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Procès Verbal - PV signé compressed (2) 0 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Jouy-en-Josas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé compressed (2) 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE JOUY-ENJOSAS CONSEIL MUNICIPAL DU 1 JUILLET 2024 240701 PROCÈS VERBALNombre de conseiller municipaux. En exercice Présents Votants 2 a 24 L'an deux mille vingt-quatre, le O1 juillet le Conseil Municipal légalement convoqué, es réuni à la Salle du conseil en séance publique sous 1 présidence de Mme Marie-Hélène AUBERT, Maire. Etsient présents M. Gilles CURTI, M. François BREJOUX, Mme Marie-France ONESIME, M. Christophe RUAULT, Mme Aune-Marie BRIAND, M. Didier MORIN, Mme Stéphanie CAGGIANESE, M. Guy BAIS, Mme Murielle FOUCAULT, M. Jean-François AUBERT, M. Pierre NARRING, Mme Véronique AUMONT, M. Jean François POURSIN, Mme Emilie LETAILLEUR, Mme Marie-Claude BOUGUET, M. Xavier ALBIZZATL, M. Faul WARNIER,M. Grégoire EKMEKDJE, Mme Cyrell FLOSI-BAZENET, M. Serge KARIUS, Mme Denise THIBAULT, Mme Marie-Hélène AUBERT, M Alexandre JAMET, Mme Laurie MANZANO. Mme Daniela ORTENZLQUINT à Mme Denise THIBAULT, M. Mare BODIN à Mme Anne-Marie BRIAND (Pour les délibérations 2024045 et 2024-046), M. Pascal BLANC à Mme Marie-France ONESIME, M. Jean-Paul RIGAL à M. Serge KARIUS. Était non excusée Mme Nadira TOUMIAT (Pour les délibérations 2024-045 et 2024046) Secrétaire de séance : Guy BAIS 2. Appel nominal et vérification du quorum. Le Mare ouvre la séance. Paul WARNIER procède à l'appel des conseilles et il est constaté que Le quorum estate. 1. Approbation des procès-verbaux des séances du 27 mai et du 3 juin 2024.Le Maire demande aux membres présents s'ils veulent fare des commentaires ou apporter des modifications sur les procès-verbaux des réunions des Conseils municipaux des 27 mai et 3 juin dernier. Denise “THIBAULT fait part d'une remarque de Daniela ORTENZI-QUINT, dont elle a le pouvoir, sur le procès. verbal du 27 mai 2024. Daniela ORTENZI-QUINT n'approuve pas ce procès-verbal pour motif qu'elle juge que Les propos repris ne sont pas toujours fidèles à ce qui a ét it en séance et que certaines questions posées re sont pas rapportées. Elle précise que ce document doit être meure et me doit pas servir d'instrument politique. Elle vote donc contre le procès-verbal du 27 mai 2024. Aucune autre remarque n'étant faite, Les. procès-vethaux des Conseils municipaux du 27mai et du 3 juin 2024 sont approuvés. : Election du Secrétaire de séance. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice (24/29) il a été procédé à la nomination d'un secréraire pris dans le sein du Conseil, conformément à l'article. L 2121-15 du Code général des collectivités temitoriales. Guy BAIS est désigné àl'unanimité pour exercer cette fonction, ce qu'il a accepté.2024-045 2024.046 204047 2024048 2024049 2024050 2024051 2024052 2024-053 2024054 ORDRE DU JOUR {Contribution annuelle de Ia Ville au SIAIV {Convention-cde de partenariat avec l'association « Bee V'R » Permis d'aménager pour Le réaménagement du pôle gare et de l'avenue Jean Jaurès, depuis la rue Oberkampf jusqu'au rond-point des Tilleuls Autorisation de lancement des marchés de travaux pour la réhubiltation du Pôle gare et de avenue Jean-Jaurés Convention de subvention ave Ile-de-France mobilité (IDFM) - Travaux de réhabilitation du Pôle gare et de l'avenue Jean-Jaurès Convention parteulière de maïtise d'ouvrage temporaire avec le SIGEIF - Travaux d'enfouissement de réseaux dans Les rues Clairbois,Clairière et Calmett Renouvellement de l'adhésion à Seine-Yvelines Numérique pour les achats "Numérique pour Fédueation Rapport annuel de la Commission communale pour FccessibilitéRecrutement de vacat Actualisation du tableau des emplois du personne communalRAPPORT N° 45 CONTRIBUTION ANNUELLE DE LA VILLE AU SIAJV La Ville de Jouy-en-Josas est membre du Syndicat intercommunal d'aménagement Jouy-Vélizy(SIAIV). Ce syndicat a pour mission d'assurer la gestion du Domaine de Ia Cour Roland qui st une base de loisirs comprenant Des équipements sportifs (tennis, gymnase, terrain de football et rugby) : {Un pare de 31 hectares; Des capacité d'hébergement d'associations (Ateliers de la Cour Roland et Relais Nature) ; Un hôtel. Le syndicat est fondé depuis l'origine par de 2 communes : Jouy-en-Josas et Vélizy-Villacoublay. Son financement est assuré pr ses rocetes propres lies à l'explotation des équipements et des participations financières de 2 communes membres, Cete participation financière établie initialement sur Le prorata du ombre d'habitants n'a pas évolué depuis 1990 e s'élève à = 564 060 € pour la Ville de Vélizy-Villacoublay 2 181 110€ pour la Ville de Jouy-en-Josas La répartition du nombre d'habitants ayant évolué, la été convenu en 2021 de modifier es statuts pour fixer chaque année par délibération du SIAUV le montant des participations financières des villes membres, avec L'objectif de maintenir Le montant établi En 2023, le SIAIVa réalisé un budget en dépenses d'environ 931 000, dont 63% pour son fonctionnement courant (personnels et autres dépenses courantes), 7,5% pour soutenir Les associations qui proposent des activité au public sur son ste, et 26% pour ses investissements, dont environ 70 000€ de remboursement d'emprunt, 30 000€ d'engins techniques, 20 000€ d'imervention sur les équipements de chauffage et 10 000€ pour la sécurisation du sie. Ses recettes ayant globalement ateint 1 580 000€, son excédent 2023 (avant Prise en comp des reports) ant près de 825 000€. Pour 2024, les cotisations des communes membres demeureront idemques. Le budget prévisionnel du comité syndical, voté le 26 mars 2024, s'établit en recettes comme en dépenses à 2 140 000€. Les principaux investissements programmés concerment La tation d'un espace de réception en dur au niveau des terains de Fooërugby ; 2 La céation d'un club house à La diversification de l'es sportive avec éventuellement l'aménagement de trains de padel, terrain de pétanque : = L'aménagement de la plaine de jeux avec du mobilier de pare, éventuellement l'implantation d'une guinguete Le Conseil muniipal est ainsi appelé à délibérer pour attribuer la pariipation financière de In Ville de Jouy en-Josas pour un montant de 181 110 € au titre de l'année 2024 Marie-France ONESIME demande des préisions sur l'emplacement de l'espace de réception en dur. Marie Hélène AUBERT précise que ce sera au bout de terrains de footbu Pierre NARRING demande si le réflexions sur le devenir de ce site, pour le rendre plus attractif, sont toujours en cours et si des changemerts sont prévus. Churistophe RUAULT rappelle que ce terrain est propriété de La Région Île-de-France et que le syndicat a un buil emphytéotque qui arrivera prochainement à échéance. 