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Procès Verbal - PV 231211 compressed (1) Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Jouy-en-Josas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 231211 compressed (1))Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, VILLE DE JOUVENJOSAS

CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 DÉCEMBRE 2023

231211

PROCÈS VERBALL'an deux mille ing-rosle 1 décembre Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à La Sale du éonseil en séance publique sous I présidence de Me Marie-Hélène AURERT, Maire.

Etaient présents M. Glls CURTI, Mme Dana ORTENZHQUINT, M. François BREJOUX, Mme Marie-France

(ONFSIME, M. Marc BODIN, M. Christophe RUAULT, Mme Anne-Marie BRIAND, M. Didier MORIN, M. “Guy BAIS, Mme Murielle FOUCAULT, M. Jean-Fraçuis AUBERT: M. Pierre NARRING, Mme Véronique

AUMONT. M. Jem-François POURSIN, M. Pascal BLANC, M. Paul WARNIER, M. Grégoire EKMEKDIE, M. Serge KARIUS, Mme Denise THIBAULT, Mme Marie-Hélène AUBERT, Mme Nadira “TOUMIAT, M Alexandre JAMET.

Etant excusés et représentés Mme Stéphanie CAGGIANESE à Mme Murielle FOUCAULT, Mme Emilie LETAILLEUR à M, Jean- François POURSIN, Mme Marie-Claude BOUGUET à M. Guy BAIS, M. Xavier ALBIZZATI à M. Christophe RUAULT, Mme Cyriell FLOSLBAZENET à M. Grégoire EKMEKDIE, M, Jean-Paul RIGAL à

Mme Denise THIBAULT, Mme Laurie MANZANO à Mme Mari France ONESIME.

Secrétaire de séance : Guy BAIS

a. Appel nominal et vérification du quorum.

Le Maire ouvre la séance Paul WARNIER procèdeà l'appel des conseilles et let constaté que le quorum xt ateint

os (Ortre de jour complémentaire

{Une délibération a té ajoutée le 6 décembre à l'onde da jour du Conseil municipal dans le cadre de Là

procédure d'urgence prévue à l'article L2121-12 du Code général des collectivités erlriales. Le Maire informe donc les conseils du motif de cet ajout, qui à té fi en raison du risque de défaut de iésorerie du (CCAS, qui conduit à anticiper le vote de la subvention 2024, dot les crédits seront bien prélevés sur Le budget 2024 voté au cours de cette séance, Aucune voix ne s'oppasant à cette demande de complément, la

‘délibération est ajoutée à l'ordre de jour

Approbation du procès-verbal de La séance du 15 novembre 2023.

Le Maire demande aux membres présents s'ils veulent faire des commentaires où apporter des modifications ur procès vertal de Ka réunion du Conseil munieipal du 13 novembre demie.

Daniela ORTENZIQUINT souhaite savoir pourquoi le discours qu'elle a u le 13 novembre au début de La séance du conseil municipal a été amputé d'une phrase dans Le procb-verhl, et demande également à ce que

soit not que Le Mare a proposé qu'elle prenne La parole et no pas qu'elle a demandé la parole su Maire, 1 lui est répondu que cene phrase a été retiré par appon à la version rite du discours, car elle n'avait pas

té prononcée en séance. La phrase qui avait été supprimée ayant désormais imégralement prononcée,et cirement entendue en Conseil municipal ll remercie le Maire d'avoir accepté de La réintégrer dans son

contexte, et d'avoir accepté de prendre en compte sn scconde demande

Dasiela ORTENZI-QUINT reproche enfin au procès-verbal de ne pas être fidèle aux propos tenus en séace sur le sujet de a protection de la marque « Toïle de Jouy depais 1760». Le Maire rappelle que le procès.verbal est une synthèse qui cherche à rester Le sens des débas, ei st élboré sous la responsabilité du Maire et du secréire de séance. Le Maire lu propose d'envoyer ue autre proposition de formulation qui

ser étudiée pour intégration ou non.

Denise THIBAULT précise que sur la délibération 2023-87 porta sur la désignation de représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du Cere communal d'action sociale, les

‘déclarations de l'opposition UAPI cantstant Le satin de cette élection au CCAS n'ont pas été reprises. Les lus d'UAPI conestent la position du Maire qui considère que cale élection es un renouvellement de la

‘composition du Conseil d'administration alor qu'il st explicitement déci dans la note de synthèse qu'il agit d'une élection pour renouveler l'intégralité du conseil d'administration, du fit même de a démission

de a vice président. Les és d'UAPI réfutent Ia présentation queLe Mare afit es résultats en employant des se anonymes (Liste À, Lise, et. alors même que chaque groupe du conseil et clairement identfi.

Enfin elle demande que ne soit pas mertionné dns le procès-verbal « à l'unanimité » stimant qu'il n'y à pas eu de vote, mais uniquement une élection dont le Maire a déclaré es résuiats. Elle cstime que, compte

eau des larges discussions sur lesquelles le groupe UAPJ n'est absolument pas d'accord, « à Panini» ne rete pas Le réalité 1 ui semblerait plus just qu'il sodt mentionné à a place que « Le Maire annonce Le

résultat de l'élection ».

Concernant la délibération 2023-90 Exploïatio des motif des cllctions du Musée de la Toile de Jouy — Approbation d'un modéle de cotrat-cadre d'esplotation d'archives et de lcence de marque, et de sa grill

tarif», les dus d'Un Avenir pour Jouy parigent ls remarques que Danicla ORTANZQUINT à Formules. Les membres du groupe UAPI estiment de leur été avoir eu des ifomatons erronées de la pat u rapporteur de cete délibération, ce qui ne leur a pas pernis d'exprimer un « vote éclairé »: en ft au ave d'aimatons répéttes, Le Maire a soutenu que La marque protégés était la Marque « Toile de Jouy »

alors qu'il s'agic en réalhé de la marque « Toïle de Jouy depuis 1760», Le groups UAPI juge que ces airmations répétées ne sont pas reprises dans e come rendu.

La phrase qui figuce dans Hdi compte rendu : « Le Maire précis que La marque « Tele dé Jouy n'es done Plus ttlement dans ie domaine publi et que des démarches sont en cours pour assurer cet proton En France et à l'étrange (apon, Eas-Unis)» n'a pas de sens. Soil s'agit de a marque Toile de Jouy depuis

1760 » comme précisé dans la note de synthèse sit c'est a marque « Toile de Jouy » (rtombée Gas le domaine pubic) comme l'a aimé Mme le Maire, Dans ces conditions le groupe UAPI demande

l'annulation de cote délibération.

Le Mare indique qu'une réponse écrite a déjà été faite an sujet des observations su la délibération 2023- 087, et que l'UAPI peut contester see délibération devant le Tribunal Admirisimtif. Quant à La remarque

portant sur la délibération 2023-090, elle envoie à sa réponse précédente fie à Danicla ORTENZ-QUINT.

Le Procès-verbal est approuvé avec les deux premières réserves fomules par Daniela ORTENZIQUINT et sous réserve de l'examen de a osième!

Le Maire demande à nouveau à ce que Les remarques concemmant Je procts-verbal lui soient adressées au moins 48h àl'avance.

a Election du Secrétaire de séance.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en excrcice (22/29), 1 a été procédé à la nomination d’un secréaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l'aile. L.2121-15 du Code

général es colletiviés terirals. Guy BAIS est désigné à l'unanimité pour exercer cts fonction, ce

qu'il a accepté

e Amendements

5 après capte de 1 ropostlon d Dans OT QUE ue autre rm ta DO y pan dure came JON pcs ral 3 oran 20Confonmément aux dispositions du réglement intérieur du Conseil municipal, Marie-Hélène AUBERT informe les lus du dépôt d'un amendement sur table (délibérations 2023-09$). Celui-ci sera lu en cours de dance lorsque Ladélibération concernée sera abone.20234096

2025097

20234098

20234099

202-100

203-101

202.102

2025108

203-104

2023-105

203-106

ORDRE DU JOUR

Décision buugétare modifeative 2025.1

Budget pimi2024

Exploitation des motifs des collctions du Musée del Toile de Jouy —

Actualisation de a gril tarifaire du conrat-cade de licence de marque

Subventions aux associations joaciennes

Subvention de fonctionnement au Centre communal d'action sociale +

Anne financière 2024-1

(Convention taritoiale globale ave La Case d'allocations families des Yclines

Travaux en régie - Approbation du taux horaire 2023 pour a variation du travail

effectué par es services mumicipaux

‘Approbation de l'annexe financière 2023-24 dans Le cadre de in convention de

murnalsation dun archiise avec La Ville de Bac

Recrutement d'agents vactare - Conférences au Musée de a Toile de Jouy

Création d'emplois dans e cadre du recensement général de La population

Actualisation du tableau des emplois du personnel communalRAPPORT N° 96

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE 2023-1

1 st proposé au Conseil municipal d'adapter une délibération portant décision modificaive du budget de La Vile. Cette décision est notamment motivée par

Pour chaque service, l'ajustement des budgeten fonction de l'exécution comptable depuis Le début de l'année et des besoins restant;

L'ajustemene du ehifie d'affaires des serices ; La correction des erédts ouverts pour les recettes fiscales et les doitons afin de respecter les notifications; = Le report des travaux de rénovation de l'église, de l'aménagement du PÔe gare;

| Lasuppression desert prévus et non fléchés à ce jour pour opportunité foncières,; L'ajustement des subventions en raison report es opérations d'investissement. La suppression des emprunts, devenas sans objet; L'amélioration de la contibuson de la section de foneiomement au profit de le section d'investissement (auto financement.

