délibération du Conseil communautaire de Versailles Grand Pare du 2
juin 2024 arétant le projet de
Programme local
de l'habitat intercommunal pour la période 2024-2030
en vue de le soumettre à l'avis des
communes membres, Considérant les obligations faites aux intercommumalités d'élaborer, pour des périodes de six ans, des programmes locaux de l'habitat, Considérant la démarche de concertation mis en place par Versailles Grand Parc depuis 2021 pour élaborer un PLHI couvrant la période 2024-2030, Considérant le diagnostic éablissant Les enjeux de la politique de logement à l'échelle de l'agglomération, ainsi que Les orientations et Les fches-acions du PLHI arrêté par Versailles Grand Par le 25 juin 2024, els qu'ils sont annexés à la présente délibération, Après en avoir délibéré, EMET un avis
favorable au
projet de Programme local de
l'habitat intercommunal dans sa version aréée le
25 juin 2024
par Le Conseil communautaire de Versailles Grand Pare
IDIT que cet vis sera transmis
à
Me Président du Conseil communautaire.
A l'unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions
: Pierre NARRING, Daniela ORTENZI-QUINT,
Grégoire EKMEKDIF, Cyrille FLOSI-BAZENET,
Serge KARIUS, Denise THIBAULT, Jean-Paul
RIGAL)
RAPPORT N° 60
TRAVAUX
RÉALISÉS
D'OFFICE
- REMBOURSEMENT
DES TRAVAUX
AUPRÈS
DU
PROPRIÉTAIRE
CONCERNÉ
PAR
LES TRAVAUX
Le propriétaire du terain et des immeubles qu'il comprend au 43 rue du Docteur Kurzenne (parelles cadastrées AFS3
et AF225), M. Nicolas BOURRASSET,
a obenu en 2020 une autorisation d'urbanisme (PC
n°2000007) sur a base de laquelle des avaux de démolition ont été entrepris. Afin de fcilier l'entrée de éhicules de chantier sur la parcelle, une dalle de béton ayant son emprise sur Le trottoir et une parie de la chaussée à té réalisée. Le reuit de cette dalle, en fin d'année 2023, a êté l'occasion de constater un important affaisement du trotoi et d'une parte de Ia chaussée à cet emplacement qui a fa l'objet d'un rapport de constatation par la police municipale le 12 décembre 2023. Une mise en demeure es
adressée au
propriétaire pour exéerer les travaux de remise
en ét avant le 31 janvier 2024, occasionnant pr ailleurs La
nécessité de dévier la circulation
jusqu'à exécution des travaux.
Plusieurs échanges et relances du propriétaire n'ont pas penis d'obenir la remise en éat dans Îes délai impartis. Le 27 mars 2024, un constat de délit pour aie, dégradation ou détérioration de biens destinés
à
l'utilité où à la décoration du domaine public es éabl: par la police municipale. Paralélement, un rapport dressé par là Direcrice des services techniques ce même jour fait état d'une dégradation accentuée de ‘afaissement depuis Le précédent constat de décembre 2023,
et estime nécessaire une intervention
de remise
en élat de façon urgente pour protéger l'imtégrté du domaine public et la sécurié des usagers, Dans un courrier adressé au propriétaire le 2 avril 2024, la Ville ui annonce son intention de recourir à la procédure d'exécution des travaux d'afice, sur le fondement des articles R.141-16 et suivants du Code de la voirie routière : « Lorsque les ravaux de réfection des voies communales ne sont pas exécutés dans les délais prescrits [.J. l'intervenant est mis en demeure d'exécuter ls travaux conformément à ces prescriptions ; si Îes travaux ne sont pas exécutés des Le délai fixé par La mise en demeure, le Maire fait exdeuer les travaux d'office
au frais de l'ntervenant » (Convoqué
à une réunion préparatoire
au chantier
en présence de l'entreprise sélectionnée par la Ville, en vue
de se metre d'accord sur le programme des travaux à réaliser, le propriétaire n'a pas donné suite. Ces travaux ont done été réalisé à l'itiaive de la Ville, du 1° au 12 juillet, pour un coût de 9 322€HT AL 1B6AOETTC).
Les articles R.I41-18 à R.141-21 du Code de la voirie routière prévoient que le montant
éeupéré auprès de lintervemant ne peut excéder Le oi réel des travaux, qu'il peut néanmoins tre majoré de 10% correspondant aux frais généraux ct frais de comble, et qu'il revient au Conseil municipal de déterminer Le montant qui sera mis en recouvrement. 11 est done proposé de metre à la charge du propriétaire, M. Nicolas BOURRASSET,
la somme de
AL IRGADETTC, majoré de 10%
au tte des fais de contrôle
ei frais généraux, sit 12 03S,04E.
Aucune question n'étant posée, l délibération et soumise au vote
N° DEL2024-060
TRAVAUX RÉALISÉS D'OFFICE - REMBOURSEMENT
DES TRAVAUX AUPRÈS
DU
PROPRIÉTAIRE
CONCERNÉ
PAR
LES TRAVAUX
Rapporteur: Monsieur Gilles CURTI, Adjoint Le Conseil municipal, La Commission « aménagement urbain » consultée, YU le Code général du oi
ka,
amet
l'ai L 22122 roi
pouvons de polie
VU le Code de la voirie routière,
et notamment ses ares R.141-16 et suivants,
(Considérant
les travaux
réalisés dans le cadre du PC
n°2000007
par M.
Nicolas
BOURRASSET,
propriétaire du terrain et des immeubles is au 43 rue du Docteur Kurzerne, Jouy-en-os0s, Considérant l'impact de ces travaux sur La voirie communale, constatés par rapports circonstanciés des services municipaux Le
12 décembre 2023 et Le 27 mars 2024,
{Considérant que la
mise en demeure de
remettre en ét
a voirie communale, adressée au propriétaire Le 12
décembre 2023, es
restée sans et,
Considérant qu'au vu des risques engendrés par l'afissement de chaussée et La part du propriétaire, il revenait à la Ville d'entreprendre des travaux d'office, ce dant l'intéressé à té prévenu le 2 avril 2024, Considérant que lecoût des travaux de remise en tt, effectués à la charge de la Ville, s'établit
à 9 322€HT
(IL 186 ADETTO), {Considérant que ce coût doi être mis
la charge du propriétaire, et qu'il pet être majoré jusqu'à
10% au
tire des frais
de contrôle du chanter par les services municipaux
e des frais généraux,
Aprés en avoir délibéré, APPROUVE la mise à I charge de M. Nicolas BOURRASSET, propriéaire
du terrain et des immeubles ss
au 43 rue du Docteur Kurzemne, 78350 JOUY-EN-JOSAS, les travaux de remise en état de la voire communale (oftoir et chaussée) pour un montant de 11 186 40ETTC, conformément à la facture annexéeà la présente délibération. APPROUVE une majoration de ce montant de 10%, comespondant aux frais de contrôle du chantier et aux Frais généraux des services municipaux. CHARGE Madame le Comptable publie d'effectuer la mise en recouvrement de La somme de 12 03,04€ Auprès de M. Nicolas BOURRASSET. A l'unanimité
RAPPORT N° 61
COOPÉRATION & JUMELAGE - MANDATS SPÉCIAUX POUR LE
DÉPLACEMENT
D'ÉLUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Comme le prévoit l'article L 2123-18 du Code général des coletivités terroriales, es élus municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l'objet d'un mandat spécial octroyé par délibération du “Conseil municipal. Le mandat spécial doi
tre accordé par le Conseil municipal
à des élus nommément désignés ; pour une mission déterminée de
façon précise et circonsrie dans le temps
accomplie dans l'intérét communal
Dans les mêmes conditions que celles décrites dans la délibération »°2024-057 étudié précédemment, il est proposé au Conseil municipal d'accorder un mandat spécial à
Pascal BLANC,
pour une mission de représentation entre le jeudi 30 août et Le lundi 2 septembre à
Meckesheim (Allemagne), dans Le cadre de la Strasseneur organisée chaque année par notre ville jumelle. Une délégation du Comité de jumelage a été également invitée, ainsi que le Directeur de cabinet du Maire ; =
Marie-Hélène AURERT et Pascal BLANC,
pour une mision de représentation etre le # et le 12
cctobre 2024 À Meckesheim (Allemagne), ea
vue de pariiper
à a cérémonie d'investiure du Maire
de Meckesheim
Jean-Paul RIGAL prévient que son groupe votera contre cette délibération, 11 ffime que cela ne remet aucunement en cause Ia probité des personnes engagées et la nécessité du maintien des relations avec Mechesheim, mais
trouve que le situation économique actuelle impose de fire des choix
et
n'approuve pas
Les dépenses liées à
ce déplacement, dent il ne connait d'ailleurs pasle coût.