1 précise que le souhaites de renforcer ls équipements du syndicat et de présenter un projet plus lobal tourné vers Le sport et Ia détente pour les Jovaciens et Véliziens. Marie-Hélène AUBERT précise qu'une présentation plus détaillée sera faite lors d'un prochain Conseil municipal. Des réunions avec Les associations uiatrices et es élus de Jouy-en-Josas et Véliy-Villcoublay sont en cours Denise THIBAULT, administrarce de l'association du Relais Nature, fit pat de son regret lé à l'absence du représentant de La Commune les de a dernière réunion et fai part de son inquiétude sur Le chauffage dece site. Des solutions ont ét proposées par une entreprise. Le Relais nature souhaite être informé de I suite donnée à ce dossier. Marie-Hélène AUBERT remercie Denise THIBAULT pour ce rappel et confirme qu'une décision va être prise. Aucune autre question n'étant posée, la délibération est soumise au vote. N° DEL2024-045 CONTRIBUTION ANNUELLE DE LA VILLE AU SIAJV Rapporteur : Monsieur Christophe RUAULT, Adjoint Le Conseil municipal La Commission «rayonnement ct activité du territoire» consultée, VU le Code général des colletvités territoriales, VU ls statuts du Syndicat atrcommuna d'Aménagement Jouy-Véliy, VU Le budgst primitif 2024 dela Commune, VU la délibération du Comité syndical du SIAIV du 26 mars 2024 fixant les partspations financières des communes membres pour l'exercice 2024, Après en avoir délibéré, APPROUVE le versement de In paricipation financière de 181 110 € au Syndicat intercommunal d'aménagement Jouy-Vélizy pour l'année 2024 DIT que les erédits sont inscrits au budget municipal 2024 de a Ville. A l'manimité RAPPORT N° 46 CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "BEEV'R" Une réflexion sur la consolidation du rapport partenarial etre Ia Ville et les associations jovaciennes a “engagée au début du mandar. Un modèle de convention-cadre de partenariat a été élaboré donnant un horizon de partenariat dépassant légèrement le terme du mandat politique (décembre 2026). Cette convention-cadre à Vocation à êre signée avec toute Les associations jounciennes ds lors que ces dernières soliitent un appui de la Mairie: subvention, mise à disposition d'équipements, mise à disposition de matériel, appui à la Visibilité et communication. Elle a pour but d'explicter aussi les motivations de la Ville à soutenir ces associations. Pour le secteur « emploi-insertion », il s'agit notamment d'accompagner Les demandeurs d'emploi vers un “emploi, en particulier les personnes les plus fragiles éloignées durablement du travail. L'association « BeeV'R » souhaite aujourd'hui bénéficier de ce cadre de partenariat. Elle a pour vocation d'accompagner les demandeurs d'emploi dans le cadre de leur réinsertion dans le monde du aval, en proposant des missions de réinsertion. Marie-Hélène AUBERT précise que La Communen'a pas ét sélectionnée pour participer à l'expérimentation « Teritoie zéro chômeur de longue durée», l'idée est donc de rebondir avec un projet similaire dans ses objectif mas avec un autre format et une autre labelisatin. Jean-François AUBERT, président de l'association "BEEV" Re prend pas part au voteAucune question n'étant posée, 1 délibération est soumise au vote N° DEL2024-046 CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "BEEV'R" Rapporteur : Madame Véronique AUMONT, Adjointe Le Conseil municipal, La Commission « Atrativité du troie et rayonnement» consultée, VU le Code général des gllctivitésterrtrils, et notamment ses ace L.161 1-4 et 2121-29, VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10, Considérant que la Ville entend depuis 2021 renouveler le cadre de partenariat avec les associations ovaciennes, Considérant le souhait exprimé par l'association mentionnée dans la délibération de conclure une telle convention de partenariat avec la Ville, Après en avoir él APPROUVE la eonvention-cadre de paremaria avec l'association « BecV"R telle qu'annexé à le présente délibération. AUTORISE le Maireà signer cete convention. vor voix Conte 3 (Abstemion u Ne partie pas au vote 1 {Arrivée de Nadira TOUMIAT et de Mare BODIN. RAPPORT N° 47 PERMIS D'AMÉNAGER POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DU PÔLE GARE ET DE L'AVENUE JEAN JAURÈS, DEPUIS LA RUE OBERKAMPF JUSQU'AU ROND POINT DES TILLEULS La Vile de Jouy-en-losas souhaite réaménager son pôle d'échange multimodal au droit de la gare SNCF, ainsi que l'avenue Jean Jaurès entre La rue Oberkampl'et Le rond-point des Tilleuls. Les objectifs de ces réaménagements sont les suivants = Répondre aux besoins fomulés par IDFM et Versailles Grand Pare dans leur schéma de référence Restructuration de l'offre bus ; Accessibilité des trotoirs ét quais; Séparation des usages ; 2. Amélioration du confort et de la sécurité. = Elargissement es vais de circulation (largeur minimum de 6m) := Elargissement des trottoirs = Création d'espaces vers et d'espaces d'inflation de l'eau ; 2 Création de plateaux surélevés pour limiter a vitesse des véhicules ; = Désimperméabiiation du parking de la gare et plataions d'arbres ; 2 Création d'une voie verte Le long de Ie Bièvre renatuté. Dans l'optique d'aménager cet axe sucturant du centre-ville depuis la rue Oberkamp jusqu'au centre “commercial Auchan, en formant un ensemble cohérent et tactile projet global inclut un réaménagement du plateau de jeux dit "Mousseau" devant le groupe scolaire du Centre et du parvis devant La poste, ainsi que Le réaménagement et désimperméabilisation de l'aire de jeux faceà la place de la Mare. La réalisation de ce projet global sera phasée, avec une première étape concemant le périmètre des travaux insris dans le schéma de référence de réaménagement du Pôle gare validé et subventionné par IDF. Les autres phases seront programmées ultérieurement Le projet privilégie l'utilisation de revêtements clairs (plateaux surélevés et trottoirs en béton cl mobiliers bois. ) et de Plus de 60 arbres seront plantés (dont une quarantaine au niveau du parking de la gare et une quinzaine sur l'aire de jeux). La palette végétale du projet est directement issue des écosystèmes locaux. Au regard des contraintes d'urbanisme s'appliquant à ce ste, situé en site inscrit, et suivant l'article R 421- 20 (alinéa j de l'articleR 421.19) du Code de l'urbanisme, un permis d'aménager doi être déposé Cyrielle FLOSI BAZENET demande quelle sera la durée des travaux prévus. Didier MORIN répond que les Aravaux débuteront au 1 semestre 2025 et dureront environ Lan. François BREJOUX demande quelle ser La imitation de vitesse. Didier MORIN répand que cete zone sera définie comme zone de rencontre surtout l'avenue, avec une vitesse maximale de 20h Denise THIBAULT, au nom de J'UAPI, it qu'il n'y a aucune visibilité de La part d'IDFM surle devenir du Nam-rain alors qu'il est pressenti que Jouy-en-losas deviendra une plaque touante