Glahalement, l'impact net de ces mouvements conduit à une augmentation de l'atofinancement de + 701 524,99 €. Comptablemen,cete décision modificative se aduit comme suit:

Dépenses ccetes Roson de Pnsionnenen IS RSSTE IS DME

Section d'investissement LI MPESRATE LI NS 6SATE

Mare BODIN présente ce point à l'aide d'un diaporama annexé au procs-vel. 1 précise qu'une demande d'emprunt auprés de Ia Caisse des dépôts a té aïe par déision da Maire. Le Maire rappelle que cet

emprunt sble un projet particles Les travaux du groupe scolaire du Cenre, que Le aux ts intéressant Kmux livret A+ 046)

Aucune question n'étant posée, La délibération est soumise au vole.

N° DEL2023-096

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE 2023-1

Rapporteur: Monsieur Mare BODIN, Adjoint

Le Conseil municipal,

La Commission « finances » consulté.

VU sa délibération du 15 décembre 2022 adoptant le budget primitif 2023 de La Commune,

VU sa délibération du 9 juin 2023 adoptant le budget supplémentaire 223 dela Commune,

Considérant les nouveaux. éléments budgéaires à prendre en come et venant modifier les prévisions gares du budget 2023,

Après en avoir délibéré,

IDECIDE d'insrire au budget 2023 de La Commune es crédits présemtés sur Le tableau annexé à la présente délibération, qui s'équilibrent par section, aux chiffres suivans

Dépenses Rccetier octo de fonctonnement IS DERE HIS HEC

Section d'investissement LTIS SA € LENS ESSAI €

A l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions: Daniela ORTENZI-QUINT, Grégoire EKMEKDUE, Cyrille FLOSI-BAZENET, Serge KARIUS, Denise THIBAULT et Jean-Paul RIGAL)RAPPORT N° 97

BUDGET PRIMITIF 2024

A la suite du débat d'orcnation budgétaire qui s'est tenu Lors de la séance du Conseil municipal du 13 novembre dernier, le Conil murcipal est tenu d'adopter un bee primitif dans un délai dé deux mois suivant ce débat. Le projet de budget est prop par le Maire, et soumis à l'approttion de l'assemblée déibéramt, Si dot normalement te voté avant Le 1 janvier de l'exercice auquel 1 s'applique, le Code général des collectivité trial admet que Le budget peut tre voté jusqu'au 1$ avril de l'année, et doit tr transmis aux aurortés avant le 30 avr.

Le budget des communes de plus de 3 00 habitants est voté ar nature, at par chape, 1 1 compote une présentation fonctionnelle. Sa préelation est conforme aux exigences du cadre égal compable et budgétaire des instructions comptables et badgéairs (MS7}

(Comme le prévoit le réglement budgétaire et financier adopté par le Ville, le budget primitif est Habituellement abl avnt Le clôture des comptes 2023 pour une mise cn exécuion dés le mois de janvier En conséquence, i ne prend pus en comp le ésllat de l'exercice précédent, dont la reprise, constatée lors du vote du compte administratif, fer l'objet d'un budget supplémentaire. Seules des receties ct les dépenses nouvelles prévues on 2024 sont rives en compte.

Les tendances présentées ci-dessous concement uniquement les opérations réelles, hors opérations d'ordre amortissement virement... Les comparaisons anmuslles qui sont proposées ci-dessous met ea mppont le budget primiif 2023 ct le budget primitif 2024, bien qu'une colonne imermédiaie soit également présentée (budget 2023) qui consolide Les ouvertures de rédits sur out l'amtée 2023, y compns clles Hess de la décision modiicative du 1 décembre 2023.

A) Les recettes réelles de foctionnemes

En 2024, les recettes réelles de fonctionnement devoiet s'établir à hauteur de 13,1 ME, en augmentation de AIRE par rapport au budget primitif 2023 (1.79)

ï BUDGET ECART En milliers d'Euros sus et | mess | CARE

Aémaions dE chan EU 150. T5 ÿ Produits des series. 1s30 1.501 1 569 2 impôs taxes ou Dis | Die 6 Douticns, subventoss et parspatons | —— 1 409 LS 1 590 ja Aus produits de gestion courante ss em So Es

TOTAL ns mes | on nr

2) Les attéuations de charges.

En 2024, es aténuations de chamges qui concement es remboursements efctués par l'assurance statitaire {absences de longue durée du personnel devraient s'élever 1S0 KE.

1). Les produits des services.

Les recettes des produits des services augmenteraient ca 2024 de 246 %, compte-ténu des rvaloristions arf 2023 (non prises en compté au BP23) et de celles anicipées sur 2024. ©) Les mpis éttaxes

Les recettes fiscales afichersent une légère diminution globale de - 0.5 % par rapport à 2023 (-46 KE). L'écan fiche s'explique principalement par l'augmentation des valeur locatives revolrisées en fonction de l'inflation et qui servent de base au calcul de La taxe foncière (+3.5 % sur ses corrigées des ocaux professionnels el commerciaux). Les autres évoltions concement rinepalement les bass atcadues des. droits de motion (-100 KE par rapport aux données estimées pour l'année 2023) et de l'artibuton de compensation (-87 KE) qui ne lient pas compte au stade du BP des révisions au tire de a rdisibution de supplèment de TVA 2023.&) Les dotations, subventions ct participations.

tt rubrique devralt s'élever à 1,6 ME, composée prineipalement de

La dotation globale de fonctionnement (535 LE) et la dotation de solidarité rurale (88 K€) qui augmentent globalement de 6 LE par rapport au BP 2023 du fai notamment de l'augmentation de 200 ME de l'enveloppe de La DGF décidée dans La cdre de ali de finances 2023: Le fonds de compensation de a taxe url valeur ajoutée (pour les dépenses de fonctionnement quiy Son éligible), pour lequel st prévu d'inscrire 76 KE conire ILE en 2023. La dotation de compensation de a réfomme de La tan professionnel (202 K€), montant fie d'année en année+ Les participations et subventions diverses (689 K€) principalement versés par le CAF pour Les.

services s'adressant aux Familles, Le BP 2024 comprend également des recette nouvelles eu tre de l'ingénierie de projet pour La Cé de a Toïle, mutualisée avec VOP.

0) Les autres produit de gestion courante

En 2024, lu collectivité prévoit une augmentation de 43 LE des revenus des immeubles (locaux commerciaux essentiellement et des Jogements communaux, du fai e l'optimisation des locaux loués,

1) Dépenses réelles de fonctionnement.

En 2024, les dépenses réelles de fonctionnement devraient s'établir à hauteur de 12,3 ME, en progression de 128 KE par rapport au BP23 (+1,06)

BUDGET FCART En miliers d'Euros 2e 200 | PI | umraprs

Charges à camctère pere 367 3@| 350 27 Charges de personnel et frais smile T1] Gosaf — Tai, us Auénuaions de produit 287 26 247) 40) Autres charges de gestion Courte ss. TO] Toss] 7

Charges Tinancières 3s 3 58 5 [Charges enceptionnsles 0 5 5 5 TOTAL mis) noel 2% ns.

a) Les charges à caractère général.

En 2024, les charges à carctère général sont estimées à 3.58 ME, en diminution de 2,6% par rapport au BP2023. Cette prévision inclut en particulier une basse coût de l'énergie de 471 KE (du fat de pouvoir bénéficier des groupements de commandes du SIFPFREC et du SIGIF) compensée par Le hausse e l'inflation ei l'inscription de cris supplémentaires, noamment en matière d'entretien et de réparation del voirie.

1) Les charges de personne.

Prévues en augmentation de + 2,0 % par rapport au BP 2023, es charges de personnel intégrer l'fè, en année pleine, de l'augmentaion générale de LS % de La valeur du point d'indice accordée en juillet 2023 et des aures revalorisaions catégorielles, qui m'avaent pas été anticipées lers du BP23. Au tou, elles représentent 59,6 % des charges réelles de Fonctionnement.

Les aténutions de produits.

Cette rubrique conceme la part communale prélevée au tire du Fonds de péréquation des ressources intercommurales et communales (FPIC), diminué du reiour imciatif sur la croissance des ressources fiscales à carstère économique revers par VO. En 2024, un complément de retour inctatf sera versé sous forme de fonds de concours, en section d'investissement, à aseur de 35 KE.

Lex autres charges de gestion couranteCote rubrique, qui reste globalement sable, conceme l'ensemble des subventions versés aux associations et autres omgamiames (CCAS, SDIS, Syndicats imercommunaun), les contributions aux organisme de regroupement (SIGEIF, SIFPEREC), les indemoités versées aux élu aiui que les abandons de créances. L'augmentation consaiée entre le BP 2024 et ke BP 2023 provient principalement de l'augmentation versée au CCAS 55 K€)

Les charges financières.