Marie-Hélène AUBERT fat
rt de l'importance de l'ouverture sur le monde à imvers ces échanges et du
maintien de l'amitié franco-allemande
qui prévaut sur le malgre coût de ce déplacement qu, le signale ele,
re représente que quelques dizaines d'euros Daniela ORTENZI QUINT rappalle qu lors du dernier mandat, elle a siégé au conseil d'administration du {Comité de jumelage durant 6 ans et a
pariipé activement à la gestion de cent association, Elle a assuré un
voyage dans le cadre de ses missions et a pris sur ses indemnités car elle n'a pas souhaité que ce soit La {Commune qui les prenne en charge, pour une question de principe.
Elle ne comprend pas que les frais
engagés lors du dernier voyage de Pascal BLANC soient pris
en charge par La Commune.
Marie-Hélène AUBERT refuse catégoriquement que les élus payent eux-mêmes des déplacements lorsqu'ils représentent la Ville Christophe RUAULT préise que le budger de Ia Commune est équilibré et que les collectivités locales sont un modèle de budget des finances publiques comparé à l'Etat. 1 rappelle à tous Les élus que s'ils ont de bonnes idées à donner sur la réalisation d'économies, il ne faut pas hésiter à en faire part au moment de La préparation annuelle du budget, {Aucune autre question
ant posée, la délibération
est soumise au vote.
N° DEL2024-061
COOPÉRATION
& JUMELAGE
- MANDATS
SPÉCIAUX
POUR
LE
DÉPLACEMENT
D'ÉLUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur: Monsicur Pascal BLANC, Conseiller municipal Le Conseil municipal, La Commission éduatin, jeunesse t sports consultée, VU les ace L2123-18
L 2123-18. ct 2123-12 du Code général des coletvitéstritrials,
AU Le ere n° 2006-78 du3 juillet 2006, “Considérant que, dns l'ecrice de eur mandat, le
mesbres du Conseil municipal peuvent être appelés à
sffetuer iférents pes de déplacements, qui peuvent ouvrir rot au remboursement des fais exposés pour leur accomplisement, Considérant
l'invitation adressé Le
12 août 2024 à La
Ville par Le Maire de Meckesheim en vue de pariiper
À la Stassenest fête annuelle de notre ville jumelle, Considérant l'invitation adressée à la Ville parle Maire de Meckesheim pour prendre par à sa cérémonie d'investiure, par suite des élections municipales tenues Le 9 juin 2024, Après en avoir délibéré, AUTORISE la prise en charge sur le budget municipal des frais de transport sur justificatifs, ainsi que de l'indemnité foritaire de déplacement dans les conditions définies par Le décret du à juil 2006, Les frais
de
visas, les fais de vaccins ou de traitements préventif, es fais pouvant êre nécessaires à la mission radeon, sécurité.
etes frais de stationnement pour
Pascal BLANC, pour une mision à Meckesheim (Allemagne) du 30 août au 2 septembre,
="
Marie-Hélène AUBERT et Pascal BLANC, pour une mision à Meckesheim (Allemagne) du & au 12 octobre
DIT que les crédits sont prévus au budget municipal de l'exercice 2024.
VOTE
vo
Pa
2
(Conve
[4
[me
Dada
ORTENZIQUINT,
M. Serge KARIUS,
Mme
Denise
THIBAULT:
ML Jean-Paul RIGAL,
[Ateion Ne partie ps au vote
RAPPORT N° 62
SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE
AU CCAS AU TITRE DE L'EXERCICE
2024
Le Centre
communal
d'action sociale
(CCAS)
est un établissement
publie
géré
par un
conseil
d'adminisation et présidé par le Maire. Le CCAS gère plusieurs secteurs en relation avec l'aide aux personnes, L'organisation, les aributions et le onetionnement
des CCAS sont définis par Les dispositions
du
{Code dela famille et de l'aide sociale. Le CCAS de Jouyen-Josas œuvre dans plusieurs domaines
=
L'aceueil inconditionnel
e
l'orientation
de toute la
population jovacienne,
Le maintien à domicile avec un SAAD mutalisé avec la commune de Bus, un service de portage de repas, de Léléassistance, de transport individuel
ou collectif,
Le soutien aux personnes fragiles : animations seniors, ateliers d'aide
aux aidants, tenue du registre
de vigilance de la Ville, permanences diverses (écoute handicap, assistantes sociales, écrivain public.) constitution
des demandes
de titres améthyste.
Les aides à destination despersonnes en diMcutés : gestion des demandes de logement social, les aides financières
et alimentaires, Paccès à un espace numérique, la veille sociale de ce publics avec Les partenaires (associatif et instutionnels) du CCAS, l'animation d'un réseau de bénévoles:
Ha ég
lement délégation de LaVille pour les misions suivantes La gestion du service Petite Enfance (suivi des demandes de préinsription
attribution des places
dans es structures peie enfane, gestion des budgets, suivi des travaux, organisation des événements, notammentà la Clarière avec conventions
et facturation)
Le suivi es demandeurs de logements (constitution des dossiers et suivi de eur mise à jour) et l'attribution des logements soctaux de La Ville (commissions intemes de sélection des dossiers et {commission d'atibuton du bailleur), La mise en œuvre des projets és aux politiques sociales de La ville tels que a future abellisation Ville amie des ainés
AAu 1% janvier 2024, l'équipe du CCAS compte quatre agents administratifs et onze agents de rein. Le CAS
fometionne grâce aux participations mancières des usagers du service ainsi qu'à la subvention
annuelle de a Ville. Depuis 2019, la subvention communale s'bli à hauteur de 140 000€ dans le budget de La Ville mais depuis 2020 ce montant ne permet plus au CCAS d'équilibrer son budget, en raison en particulier
de
l'évolution des charges salariales, pour un effectif demeuré relativement constant en ETP annuels. Ainsi, en 2020, 2021 et 2023, une subvention complémentaire
a ét
nécessaire.
Evolution des principales masses budgétaires, 2020-2024
1 Projection
2020
21
an
203
_
Mont dépenses de | 3351 7SE |
4500597 | 40654066 | ANRT |
50217200
orne
qu
@)
œ
|
«
o
None d'ETP
|
098
st
94
is
os
Morand dépens |
iossaoe |
16acte |
nomme |
name
|
rase
Mme"
|
180000 |
1souone |
iaoonoe |
iso00e |
soone|
Rocoues dessenices | 239432,0€
| 25128146 | 2érsooe | 250sa1s1e | 25450000€
(Non
remboursement
du
salaire
de l'agen
de Bu
pour
l'année
2020
(2)
Remboursement
de deux
années
derémanératon
de l'agent
de Buc
(2020
+ 2021)
(3)
Départ
d'une
aviaire
dev
à temps
complet
(4)
Recrutement
d'une
axiire
de sie
à temps
complet
+ régularisation
du Ségur
dela santé
(2022
+ 2023)
un
past
admis
vacant
durant
6 mois
(3)
Equipe
complète
au CAS
La situation financière du CCAS depuis 2019 était tendue mais ces difficultés éaient masquées soi par des remboursements exceptionnels liés à des amêts maladie, soit par Ia Muctuation de poses occupés et par conséquent La fluetuation des recetes de prestation de services.