avec des correspondances pour iverses destination, eréant peut-êre un ele de voitures ventouses et une hausse de Arai des voitures ét des bus. Cette réalisation lui parait n'être qu'un prétexte pour aceroitre l'urbanisation du centre-ville El fut remarquer qu'il st regrettable que Jouy-en-Josas n'ait pas profité de cette opportunité pour désenclaver ou mieux desservir les quartiers du Pare de Diane et du Val d'Albian. Enfin, Le groupe API a réclamé à plusieurs fois à avoir accés aux résultats du questionnaire pour lequel il y aurait eu 600 réponses, alors que ce soi, Didier MORIN à annoncé un nombre inférieur de réponses Elle estime que Le res de communiquer dessus conforte Le doute sur la véracité des informations énoncées Serge KARIUS demande confirmation que 400 habitants seulement ont répondu sur les 8 000 habitants. Marie-Hélène AUBERT précise que Les chifles seront vérifiés mais que cela importe peu. Elle juge que c'est ne ineptie de penser qu'il s'agit d'urbuniser Le centre ville et précise qu'ils n'ont pas eu le ehoix, er IDFM imposé La réfection de ce pôle gare. L'encombrement des bus empâche La bonne circulation en ville et cela devient extrèmement dangereux, notamment pour Les élèves des écoles Mousseau-Toutan, Elle met l'accent sur la sécurité de ce site, Denise THIBAULT demande pourquoi il y a seulement 3 quais représentés sur le projet alors que la convention en indique 4. Didier MORIN explique que Le 48% qui se situe du côté du plateau Mousseau ct non pas du côté de Ia gare, Didier MORIN précise également qu'il y aura des WC destinés aux conducteurs de bus dans l'ancien office de tourisme et que d'autres WC, sur le parvis de la gare, seront mis à disposition des usagers des transports sur présentation d'un pass Navigo. Grégoire EKMEKDIE fait remarquer qu'il aurait été judicieux qu'IDFM, qui impose ces travaux à là Commune, propose des bus de taille moindre car ls ne sont aujourd'hui pas adaptés aux voiries de La commune et des communes avoisinantes (comme Les Loges-en-Josas). Les descentes d'eaux pluviales sont pavées et le passage régulier des bus génèrent de nombreuses vibrations qui abiment les maisons de village ; de plus cel occasionne de nombreuses stations conlictlle entre Les chauffeurs de bus et autres usagers Il a constaté également que de nombreux bus ne sont pas remplis en traversant la Commune. 1 aurait done souhaité un effort d'IDFM sur les trajets empruntés par es bus et une plus grande consultation de La Ville 11souhaiterait également que Le Commune en fase a demande. Marie-Hélène AUBERT rappelle que Versailles Grand Pare gère la délégation de service publie pour les Rransport urbains, Elle est ajustable à Ia marge mais pas pour changer radicalement le parcours d'une Ligne. Elle reconnait que les bus au départ et à l'arrivée à Jouy-en-Josas sont souvent vides mais rappelle qu'ils sont surchargés sur une grande partie du parcours effectué. Elle rappelle que ls de réunion avec le Comité de desserte du Plateau de Saclay, avec les Maires des villes du plateau de Saclay et IDFM, elle s'est opposée au passage des bus double de La ligne 9 sur le Commune.Christophe RUAULT rejoint es observations de Grégoire EKMEKDE, mais rappelle que ces bus sont très utiles aux Jounciens du Fait des connexions avec le Plateau de Saclay: Pierre NARRING salue ce projet de pôle gare qu rentre dans un projet de dynamisme de la ill avec la eréation de logement en centre-ville, des commerces plus nombreux. Denise THIBAULT ft un texte transmis par Madame Daniela ORTENZI-QUINT du groupe « Réjouysens » ex dont ele a le pouvoir 1 ce projer s'insère dns les iiiatives d'IDEM pour l'optimisation de Ia ceulaion des bus, À génère| néanmoins une minéraisarion du pôle gare qui re saurai être compensée par quelques arbres encerclés d'enrobés ei qui contredit ainsi l'ambition affichée par la municipalité de Jowy-en-Josas de rafraichr le (cememville, avec la mise en œuvre régulière de projets el que celui réalisé par le SLAVE mec la renaturation de la Bèvre. Les images et les plans qui sont présentés dans cette délibération ne sont pas une (garantie de qualité du résultat des travaux, À tire d'exemple, nous vous rappelons le projet de la Placete| (des Mets, qui avait été ammoncé sous un angle très diférent du résultat obtemu, qu sst décevant dm L'ensemble. Ainsi, compte tenu de la tie de ce projet de gare routière de us et de son emplacement stratégique, nous émetons des réserves importantes concernant la fiabilité du résultat. a ét dit en Coneil municipal et écrit à la population que plus de 600 personnes avaient répond au sondage qui a été réalisé \par la Ville pour ce projet, Nous n'avons pourtant jamais vu ces résutas ni jamais obtenu Les éléments (d'informations prés, arstant de la sincérité des afirmations de la municipalité concernant le succès de ce) (questionnaire. nous semble qu'à minima, on devrait être informé sur Le nombre de résidents dans la ile (de Jowyhen-Josas qui om répondu e quels sont es retours de ce derniers. Pour terminer, ce projet d'aménagement et d'agrandissement d'une gare routière de bus, dans le centre de LJouy-an-Josas s'inscrit dans a volanté de la municipal d'urbamser et d'augmenter la démographie de : Ville: dans le centre-ville certes, mais pas uniquement. Ce projet est la pièce centrale d'un puzzle qui va se (consolider au fil du temps et qui correspond à la logique du projet du Plam Local d'Urbanisme, qui a été) [oté Le 3 juin dernieret auquel Réjouysens s'est posé.Elle at également pat d'une question de Madame Daniela ORTENZI-QUINT qui souhaite savoir quelle solution a été trouvé pour a ligne 9 dont lebus est à double articulation. Marie-Hélène AUBERT lui répond que le bus de a igne9 n'est, aujourd'hui, pas à double articulation. Cyrille FLOSI-BAZENET demande quelle sera La répartition du reste à charge entre la Ville et Versailles Grand Pare, Marie-Hélène AUBERT rappelle que 70% des travaux seront pris en charge par IDFM et que 30% seront à a charge de a Ville et de Versailles Grand Pate mais que I répartition n'est pas encor connue Ace jour. Didier MORIN précise que 651 Jovaciens ont répondu au questionnaire sur ce projet et qu'il y a eu plus de 1800 commentaires. remerie la directrice des services techniques pour son implication dans ce projet. Aucune autre question n'étant posée, la délibération es soumise au vote N° DEL2024-047 PERMIS D'AMÉNAGER POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DU PÔLE GARE ET DE L'AVENUE JEAN JAURÈS, DEPUIS LA RUE OBERKAMPF JUSQU'AU ROND POINT DES TILLEULSRapporteur + Monsieur Didier MORIN, Conseiller municipal Le Conseil municipal, La Commission « Aménagement urbain » consultée, VU le Code général des collectivités terroriales, VU le Gode de l'urbanisme, et notamment ses articles R 421-19 et RA21-, Considérant le projet