1 s'agit des iééts d'emprunt. La hausse comespond, à ce stade, à l'hypothèse d'un nouvel emprunt de 1 IME qui sera sourit an fin d'année 2023, dot les ft ne sersent perceptible qu'en 2024.

9 Les charges exceptionnelles

Le budget intègre $ KE permet, le cas échéant, de régulariser des charges sur exercices

(C) Recettes rélles d'investissement.

En 2024, les rectes réelles d'investissement devaient s'établir à auteur de 6.7 ME, comme sit

Je mr [auoceres| mm | Eu

Dotations, fonds diverse Rss | ET 1 T Subentions investissement Zi Fasf 35 356 Emprunt et detes assimilées 4492 5778 F4 Produits des cessions 2 a ù 2) Opérations pour compte dE Hs 0 25 ü ü rorai. rl mul en |

2). Doutions, fonds divers et réserves

En 2024, sur les 621 LE inserts au badge, 321 KE concèment les crédit reçus au te du fonds de compensation de La une sur la valeur ajoutée (FCTVA) au tte des investissements réalisés. Le taux de FCTVA qui s'applique aux dépenses d'équipement de 2022 es de 16404%. L'insrition de 300 KE prévue au BP 202 au tire dela ne d'aménagement à été reconduite en 2024. (Au budget 2023, une parte de l'excédent de fonctionnement (2 105,4 KE) à &é mis en réserve pour couvrir Le solde des restes à réaliser 2022 ainsi que le déficit de a scton d'investissement, le montant de la taxe d'aménagement à ét ramené de 300 KE À 200 KE et un don de 150 KE a ê intéré

b) Subventions d'investissement

{En 2023, les subventions d'investissement devient concemer es opérations suivantes

Emi Eure BUDGETIET Végétalisstion cours DU 130

Pôle ge Tr Piste cycle RDHERDII7 2

Développement durable 1 Mare de Metz Es

Véhicules communes à TOTAL. aus

Emprunt denses

{Un emprunt de 3,8 ME (doat 2 ME pour financerls opportunités foncières) est insert en prévision au budget 204.

4 Produit de cessions.

Aueune inscription à prévoir en 2024.

1. Opérations pour compte de ter.{Aucune inscription prévue au BP 2024.

1) Dépenses réelles d'investissement.

En 2024, est prévu d'insrie au budget primitif 7,53 ME de dépenses d'investissement (hrs opérations d'ordre) au tire des programmes et natures suivants +

En miles d'Euros BUDGET AL Domaine foncier 2.000

PP Vision cour déni 5

Travaux does Touair- Mousse En Févision du pla oca d'urbanisme 3

Rue Montesquieu ET Pôle T9

Rue Marshal Fos 210 are des Metz 50

Piste cyclable AGIT Tai Sécurisation des Btiments commune ss

TOTAL PP ui Investissement COURS 106$

Remboursement dette en ST 550 TOTAL INVESTISSEMENTS Ts

1) Synthèse sur les équilibres budgétaires (avec opérations d'ordre)

En KE BIT HP Recettes réils de fonctionnement nas) 1072!

Opérations d'ordre 500) 300 total Recettes de fonctionnement Bis 3,

[Dépenses rélles de fonctionnement ES 3807 EE [Opérations doc 1 000, 1 100,0 1! [Virementà lesection dsvestssement faurofnancement) | 191 14 173) Total Dépenses de fonctionnement TES TS, 27,

Epargne brute 7 |

Recites réelles d'investisement TH, sue =589 Opérations d'onde 1 200] 1629) 4240

Virement dela seen de fnctomneent to financementi 19, 11 1141 Total Recettes d'investissement sas) Fes 3

Dépenses réclles d'investissement Ton Ts 567 Opérations d'rdre 20) #40) 34,0) Total Dépenses d'investissement sus ssl 1222

[Contribution du Fonctionnement à l'investissement | 691] 793] 92,1] Cete dernière ligne correspond à La somme du viremens de Le setion de Fonctionnement an prof de Le

serion d'investissement.

F) Présentation fonctionnelle du budget 2024.

AA compter de 2022, a Villa file choix de développer ses capociés d'analyse budgétaire et de s'appuyer avantage sur a nomenclature de la complbilié par fonction applicable dans le cake de Le M4 pus MS7. (Cet approche permet de metre davantage en relation les crédits ouverts en rca et en dépenses avec es Finalité de l'action publique, et de rendre lus compréhensible l'emploi es fonds public,En synthèse, le budget primitif 2024 alloue les eédis en recettes et en dépenses à 9fonctions principales, elles-mêmes divisées en sous fonctions, puis rubriques puis sous-rubriques.

Gosse Sécurité

Eminem Remo prenne er rige —

lue vie SE Jaes S e is

St atom sec le Aménagement es ere cb

(G) Structure et gestion dela dette.

Le niveau prévisionnel de La ete de a Commune àLa côte de l'exereice 2023, hors décision modifiaive 2073, est de 1 833 524,55 €. Ce dette et décompusée en 4 prêts, avec des des d'échéance courant de 2025 à 2033, représentant en 2023 une charge Financière de 356818 €

En 2024 et compte tenu d'ane nouvelle sousriéion d'emprunt de 1 ME inscriteà Ia DM 2023, l'ait et prévue à hauteur de 397 500€

Si des emprunts nouveaux doivent tr enregistrés, Le seront en fn d'année 2024, au regard des prévisions ea décision budgétaire modificave de fin d'année À ce sde du budget primiif. deux hypothèses doivent re présentées

Emprunt à hauteur de I totalité de l'inscription prévisionnelle (3,8 ME). Dans cet hypoxhie, Le stock de dette pourrait atcindre, au 1 décembre 2024, le montant de _ 6 277 441,27€, of ne dette par habitant de 770 € ; = Emprunt à hauteur du besoin de financement du programme d'investissement (LA ME). après

annulation des besains relatifs aux opportunités foncières. Dans cette hypothèse, le stock de dete pourrait atteindre, au31 décembre 2024, le montant de 4 27 441,27€ sait une ete par habitant de se

Les intrés de la den payés en 2024 devraient représenter 67 500 € uniquement lbs aux remboursements des emprunts antérieurs à 2023

A) Ratios de gestion

L'épargne brute de gestion correspond à I capacité d'autofisancemet de la Commune avant remboursement des échéances de sa det. Elle correspond àI différence etre La somme des produits courants de l'année fiscalité, dotations... et la somme des charges courantes de l'année et du résula financier. L'épargne note écuit e l'épargne brute le remboursement am des emprunts.

En mie d'Euros ECART Epargne brute 97 Renboinemet en expia 454 Epargne net #3

Les ratios financiers oblsoirs sont définis par l'atice R23) sant financière de la collective. a CGCT ls permetient de caractériser baRATIOS PIS] Pa Population de rérence caler TN) 26 149 Dépenses réelles de fonctionnement popuistion 15e 501€ Produits des impostions directs / population me ne Receties réelles de fonctionnement / pour 165€ T6UE Dépenses d'équipements brut / population me se Encour de I dti | Janvier N' population BTE se Encours de La dette 31 décembre N (ul emprant de LAN 7€ “Encours de a den 31 décembre N ni emprunt de LA M9 5e DGF / population. BE me Dépenses de personne} dépenses réelles de finctonnemens 52 FE Dépenses rélles de fonctionnement remboursement de La dti en S6A ES

captal recettes réelles de fonctionnement Dépenses d'équipement brut recettes réal de Once 5% SE ncour de Ia dette /roceus réels de fontionnement 164% 10e

Marc BODIN présente ce paint à l'aide dan isporems annexé au proc verbal.

Le Maire précis que les dépenses de fonctionnement de 1 473Ehabiant (dépenses d'environ DS0E/h dns es autres communes de même state) montrent un choix politique d'une offre de services très éofée à la

population.

Daniela ORTENZI-QUINT s'interroge ur Les chiffres mentionnés dans La maguete du BP qu a été transmis aux conseillers avec a note de synthèse. let indiqué un investissement de 1,2ME pour a circulation douce alors que c'est une compétence qui relève de Versailles Grand Pare. Le Maire ui répond que la Vile reste Maire d'ouvrage dans ces dossier et que ces dépenses so done à a charge de a Commune.

Elle demande également pourquoi ces lignes de dépenses ont tant augmenté entre 2023et 2024 Fétes at cérémonies» qui passe de 200€ à 45 00€ « Frais lécommunictions »qi passe de 25 197€ à 45 SS0€ « Penonnel affcté GVP » qui passe de 3 600€ à 27 460€

+ « Penonnel extérieur » qui passe de 73 000€ à 165 000€ « Erades ct reherckes pour la voire communale » qu passe de 4 DODE à 44 000€

(Céirie LE BRIS apporte certaines réponses à Daniela ORTENZI-QUINT. Concert I Bigne “Fêtes et cérémonie », l'explication vient du fait qu'au voxe du BP 2023, n'avaient pas été prévues toutes es

“dépenses, notamment cells lies au marché de nl environ 10 000€). Celles-ci avale té rajoutées lors du BB 2023. De plus, sont comptabilisés sur ete Hige les ilumiations de noël qui étaient inscrites sur un autre article précédemment (représentant environ 20 000€). Concernt ls fais de télécommunications, c'est une ereur du service qu avait omis ces dépenses sur Le budget 2023. Elles sont done insrtes au BE

zou.