Durant cote période, le CCAS
a pu
s'appuyer par ailleurs sur un excédent
de fonctionnement qui a amor la hausse progressive
des dépenses de
personnel A ce jour, le CCAS ne dispose plus d'excédent de fonctionnement, et ne peur donc envisager d'achever l'année à l'équilibre : Les dépenses sont en très grande majorité de nature récurrente et engagées.
De plus,
certaines recertes complémentaires (APA,
caisses
de retraite, ville de Bue) sont versées àterme échu, ce qui
implique une avan de trésorerie tout au long de
l'année de la part du CAS et l'oblige à disposer d'un
Fonds de
roulement couvrant deux À rois mois de masse salarial.
De ce fai
il est demandé à la Ville, une subvention complémentaire
de 80 000€
afin de pouvoir équilibrer Le
budget 2024.11 sera par ailleurs nécessaire de relever le niveau de la subvention municipale à ce montant “chaque année (280 000€) et de l'indexer, cc pour tenir compte de l'évolution naturelle de La masse salariale, A FTP constant les dynamiques de recetes d'activités ne pouvant couvrir cette évolution. En complément de cene intervention, Guy BAIS présente la plaquette recensant toutes les activités portées parle CCAS. 1 précise que ce service
est extrêmement tft tent
à remerier tous les agents du CCAS.
Daniela ORTENZIQUINT
souhaite des précisions sur Ia subvention allouée et demande si l'année
prochaine cette demande sera présentéeà l'identique au Conseil municipal. Guy BAIS lui répond que seu
la demande d'augmentation de subvention pour 2024 est délibérée ce soir. 11
explique qu'après
la période du Covid, i ÿ a eu des obligations liées à la Loi Ségur et une revalorisation
ete des salaires de ce secteur. Avec ces revalorisations, le CCAS a du mal à s'en sortir financièrement {Cette demande supplémentaire est donc nécessaire pour finir l'année. Le budget 2025 sera délibéré et voté en temps voulu, Marie-Hélène AUBERT
rappelle que. les CCAS
de Jouy-en-Josas et de Buc ont mis en. place une
mutualisation du SAD (service d'aide à
domicile) afin de lier es coûts fixes. Guy BAIS précise que cette
mutualisation Fonctionne rs bien, qu'elle
est géré parla Ville de Jouy et que es frais sont bien partagés
Daniela ORTENZI-QUINT
demande où consulter le budget du CCAS.
Cédric
LE BRIS préise que ce
budget est consultable au bureau du CCAS, Celui-ci n'es pas publié carà la différence de la Ville, 1e CAS n'es pas soumis à l'obligation de publier ses délibérations en ligne. DENISE
THIBAULT
demande si cette nouvelle
demande de subvention est uniquement
liée à La
revalorisation des salaires. Guy BAIS rappelle que, jusqu'à maintenant, le CCAS avai des économies qui ui ont permis ces 4 dernières années de palier Les revalorisalions du personnel, mais celles-ci sont maintenant épuisées. Le niveau
de salaires des employés du CCAS sera au moins le même l'année prochaine.
Jean-Paul RIGAL rappelle que suite aux différentes actalisations des représentants siégeant dans les commissions, sn groupe n'est pas représenté au conseil d'administation du CCAS, et qu'en plus, Serge KARIUS n'a pas pu accéder à a salle pour participer à La commission « vivre ensemble» qui précéit ce conseil. 1 demande à ce que les membres de l'opposition soient également invités lorsque cerains points important 1e que Le budget sont évoqués Marie-Hélène AUBERT propose qu'une présentation des activités du CCAS soit faite en préambule d'un prochain Conseil municipal. Didier MORIN flicie l'état des finances du CAS.
Malgré une hausse de 167 000€ de masse salariale entre
2020 et 2024, a subrention de la Marie n'a augmenté que de 100 000€. Aucune autre question n'étant posée, la délibération est soumise au vote.
N° DEL2024-062
SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE
AU
CCAS
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2024
Rapporteur : Monsieur Guy BAIS, Conseiller municipal Le Conseil municipal La Commislon vive-ensemble consultée, VU le Coude général des collocivités territoriales, VU la délibération du 25 mars 2024 du Conseil d'adminisuation du Centre communal d'action sociale relative au budget primiif du CAS, VU la délibération du Conseil municipal n°2023-100 du 11 décembre 2023 portant annexe financière 2024-1 avec le CCAS et lui atribuant une subvention
de omctionnement au ire de l'année 2024,
Considérant a nécesié d'ajuster lasubvention muniepale pour équilibrer Le budget
du CAS en 2024, Après en avoir délibéré, APPROUVE l'annexe financière 2024-2 entre la Ville et le CCAS, telle qu'elle est annexée à la présente délibération (AUTORISE le Maire àsigner l'annexe financière 20242 APPROUVE le
versement d'une subvention de fonctionnement complémentaire de 80 000€ au tire de
l'exercice 2024 au bénéfice du CAS. DIT que les crédits sont insert au budget 2024 de La Commune. A l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions: Serge KARIUS, Denise THIBAULT et Jeai RIGAL)
RAPPORT N° 63
SUBVENTION
2024 À L'ASSOCIATION
"ECOLE
JEANNE
BLUM"
L'Eeole, fondée par Jeanne Blum en 1974 sous sttut associatif, a vocation à permettre à des jeunes déscolrisés, sans quaiftion
professionnelle, ou à des demandeurs
d'emploi, de fire aboutir un projet
professionnel
et de se remoteà
niveau. L'Ecole
dispense des formations aux carièes paramédicales ofant
des emplois qui valorisent l'empahie et facilent le lien social. Grâce à Ia méthode pédagogique de complémentaité horizontale axée sur la valorisation de l'individu la confiance en si et l'écoute
de l'autre,
A'EBole abent des résultats sgicatis. La Vie appore un soutien constant à
l'Ecole depuis de nombreuses années. Elle loue à cette dernière le
{Château Pasteur, situé dans Le pare Bourget-Calmete, et s'occupe de l'entretien général du batiment et de son amélioration.
La Ville accompagne également l'Ecole par une subvention annuelle, régulirement
renouvelée : ces trois demières années, ele est constante et s'élève
à 7 000€
(Après avoir traversé La crise sanitaire, au cours delaquelle se enseignements,et par conséquent ses rentrées budgéaires isues des programmes de formation, ont té mis à mal, l'Ecole à renoué avec la erissance
en
2021,
ce qui lui a
permis d'améliorer ses équilibres budgétaires et de renforcer ses fonds propres, qui avaient
té fortement réduits pendant Le période de enise sanitaire L'exereice 2021-22 s'était néanmoins conclu sur un Léger déficit
de 2 905. L'exercice 2022-23 était prévuà l'équilibre
Les comptes présentés los de l'Assemblée générale de février 2024 mettent néanmoins
en lumière un déficit
important de plus de 28 000€, qui vient à nouveau grever les réserve de l'Association qui retombent à un niveau préoccupant (environ 10 000€) Bien qu les dépenses aient té globalement exécutées conformément aux prévisions, malgré un impact notable
de l'inflation sur certains achats, ce sont surtout Les rec
qui ont
pt d'un sous-remplissage
de certaines formations, qui sont
payées ou subventionnées par France Travail où
Îe Conseil réglonal au regard du nombre de stagiaires effectif, et non au niveau du coût de production des formations. Ainsi, 60 000€ manquent par exemple par rapport aux prévisions de recettes pour le Conseil régional. Pourtant, l'Association avait réussi fortement accro se
autres recettes, par exemple celle liées
3 la vente d'ingénierie de formation, comme elle l'avait prévu dans le cadre de
l'élaboration de son budget.
