Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 87
Déliberation - 2021 87
Déliberation - 2019 87
Déliberation - 2022 51
Déliberation - 2022 74
Déliberation - 2022 65
Déliberation - 2022 26
Déliberation - 2022 68
Déliberation - 2022 77
Déliberation - 2022 47
Déliberation - 2022 87
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 87)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
)
Affiché
le
|
e
ID
:005-210500583-20221205-202287-DE
©
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
DECEMBRE
2022
DÉLIBERATION
N°2022-87
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 10
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 2
Contre
:
Conseillers
représentés
: 1
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
cinq
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
28
novembre
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- LATIL
Jessica
-MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Vincent
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
Vincent
à
LATIL
Jessica
Secrétaire
de
séance
: SEGOND
Eric
Objet
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
A
PALLON
- CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
LE
SYMEOS5
Dans
le
cadre
de
l’enfouissement
des
réseaux
dans
le
hameau
de
Pallon
; Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
de
servitude
avec
le
Syme05
portant
sur
les
parcelles
G1313
et
G1277.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à signer
ladite
convention
avec
le
SymeO5.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
’ASTROS
par délégation
onsieur
Eric SEGOND
adjoint au Maire.