(Cédric LE BRIS rappelle que les maquees budgétaires évoluent chaque année, De plus, le passage de a IM4 à la MS7 a modifié les ratures de ceaines dépenses, ce qui modifie a lecture de ce documents. Guy.

FRAIS ajoute que les études sont variables en fonction des années et des projets à réalise.

Gilles CURTI demande iles chi de a deti moyenmehabitant sont cons dans d'auires communes des lines. Le Maire lui répond que es chiffres 202 ne sont pas encre connus. ?

Marie-France ONESIME demande à quoï est due l'augmentation de 0,6 point du ratio dépenses de personneläépenses de fonctionnement. Marc BODIN répond que ceie hausse est minime et s'explique autant parles ele des mesures salariales imposées pr la conjoncture ou pr le mécanisme des carrières, que par a mairise des autres dépenses de fonctionnement, ca les effectifs augmentent pa, précise que es dépenses de charges à caractère général augmentent moins que l'infation.

Aucune au question n'étant posée, la délibération est soumise au vote.

FE 292, st nées de DO. on de 5 00 à 1 00 ans rat ane de moon de 797 abatN° DEL2023-097

BUDGET PRIMITIF 2024

Rapporteur: Monsieur Mare BODIN, Adjoint

Le Conseil musical,

La Commission des ans conte,

VU leCode général es collectivités totales,

VU Le débat d'orientation budgtair qui s'est tenue 13 novembre 2023 e dot la Jélibération n°20232089 a pris acte,

Considérant quil appartient au Maire de proposer le projet de budget, et au Comeil municipal de approuver,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif de l'exercice 204 du budget principal de La Ville, qui équilibre en recetes et en dépenses, sans prise em compte des résulas de l'exroice 2023, aux chiffres suivants

RECETTES Section de fonctionnement Timisre

Section d'investissement H368 350€ TOTAL 21 750 808€

DEPENSES Section de Fontioanement Disisre

Section d'investissement H368 350€ TOTAL 21 750 ROSE

AUTORISE Le Maire à procéder à des virements de chapitre à chapitre au scin de la même section dans La limit de 7, %4 des dépenses réelles de La section.

DIT que Le budget primitif vo sera transmis au contrôle de égalité en vue d'une mise en exécution à compter du er janvier 2024.

nan :

Pur »

Cou 4 [Nime Dan ORTENZQUINT, AL Serge RARIUS, Nine Deaie| | TRAIT, M en Paul RIGAL

Aes | 2 MG ERMERDIE MG LOUE

Nepipensave

RAPPORT Ne 98

EXPLOITATION DES MOTIFS DES COLLECTIONS DU MUSÉE DE LA TOILE

DE JOUY - ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU CONTRAT-

CADRE DE LICENCE DE MARQUE

Dans le encre de a patque de valorisation des motif et du rayonnement des colons du Musée de Ia oil de Jouy, le Conseil Municipal a adopté par déliéraion le 13 novembre dernierL'approbaton des lignes directrices encadrant les partenariats eaux et l'approbation, dans Le cas d'u partenariat commercial, d'un modéle de contra cadre d'exploiaton d'archives et de vence de marque et de sa grill tie: L'autorisation donnée au Mare de signer tout coma d'exploitation et de licence de marque dont les

modaliés se confort au contrat 1pe e à sa gril aire. Pour rappel, dans e cadre de La mise à disposition et de l'exploitation d'archives et de marques de a Ville,

deux iypes de partenariats sont possibles avec le Musée de la Toile de Jouy. Ces partenariats sont encadrés par des modalités conretueles distinctes :

Partenariats dits « partenariats locaux » Partenariats locaux à tte gratuit

Auristionpe d'exploiaton d'archives et de marque 2. les associations locales àdestination de leurs supports / produits de communication

Les entreprises, ayant leur siège social à Jouy-en-losas, ds rs que Le md n'est pas apposé sur le produit fist l'objet de La commercialisaion (le motif peut apparaitre sur

es embullages des produits, PLV, ét de restaurateur, …) les atans locaux ayant une production locale, dans le cadre d'une 1ère collaboration d'un an en phase d'amoçage 2 Partenariats locaux à tre commercial

Contrattyped'explotation d'archives et licence de marque e grille rifaire 2. Les associations lorsqu'il s'agit de produits commercialisés Les entreprises ayant un but commercial où pour Les produits dont 1 production n'est pas faire sur Le territoire

les artisans peaux avec une production locale souhaitant choisir un motif spécifique 2. Partenariats extérieurs dits «collaborations»

Contrat d'exploitation d'rchives 1 icence de marque et grille tarifaire

Les diseussions dans le cadre de 1a mise en place de partenariats locaux ont mis en évidence le besoin de précise plusieurs éléments rcatifs aux seuils de redevance associé à l'exploitation d'archives et à la mise à “isposiion de mois à tire gratuit

Le premier objet de cet délibération st don de clarifier La première version de grille tarifaire (Annexe 1)

seuil associé : le niveau de sell de redevance perçue pur la Ville de Jouy-en-Joas est tevu À Ja sise pour encourager spécifiquement

que la production Fançaise. = Au niveau des parenarins extérieurs: cliier les seuils de redevance et les teroirs

d'exploitation.

Le deuxième objet de cete dlhération est d'approuver, dans le cas d'un partenariat local tre gratuit, Les res d'une autorisaiontype d'exploitation d'archives e de marque (Annexe 2).

(Ces tees autorisent, pour es acteurs locaux appelés ci-dessus Le reproduction d choisi parmi une sélection de motifs fait par Le Musée),à tre gratuit et ron-exclusit. Cet autrisaïon est concédé pour une dre de 2ans renouvelable en cas d'exploitation non-commercile pour ne durée maximale d'une année en cas d'expltarion commerce: motif de Toile de Jouy

Dans le cas de fins commerciales, à l'issue de la durée d'amorçage d'une année, après bilan satfaisant constaté par l'entreprise locale, ls poursuite du partis ser envisagée ur La base du contre d'explation d'archives et de licence de munque, pour La reproduction du même metf ou d'un autre moëF, hais par L partenaire dans ls colcions du Musée.

Le troisième objet de cete éliération es d'autoriser Le Mare à siprr, une fois l'ensemble des modalités validées par le Musée avec un partenaire local {asocition, entreprise ou als local en phase d'amotçag), loute autrisaion d'exploitation d'archives et de marque dont les modalités se conforment au modèle 'autorisation-cadre, approuvé par le consil muniipalLDaniela ORTENZI-QUINT demande si une association qui trouve une image libre de droit sur ntnet doit obligatoirement se tourner vers la mairie pour signer une convention os elle peut utiliser cet image libre

de droits.

Marie-Hélène AUBERT li épond que l'idée est iot d'abord de eréer une dynamique dans La Ville, autour du Muste de a Toile de Jouy, et que les associations deviennent parinaires de a Vs de a Toile de Jouy. En outre, l'ablention d'un motif pa l'imemnédiaire du Musée ofre une garantie d'authenticité st arcipe àprotéger plus globalement La masque « Toile de Jouy puis 1760».

Denise THIBAULT demande si cette délibération remplace la délibération 2023.090 volé au conseil municipal de novembre 2023, Le Mare répond que cette délibération ne remplace pas la délibération 2023-

090 du précédent conseil municipal mais ls complète, ls gril tarifaire présentée au dernier conseil réemant des ambigu.

(Cédric LE BRIS précise que La dernière délibération partit sr l'adoption d'une convention qui définisat l'ensemble des dralts et des obligwions du Musée et de celui qu souhaitait expoie les mots, et d'une

rl trifäre qui était insuffisamment précise. La présente délibération met donc à jour La grill, t parte également sur l'adoption d'une autorisation type pour la mise à disposiion gratuite des motifs.

(Christophe RUAULT apporte ue précision sur Le fait que limérè de la grille arfir es de renforer la Localisation de production à Jouy -en-Joas en proposant des wifi plus nca.

Aucune autre question tant posée, La dération est soumise au vote,

N° DEL2023-098

EXPLOITATION DES MOTIFS DES COLLECTIONS DU MUSÉE DE LA TOILE

DE JOUY - ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU CONTRAT-

CADRE DE LICENCE DE MARQUE

Rapporteur: Madame Maric-Mélène AUBERT, Maire

Le Conseil Manicpa,

La Commission«ryomement et arctiié du troie» conte,

VU Ce général es collectivité totales otamment ss ailes 2121-29 et .2122-22,

VU le code général dela proprté des personnes publiques, et notamment son al L. 23214,

VU a délibération n° 2020-047 du 08 juin 2020 portant délégation d'arbution du conseil municipal au maire au tie de l'aile L.2122 du code général des cllectivtésterorals,

VU la délibération n°2023-90 du 13 novembre 2023 adoptant les lignes directrices encadent les partenariats locaux ainsi qu'un modèle de contrat-cadre d'exploitation d'archives et de licence de marque et sa grille Tarfire, autorisant le Maire àSigner out contrat d'exploitation e de licence de marque dont Les modalités se confoment au contrat-1ype età sa grill tarifaire,

{Considérant la carifieation de la gril tarfire applicable dans Le cadre des partenariats locaux et extérieurs tire commercial révélée nécessaire pour une let et une compréhension facilitée et l'ajout des isnetons relatives aux partenariats locaux ainsi que La précision des tertoires d'exploitation relatifs aux partenariats extérieurs,

(Considérant le projet d'autrisation-type d'exploitation d'archives et de marque, destiné à encadrer Les modalités spécifiques des partenariats locaux à tive gratuit pour les associations, emrepries ou arsans locaux,Aprés en avoir délibéré.