L'Association souffre par ailleurs toujours d'un manque chronique
de trésorerie, lié à son modèle
économique : es salaires, qui représentent les % des dépenses, sont versés chaque mois,
ndis que Les
recetes liées aux formations sont versées au terme
de celles-ci, et souvent avec un décalage important : afin
de répondre aux préoccupation de l'Association exprimées durant l'été 2023 a
Villa accepté de suspendre
provisoirement le loyer qu'elle pergait pour a loction du Chteau Pasteur, pendant 2 ans (juillet 2023 à let 2025), et Le remboursement s'effectuera pendant les 4
années suivantes.
Cet fragilité l'a conduite
à approfondir, depuis 2023, l'idée d'un adossement
à un partenaire
de plus grande
envergure qui lui assure une meilleure résistance aux mouvements de tésorerie.
Dans cote optique, le
Conseil d'administration de l'Association a validé un rapprochement avec un groupe privé de formation d'assise matinale,
l'AFEC, qui détient désormais là moitié des sièges au Conseil d'administration de
L'Association. Ce rapprochementà déjà permis d'autoriser un apport en trésorerie au profit
de l'Ecole Jeanne Blum,
et un plan de développement est en construction, qui prévoiait, outre le maintien de l'activité
Historique à Jouy-en-Joas, la mise en place de deux aures écoles « Jeanne Blum » en Île-de-France. Pour l'exercice 2023-24, l'Association vise un chiffre d'affaires de 948 000€, légèrement supérieur à celui réalisé pour l'exercice précédent (233 000€) et avec une vision optimise du remplissage de ses stages de formation. Avec une maîtrise de ses charges, elle espère dégager un excédent de 15 000€, incluant une subvention municipale
de 7 000€
AAu vu de ces élément, il est ainsi proposé au Conseil municipal d'atribuer une nouvelle subvention de fonctionnement
à hauteur de 7 OODE au tite de l'exercice scolaire 2023-2024,
{Augune question n'étant posée, la délibération est soumis au vote.
N° DEL2024-063
SUBVENTION 2024 À L'ASSOCIATION "ECOLE JEANNE BLUM"
Rapporteur: Monsieur Guy BAIS, Conseiller municipal Le Conseil municipal, La Commission
« Vivre ensemble » consultée,
VU Le Code général des ullectivités terres, VU Ie budget primitif 2024, “Considérant le badge prévisionnel de l'asocition Ecole Jen Blum pour l'exercice 2023-2024, Le Maire ne prenant
pas part au vote,
Après en avoir délibéré, ‘APPROUVE le versement d'une subvention de fonctionnement de 7
000€
à l'association «Feole Jeanne
Hum » pour l'année scolaire 2023-2024 DIT que les edit sont inseits au budget 2024 de la
Ville
AA l'unanimité.
RAPPORT N° 64
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS JOVACIENNES
L'association Les Grbouilis du Joss propose des temps de motricité et de baby-gym aux tout-petits Jovaeiens gardés par des asisantes matermelles, tout en créant du ie entre ces professionnels parfois sols à domicile. Les assistantes matemelle se retrouvent le lundi et le vendredi matin de 9h à 1OK3O au Centre sportif
et
associatif dela Ville ainsi qe Le mardi et le jeudi au Relais petite enfance. Afin de faire face aux frais lié au fonctionnement frais bancaires et assurance,
st demandé à a Ville une
subvenrion de 300€ Aucune question n'étant posée, la délibération est soumis au voe N° DEL2024-064
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS JOVACIENNES
Rapporteur: Madame Véronique AUMONT, Adjointe Le Conseil munisipa, La Commission « Vivre ensemble» consultée, VU ie Code général es collectivités teritoriales, ex notamment ss ariles L.161-4 et 2121.29, VU la loi 200-321 du 12 sil 2000 relaive aux droïs des citoyens dans leurs relations avec Les stiministatons, et notamment son article 10, VU l'arrêté du L1 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de a oi du 12 avril 2000 relative aux droit des citoyens dans leurs relations avec les aéministrtions VU le budget primitif 2024 adopté par délibération du Conseil municipal n°2023.097 du 14 décembre
2023.
Considérant le budget prévisionnel de l'assolation citée i-dessous et la demande de financement adressée à La Commune pour La période 2023/2024, Après en avoir délibéré, APPROUVE le versement d'une subvention de fonctionnement pour la période 2023/2024, pour un montant de 300€, à l'association Les Gibouilis du Joss, A l'amanimité
RAPPORT N° 65
CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF - ADOPTION DU
PLAN D'ACTIONS 2023-2026
La Ville et son CCAS ont conclu avec Ia Caisse d'allocations familiales des Yvelines une Convention teriorial globale (CG), un dispositif mis en œuvre sur Le plan natal dans Le care du contrat d'objectif entre la Caisse nationale d'allocations familiales et sa tutelle, qui a vocation à orienter les projets de développement d'actions et de projet relevant du champ d'imervemion de la CAF. Cette CTG
s'est appuyée
sur un diagnostic des besoins sociaux réalisé entr fin 2023 et m-2024, dont les résultats ont été présentés en {Conseil municipal le 27 mai 2024, par le Cabinet ESPELIA, et qui a conduit a Ville
a arèté par délibération
Lors de ete même séance les axes de sa stratégie d'action sociale pour la période 2023-2026
=
Maintenir un haut niveau de liberté de choix de mode de garde pour les enfants de O à
3 ans;
2
Opimiser l'offre d'accueil autour de l'école et hors temps scolaire
_
Etablirun contact plus approfondi avec les adolescents
2
Rendre atractf le « bien-vicilli à Jouy »
=
Inclure les ovaciens les plus vulnérables dans La vie de a cité.
Chacun des axes stratégiques se décline ensuite en 14 objectifs, qui ont vocation à êre traduits en actions. L'article 4 de la CTG indique à ce tre que le plan d'actions devra être rattaché à la convention par le biais d'un avenant. Le plan d'actions a vocation a être progressivement nourri, et fat l'objet d'une évaluation annuelle de sa mise en œuvre chaque année : un comité de pilotage associant la Ville, le CCAS et la CAF sera ainsi convoqué au cours du premier semestre 202, comme prévu dans le calendrier figurant à l'annexe 2 de La CTG. Cene revue et évaluation du plan d'actions conduira à proposer au Conseil municipal l'adoption
d'avenants annuels aerualisant Le plan d'actions, et faisant le bilan imtermédiire de sa mise en œuvre. Une évaluation finale de la stmtégie devra tre réalisée au cours du dernier trimestre 2026, AA ce stade et el qu'il et présenté en annexe à le délibération.
le plan d'acions comprend 28 projets
'imtervention, qui en sont À
des stades d'avancement divers (déjà réalisé, en cours, à
mener).