d'aménagement du Pôle gare et de l'avenue Jean-Jaurès en vue de mieux répondre aux besoins des Jovaciens et des diférents usagers, Considérant la nécessité de déposer un permis d'aménager pour ce projet global, Après en avoir délibéré, AUTORISE Le Maire à déposer une demande de permis d'aménager du Pôle gare et de l'avenue Jean-Jaurès. VOTE voix | Pour 2 (Conte 4 Mme Dani ORTENZIQUINT, M. Serge KARIUS, Mme Denise THIBAULT, M, Jean-Paul RIGAL. (Abstenion a Ne parce pasau va | 0 RAPPORT N°48 AUTORISATION DE LANCEMENT DES MARCHÉS DE TRAVAUX POUR LA RÉHABILITATION DU PÔLE GARE ET DE L'AVENUE JEAN-JAURÈS Suite à l'établissement en 2021 par Ile-de-France Mobilité (IDFM) et Versailles Grand Pare (VGP) d'un schéma de référence visant à revoi l'aménagement du pôle d'échange mulimodal de Jouy-en-Joss, dans Je ut d'en améliorer Ia sécurité et l'accessibilité, la Ville à confié en 2023 les érudes d'aménagement à l'agence Babylone. Les travaux préconisés par ces études sont les suivants = Elargissement de la voirie pour respecter une largeur minimale de 6 mêtres Elargissement des trotois pour respecter les normes PMR et améliorer eur sécurité et confort Réaecttion des quais bus pour répondre aux demandes des transporteurs Création d'espaces vert / d'espaces d'infiltration de l'eau = Création de plateaux surlevés pour limiter 1 vitesse des véhicules Le coût prévisionnel du marché, qui ser ao, a té estimé par l'agence Babylone à 2 378-245 € HT: Ces travaux nécessitent le lancement de marchés publics, La procédure utilisé ser une procédure adapté, F Corp | Mon | Ron de [TAUE en€HT subvention IDFM Ville / VGP Agen ar GE [Ensenera Lomme | mooomme | ace Amémeenen de ave r | Gpmagoe | ia6swe | 2165350 Ange Five en | 520 00000E | 3653500€ | 15666500 al san se ocean | susme | smsne | 24550$-Améliration du confort des . cheminements piétons au Sud SEDQUE SSORME 10e FTOTALENT iwmusme | 1wssnsoe | 75267506 D'autres aménagements annexes sont mis en œuvre par La SNCF, comme l'installation d'abis à vélo (un abri sécurisé au niveau de I gare, un abri non-sécurisé au niveau du parking OberkampD. La présente délibération vise à autoriser Madame le Maire à lance la procédure et à signer Les marchés avec les titulaires qui seront retenus, ainsi que toutes le pièces se rapportant au dit marché,y compris avenantsét marchés de prestations similaires le cas échéant, jusqu'à un plafond de 2 #50 000 € HT (environ +20% par rapport au coût prévisionnel.Aucune question n'étant posée, la délibération est soumise au vote N° DEL2024-048 AUTORISATION DE LANCEMENT DES MARCHÉS DE TRAVAUX POUR LA RÉHABILITATION DU PÔLE GARE ET DE L'AVENUE JEAN-JAURÈS Rapporteur : Monsieur Didier MORIN, Conseiller municipal Le Conseil municipal, La Commission « aménagement urbain » consultée, VU le Code général des collectivités territoriales, VI Le Code de I commande publique, Considérant le projet d'aménagement du pôle gare et de l'avenue Jean Jaurès issu du schéma de référence approuvé par Ile-de-France mobilité en 2021, Considérant ls études d'avant-projet sommaire établies par l'agence Babylone dans le cadre de a prestation ‘de maïise d'œuvre conclue avec Ia Ville, Après en avoir délibéré, AUTORISE Madame Le Maire à engager l procédure adaptée de passation du marché public dans Le cadre es travaux d'aménagement du pôle gare et de l'avenue Jean Jaurès pour Les travaux visés ci-dessous = Elargissement de a voirie (largeur minimale de 6 mètres) = Elargissement des trontirs (mise aux normes PMR et amélioration de a sécurité et du confort) 2 Réaffectation des quais bus 2 Création d'espaces vert / d'espaces d'infiltration de l'eau 2 Création de plateaux surélevés DIT que le montant prévisionnel des marchés est estimé à 2 850 000 € HT (compris aléas, avenant et marchés de prestations similirs Le cas échéant). AUTORISE Madame Le Maire signer le marché ex toutes les pièces se rapportant au dit marché, ÿ compris avenant et marchés de prestations similaires, dns La limite du plafond d'engagement susmentionné. VOTE a "ESS ESS] Conte 4 [Mme Daniels ORTENZIQUINT, M. Serge KARIUS, Mme Denise (THUBAULT, M Jean-Paul RIGAL. Absteion o | | Neparicipepasauvote | 0RAPPORT N° 49 CONVENTION DE SUBVENTION AVEC ILE-DE-FRANCE MOBILITÉ (IDFM) - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU PÔLE GARE ET DE L'AVENUE JEAN- JAURÈS Dans la continuité des deux précédentes délibérations, le Conseil municipal est invité à solsiter une subvention auprès d'Île-de-France Moblités (DFM) pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Pôle are, sur le périmètre du schéma de référence validé en 2021 Pour rappel, IDFM (anciennement STIF jusqu'en 2017) est l'autorité ompamisaric des mobilités (AM) en Île-de-France. Elle est en charge d'organiser et de développer le service public de tramspor et de coordonner l'ensemble des politiques liées à Ia mobilité l'échelle de la Région. Présidé par La Présidente de La Région Île-de-France, le conseil d'admiistrtion est composé d'élus locaux (Région, Département et Ville de Paris) 11 vote les mesures permettant d'assurer le bon fonctionnement du réseau d'Île-de-France Mobilité et sa modemisation progressive. Pour fire fonctionner quotidiennement l'ensemble de ces lignes, Ile-de-France Mobilité passe des contrats avec des entreprises de transports. Le coût de fonctionnement de ce gigantesque système (9,4 millions de voyageurs par jour en moyenne, 1500 lignes de bus, LA lignes de métros, lignes de tramways et 13 lignes de trains et RER) s'élève à plus de 10, miliard d'euros chaque année. L est financé par les collectivités locales (Région, Départements et Ville de Paris), les employeurs via le versement mobilité et via la prise en charge de 30% du coût de transport de leur personnel, et para vente des tres de transport.{Après de nombreux échanges autour de la validation de l'avant-projet sommaire, Le projet d'aménagement du Pôle gare de Jouy-en-Jsas aété présentéà la Commission des investissements d'IDFM Le 12 juin, et a reçu un avis fivorable de son Comité d'engagement le 20 juin. Les dépenses éligibles à la subvention, outre Les travaux présentés dans la précédente délibération, comprennent aussi les frais de mañrise d'ouvrage et de maïtrise d'œuvre, ce qui explique La différence constatée entre Les deux tableaux iostant Fate des ravau Monnet | et | Reseachare CONVENTION | | Fais MOA TIRE Frais MOE T0 e Aménagement du parvis de rio de bus cale | 20 000,0 € Ï-60 000.00 € sal ea dan a de en ee ur | Se | ou ST Action ESBE parvis +saniires conducteurs DNLRE | seine | 08e| CONVENTION Z Fais MOA HSE | EE | Tone Frais MOE [msme | some | 21720 A mére VER Jus Ouest 800 00000 € TETE b-Améragement de avenue Jen-Jurés Est HO0ODE | 165 135 00€ | 16666 00€ $-Amdloraton du eonfor des cheminement PA A | spgome | 3500000€ | 1500000€ espace publie G Fons 