APPROUVE La clarification de présentation et Les différentes précisions fes au sen de La grille tarifaire du comttaype d'exploitation d'archives et de Icence de marque, tel que ce document est annexé à La présente ‘délibération (Annexe.

(APPROUVE le modèle d'autoriationype d'exploitation d'archives ei licence de marque, tel que ce “document est annexé à La présente délibération (Anne 2). AUTORISE le Maire à signer toute autoristion d'exploñaton d'archives et de marque se conformant aux ere de l'autorisation cadre.

vore voix

Pour 5

[core 3] Serge KARIUS, Mme Denise THIBAULT, M Jenn-Paut RIGAL.

Abiemion 1 Mine Dai ORTENZIQUINE.

Neparidpepæauvs | 0

RAPPORT N° 99

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS JOVACIENNES

{Chaque année, la Ville apporté un concours eux associations à travers I mise à dispoition de matériel ou de locaux, par ie versement de mentions de foctioanement pour soutenir leurs activités

Depuis le début ée l'année, 124 TO ont été ainsi attbué à 24 associations. Pour La présente déibéraion, Iris associations jovacienes ayant signé a convetion-cadre de partenariat sollicite pour l'année 2023 un soutien Financier de Ja part de La Commune

Le Sabler pour un montant de 800, L'Atelier Thétre du Josas pour un montant de 2 000 €,

Les Peintres du Joss pour un montant de 1 000 €.

L'association Le Sabier a pour objet de regroupe, d'organiser et de favoriser les loisirs sous loue ses Formes (loisir artistiques, culturels, sportifs ou autres) dans une ambiance sympatique et conviviale, pour es adultes, les jeunes et le enfats au ei de L résidence du Par de Diane L'idée générale es de créer une réelle vie de quatierct d'aide es habitant à tiser des lens sociaux avec eur voisin. Le Sulier propose de mutiples activités artistiques et créatives (arts plastiques pour les enfants et les ados, ateliers d'écrire, cartonnage et encadrement, sculpture) du yoga, de Le sophrlogie et du plates. Les activités ne sou pas réservées excnisement aux résidents du Par de Diane L'association compte 69 adhérents.

Au vu de ces éléments, est nai proposé au Conseil mnieipal d'atibuer une subvention de RDOE pour que Le Saber puise aceuili es enfants dans Le cadre d'activités ponctuelles pour lesquelles l'association ne emande pas d'adhésion, au ire de l'exercice 2023.

L'association L'Atelier Théâire du Joss propose des cours de théâtre pour ls enfants (de La moyenne section ‘de maternelle au CM), pour Les adolescents (collégiens et ycéens). pour les étudiants et les adultes on centre-ville (C-SA e aux Metz (salle Audouin). L'association qu compte 148 membres, majoritairement gs entre $ et S ans, est dynamique et paricipe activement aux projets en lien avec les services et lieux ulurls dela Commune (uses thétralisées à le Maison Léon Blum). La subvention munisipale permet de rmaieir Le montant de La participation des jeunes dans des mites supportable par es familles.Iles proposé au Conseil municipal d'attribuer une subve Jess, autre de l'exercice 2023. de 2 0€ à l'assoeaion L'Atelier Thétre du

L'association Les Paimres du Joses dont l'activité principale est de proposer des activités artisiques pour débat initiés (enfants, solescents et adultes), de a peinture à gravure, du portait au modéle vivant, de l'asso au Meur dans une ambiance décontractée t conviviale. Au sein de cel association, sont dispensés des course stages de dessin et peinture (ivtes techniques) pour adults, des séances de modèle vivant, des cours et stages d'aquarell et dessin pour aulies, ds cours d'arts plastiques pour enfants et adolescents, un atelier de gravure, ainsi que des stages d'initition. Les membres au nombre de 116 ont a possibilité de pariiper au salon anaul qui se déroule à La salle du Vieux Marché en février La subvention municipale set à participer aux fais lé à l'organisation de ce salon d'art

AAu vu de ces éléments, les ainsi proposé au Conseil municipal d'attibuer une subvention de 1 000€ à Association Les Peintres di Jos, a bre de l'exercice 2023.

Véronique AUMONT précise que le montant val des subventions allouées aux associations jowaciennes en 12023 est de 128 500 Euros pour 27 associations conccmées.

{Aueune question n'étant posée, le délibération est soumise au VO.

N° DEL2023.099

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS JOVACIENNES

Le Conseil municipal,

La Commission « rayonnement aractiviné du terroir » consultée,

VU le Code général des colletivités terriales, e otamment ses articles 16114 et 2121-29,

VU leoi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des ciioyens dans leurs relations avec Les administrations, notamment son arcle 10,

VU l'arrété du 1 octobre 2006 relatif au compte red financier prévu par Face 10 de La oi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

VU le budget primitif 2023 adopté par délibération da Conseil municipal n°2022096 du 1$ décembre 2022,

Considérant Les budgets prévisionnels des associations etes ci-dessous et les demandes de financement adressées à la Commune,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le versement des subventions de fonctionnement aux associations suivantes au titre de l'année 20

Le Sable d'un montant de 800€ L'Atlier Théäre du Joss d'un montant de 2 000€

Les Peintres du Joss d'un montant de 1 000€

IDIT que es ent sont inscrits au budget primitif 2023 de La Vie,

A lunnnimité

RAPPORT N° 100

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE - ANNEXE FINANCIÈRE 2024-1

Le Centre commumal d'action sociale (CCAS) es un établissement public local ré par a Commune dont le Maire est de droit le Président Son conseil d'aiministntion est constitué partairement d'élus locaux désignés parle conseil muniipa et de personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale, nommées par le maire. On compte parmi celles-ci un rprésemant des assolaions familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant des associations œuvrant dns Le domaine de alt contre l'exclusion,

Chaque année, la Ville apporte ue subvention de fonctionnement au CCAS pour équilibrer son budget, qui est votée généralement en début d'année ; ete née, pour des motifs is à a résrere tendue du CCAS, 1 convient d'aiiper ce vote. En 2023, la subvention de fonctionnement de 1 Ville avai té d'un montant de 195 OO, pour un budget vou pa le CCAS de 598 405.

Les rappots entre La Ville et le CCAS sont encadrés, depuis Le début de l'année 2023, par une convention cadre d'objectif et de moyens, valale jusqu'en 2126, définissant d'une part les missions que le CAS exerce de sa propre initie (diagnostic des besoins soclaux, aides diverses, orage de repas, aide à domicile.) s'inserivant dans le périmêtr des atributions que lui permet le Code de lation sociale et des Familles, ct d'autre parles missions que La Ville a etenda confier au CCAS, et que ce dernier exerce pour Le compte de Ia Ville (pete enfance, logement social, participation au plan communal de sauvegarde). Des. annexes financières sont conclus chaque armée, reiraçant les fax en nature ei monétaires entre Les deux.

L'amexe 1024-1 qui est soumise au vote du Conseil municipal éablt ain le bilan des contributions prévisionnlls de pat et d'autre: 265 460€ mobilisés par La Ville (dot 200 000€ en subvention), 65 800€ pour le CCAS (entièrement en ressources valrisées) Certains fl, qui font dj l'objet d'une refacturation A l'euro Caanchissemen du courrier par exemple), son mentionnés pour méoire.

Aucune question étant posée, La délibération st soumise au vote.

N° DEL2023-100

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE - ANNEXE FINANCIÈRE 2024-1

Rapporteur: Monsieur Guy BAIS, Conseil municipal

Le Conseil munisal,

La Commiion vive -nsemble comité,

VU Cod général des colis trrtcaes,

VU le Code de l'action seiae et des failles, VU le budget primitif 2024 de La Commune,

VU la déibéraion du Conseil municipal 1°2023-010 du 30 janvier 2023 adoptant 1 convention-cnére d'objectif et de moyens entre la Vi et son CAS,

{CONSIDERANT le projet annene financière 2024-1,

Après en avoir délibéré, AAPPROUVE l'amexe financière 2024-1 eme 1 Ville et son CCAS, telle qu'elle et annexée à 1 présente

déliérsion,

AUTORISE le Maire à signer l'annexe financière,(APPROUVE le versement d'in subvention de fonctionnement de 200 000€ au ie de l'exercice 2024 au bénéfice du CCAS.

DIT que les erédis sont insert au budget pri 2024 de La Commune.