Daniela ORTENZI-QUINT souhait obtenir des informations sur Le déménagement de I erêche dns l'école du Pare de Diane, Le diagnosti effectué par Le Cabinet Espeia avait mis en avant la baisse de fréquentation de l'école du Pare de Diane du fai du viilssement de La population ct de a diminution d'installations de Familles dans ce quartier: Marie-Hélène AUBERT lu précise qu'il faut garder ect atout d'unc offre « petite enfance » pour rester tract pour les Familles du quartier De plus, la
copropriété
souhaite
que cette crèche ne sot pas fermée. 1
est done prévu de déplacer ce crèche définitivement dans l'école du Pare de Diane. Elle précise que la “crèche est composée de 12 berceaux done 4 réservés par La Ville. 6 ovaciens sont accueils aujourd'hui Daniela ORTENZI-QUINT estime que ce déménagement va balsser a qualité d'accueil de l'école du Pare de Diane. Sa préoccupation va vers l'école dont on supprime La all de motricité pour l'aceueil de a crèche. Marie-Hélène AUBERT lui répond que le diagnostic a mis en avant un vcilssement de la population de ce quartier. Les riverains ont demandé à La Corumune de maintenir l'atractivné pour es familles, Cela implique de maienir ces services car I erêche fait pate de ges facteurs d'atractivité. L'école n'étant remplie qu'à la moitié de sa enpacité, cette solution est don La plus adaptée
au contexte actuel.
Daniels ORTENZI-QUINT trouve dommage de condamner une parie de l'école pour cete crèche alors qu'il est possible
qu'un jour, l'école doive à rouveau aceuilir d'autres enfants.
Daniela ORTENZI-QUINT demande le coût de l'installation de la eréche dans l'école.
Marie-Hélène
AUBERT lui répond qu'il est estimé, à
ce stade, à environ 500 000€. Elle explique également que I erêche
actuelle n'est pas aux normes et que ce déménagement est indispensable pour effectuer
les travaux de
réhabilitation
de l'immeuble d'habitation accolé.
Aucune autre question n'étant posée, Le délibération est soumise au vote.
N° DEL2024-065
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF - ADOPTION DU
PLAN D'ACTIONS 2023-2026
Rapporteur: Monsieur Guy BAIS, Conseiller muniipat Le Conseil municipal, Les commissions « Education, jeunesse et sports» et « Vivre ensemble» consultées, VU le Code général des collectivités territoriales, VU Je Code de l'action sociale et des familles, VU Ia délibértion du Conseil municipal du 1 décembre 2023 approuvant a Convention territoriale globale 2023-2026 avec la Caisse d'allocations familiales des Yvelines, VU la délibération du Conseil municipal du 27 mai 2023 approuvant a stratégie communale d'action sociale ans ecadre de la Convention teriorale globale, Considérant la démarche de
dingnostc des besains sociaux engagée par la Ville depuis septembre 2023, en
partenariat avec a CAF des Yvelines, Considérant 1 resttution de ce diagnostie, effectuée devant les acteurs ayant participé àla démarche Le 21 mai 2024,
et devant le Conseil muniipal en ouverture
de la séance du 27 mai 2024,
Considérant que, au regard de ces enjeux, la Ville souhaite simcturer sa réponse de façon cohérente et coordonnée sur la période 2023-2026 en mobilisant ses services et ses partenaires auiour d'une stratégie communale lisible et donnant des orientations claires sur es priorités du eritore, Considérant que cette stratégie dit être déclinée en un plan d'actions annexé à la Convention teritoriale globale, et que ce plan fera l'objet d'une révision et d'une évaluation annuelle dans Le
cadre d'un comité de
Pilotage conjoint à la Ville, au CCAS et à a CAF, {Après en avoir délibéré, (APPROUVE le plan d'actions
de La stratégie communale d'action sociale pour la période 2023-2026 tel qu'il
st annexé à Le présente délibération, AUTORISE le Maire à signer l'avenant qui sera rattaché à Ia Convention teritoriae globale au tire de L'article
à de cete Convention.
DIT que ce plan d'actions fera l'objet d'une révision e d'une évaluation annuelle dns e cadre du Comité de pilotage prévu dans Ia Convention teritorale globale, et que les mises à jour du plan d'actions seront soumises pour approbation au Conseil munisipal
VOTE
vox
(pour
3
(Conne
4
[me
Dans
ORTENZHQUINT,
M. Serge KARIUS,
Mme
Denise
THIBAULT, M, Jean Paul RIGAI
Aston [Ne panicipe pos au voie
RAPPORT N° 66
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AVENANTS AUX CONVENTIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
ŒAJE)
Dans e cadre des mesures décidées au plan national, la CAF des Yvelines propose à la Ville deux avenants aux conventions d'objectif et de financement cancemant ses établissements d'accueil des jeunes enfants EAIE),l'le-aux-Enfants et Le Jardin d'Emile. Ces avenant visent
À transposer au niveau lol Ia possibilité
de Faire bénéficier la Ville des nouvelles mesures décidées en 2023 et portent sur
L'ajout au montant de la Prestation
de service unique (PSU) d'un montant permettant de prendre en
Sompte
Les temps de préparation nécessaire
à l'aceueil des enfants;
L'ouverture
de l'accès à différentes « bonificatons », telles que le maintien des pinces existantes ou
l'ouverture de nouvelles places, l'accueil d'enfants handicapés ou en cours de détection du handicap, un bonus Ji
à Ia mixité sociale des parents (en référence à une moyenne nationale de quotients
familiaux), ue participationà l'organisation de jouées pédagogiques pour les professionnelles, et ne paricipation en cas de revalrisation des salaire des professionnelles de La petit enfance.
Le bénéfice de ces aides additionnelles est calculé chaque année par la CAF au regard des données fournies para Ville Il est proposé d'anoriser le Maire à signer ces deux avenant. Autune question n'étant posée, la délibération est soumise au voi. N° DEL2024-066
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
- AVENANTS AUX CONVENTIONS
RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
ŒAJE)
Rapporteur: Monsieur Guy BAIS, Conseiller municipal Le Conseil municipal, La Commission « Vivre ensemble » consultée, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code de l'action sociale et des familles, {Considérant l'évolution des dispos
de contractualisaion avec les CAF,
Considérant le proposition de convention tertoriae globale approuvée par la Ville le 11 décembre 2023 pour la période 2023-2026, {Considérant Les propositions d'avenants soumises par la CAF des Yvelines à la Ville visant à transposer localement,
dans les conventions d'objectifs et de financement
concemant
les deux. étblissements
municipaux d'accueil des jeunes enfants (EAIE) les mesures adoptées en 2023 sur Le plan national, et à faire bénéficier a Ville de mécanismes complémentaires
de Financement,
Après en avoir délibéré, APPROUVE les avenant, tels qu'ils sont annexés à la présente délibération aux conventions de prestation de service unique« mult-aceuelle-aux-enfants » et mul-accueil Jardin d'Emile. AUTORISE le Maireà signer es deux avenants visés. A l'unanimité
RAPPORT N° 67
SERVICE MINIMUM
- ENCADREMENT
DU DROIT DE GRÈVE
POUR
CERTAINS AGENTS
Le droit de grève reste un droit fondamental à valeur constitutionnel La loi du6 août 2019 de transformation de a fonction publique ainstauré un dispos
de service
minimum
au sein des collectivités, désormais repris par les dispositions du Code général de La fonction publique au nom du principe de a continuité du service public. L'exerece du droit de grève est soumis au respect d'un préavis qui n'est pas obligataire dans les communes de moins de 10 000 habitants mais qui st fortement préconisé pour l'organisation du service public. La liste des services concemés par l'encadrement du droit de grève est la suivante =
Collecte et traitement des déchets des ménages,
2
Aide aux personnes Agées et handicapées, | Aceuei es enfants de moins de 3 ans,
2
Accueil périscolaire, Accueil de restauration collective et scolaire La négociation avec les représentants du personnel porte sur l'identification des fonctions et du nombre d'agents dont la présence est indispensable pour assurer des prestations minimales auprès des adrinisteés. Au tite des besoins de a Ville de Jouy-en-Josas, Le
souhait st de metre en place un service minimum sur le
temps d'accueil périscolaire du midi, afin d'assurer
continuité de a rise en charge des enfants accueils à
N'école.