12660wa8e | wrose | avmeme Ï aie [ire Tnme | nr ms30e TOTALENT Deux conventions sont ainsi proposées par IDFM, l'une pour le parvis de la gare, et l'autre pour la réhabilitation de l'avenue Jean-Jaurès Denise THIBAULT comprend que le montant de la subvention est fixe mais demande comment cela se passer si Les coûts des travaux augmentent. Mare BODIN lui répond qu'il y a eu des réunions avec La société de Maitrise d'œuvre qui a anticipé ces augmentations des travaux/matériaux en les prenant en compte. L'estimation prévue ne devait pas êtredépassée. Il explique évalement que la Commune sera à même d'absotber financièrement une réévaluation Au coût des travaux, Aucune autre question n'étant posée, La délibération est soumise au vote N° DEL2024-049 CONVENTION DE SUBVENTION AVEC ILE-DE-FRANCE MOBILITÉ (IDFM)- TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU PÔLE GARE ET DE L'AVENUE JEAN- JAURÈS Rapporteur: Monsieur Didier MORIN, Conseiller mur ipai Le Conseil municipal, La Commission «aménagement urbain » consultée, VU le Code général des collectivités territoriales, Considérant le projet d'aménagement du pôle gare et de l'avenue Jean Jaurès issu du schéma de référence approuvé par Ile-de-France mobilité en 2021, Considérant les études d'avant-projet sommaire établies par l'agence Babylone dans le cadre dela prestation de mais d'œuvre conclue ave la Ville, Après en avoir délibéré, APPROUVE les deux conventions de financement d'aménagement, elles qu'annexées à la présente délibération, à imervenir etre la Ville de Jouÿ-en-Josaset Ile-de-France mobilité, pont pour la première sur l'aménagement du parvis de a gare (subvention : 91% 639,206), pour La seconde sur La requalification de l'avenue Jean-Jaurès, du rond-point des Tilleulsà La rue des Entrepreneur (subvention 847 062,508). AUTORISE le Maireà signer les deux conventions annexée. AUTORISE le Maire à conclure tout avenant àintervenir dans e cadre de l'exéeution de ces conventions. DIT que les crédits seront inscrits au budget muniipal 2024 et suivants. VOTE vor Pour 2%4 Mme Dani ORTENZIQUINT, M. Serge KARIUS, Mme Denise THIBAULT, M. Jean-Paul RIGAL. Absenton o Ne participe pas au vote 0 RAPPORT N° 50 CONVENTION PARTICULIÈRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE AVEC LE SIGEIF - TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DANS LES RUES CLAIRBOIS, CLAIRIÈRE ET CALMETTE Chaque is que cela est posible, et en fonction desa programmation de rénovation de I voirie urbaine, la Ville met en œuvre préalablement à le remise en êlt de Ia couche de roulement une opération d'enfouissement des réseaux aériens : dstbution d'électricité, éclairage public télécommunicaionsEn raison de sa position d'autorité organisatrice du service publi de disibution d'électricité sur ne portion imporamte de la région Ile-de-France, et au regard de La complexité de telles opérations, Les villes membres du SIGEIF ont I possibilité de solliciter ce dernier pour prendre en charge l'enfouissement des réseaux de distribution d'életiit, et de lu confier également l'enfouissement des autres réseaux aériens dans Le cadre d'une délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage. La dernière intervention en daté du SIGEIF en tant que maîte d'ouvrage (élctiié), maître d'ouvrage délégué par la Commune (éclairage public) et mandataire d'Orange (pour les réseaux de télécommunications) a porté sur l'enfouissement des réseaux de 1 rue Maréchal Foch en 2023/2024, en prévision d’une réfection de La voirie programmée par La Commune au 2° semestre 2024. Après échange avec le SIGEIF, la Ville a proposé qu'une nouvelle opération d'enfouissement puisse être conduite en 2025 pour ls rues de Clairbos, de Ia Clairière et Albert Calmene (du n°73 au n°92). Tous les réseaux de Ia rue Calmete auront ainsi été enfous, et La Ville programmera la réfection générale de voirie du quartier Caibois/La Clarière à l'issue des travaux du SIGELF. Le coût de l'opération d'enfouissement a été estimé par le SIGEIF à 741 666,67€ HT (890 000 € TTC) 360 000 € TTC concement le réseau électrique, 350 000 € TTC ke réseau de uélécommunication, et 180 000 € TTC l'éclairage publie Le SIGEIF assurer l'ensemble des paiements, et prendra en charge une parie du coût de l'opération (09200€ HT). ENEDIS apporera directement au SIGEIF une contribution de 120 000 €HT Enfin, la Commune devra verser au SIGELF La différence, sit 630 800 € TTC. Elle devrait recevoir cependant, à a fin de l'opération un remboursement de La part d'Orange estiméà 56 550€à ce jour. Al est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage au SIGEF et d'autoriser le Maire à la signer Giles CURTI précise que ce quartier comporte environ 50 maisons. Denise THIBAULT demande au nom du groupe « Réjouysens» un éat récapitulatif des travaux d'enfouissement depuis 2008 et un lt des rues concemées par Les travaux d'enfouissement restants à prévoi. Elle demande également comment et pourquoi ont été choisies es rues concerées par es travaux, Gilles CURTI rmppelle qu'il y à 25kms de voirie sur la Commune et qu'environ 7 à # Kms ant déjà été nfouis, Les travaux prévus dans cet déliération sont prépragrammés depuis déjà 15 ans et ont fi l'objet d'ajustements jusqu'à ce jour La Commune prévoit, dans le mesure du possible, des travaux d'enfouissement à hauteur d'environ une ue par an. Guy BAIS précise que La Commune prorse les rues dans lesquelles sont programmées des travaux d'enfouissements de réseaux, pour y réaliser des travaux de réfection de voirie. Marc BODIN précise que ces travaux ont pu être absorbés dans le buget 2024 sans augmenter l'emprunt de l'année. {Aucune autre question n'étant posée, Ia délibération est soumise au vote N° DEL2024-050 CONVENTION PARTICULIÈRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE AVEC LE SIGEIF - TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DANS LES RUES CLAIRBOIS, CLAIRIÈRE ET CALMETTE Rapporteur: Monsieur Gilles CURTI, Adjoint Le Conseil municipal, La Commission « Améragement urbain» consultée,VU le Code général des collectivités ertorales, VU l'article 221 del oi MOP, VU Ia délibération du Conseil syndical du SIGEIF en date du 29 avril 2014 relative aux travaux d'enfouissement des réseaux sur Le teritoire du syndicat, {Considérant le projet communal de procéderà termes à l'enfouissement de 100% des réseaux aériens sur la ville, “Considérant que, donnant sur la rue À. Calmete, seule quartier Cairbois/Clrièe n'a pas été enfoui, Considérant que, dans ces voies, ls réseaux aériens de disribution de l'éleercié, d'éclairage public et de télécommunications pouraient te enfouis afin de Les sécuriser et d'améliorer le cadre de vie, Considérant I possibilité don la Ville dispose de déléguer temporairement au SIGEIF la maîtrise d'ouvrage de cet enfouissement pour l'éclairage publie et