Arunanimité

RAPPORT N° 101

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS

FAMILIALES DES YVELINES

Fondées conjoimement avec la Sécurité sociale en 1945, les Caisses d'allocations familiales sont des éablissements publies départementaux qui on pour mision le versement de presarions sociales ou familiales dans le cadre de dispos créés par La loi. Les CAF apporent également, en dehors de ces disposés à portée individuelle, des aidesà destination des aceurs locaux, et notamment ls collectivités fertiles, pour Le développement de services aux familles.

Sur Le terroir de a Ville de Jouy-en-Josas, la présence de la CAF des Yvelines se matéialise donc out parieulèrement par es prestations dont béoéficient es 1 618 familles allocataires (données 2020): à tire d'exemple, 421 000€ au tre des prestations familiales, et 215 000€ au tre des aides au logement, ont té versés en 2020.

La Ville de Jouy-an-Josas béréile pour sa par d'aides spécifiques de La part de La CAF des Yvelines dns Le sûre des prestations de service unique (PSU) dédiées à l'accueil des enfants dans Les structures de La patte enfance et des accueils de loisirs, ainsi que des aides féchées dans le cadre de dispositifs thématiques {u conira efance jeunesse», «plan mercredi», « enfance -handicap », «parentalité»... Pour Les servicesà La population, La Ville a ainsi perçu en 2022 plus de 490 000€ de La par de la CAF. En outre la CAF es un parenare important pour la Municipaïlté dans le caire de la réaisaion de ces équipements, elle a en parculer apporté un cofinancement de 318 000€ en investissement pour la consrution du Pôle enfance La Cairière » en 2023,

Dans Le care d'une approche ratioale, les CAF ont souaté revoir leur dispositif de contractalstion avec es collectivités Leitoiles, en se lournant en proc vers es inercommunalités, sans exclure néanmoins une approche de niveau communal en cas de grande complexité. À l'échelle de Versailles Grand Pae, ce renouvellement de a eoraetualisation s'efectue ainsi par communes. Le nouveau cadre proposé pa Les (CAF es celui d'une « convention troie globale» (CTG), d'une durée de 4 ans, permettant d'identifier Les axes stmtésiques du partenariat etre les CAF et les collectivités territoriales, et de définir une full de route conjointe sur Ia dumée de ln convention isue d'un disgnostie temitrial des besoins sociaux, Parculaté de ce rouveau disposif, son animation ocale devra reposer sur un «chargé de coopération {CTG » qui doi tre désigné par la collectivité et qui sera àLa fois l'terloeueur privilégié de La CAF, à La fois Le garant du suis de I uille de route, ec à la Fos la couroie de transmission et de remontée d'information avec chacun des services locaux impliqués dans cet feuille de route Ce post est cofinancé para CAF dans Le end de la CTG.

(Alors que e mouvement de contracmualsarion s'est déjà largement échelle atonale, 1 Ville de Jouy-en-Joss à éé sollicitée pour sa mise en œuvre en début d'année 2023 seulement Cette convention lemlrile globale, compte-tenu de la répartition locale des compétences, concene a Vie et son Centre ommana d'action sociale (CCAS) :

= Compétences de la Ville

Service de La ptite enfance (03 ans), par une offre d'accueil dans des structures municipales dédiées ou réservation de ercemux dans des strtures privés ou associatives implantées localemen, par La mise à isposition d'activités et d'espaces pour Les assistantes matemeles, par a proposition d'activités et conseils dans Le domaine de La parentalité:

Service du périscolaire (B-11 ans), par une fe d'accueil des enfants le matinLe midi et lesolos des périodes scalaire ;

2. Service de l'animation loisirs (3-11 ans}, par une offe d'acueil des enfants Le mercredi pendant les péindes scolaires, £t pendant ls majeure parte des vacances scolaires, ainsi que La mise en place de séjours lon pendant Les vacances d'été;

©. Service de I jeunesse (10-17 ans), par une offre d'accueil des adolescents Les mercredis, vendredis e Ia plaprt des vacances scolaires, ain que La mise en place de séjours longs pendant les vacances d'été

(2. Service de l'information jeunesse (15:25 ans), pr une offre d'information, de conseil et d'activités dédiés à l'ricttion scolaire et professionnel, à La coyenneté ct au passage à Pâge adulte;

Service du logement social, par l'enregistrement des dossiers de logement social et par La participation aux commissions d'attribution ;

Service de l'emploi, par Le mise en place d'un suivi des demandeurs d'emplois, notamment de longue durée, et d'un rapprochement avec es employeurs locaux en vue de favoriser Les récruiements locaux.

= Compétences du CCAS :

1 Service de prévention et de late contre La précarité, par l'arbution d'aides personnalisées ponctuelles en espèce et en nature, et par l'aide administrative aux demandeurs d'aides sociales insttionnlls;

2. Service d'accompagnement es personnes en siuation de précarité, par a miseà disposition locaux pour es permanences (wavaïlleurs sociaux, écrivain publie, handicap.) ins que de moyens via un espace ifomatique en bre accès;

1. Service aide àdomicile pour es personnes Agées en perte d'autonomie:

1. Service de portage de repas à domicile pour ls personnes âgées ou en perte d'autonomie;

(3. Service de transport coletif, en parie à la demande, pour les personnes en. manque d'astonomie;

3. Service d'animation en dicton des séniors en vue de prévenir l'islement et favorise 1 ttction des simaroes poeme lement préoccupante.

Sa période de mise en œuvre est du 1" janvier 2023 au 31 décembre 2026. La démarche de ingnostie a té lancée en juin par La Ville, avec ue consulation qui a abouti à La sélection d'un cabine d'études, ESPELIA, et a concrètement débuté à partir de septembre : à ce jour, des ateliers thématiques (petite enfance, enfonce, Jeunesse, séniors, handicap et précarité) on été omganiés, en présence des parenaires insitionnels Département des Yvelines, EPHAD, ARISSE, écoles. et associatifs (Croix-ouge, Secours catholique, Lions el... et bien entendu des élus et services municipaux Ce diagnostic aboutira en avrlmai 2024 à des proposons d'évolution de l'fle de services aux Jovaciens, et viendra complète Le texte de la CTG tel qu'est aujourd'hui annexé àla délibération à suivre La CTG est donc avant tout un mayen pour La Ville, le FOCAS et la CAF des Yvelines de se projeter ensemble sur un état de services souhaité, et d'anticiper le cas. échéant les financements spécifiques de La CAF qui pourront veir soutenir ces projets, sans modification des financements récurents (PSU, garantie du niveau moyen des versements du contrat enfance jeunesse sur La période 2019.22, qui devient un « bonus territoire ».… )auquels La Ville peut prétendre

Serge KARIUS demande quel este coût de In prestation du cabinet ESPELIA pour ce diagnosfi. lui est répondu que le coût total et de 23 000€. La CAF et le Réseau francophone des Villes amies des ainés

prennent en charge une parie de ces fais.

Aucune autre question n'étant posé, La délibération es soumise au vote.N° DEL2023-101

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS

FAMILIALES DES YVELINES

Rapporteur : Madame Marie-France ONESIME, Adjointe

Le Conseil municipal,

La Commission « Edeation, jeunesse et ports » console,

VU le Code général es coletivitésterrtariales,

VU le Code de l'action soiae et des failles,

Considérant l'évalitio des disons de contraction avec les CAF,

{Considérant La propastion de convention territoriale globale soumise à la Ville et au CCAS par la Caisse 'alcatons Fimifales des Vvelines pour a période 2023-2026,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE laconvertion terorale globale à iterveiravoc Le CAF des Yelines et le CCAS de Jouy-n- as, tell qu'elle es annexée à La présente convention.

(AUTORISE le Maire à signer la convention terrioriae global.

DIT que cette convention sea complétée par voie d'avenant d'un plan d'actions à l'issue du diagnostic des Hesoin ociaux en cours (article4 de La convention).

S'ENGAGE à anribuer la fonction de chargé de coopération « CTG » à un ou plusieurs agents de la oletivié au les tard au terme de la durée de a comention.

DIT que a présente convention terra globale prend effet à compter du 1 janvier 202.

A l'unanimité

RAPPORT N° 102

TRAVAUX EN RÉGIE - APPROBATION DU TAUX HORAIRE 2023 POUR LA

VALORISATION DU TRAVAIL EFFECTUÉ PAR LES SERVICES MUNICIPAUX

Pour la réalisation de travaux ou la mise cn place d'un équipement. qui sont dans ls deux cas des immobilisations comptables, une coleetivité peut sot décider d'en faire l'acquisition, soit commander les Aravaux à un rs entreprise), ot réaliser l'immotiliseton lemme avec ses propres services. Dans ce dernier cas, on parra de «travaux en régie», ou plus proprement de « production immobilsé » en termes comptables. Par un jeu d'écrire comptables, Les coûts de production hors personnel des immobilisations concernées peuvent être transférées, pour Les éléments de coûts concernés, de La section de fonctionnement à la section d'investissement. Cette passation écritures permet d'améliorer es ratios budgétaires parcipant à définir la capacité d'autofimamcement de la collectivité (a section de fonctionnement est « allégée » de dépenses pouvant être apparentées à des dépenses d'investissement.