Jusqu'à présent, la Ville est toujours parvenue à assurer cette continuité, en faisant appel e cas
échéant à des volomaires parmi les agents municipaux, mais es contraintes d'organisation sont importantes et ne permetent pas de donner une visibilité et une sérénité aux parents. Le service Visé par l'instauration de ce service minimum est done le service d'accueil périscolaire sur le temps du midi, avec une obligation de présence d'au moins 50% des agents affectés à ce service, qu'il s'agisse des animateurs ou des ATSEM Le processus de négociation a débuté Le 29 avril 2024 avec les représentants du personnel et a permis d'officialiser les modalités de l'encadrement du droit de grève. Marie-Hélène AUBERT précise que ça ne conceme que le personnel d'animation car en cas de grève du personnel de réfectire, Les enfants doivent apporter leurs repas {Aueune question n'étant posée, la délibération est soumise au voe.
N° DEL2024-067
SERVICE
MINIMUM
- ENCADREMENT
DU
DROIT
DE GRÈVE
POUR
CERTAINS AGENTS
Rapporteur: Madame Marie-Hélène AUBERT, Maire Le Conseil municipal, La Commision à édaton, jeunese et sport
consultée,
VU Le Code général des elletvités territoriales, VU a loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée porant dispositions statutaires relatives à la fonction publique tertrile, notamment son arile 7-2, VU la Loin” 2019-828 du
6 août 2019 de transfommation de a fonction publique, notamment son article 56,
VU l'avis du Comié social ertorial du 16 septembre 2024, {Considérant la volonté de la Ville de
négocier avec les représentants du personnel en vue de Ia signature dun
accord visant
à assurer Ia continuité des services publes suivants
2 Service
d'accueil
péiscohir
du midi;
Considérant
le processus
de négociation
qui est
déroulé
du 29
avril
2024
a 14
juin
2024,
Considérant
qu'un
accord
a té
rouvé
entre
Ia collectivité
tes
partenaires
sociaux
présents,
Après
en avoir
délibéré,
DIT
que
le service
minimum
est hé
à 0
% des
eferifspour
le service d'accueil
périscolaire
du midi
1 est
précisé que lorsque le service minimum est exprimé en pourcentage,
le nombre d'agents concernés est
arrondi à entier supérieur. DIT qu'un délai
de prêvenance est demandé aux agents. Les modalités d'information de participation à la
rêve sont fixées comme suit
= Le délai de prévenance es
fixé
à 2 jours francs dont 2 jours ouvrés;
2 L'information
de participation à La grève dot être réalisée _ par courir déposé soi au service courrier soi à l'accueil de La DRH, un tampon de date de réception dudit courir sera alors apposé par mail à l'adresse suivante:
greve@jouy-en-josas fr
DIT que, afin de garant a continuité du service et prévenir un isque de désordre manifeste dans l'exécution du service, Ia durée minimale de I grève et fixée à la durée du service (de Ia prise du service jusqu'à son terme à savoir la journée de travail) pour ne pas perturber In réorgaisation mise en place pour assurer le A Tunanimité
RAPPORT N° 68
ADHÉSION
À LA CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PRÉVOYANCE
La collectivité a une obligation de proposer aux agents une mutuelle prévoyance, cependant le choix d'y souscrire est volontaire.
La collectivité a la possibilité de passer par un contra: groupe et st obligée
d'apporter une participation venant
en déduction de a cotisation
des agents. A compter du 1° janvier 2025, la
pariipation devra êtreau minimum de 7€. La compétence des centres de gestion en matière de protection sociale complémentaire état initialement née par l'aricle 25 de La oi n° 4-53 du 26 janvier 1984, qu a été successivement modifé par la loi 07.209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, puis par La loi #°2009-972 du 19 it 2007 reltive
à le
mabilit, L'ardonnance n° 2021-175
du 17 février 221, prise en application
de a oi
n°2019.828 du 6
août 2019 de transformation de Ia fonction publique, renforce le rôle des centres de gestion
‘ans ecadre dela protection sociale complémentaire Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 a fixé une procédure spécifique de mise en concurrence pour a mise en place de convention de participation qui permet de sélectionner des contrats ou des rêglements en melon del solidité qu'ils garantissent à leurs bénéficiaires, procédure dérinie au chapitre I du déeer Le centre de gestion dont dépend Ia Villa lancé Ia procédure de convention de participation conformément au décret du 8 novembre 2011. Les collectivité e établissements publies du resort du CIG peuvent
adhérer
À cette convention de participation sur délibération de leur exécuif,
après consultation
de leur Comité Social
Territorial Dans le cadre de cette procédure, le CIG a souscrit une convention de participation pour le risque Prévoyance auprès du groupe VYV pour une durée de six (6) ans prenant fe le er janvier
2024 pour se
Lerminer au 31 décembre 2029 (avec une
possibilité de prorogation d'une année conformémentà l'aricle 19
du décret n° 2011-1474). Aueune question n'étant posée, la délibération est soumise au vote.
N° DEL2024-068
ADHÉSION
À LA CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PRÉVOYANCE
Rapporteur: Madame Marie-Hélène AUBERT, Maire Le Conseil municipal, VU le Code Génél de Collectivités Tetris, VU le Code Général de la Fonction Puñlique, VU 1e Code des Assurances, de Is Mutalit et de La Sécurité Social, VU la loi n°20192828 du 6 août 2019 de transformation de Le Fonction publique. VU l'ordonnance n° 2021 Fonction publique,
S du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
VU le décret n° 2022-58 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la
pariipation obligatoire
des colletivitéstertoriales et de leurs établissements publi
à leur financement,
VU la Directive 2014/M/UE du Parlement européen et du Conseil du 2
février 2014 sur la passation des
marchés publics, VU le déeet n° 2011-1474 relatif
à la participation des collectivités territoriales et de leurs éablissements
publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, a a Cireulaire n'RDFB12207890C du 25 mai 2012 relative
aux participations des coleciités territoriales
et de leurs éablissements publis à la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU La date d'échéance fixée au 31 décembre 2024 de Ia convention de participation Prévoyance 2019.2024 à laquelle a collectivité est adhérent, VU l'avis du Carnité Social Territorial du CIG de la grande couronne en date du 29 jui 2023 VU La délibération n°2023-26 du Conseil d'Administration du CIG en date du 07 juillet 2023 relative au choix des atributaires
et autorisant le Président
à signer Les conventions
de participation Prévoyance et Santé
2024-2029 ainsi que ous les documents contractuelsy afférents, vur
is du Comité Social Territorial en date du 16 septembre 2024,
Après
en avoir délibéré,
DECIDE d'accorder sa partipation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit publi et de droit privé en activité pour Le risque prévoyance c'est-à-dire les risques is à l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès
=
Pour ce risque, la participation financière de La collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire 6 responsable par le CIG, Pour ce risque, le niveau de pariipaton sera fixé, ar mois et
par agent, à 7
euros.
PREND ACTE que l'adhésion à la convention de artcipation (ou convention de groupe) donne leu à une contribution aux frais de
gestion du CIG d'un montant annuel de
en
cas
d'adhésion
su
es deux
risques
(Prévoyance
et Santé)
254€
pour
l'dhésion
aux
deux
conventions
(prévoyance
et santé)
pour
une
colleetivité
de -
de
10
agents
=
180 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de 10 à 49 agents. 400€ pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et sant), pour une collectivité
de 50 à 149
agents. 900€ pour adhésion aux deux conventions (prévoyance et sant), pour une collectivité
de 150 à 349
agents. 1 800€ pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé) pour une collectivité de 350 à 999 agents. 2 300€ pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de 1 000 à 1 999 agents 3 200€ pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et sant), pour ne collectivité
de + de 2
000 agents
APPROUVE la convention
de groupe de participation Prévoyance proposée par le CIG:
AUTORISE le Maireà signer La convention de
groupe et tout acte en découlant AUTORISE le M
ner I convention de mutualisation avec le CIC.
