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Déliberation - 099 Autorisation de signature du renouvellement de la convention de fonctionnement entre la Maison d’Accueil Multiservice Intergénérationnelle et la Commune
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
22
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Présents :
14
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2034
Votants
:
22
Publié le
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
QUATORZE
NOVEMBRE
ID
: 085-218900833-20241114-241114
099-DE
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 08 NOVEMBRE
2024
Présents
: Mesdames
Françoise
BEGUIN,
Stéphanie
GIACCHI,
Liliane
LUONGO,
Élodie
PICON,
Christine
PIASCO,
Florence
RAMONE,
Henriette
RAMPIN,
Michèle
SELLIER,
Messieurs
Anthony
BAROGHEL,
Jean-Louis
BOYER,
Christophe
CORTES,
Guillaume
GAUDIN,
Miguel
MARTIN,
Albert
MASSIANI, Représentés:
Mesdames
FROMENT,
Renée
GIBERT,
Chantal
HUNOT,
Carine
VERGNE,
et
Messieurs
Christophe
CAILLOT,
Arnaud
CAVATA,
Alain
MANO,
Stéphane
SANTERVAS,
Secrétaire
de
séance
: Elodie
PICON
Réf.
: 24/11/14-099
Objet
: Autorisation
de
signature
du
renouvellement
de
la convention
de
fonctionnement
entre
la
Maison
d'Accueil
Multiservice
Intergénérationnelle
et la Commune
VU
la
délibération
n°13/12/09-133
en
date
du
09
décembre
2013,
autorisant
la
signature
d'une
convention
de
fonctionnement
avec
l'association
« Maison
d'Accueil.
Multiservices
Intergénérationnels
»
(MAMI)
pour
l'organisation
d’un
accueil
d'enfants
âgés
de trois mois
à six ans.
VU
la
délibération
n°14/06/26-082
en
date
du
26
juin
2014
autorisant
la
signature
d'un
avenant
à
la
convention
de
fonctionnement
avec l'association
« MAMI
» suite à l'augmentation
du
nombre
de berceaux,
passant de
15 à 23.
VU
la délibération
n°17/03/29-013
en
date
du
9 Mars
2017
autorisant
le renouvellement
de
la convention
de
fonctionnement
du
1e janvier
2017
au
31
décembre
2019,
VU
la
délibération
n°20/01/16-008
en
date
du
16
Janvier
2020
autorisant
le
renouvellement
de
la
convention
de
fonctionnement
du
1e janvier 2020
au 31
décembre
2022,
Monsieur
Le
Maire,
présente
aux
membres
de
l'Assemblée
délibérante
le
projet
de
convention
de
fonctionnement
partenariale entre
l'association
« MAMI
» et la commune
pour une
durée
de deux ans à compter
du
1 janvier
2023.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
les modalités
de fonctionnement
décrites dans
le projet d'établissement
sont inchangées
et
rappelle qu'il comporte
un
projet social tenant compte
du contexte
local, des
prestations d'accueil proposées,
de la place
des
familles et de leur participation
à la vie de l'établissement.
L'accueil
réservé
à la commune
de
Carnoules
est maintenu
à 5 jours
par
semaine,
du
lundi
au
vendredi,
pour
23
berceaux
Année |
Nombre
Prix unitaire par an
Gout tot
(selon
po
ce
pos
;
Total à payer
de jour/
(pour 5 jours
:
ad
:
\
partenariale du
déduire
semaine
d'ouverture
par
21/01/2020)
semaine)
2023
5
19
987,09€
99
935,45€
64
258,07€
35
677,38€
2024
5
20 486,76€
102 433,84
64 [PSE CE (ous réserve |
38 475 78€
un réajustement en
attente
du
calcul
2024
de
la CAF)
Compte
tenu
de
la signature
de
la convention
territoriale
globale
en
2023,
le montant
de
la subvention
annuelle
restant
à
verser,
montant
CAF
« bonus
Territoire
CTG2023
» déduit,
est de :
-
Pour 2023 : 35 677,38€
-
Pour 2024:38
175,78€
(sous
réserve d'un
réajustement en attente du calcul
2024
de la CAF) MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Compte
tenu
de
ces
informations,
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le renouvellement
de
la convention
de
fonctionnement
et tous
les documents
y afférents.
Entendu
les explications
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
“
D'ACCEPTER
le
renouvellement
de
la
convention
de
fonctionnement
partenariale
entre
la
Commune
et
la
Maison
d'Accueil
Multiservices
Intergénérationnelle
telle qu'elle
est
annexée
à la présente,
"
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la Maison
d'accueil
Multiservice
et Intergénérationnelle
et tous
les documents
y afférents
pour
une
durée
de 2 ans
à compter
du 1e' janvier 2023,
“
D'INSCRIRE
le montant
correspondant
à 2023
sur l'exercice
2024,
"DE
DIFFERER
sur l'exercice
2025,
la participation
due
en
2024
dès
lors que
celle-ci
sera
arrêtée
par les services
de
la
CAF.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christophe
CORTES
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20241114-241114
099-DE