Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 68
Déliberation - 2023 68
Déliberation - 2019 68
Déliberation - 2022 51
Déliberation - 2022 74
Déliberation - 2022 65
Déliberation - 2022 26
Déliberation - 2022 77
Déliberation - 2022 47
Déliberation - 2022 87
Déliberation - 2022 68
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 68)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20221110-202268-DE
æ
(
»
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
NOVEMBRE
2022
DÉLIBÉRATION
N°2022-68
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 6
Pour
: 5
Conseillers
absents
: 4
Contre
:
Conseillers
représentés
: 3
Abstention
: 4
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le
dix
novembre
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
02
novembre
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
:
BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille-
MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: ARDUIN
Annie
- BOISSET
Philippe
- LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
Philippe
à
BOISSET
André
- LATIL
Jessica
à
BOISSET
Vincent
-
LEJEUNE
Laurent
à MESTRE
Françoise
Secrétaire
de
séance
: BERTHALON
Jérôme
Objet
: CREATION
DE
DEUX
POSTES
- ACTIVITES
PLEINE
NATURE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale.
IL appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complets
et
non
complets
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
de
2
emplois
relatifs
aux
activités
pleine
nature
et
par
conséquent
de
rectifier
Le
tableau
des
effectifs
à compter
de
ce
jour. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
gréfecture
le
14/11/2023
Affiché
le
ID:
605-210500683-20221110-202268-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Décide
de
créer
2
postes
de
catégorie
C
relatif
aux
activités
pleine
nature.
Décide
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
Autorise
le
Maire
à
signer
Les
contrats
et
toutes
les
pièces
relatives
à
ces
créations
de
poste.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’'ASTROS