pour Les télécemmunications (ave l'accord d'Orange), Considérant es avantages financier qui en découlent pour la Commune (participation d'ENEDIS, d'Orange et du SIGEIF), Considérant le projet de convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage proposé par le SIGEIF, {Considérant le montant estimatif des travaux, établi à 890 000 ETTC, réparti comme suit = T Part Coûtpré. TTC | Partcommunike | opter Distribution dectite 367 TER] 250200 Télécommuni 350000 Eclairage publie 180 000 180 000 TOTAL, 890-000 “630 800 255200 {Considérant que la Ville pourrait récupérer une participation d'Orange évaluée à 56 550€, une fois les Kravaux réceptionnés, “Considérant que ces estimations sont susceptible d'évoluer après études, Après en avoir délibéré, DECIDE l'enfouissement des réseaux aëriens de distribution d'élecricié, d'éclairage public et de télécommunicarion des rues de Clairbois, de La Clirièe et Albert Calmett (du n°73 au n°92). APPROUVE I onvention de délégation temporaire de mais d'ouvrage avec Le SIGEIF telle qu'elle est annexée à la présente délibération. AUTORISE Le Maire àsigner a convention ainsi que tout document afférant à l'exécution de ce programme de travaux APPROUVE le montant prévisionnel des travaux estimé à 890 000 €TTC. APPROUVE le versement par a Ville au SIGEIF d'une participation de 630 800€, qui sera versée selon l'échéancier écrit à l'article 7 de la convention, DIT que les eréits correspondants sont insert au budget communal 2024 et suivants A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Danicla ORTENZIQUINT)RAPPORT N° 51 RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À SEINE-YVELINES NUMÉRIQUE POUR LES ACHATS "NUMÉRIQUE POUR L'ÉDUCATION" Créé en 2016, Seine-et Yvelines Numérique (SYN) est un établissement public d'aménagement numérique du territoire. 11 réunit les conseils départementaux. et les intercommunaliés des. Hauts-de-Seine et des Yvelines pour porter les projets digitaux en synergie. À travers sa centrale d'achats, Seine-e Vvelines Numérique met à la disposition des communes, imercommunalités, établissements publie. des solutions pour a e-éducation, la vidéoprotection ou encore les télécommunications, La Ville de Jouy-en-Josas souhaite poursuivre son ambition de modernisation de ses équipements informatiques scolaires pour l'ensemble de ses écoles, Au fur et à mesure des réflexions, il est apparu nécessaire que la Ville puisse équiper ses établissements scolaires d'un matériel neuf et performant dans un “domaine qui évolue très vite. La Commune a fai parie des premiers adhérents à là centrale d'achats mise en place par SYN en 2018. Considérant l'offre de services de Seine-et-Vvelines Numérique, établissement avec lequel la Ville a déjà des relations dans Lecadre d'autres segments de sa centrale d'achat (sureté électronique, raccordement à interet de plusieurs bâtiments communaux.) 1 apparaît pertinent de renouveler cette adhésion pour continuer à bénéficier de solutions adaptées aux Besoins de Ia Vie sélectionnées parmi un ensemble de fournisseurs. Dans le cadre du numérique éducatif, les services proposés par SYN vont des achats mutualisés de matériel informatique via une centrale d'achat à du conseil en matière de déploiement de projets complets de classes mobiles par exemple. Par ce biais, en s'insérant dans e dispositif de SYN, a Ville peut bénéficier des prix de marchés négociés par l'éablissement publie, et notamment des gains représentés par l'équivalent d'un roupement de commandes significatif. La convention signée en 2018, renouvelée en 2021 et arivantà échéance en novembre 2024 stipule que les droits d'entrée ne seront réglés qu'une fois lors de La signature dela première convention. La ville ne sera en aucun cas redevable de nouveaux droits d'entrée en cas de renouvellement de Ia convention ». Le renouvellement de cette adhésion pour Le segment « Numérique pour l'éducation » ne représente donc aucun coût. SYN perccvre uniquement une somme forfaitaire de L0D€ correspondants au droit d'accès au catalogue dans le cadre de Ia centrale d'achat pour la coordination des relations de la ill avec les aibutaires des différents marchés, et un pourcentage de 5% sur les commandes passées par la Ville auprès de ces attribtaires Aucune question n'étant posée, La délibération est soumise au vote N° DEL2024-081 RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À SEINE-YVELINES NUMÉRIQUE POUR LES ACHATS "NUMÉRIQUE POUR L'ÉDUCATION" Rapporteur : Madame Murielle FOUCAULT, AdjointeLe Conseil municipal La Commission « éducation jeunesse et sports const, VU le Code général des collectivités eroraes, VU Lesstatuts de Seino- Yvelines Numérique etes conditions générale de recoursà sa centrale d'achats, VU le projet de convemion de services présenté par Seine-ct-Yvclines Numérique, permettant le renouvellement de l'adhésion à sa centrale d'achats, segment « Numérique pour l'Education », {Considérant la nécessité pour la Commune de mettre en œuvre de nouveaux services mumériques pour sesécoles afin de leur faire bénéficier des meilleures opportunités pour développer les compétences numériques des enfants, Considérant l'itéré d’une commande publique mutualisée pour réduire les coûts et optimiser les finances publiques locales, Après en avoir délibéré, APPROUVE la convention de services avee Seine-et-Vvelines Numérique permettant d'accéder à sa centrale d'achats - Numérique pour l'Education, ele qu'elle st annexée à La présente délibération. AUTORISE le Maire à signer ladite convention et toutes pièces s'y rapportant, notamment les éventuels DIT que ls crédits correspondants aux prestations forfaitaires commandées dans le cadre de la centrale d'achat seront prévus au budget municipal 2024 et suivants. A l'unanimité RAPPORT N° 52 RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ Suivant les dispositions du Code général des elletiités eriorales et notamment son article L.2143-3, la ‘Ville dispose, comme toute commune de plus de 5 000 habitants, d'une commission communale pour l'accessibilité composée de représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant Les personnes handicapées et personnes âgées, et de représentants des acteurs économiques. Sa composition àété renouvelée suite aux dernières élections municipales par arrété maniipal du 10 décembre 2020. Dans Le are des missions qui ui sont dévolues, a Commission établi un rapport annuel de son action, qui port essentiellement sur le recensement et l'état des lieux de l'accessibilité des bâtiments accueillant du public (qu'ils soent publics ou privés) et de la voirie et des espaces publics. Ce rapport annuel doit être présenté devant le Conseil municipal, est ainsi annexéà La présente délibération: IL est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver le rapport annuel 2023 de Ia