Comme l'an demie, et afin de détemminr e cot des taux en régie, une valorisation du temps de travail des services techniques municipaux doit êre prise en compte. Deux méthodes peuvent être tenues : soÏ, à travers la enue d'une comptabilité analytique précise l'identification des temps de travail de chacun des agent aÿant participé à a réalisation des immobilisations comcemés et La valoration au moyen des salairesRéel de ces agents ; oi le choix d'un cod horaire foraiare dont le montant doit être fixé par le Conseil municipal.

Afin de amplifier le iravail des services administratifs, est proposé de retenir a deuxième méhade tout en S'approchant autant que possible du coût réel horaire des agemts impliqués. Un co horaire moyen des régies itment, espaces verse vire a donc ét tai à partir des salaires champs eetivement payés aux agents municipaux, auquel peut être ajouté, pour chaque immobilisation idemtfiée, un coût d'encadrement par La Direction des services techniques. Scion ls domées fournies par La Direction des ressources humaines à st ainsi proposé de retenir. pour l'année 2023. les coûts Fofitaires suivants

2 Régie bätiment Coût horaire forfaitaire d'un agent : 19,57€

{Coût horaire orftaire d'encadrement: 31,76€ Régie voire

Coût horaire orftaire d'un agent: 17104€ {3 Coût horaire forfir d'encadrement : 26,70€

Régie espaces vers Coût horaire orfiaire d'un agent: 16,88€

€ Coût horaire Frfaïaire d'encadrement: 3,51€

Quant à la lite des ravaux en régle et leur valorisation complète (charges de personnel, Fourtures ét maérck, presitions annexes...) cette ist fra l'objet d'un arêté du Mare en fin d'année et servira de base justifiative pour es écriture qui seront passées au momert de l'éablssement du compe acinistralifs del Ville.

Aucune quesion n° posée, La délibération est soumise a vote.

N° DEL2023-102

TRAVAUX EN RÉGIE - APPROBATION DU TAUX HORAIRE 2023 POUR LA

VALORISATION DU TRAVAIL EFFECTUÉ PAR LES SERVICES MUNICIPAUX

Rapporteur : Monsieur Jean-François AUBERT, Conseiller municipal

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collec temoin,

VU le Gode de La commande publique,

VU la circulaire NORAINT/B:9400257C du 23 septembre 1994 relative au FCTVA,

VU cieuire n° INT02000$0€ du 26 février 2002 relative aux règle d'impusaion des dépenses du secteur publi local,

VU 1e budget municipal pou l'année 2023, Après en avai délibéré

APPROUVE la fivaion forfaitaire du coût horaire du personnel municipal pris en compte pour la valorisation des «travaux en régie» (production immoblisée selon le barème suivant:

= Régie htiment Coût horaire fofiaire d'un agent: 19,57€

Coût horaire Forfiare d'encadrement : 1,16€ = Régie voirie:

Coût horaire forfaitaire d'un agent: 17,04€ 1 Coût hornire Forfiaired'encndrement : 270€2 Régie espucs verts Coût horaire fort d'un agent : 16,58€

1 Coût horaire Foratir d'encadrement : 3,51€

CHARGE Madame le Maire d'établir, d'il a fine l'esereice compéable 2025, La liste des travaux efectués en régie en vue de leur inscription au compte adtmimitrat de l'aée 2023.

Aus RIGAL) mit des suffrages exprimés (5 abstentions : Serge KARIUS, Denise THIBAULT et Jean-Paul

RAPPORT N° 103

APPROBATION DE L'ANNEXE FINANCIÈRE 2023-24 DANS LE CADRE DE LA

CONVENTION DE MUTUALISATION D'UN ARCHIVISTE AVEC LA VILLE DE

BUC

Une convention a été présentée et approuvée par Le Conseil municipal les de La séance du 28 mars 2022 éibéraion N° DEL2022-013) portant sur Ia mutualisation d'un poste d'archivist avec la Ville de Buc. Cet demière ae ft souhaité praposer à d'autres communes de l'agglomération de Versailles Grand Pare de partager ce poste. Avant 2022, notre Commune louait Les services d'un archivise auprès du Centre interdéparemetal de gestion (CIG). L'intérêt pour Jouy-enJoses et de réduire Le coût annuel de cette mission (autour de 2254), pour un temps de travail égal.

Dans le cadre de la reconduction expresse de cete convention, est propasé d'autoriser Le Maire à signer l'annexe financière 2023-2024, pour un coût prévisionnel de 5 230€.

Aucune pesto n'étant posée, a délibération st soumise an voi:

N° DEL2023-103

APPROBATION DE L'ANNEXE FINANCIÈRE 2023-24 DANS LE CADRE DE LA

CONVENTION DE MUTUALISATION D'UN ARCHIVISTE AVEC LA VILLE DE

BUC

Rapporteur: Monsieur Jean-François AUBERT, Conseiller municipal

Le Conseil municipal,

VU Le Code général des collectivité teritriales,

VU la li 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de La coopération intercommunale,

AV 1 oi 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réfome es collectivités terorales,

VU la loi 2015-58 du 27 janvier 2014 de modemisation de l'action publique tertriale et d'alfimation des métropales,

VU le déret 2008-S80 da 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux oletiviés temhoriles ct aux éblissements public admin locaux.

{Considérant que a Ville de Jouy-e-Josas se doi d'assurer La maintenance te suivi de ses archives, afin, notamment de protéger se inérts et ceux des adminisiés ei d'assurer ls conservation de ses

archives hisriques,Considérant le schéma de munsisaion de la Communauté d'Agglomération Versailles Grand (CA VGP) adopté par Le conseil communautaire du 11 octobre 2016,

Considérant la volonté de mutualisation exprinée par les Communes de Buc el Jouÿ-en-Josss concernant I réalisation de prestations de service par un arhiviste diplômé,

{Considérant Ia déliéraion du Conseil municipal de a Ville de Jouy-en-Josas N° DEL2022-013 du 28 murs 2022 portant mutualisation d'un arcivist avec à Ville de Buc = Comecton de la convention. cadre,

{Après en avoir déibré,

(APPROUVE l'amexe 2023-2024 à a conventon-cadre pour la mutualisation d'un archiviste avec La Ville de Bu, tal qu'elles présentéeà la présente déliértion.

AUTORISE le Maire à signer l'annexe àla convention care et tout document y aférnt.

DIT que les er sont prévus au budget de l'exercice 2023 et suivants.

A lamanimité.

RAPPORT N° 104

RECRUTEMENT D'AGENTS VACATAIRES - CONFÉRENCIER(E)S AU MUSÉE

DE LA TOILE DE JOUV

Par délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2022, il a été décidé la création pour périoe du 1° jamier au 31 décembre 2023 de 11 emplois vacaaires pour assurer les fonctions de conféreneiers, dont une confrencière chargée des visites contées aux enfants au sein du Musée de La Toile de Jouy, pour un volume annuel global de 200 heures.

{Afin de répondre aux. besoins de ce service, IL est proposé au Conseil municipal de procéder à la reconduction de ces 11 emplois de vacaaies, pour a période du 1° janvier au 31 décembre 2024, soit 11 emplois de conférenciers, sur La se de La même rémunération à savoir:

“Conférence en français “Conférence en Hngue iisé étrangère (1H 30)

SEMAINE

En journée S6Ebrut 70€ brut

En soiré (après 19 H 00) 70 Ets 30€ bat WEEK-END 0 € bat 0€ brut

JOUR FERIE. 80€ brut DE brut (Ces rémunéraios seront veste lee convient de préc que cet aléurie d'agents ne eue

pas dans Le tableau des emplois du personnel communal, qui ne recense que Les emplois permanents.

Aucune question n'étant posé, 1 délibération est soumise au vote.

N° DEL2023-104

RECRUTEMENT D'AGENTS VACATAIRES - CONFÉRENCIER(E)S AU MUSÉE

DE LATOILE DE JOUY

Rapporteur : Monsieur Jean-François AUBERT, Conseiller municipalLe Conseil municipal,

VU le Gode général decollectivités ertoriales,

VU le Code général del fonction publique.

VU l'avis du Comité sol error en date du 4 décembre 2023

Considérant que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacaaires, dans les conditions cumulées suivantes,à savoir

Recrutement pour exécuter un acte déterminé, 2 Recrutement discontnu dans Le temps et répondant à un besoin ponctuel de la commun,

Rémunération arachée à l'acte.

“Considérant que e bo Fometiomnement es services maniipaux justifie Le rccrutement de vacaaires,

Après en avoit délibéré.

AUTORISE le Maire à reerute 11 vuexires pour efectuer les misions de conférencers(èes) au sein du Musée dela Toïle de Jouy, pour période du 1” janvier au 31 Gécembre 2024 inclus,

FIXE la rémunération de chaque vacation sur a base d'un montant fofitaire par conférence selon le détail ciaprs

“Conférence en français Conférence en Iangue re étrangère (LH 30)

SEMAINE

En jouée 56€ brut 70€ brut

En soiré (après 19 H 00) 70 Ebmt 80€ brut WEEK-END 0€ bat RUE brut

JOUR FERIE 80 € brut 0€ brut

DIT que ces rémandrations ser versées à terme échu.

