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Déliberation - 2022 87
Arrêté - 2022 04
Déliberation - 2022 65
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
]
Affiché
le
2
1
e
ID
:005-210500583-20220929-202265-DE
@
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2022
DÉLIBERATION
N° 2022-65
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 10
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 1
Contre :
Conseillers
représentés
: 1
Abstention
:
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
22
septembre
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
-MESTRE
Françoise -
SEGOND
Eric.
Absents
: LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
André
Objet
: CESSION
COMMUNE
/ LEPEUDRY
Vu
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
LEPEUDRY
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
communale
n°1336
section
G
ainsi
qu’une
partie
de
la
parcelle
communale
n°1202
section
G,
Monsieur
le
Maire
propose
de
vendre
une
partie
de
la
parcelle
n°1336
section
G
ainsi
qu’une
partie
de
la
parcelle
communale
n°1202
section
G,
selon
le
découpage
qui
sera
réalisé
par
un
géomètre
expert
sur
la
base
de
l’esquisse
annexée,
au
prix
de
30€
le
m?. Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2022
Reçu
en
gréfecture
le
80/09/2623
Affiché
le
ID
: 605-210500583-20220929-202265-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
céder
une
partie
de
la
parcelle
n°1336
section
G
ainsi
qu’une
partie
de
la
parcelle
communale
n°1202
section
G
au
prix
de
30€
Le
m2
à Monsieur
et
Madame
LEPEUDRY.
Autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
vente
auprès
du
notaire. Informe
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
sont
à
la
charge
de
Monsieur
et
Madame
LEPEUDRY.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’'ASTROS