Commission communale d'accessibilité Guy BAIS précise que la Commune a profité des tmvaux de voirie (réfection enrobé) à l'angle des rues Vantieghem et Boutlier pour enlever les pavés et facilite a circulation des personnes à mobilité réduites; Aucune question n'étant posée, La délibération est soumise au vote. N° DEL2024-052 RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ Rapporteur: Madame Emilie LETAILLEUR, Consélère municipale Le Conseil municipal, La Commission « Vivre ensemble » consultée, VU Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2143-3,VU le Code de I construetion et de l'habitat, et notamment ses ailes L.111-7 et suivants relatif à l'agendad'accessibilité programmée, VU l'arêté municipal n°DGS/20-53 du 10 décembre 2020 porant renouvellement de Ia Commission communale pour accessibilité, Considérant le rapport annuel de la Commission communale pour l'accessibilité présenté devant ses membres Le 5 juin 2024, {Considérant que ce apport annuel doi être présenté devant le Conseil municipal, Après enavoir délibéré, APPROUVE le apport annuel 2023 de la Commission communale pour l'accessibilité A l'unanimité RAPPORT N° 53 RECRUTEMENT DE VACATAIRES Par délibération du 3 juillet 2023, il a té autorisé le recrutement de 14 vacataies pour le service jeunesse, qui doit régulièrement fire appel à des vacataires pour des missions particulières, recrutés en discontini dans le temps et répondantà un besoin ponctuel t avec une rémumération au temps passé. Jusqu'au 31 août 2024, ont été rocrutés 10 vacaaires pour des missions d'animateur au sein du service jeunesse, et 4 vacaaires chargés d'assurer des stages de révisions scolaires pendant es vacances scolaires au Point Information Jeunesse, avec une rémunération horaire au taux de 13,60 € brut de l'heure. ‘Aussi, afin de répondre aux besoins des services, il est propasé au Conseil municipal de procéder à la création de 14 poses de acatares, au sein des services jeunesse et sports, pour l'anné scolaire 2024-2025, avec une rémunération au taux de 13,80 € brut de l'heure, Ce taux étant indexé sur la variation du point d'indice sur la base de l'indice de rémunération 366 correspondant au 1” échelon du grade d'adoint d'animation servant au calcul de la rémunération des fonctionnaires, ce taux évoluera en mème temps et au même rythme que les évolutions de cet indice de rémunération.Par délibération du 3 juillet 2023, le recrutement d'un vacataire, animateur sportif, a également été validé pour animer une séance par semaine de sport aux agents communaux et du CCAS, pour la période du 1 Septembre 2023 au 30 juin 2024, avec une rémunération au taux de 30 € brut de l'heure.Ai de maintenir cete activité, il est également proposé au Conseil mumieipal de procéder à a reconduction du recrutement de ce vacatire, pour la période du 1” septembre 2024 au 30 juin 202$, avec une rémunération identique au taux de 30 € brut de l'heure, à raison de 2 sances par semaine afin de ciler un plus large panel d'agents. Ces rémunérations seront versées à terme échu. 11 convient de préciser que cete catégorie d'agents ne figure pas dans le tableau des emplois du personnel communal qui ne recense que les emplois permanents. Aucune question n'étant posé, la délibération est soumise au ve N° DEL2024-053 RECRUTEMENT DE VACATAIRES Rapporteur : Monsieur Jean-François AUBERT, Conseiller municipalLe Conseil municipal, VU le Code général des collectivités teritoiales, VU le Code général de a fonction publique, (Considérant que les colletivités territoriales peuvent recruter des vacaaires, dans Les conditions cumulées ! 0. Recrutement pour éxdeuter un acte déterminé, 2 Recrutement discontinu dans Le temps et répondant à un besoin ponctuel dela commune, 2 Rémunération attachée àl'acte, VU l'avis émis par Le Comité social territorial en date du 14 juin 2024, {Considérant que Le bon Fonctionnement des services municipaux justifie Le recrutement de vacataires, Après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à recruter 14 vacsairs pour des missions d'animateur au sein des services jeunesse et spors, pour La période du 1” septembre 2024 au 31 août 2025 inclus (aux horaire brut: 13,80 €, lux qui sera indexé sur La variation du point d'indice sur ls base de l'indice de rémunération 366 correspondant au 1 écheon du grade d'adjoint d'animation servant au caleul de la rémunéraion des fonctionnaires, ce taux évoluera en même temps et au même rtime que les évolutions de cet indice de rémunération), 1 vacsaire, animateur sportif, pour animer deux séances par semaine de sport aux. agents communaux et du CCAS, pour la période du 1° septembre 2024 au 30 juin 2025 (aux horaire brut: 30€) DIT que ces rémunérations seront versés à terme échu,IDIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents vacaaires sont inscrits au budget de Ia commune, chapitre 012, DONNE tout pouvoir au Maire pour signer Les documents et actes afférents à cete décision. A l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions Serge KARIUS, Denise THIBAULT et Jean-Paul RIGAL) RAPPORT N° 54 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL COMMUNAL L'évoluion des services et de leurs besoins ainsi que es mouvements de personnel, impliquent de procéder à certaines modifications du tbleau des emplois. Des régularistions de ce tableau doivent également être féctuées afin de prendre en compte la réalité de l'organisation des services. ‘Aussi il est proposé au Conseil municipal d'apporter les modifiations suivantes au tableau des emplois du personnel communal Au titr des besoins de series à compter du 1° septembre 2024: De créer emploi d'ingénieur à temps complet, 2 emploi de brgadierchef principal à temps complet (date d'arivée à défini), 29 emplois d'adjoit d'animation à temps on complet (changement de temps Ge travail) 1 emploi à temps non complet de 3140, 1 emploi à temps non complet de 32h15, 2 emploi à temps non complet de 29h57,5 l'emploià temps non complet de 32h35, 1 emploi à temps non complet de 23h23, 1 emploi à temps non complet (heures à définir), 1 emploi à temps non complet (heures àdéfinir), L'emploi à temps non complet de 3303, De supprimer 1 emploi d'agent social à temps complet {changement de filière), = 1 emploi de gardien brigadier à emps complet (recrutement abouti sur autre grade), = 7 emplois d'adjoint d'animation à temps non complet (changement du temps de travail ©. L'emploi à temps non complet de 25h12, L emploi à temps non complet de 3016, L emploi à temps non complet de 30H28, 1 emploi à temps non complet de 33h39, L emploi à temps non complet de 28h, 1 emploi à temps non complet de 33h: 1 emploi à temps non complet de 33h01 d'activité artile L332-23 1° 5 Au titre d'un accroissement ten fonction publique): De créer = 1 emploi adjoint adminisratifà temps complet du 26 