IT que les rédits nécessaires à rémunération et aux charges des ages vacatare sont inscrits au budget de a Commune, chapitre 012.

DONNE tout pouvoir au Maire pour signer ls documents et actes afférents àcote décision.

A lananimité

RAPPORT N° 105

CRÉATION D'EMPLOIS DANS LE CADRE DU RECENSEMENT GÉNÉRAL DE

LA POPULATION

La campagne de recensement de I population aura leu du 18 janvier 2024 av 17 févrer 2024, sur F'ensemble du territoire de La commune

Des agents recemseurs divent être recnutés para Ville pour assurer ete mision. Chaque agent auquel ser Aécté un secteur, devra recemer etre 200 et 250 logements en moyenne, Ces agents seront chargés de coller es Feuilles de logement une feuille par foyer) ct les balles individuels (un bulletin par personne abitant logement) pour chaque foyer recensé.L'INSEE, chargé de enondonner les opérations de recensement de La population avec La commune, conseille Le recrutement d'au moins quatorze agents recense par La Ville, au vu du nombre d'habitants

En conséquence, iles proposé au Conseil municipal

= d'auorser le recrutement de quatorze agents non titulaires Àtemps non complet pour assurer Le recensement de La population 2024 dela commune ;

= défier I émuméraion de ces asents comme sit

RUBRIQUES TARIFS ris)

Réponses Papier [Réponses Trerme

lei inde 110€ Feuille de logement me 100€

Logement vacant 70€ 00e Fiche de ogemenr non erquie 70€ 020€

Dossier d'adrese collective om0e 100€ Carnet detournée EC

Stan deformation V2 Jour Ho0De Tournée de reconauissance 50,00€

Finder de bonne réalisa de D msn ère semaine: 30%de logemene colletés

ème semaine : 60% 10000 € ème semaine : 8 4

ème semaine : 100% Forfait de déplacement? usage téléphone portable personne de

agent recenseur 15040€

{Aucune question n'étant posée, Ia délibération et soumise au vie.

N° DEL2023-10$

CRÉATION D'EMPLOIS DANS LE CADRE DU RECENSEMENT GÉNÉRAL DE

LA POPULATION

Rapporteur: Monsieur Jean-François AUBERT, Conseiller

Le Conseil municipal,

VU le Code général des eolletivités tritoriales, VU la oë n° 4-53 du26 janvier 1984 modifié partant ispostions statwtaire relatives à le fonction publique eriorae, notamment son amticle 3;

AV Le décret n° 88-LS ds 15 février 1988 modifié rl publique etre ; aux agents comte actuels de la fonction

VU La li n° 2002-276 du 27 Février 2002 modifiée relative à la démocrate de proximité et notamment son tre V:

VU Le décret n° 2003-4855 juin 2003 modifié eat au recensement de La population

VU le décret n° 2003-S61 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins de recensement del population,VU l'avis du Comité social territorial en date du 8 novembre 2023,

(Constat La nécessité de créer quatorze emplois d'agents recenseurs afin de réaliser Les opérations du recensement de I population au tire de l'année 2024,

Après en avoir délibéré,

(AUTORISE la erétion d'emplois de non tulaires en application de l'aile 3/1 de 1 lï du 26 janvier 1984 précité, pour ire Face à un accroissement emparaire d'activité, à raison de quatorze emplois d'agents resenseus, non titulaires, à temps non complet, pour La période du 18 janvier 2024 au 17 février 2024. Leur rémunération est calcule sur La base suivant

RUBRIQUES TARIFS (bruts)

Réponses Papier | Réponses Internet

Gene IE IE Full de logement UNE 100€ Logemen: vacant ome um0e Fiche de logement Bon enquie 00€ 020€ Dossier d'adresse collective 020€ x Camet de tournée FE

Séance deformation Te T2 journe some louée de rocomminiance 10,00€ indemnité de borne réalisation de I SSI Lire semaine : 30% de logemems collectés

ème semaine : 60 % 10000€ ème semaine 85 %.

ème semaine : 100%. Fort de déplacement usage téléphone por personnel de NE

[agent rcenseur

IDIT que les dépenses coespondanes sont inscrites au budget de La Commune.

CHARGE Madame le Maire, ou toute peronne habilitée por elle, d'accomplir toutes Les formalités écessirs à l'exdeution de La présete délibération.

A Tunanimité

RAPPORT N° 106

ACTUALISATION DU TABLEAU MUNICIPAL DES EMPLOIS

L'évolution des services t de eur besoins ainsi que es mouvements de personnel impliquent de procéder à certaines modifeaions du tableau des emplois. Des régularsatons de ce tableau doivent également être fécides fn de prendre en compte la réalité de 'omanisation des services.

Aussi, st proposé au Conseil municipal d'apporter les modifations suivantes au tableau des emplois du penoanel communal +

De supprimer les emplois suivants:

1 mouvements. =! Tadjoit technique à temps non complet (MD).

Au titre des mouvements de persons à compter du 1 janvier 2024 + = T'emploi de technicien principal 1 classe à temps complet.2. Au tire des besgin de services à compter du 1 janvier 20243 = 5 emplois d'ajoint administratif à temps non complet (1 à 6h, L à FH, 1 à 9h45)

L'emploi de poërculiice cadre de sameà temps complet. À emploi d'asile de poéric its de classe normale à temps complet

2 emplois d'agents sociaux à temps complet. 1 emploi d'ajoint d'animation à temps col.

= Deéréeres emplois suivants

1. Au titre des mouvements de personnels pour régularisation au 1 décembre 2023; 2 2emplo d'adjolnt sdminisrtif à tips comes,

2 1emploi adjoint cchniqueà temps han complet (28H

2. Auttre des besoins de services à compter du 1 janvier 2024 2 = emplois d'adoint minis à temps non complet (1 à 7H, 1 à 9h09, 1 à 10h47).

Aucune question état posée, La éliérion est souris au vote.

N° DEL2023-106

ACTUALISATION DU TABLEAU MUNICIPAL DES EMPLOIS

Rapporteur: Monsieur Jean-François AUBERT, Conseiller municipal

Le Conseil muniipa

VU le Code général des clletiviés ertriales,

(VU le Code général del Foetion publique et notamment seass L 311-1 à L 311-3313. à L313-4, LAIT, LANSA LAISS,L 3324, L 33223 1°,L 33223 Pet L 33284 L 332,

VU les dre portant statuts particules des cadres d'emplois et organisant le grades s'y rapportant, pris en application de l'aicle L 411-1 du code général de Le fonction publique susvisé,

VU le tbleau des emplois du peoanel commena,

VU l'avis du Comité social territorial en date du novembre 2025,

(Considérant que Le bon fonctionnement des services municipaux justifie La crétin et Je suppression dun certain nombre de postes dans Le tableau des emplois du persoanel communal,

Après en avoir dire,

DECIDE de supprimer ls emplois suivante +

1 à au Her décembre 2023 1 joint iechniqueà temps non complet (3140).

= emploi de ichnicien principal 1° classe àtemps complet.

xd Di SET SEE

°° 3 emplois d'adjoint administratif à temps non complet (1 à 6 1 à OS, 1 à 045).3. Au titre de a mise à jour du tableau ds emplois (poses non pourvus sut à recrutement eur autre grade) à compter du 1 janvier 2024

d'emploi de puéiclice ere de santé à temps complet Àemploi dax de puériculture de classe normale à temps complet,

2 2 emplois d'agents sociaux à temps compet, 2 emploi d'aoit d'animation à temps complet.

DECIDE de eéer es emploi suivants

n sde décembre 2023 + = emploi d'adjoir admis à temps complet. 1 emploi d'adioint chnique à temps non complet (28.

2. Au titre des bovins de services à compter du 1 janvier 2024 2° 3 emplois d'adjoit administratif à temps non complet ( à 7h21, Là 9h09, 1 à LOT).

DIT que les enéits nécessaires à Ia rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits aubudget del commune, chapitre 012.

(ADOPTE lenouveau tableau des emplois ainsi modifié el qu st joint La présente délibération.

À unanimité des suffrages exprimés (S abstentions : Grégoire EKMEKDUE, Cyridle FLOSI- BAZENET, Serge KARIUS, Denise THIBAULT et Jean-Paul RIGAL)

DECISIONS DU MAIRE

(Objet de a décision

0972023: | Mission d'accompagnement du dispositif de signalement

Contrat de cession du droit d'exploitation d'un speeule entre la Ville et ADL ions :|Eae

15322023 : | Signature d'une convention de formation professionnelle « SAP 1 degré»

{sa2023 à | Demande de subvention auprès de La aise d'Alisions Fais des Yvelines dans Le cadre de son dispositif iltage du projet de eritoire »

Demande de subvention au conseil régional d'ile de France, au Conseil départemental 15572023 : | des Yvelines, à Ia CA de VGP et au SLAVB pour contribuer au financement du trail (23 et24 mars 2024)

Le Maire remerci l'assemblée lb a séanceà 2245

Pour etait conforme au Recueil des délibérations

Fait Jouy-en-Josas, le 11 décembre 2023

Le Maire, 1e) de séances

Gas