IDIT que les erédits sont prévus au budget municipal 2024 et suivants. A l'unanimité
RAPPORT N° 69
MISE EN PLACE D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE
La Commune de Jouy-en-Josas souhaite recruter une personne en contrat d'apprentissage pour assister le service évènementiel dans l'organisation des évènements de la Commune et dans a gestion de la salle du Vieux. marehé.
L'apprent
interviendra également en renfort au sein du service logistique sur
les
manifestations le nécessitant. IL aura pour maître d'apprenissage le responsable technique de Ia salle du Vieux marché Ses missions porteront sur
Salle du Vieux Marché (2
Aide aux installations des prestations son et lumière, notamment
en hauteur,
©
Pariipation à la réalisation es prestations los des événements, Aide aux installations logistiques et aux rangements, remise en éat des salles, 2
Aide à la préparation et à
l'installation des événements municipaux (marché de Noël,
te de
La Vi). Installations des prestations son et lumière des salons/ires, Présence en qualité de régisseur pour es évènements associatifs.
=
Service
logistique
à
Renfort
aux
installations
de sonorisation
et dlairage
extérieur.
Son recrutement portrait sure période d'un
an du 15 septembre 2024 au L septembre 2025 pour un coût
pour I
coletivté de 12 500 € (fais de scolarité}, auquel s'ajouter 1 rémunération de l'apprenti suivant La
réglementation en vigueur Afin de répondre aux besoins de Ia Commune, il est proposé aux membres du Conseil municipal de procéder À lu mise en place de ce contra d'apprentissage. Jean-Paul RIGAL demande des explications sur le financement de ce recrutement et souhaite notamment savoir pourquoi le reste à charge de la Commune est si élevé, sachant que des organismes de formation prennent habituellement
en charge une
parte des frais de La formation.
1 lui est répondu que le CNFPT ne prend pas en charge cete formation en apprentissage, car le métier auquel cete formation prépare ne fai: pas parie des domaines d'activité où il est ificile de recrute, La totalité de cette formation sera don prise en charge par La ollectvité. ‘Aucune autre question n'étant posée, la délibération
st soumise au vote.
N° DEL2024-069
MISE EN PLACE D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Rapporteur: Madame Marie
éène AUBERT, Maire
Le Conseil municipal, VU Le Code général
des uilctivtéstetriales ete code général del fonction publique,
AV
le Code du Travail
notamment les ailesL, 6211. et suivant,
VU la loi n°92-675
du 17
juillet 1992 portant diverses dispositions relatives àl'apprentissage, à 1 formation professionnelle
et modifiant
Le code
du travail,
VU la loi n°20091437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation
et à La formation professionnelle tout au
long de La vie, VU le décret n°2016-456 du 12 avril 2016 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et àla formation professionnelle VU le décret n°2017-199 du 16 février 2017 relatifà l'exécution du contrat
d'apprentissage dans le secteur
publi non industriel e commercial, VU l'avis émis parle Comité social emitorial réuni le 16 septembre 2024, Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 d'acquérir des connaissances thécriques dans une spécialité et
de les metre en application dans une collectivité ; qu cette formation en
alterpance est sancionnée par La délivrance d'un diplôme où d'un tite, Considérant que ce disposiif présente un intérèt pour le
jeunes en leur proposant un mode d'insertion
professionelle durable grâce àl'obtention d'un niveau de qualifieion et une expérience adaptée, Considérant qu l'apprentissage présente également une opportunité pour Ia collectivité en développant une compétence adaptée à ses besoins et en répondant à un objectif de mission de service public pour le soutien l'emploi des jeunes Considérant qu'un maitre d'apprentissage sera nommé pour contribuer à
l'acquisition des compétences
correspondant au diplôme préparé par ce dernier. Le maitre d'apprentissage disposera pour exercer cite mission du temps nécessaireà l'accompagnement e l'apprenti taux relations avec e
centre de formation:
Après en avoir déibéré, DÉCIDE de recourir au contrat d'apprentisage. DÉCIDE
de conclure
du
15 septembre
2024
au
14 septembre
2025,
un
contrat d'apprentissage
conformément
au tibleau suivant
ne
Ronde pe
| — Dipine prépue— | Durée de
fommae
Ennenen
|
D
Réiseur technique dr
fan
spectacle et de d'événements
DIT que
selon son âge, Le diplôme préparé et la durée de La formation, l'apprenti percevra une rémunération
L'apprenti percevra une rémunération équivalente
à un pourcentage du SMIC.
DIT que l'apprenti sera alé
au régime général de Is sécurité sociale et au régime complémentaire
IRCANTEC. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de a commune, chapitre 012. AUTORISE Le Maire
à signer tout document relatif à ce disposé et notamment Le contrat d'apprentissage
ainsi que a convention conclue avec Le centre de formation d'apprentis
RAPPORT N° 70
ACTUALISATION
DU TABLEAU COMMUNAL DES EMPLOIS
L'évolution des services
et de leurs besoins ainsi que les mouvements de personnel, impliquent de procéderà
eeraines modifications du tableau des emplois. Des régulrisations de ce tableau doivent également être effectuées afin de prendre
en compte aréalité de l'organisation
des services
Aussi, il est proposé au Conseil muricipal d'apporter es modifications suivantes au tableau des emplois du peronnel communal
Au titre des besoins de services à compter du 1 octobre 2024 :
De créer
2 emplois de rédacteur à temps complet, 1 emploi de brigadie-chef prinipal àtemps complet, emplois adjoint d'animation à temps non complet
1 emploi
à temps non complet de 31h30,
1 emploi
à temps non complet
de 33h21,
1 emploi à temps non complet de 33h07, L emploi à temps non complet de 30h, 1 emploi à temps non complet de 15h07, L emploi à temps non complet de 23h26, 1 emploi à temps non complet de 29h08, 1 emploi à temps non complet
de 3115.
De supprimer
1 emploi d'adjoint
administratif principal de 1
classe,
1 emploi d'adjoit technique principal de 2° classe, emplois adjoint d'animation à temps non-complet
°
temps non complet de 32h1$, temps non complet de 29h57, temps non complet de 32h35,
L'emploi à temps non complet de 13h03,
2.
4 emplois
à temps non complet dont ls temps de travail étaient àdéfinir
Aucune question n'étant posée, la délibération est soumise
au vote
N° DEL2024-070
ACTUALISATION DU TABLEAU COMMUNAL DES EMPLOIS
Rapporteur : Madame Marie-Hélène AUBERT, Maire Le Conseil
municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code général dela fonetion publique et notamment se
articles L 3
LATEB LAS
A LA1S-3,
L'332-14, L33223
1°, L 392 23 3° etL 33
ALLIE
ALI,
[ETS
VU
es décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant Les grades s'y rapportant, pris en
application
de l'ariele L411-1 du code général dela fonction publique susvisé,
VU le tableau des emplois du personnel communal, VU l'avis du Comité social territorial en date du 16 septembre 2024, Considérant que le bon fonctionnement des services municipaux justifie La création et a suppression d'un certain nombre de potes dans le tableau des emplois du personnel communal, Après en avoir délibéré, DECIDE de eréer au ire
des besoins de services à
compter du 1° octobre 2024
2 emplois de rédacteur
à temps complet,
2
emploi
de bigadiercher
prinipal
à temps
complet,
2
emplois
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet 1 emploi àtemps
non complet de 31h30,
1 emploi à temps non complet de 33h21, 1 emploi à temps non complet de 33h07, 1 emploi à temps non complet de 30h, 1 emploi à temps non complet de 15H07, 1 emploi à temps non complet de 23h26, 1 emploi àtemps non complet de 29h08, 1 emploi
à temps non complet
de IRIS.