juin 2024 au 25 juillet 2024 pour a Direction générale des services, = l'emploi d'ajoint technique à temps complet du 1“ juillet 2024 au 28 juillet 2024 et du 1 août 2024 au 31 août 2024 pour la régie espaces verts/oirie, = L'emploi d'adjint technique àtemps complet du 8 juillet 2024 au 31 août 2024 pour a régie Htiment, 1 emploi d'adjont technique à temps complet du 12 juillet 2024 au 18 juillet 2024 pour I crèche l'île aux enfants. Aucune are question n'étant posée, la délibération est soumise au vote, N° DEL2024-054 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL COMMUNAL Jean-François AUBERT, Conseiller municipal Le Conseil municipal, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code général de I foneton publique et notamment ses aicles L311-1 À L 311-3, L313-1 à L313-4, LAILS, LAÏS-I à LAIS-3,L 332.14, L332-23 1°, L 33223 3°etLH328 A L 33211 VU les décrets portant stats particuliers des cadres d'emplois organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'ame L'41 1-1 du code général de Le fonction publique susvisé, VU le tableau des emplois du personnel communal, VU l'avis du Comité social teritora en date du 14 juin 2024, Considérant que le bon fonctionnement des services municipaux justifie la création et la suppression d'un certain nombre de postes dans le tableau des emplois du personnel Communal, Après en avoir délibéré, DECIDE : Au titre de besoins de services à compter du 1 septembre 2024 De eréer = emploi d'ingénieur à temps complet,emploi de brgadier-chef principal à temps complet (date d'arrivée À définir). 29 emplois adjoint d'animationà temps non complet (ehangement de temps de travail) 1 emploi à temps non complet de 31140, 1 emploi à temps non complet de 32h15, 2 emplois temps non complet de 29h57, 1 emploi à temps ron complet de 32h35, 1 emploi à temps non complet de 23h23, 1 emploi à temps non complet (heures à définir), 1 emploi à temps non complet (heures à définir), 1 emploi à temps non complet de 33h03. De supp 1 emploi d'agent social à temps complet (changement de Filière 21 emploi de gardien brigadier à temps complet (recrutement about sur auire grade), emplois d'adjoit d'animation à temps non complet (changement du temps de travail) L'emploi temps non complet de 25h12, L emploi à temps non complet de 3016, 1 emploi à temps non complet de 30H28, 1 emploi à temps non complet de 33h39 1 emploi à temps non complet de 28h, 1 emploi à temps non complet de 33h, À emploi à temps non complet de 33H01. ' temporaire d'activité (article L332-23 1 fonction publique) De créer = L'emploi d'ajoint administratifà temps complet du 26 juin 2024 au 25 juillet 2024 pour a Direction générale des services, = l'emploi d'ajoint technique àtemps complet du 1 juillet 2024 au 28 juillet 2024 et du 1 août 2024 au 31 août 2024 pour la régie espaces vers oiri, = L'emploi d'adioin technique à temps complet du 8 juillet 2024 au 31 août 2024 pour La régie bâtiment, 2 emploi d'adioit technique à temps complet du 12 juillet 2024 au 18 juillet 2024 pour I erèche L'Île aux enfants IDIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans Les emplois Sont inscrits au budget de la commune, chapitre 012. ADOPTE le nouveau tableau des emplois ains modifié el qu'il et joint à la présente délibération. Denise THIBAULT demande quel est le poste concerné par l'emploi d'ingénieur à temps complet Jean- Français AUBERT précise que suite au départ d'un agent sur le grade de iéchnicien (responsable des Bâtiments), la Commune ouvre Ia possibilité de reeruter un remplaçant sur ce poste au grade d'ingénieur Didier MORIN rappelle que Les projets gérés par les Services echniques sont de plus en plus complexes et cet décision pemmet d'ouvrir plus largement ce futur recrutement sur le poste de « Responsable des bâtiments» en embauchant un technicien ou un ingénieur. Le Maire annonce le départ du chef de police municipale. La Commune va donc lancer le recrutement d'un nouveau policier munieipal. La Commune souhaite viser un service de la police municipale constitué de 2. ASVP et 2 policiers municipal A l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions: Daniela ORTENZI-QUINT, Grégoire EKMEKDJE, Cyrielle FLOSI-BAZENET, Serge KARIUS, Denise THIBAULT et Jean-Paul RIGAL)_ décision ao | 2024047 2024-050 2024-0582 2024.053 2024-0584 2024055 2024-056 2024058 2024059 2024-060 2024-061 2024-062 2024-063 2024-068 2022-069 2024-070 Le Maire remercie DECISIONS DU MAIRE (Objet dela décision Demande de subvention (126 389€) auprés de l'Agence natiorale du sport pour la reconversion de 2 terrains de tennis en2 pistes de padel (coût total 189 583€) Vente de tissu à la boutique du Musée de a Toile de Jouy à tarif préférentiel Demande de subvention (78 998€) auprès du Conseil régional d'Ile-de-France pour la ‘ésimperméabilisation dela cour d'école Bourget Calmete (coût total 316 700€) Signature de conventions d'explotation licence de marque Mise en vente de nouveaux produits à I boutique du Musée de la Toile de Jouy Remise de 30% sur les produits du ME] à le société Kulturorvalingen du 01/01/24 au EME Demande de subvention (142 692€) auprès de l'Agence de l'eau Seine Normandie pour la désimpemméabilstion de 1 cour d'école Bourget Calmette (coût total 316 700€) Signature d'une convention de formation professionnelle 5 jours pour entreprendre » Signature d'une convention de formation professionnelle «Utilisation de la solution de gestion des emprunts Webdtt (pour3 agents service Finances) Avenant Lau marché de maise d'œuvre paysagère et d'infasutue pour aménagement du pôle gare et de l'avenue Jean Jaurès etre I ville ce groupement conjoint de l'Agence Babylone l'entreprise Presents Avenant2 au marché de iavaux pour l'extension ta rénovation des écoles Totain et Mousseau entre a Ville et l'entreprise Tournois (Lot) Avenant Lau marché de maitrise d'œuvre paysagère et d'infrasueune pour l'aménagement du pôle gare et de l'avenue Jean Jaurès etre la ville et le groupement conjoint de l'Agence Babylone et l'entreprise Presents (Annule et Remplace la 2024 060) {Avenant2 au marehé de tavaux pour l'extension ta rénovation des écoles Touain et Mousseau entre la Ville et l'entreprise Aspect Deco (Lots) {Avenant L au marché de travaux pour l'extension ea rénovation des écoles Touain et Mousseau entre a Ville et l'entreprise L'Bouget (LOt6) Signature d'une convention de formation professionnelle « ouvrages d'art et visites annuelles» pour La direction des services techniques deLa Ville Signature d'une convention de formation professionnelle « port du hais de sécurité sur site équipe» (pour Les agents du service événementiel) {Avenant au bail Association école Jeanne BLUM ‘assemblée et lt a séance à 22h30) Pour extrait conforme au Recueil des délibérations Fait à Jouy-en-Josas, le 1 juil 2024 Le Maire, Le secrétaire de séance,