DECIDE de supprimer à compter
de La même date
21
emploi
d'adjoint
dmiisanf
principal
de 1" lasse,
21
emploi
d'adjoint technique
principal
de 2
classe,
=
8 emplois
d'adjoint
d'animation
à temps non-complet
1 emploi à temps non complet de 32h15, 1 emploi à temps non complet de 20h57, 1 emploi
à temps non complet de 32h35,
1 emploi
à temps non complet de 33h03,
4 emplois à temps non complet dont les temps de travail étaient
à définir.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(6
abstentions:
Daniela
ORTENZLQUINT,
Grégoire
EKMEKDUE, Cyriele FLOSI-BAZENET, Serge KARIUS, Denise THIBAULT et Jean-Paul RIGAL) we décision 2024031 2024057 2024064 2024-065 2024-066 2024-067 2024071 2024-072 2024-07 2024074 2024-07 2024076 2024.07 2024-078 2024.07 2024-080
DECISIONS
DU
MAIRE
(Objet dela décision Bail local commerci
Aire Artsanale (Sté On Ti Dousé)
{Convention de mis à disposition de moyens matériels communaux (USD) {Avenant 2 au marché travaux 2023MT01 pour l'extension
la rénovation des écolesJ.
outin et E. Mousseau entre la
Val l'emprise Hells (Lot 1)
Avenant 1 au marché travaux 2023MTO pour l'extension et la rénovation des écoles 1. | Toutai et E. Mousseau eme la Ville et l'entrepnise Girarad Bois (Lot 2) Avenant
2 au marché travaux 2023MTOL pour l'extension et Ia rénovation des écoles J.
outin et, Mousseau etre la
Ville
et l'entreprise Au cœur des
tot (LOL 3)
{Avenant 2 au marché travaux 2023MT01 pour l'extension t Ia rénovation des écoles J. outin et E. Mousseau entre la Ville et l'emtreprise Les peintures parisiennes (Lot 9) Solde d'été 2024 — de 20% à 50% du 16/06/24 au 23/07/24 Remise de 30% sur ariles du MU au Domaine du Montcel les 31/05/24 et 27/0624 | Convention d'occupation à titre précaire — Atiribution d'un logement à Jean-Louis BRIGNON Adhésion
l'association Yvelines Informations Jeunesse pour l'année 2024
Contrat de représentation de spectacle etre La ville et Malek Yacine Montant des prix plancher et plafond du barème CAF pour les arf des services petite enfance
à compter du 01/09/2024
{Actualisation des tarif du recueil des tarif municipaux a 01/09/2024 Contrat de eesson« Les sœurs Dalton » entre La Ville et les Nomadesques Tarifs des séjours été 2024 enfants et adolescents Convention d'occupation à tire précaire — Ausibution d'un logement à Philippe RZEPKA & a 2024-082 2024083 2024.084 2024-08$ 224-086 2024.087 2024.088 2024-0489 2024-000 2024-0901 2024-092 2024-0938 2024-0906 2024-0907 2024.098 2024.099 2024100 2024102
(Objet de La décision Renouvellement de l'adhésionà Yvelines Coopération Internationale
et Développement
CYCID) pour l'année 2024 Signature d'un contrat de formation professionelle « Agroécologie» pour un agent des espaces verts Signature d'un contrat de formation professionnelle « Utliser en sécurité échelles et escabeaux » pour
un agent du musée et du CCAS
‘Acte d'engagement du marché 202405 pour Les prestations de taille et d'entretien du Patrimoine arboré entre Ia Ville et l'entreprise Mugo paysage {Acte d'engagement du marché 202407 de travaux de rénovation peintures - Lot 1
de
L'école, Toutain entre la Ville et l'entreprise
C H Deco
Acte d'engagement du marché 202407 de travaux de rénovation sols — Lot 2 — de L'ésoleJL. Toutain ete la Ville
et l'entreprise Les peintures parisiennes
Signature d'une convention de formation professionelle « Next ADS
Instruteur »
Avenant 2 au marché travaux 2023MT01 pour l'extension et I rénovation des écoles J Toutsin tE, Mousseau eme
la Ville et l'entreprise Sege (Lot 8)
Acte d'engagement du marché 202410 pour la végétalisution de le cour d'école materelle Bourget-Caimett entre la Ville et l'entreprise Allavoine parcs et jardins (lot 2 Avenant 3 au marché travaux 2023MTO1 pour l'extension et a rénovation des écoles Toutain et E Mousseau entre a Ville et l'entreprise Aspect Déco (LOL 5) | convention d'occupation temporaire du domaine publie — parking de la gare de Vauboyen (Travaux SNCF Gares & Connexions) Adhésion à l'association national des directeurs et des cadres de l'éducation des villes x des coletivtés (ANDEV) pour l'année 2024 Signature d'une convention de formation professionnelle «
mieux se connaitre pour
mieux communiquer» pour
des agent
du service dela pete enfance
Signature
d’une
convention
de
formation
professionnelle
Equipier
de
1
intervention » pour les agents municipaux Signature d'une convention de formation professionnelle « Concevair et améliore sa newsletter » pour un agent du service communication Signature d’une convention de formation professionnelle « Libérer sa créativité dans Les affiches et les fers» pour un agent du
service communication
Signature d'une convention de formation professionelle « Utilisation de Ia solution Webmuseo gestion » pour es agents du Musée de Ia Toile de Jouy Signature d'une
convention
de
formation
professionnelle
« Recyclage
opération
d'ordre électrique basse Lemon
» pour Les agents municipaux
AFFAIRES
DIVERSES
Denise THIBAULT demande qui est propriétaire du mur en meulièe, rue de la manufacture des Toiles de Jouy, et demande pourquoi,
dans le cadre de l'élargissement de cet voie, la partie cassée du mur a été
reconsiite en béton et non pas en meulière Gilles CURTI répond que ce mur appartient à la Commune. 1 était nécessaire de le refaire car
sur le
point de tomber. Didier MORIN précise que ces travaux ne sont pas encre terminés, et qu'un parement en pierres meulières sera posé. Denise THIBAULT demande quel sera le coût de ces travaux, Mare BODIN lui répond que les travaux de démolition du mur, d'élargissement de la chaussée et de mise en place de feux s'élèveron: à environ 119 000€. L restera de petits
travaux à financer
pour un cot inférieur
à e
qui était prévu
{Christophe RUAULT annonce le Salon du bien-être qui aura ieu samedi 5 octobre 2024 à la salle du Vieux Marché. Un forum emploi, organisé par les services de la Mairie, se tiendra le mardi 8 octobre à la salle du Vieux Marché, I y aura environ 25 structures privés et publiques qui proposerot une centaine d'emplois. Gilles CURTI convie l'assemblée au Domaine de Momeclin le samedi 5 octobre à l'oceasion des 50 ans du Domaine. Un grand nombre de Maires de la Vallée seront présents Christophe RUAULT informe les conseillers qu'un nouveau commerçant va reprendre a superetie située au Pare de Diane.
Des travaux ont été faits pour rénover ce commerce qui proposera différents services
superete de proximité, prestation de livraison type Mondial Relay, un espace traiteur sur place,
…) I sera
également prt à
faire de a livraison.
Pour extrait conforme au Recueil des délibérations Fait àJouy-en-Josas, le 30 septembre 2024
Le Maire,
Le secrtuire de séance,
Marie-Hélène AUBERT
C
Guy BAIS