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Déliberation - 1 liste des deliberations 29 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 1 liste des deliberations 29 fevrier 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Secrétariat général
EG/ADO/LD/PS-2024
LISTE DES DELIBÉRATIONS
SÉANCE DU JEUDI 29 FÉVRIER 2024
Le Conseil Municipal de la commune d’Ablon-sur-Seine régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire (séance ouverte à 20 heures 04 minutes).
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. TIPHINEAUD, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, M. GRIMONT, S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. QUINTYN, C. SILVA, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : C. MOYNIEZ procuration à M. FERNANDEZ P. QUÉRO É. GRILLON
M. ALOUI P. ROUYER
S. SABLITCH S. JUGAL
Secrétaire de séance : Patrick ROUYER est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 est adopté, à L’UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises depuis le 14 décembre 2023 conformément à la délégation votée par le Conseil Municipal au cours de la séance du 24 septembre 2020, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBÉRATIONS
1-ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE À DEMISSION ET INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
25 voix pour et 3 abstentions (V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN)
2-FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION ATTRIBUÉES AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
À l'unanimité
3-DÉSIGNATION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES - COMMISSION RESSOURCES ET COMMISSION SERVICES À LA POPULATION
À l'unanimité
4-DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES DES MARCHÉS PUBLICS (C.A.O.)
À l'unanimité
5-DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (D.S.P.)
À l'unanimité
6-ADHÉSION AU SMOYS AU TITRE DE LA COMPÉTENCE DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ POUR LES COMMUNES DE BOIGNEVILLE, BOISSY-LE-CUTTÉ, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, ETAMPES ET MILLY-LA-FORET ET ADHÉSION AU TITRE DE LA COMPÉTENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VÉHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LES COMMUNES DE BOISSY-LE-CUTTE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, DOURDAN, ETAMPES, ETRECHY, MAISSE, MILLY-LA-FORET, PUSSAY, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-VRAIN, TIGERY ET VERT-LE-PETIT
À l'unanimité 7-APPEL À PROJET « PROJET DE SOLARISATION METROPOLITAIN » DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS : ANNONCE DE LA SÉLECTION DE LA « COLLECTIVITÉ D’ABLON-SUR- SEINE » EN TANT QUE LAURÉATE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
À l'unanimité
8-ATTRIBUTION DES VÉHICULES DE SERVICE AVEC REMISAGE À DOMICILE - ANNÉE 2024
À l'unanimité
9-MISE EN PLACE D’UNE RÉGLEMENTATION SUR LES MEUBLÉS DE TOURISME
À l'unanimité
10-DEMANDE D’INSCRIPTION DE LA COMMUNE D’ABLON-SUR-SEINE SUR LA LISTE PRÉFECTORALE DES COMMUNES AUTORISÉES À IMPOSER LE RAVALEMENT DE FAÇADES DES IMMEUBLES
À l'unanimité
11-RAPPORT ANNUEL D’UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DE LA RÉGION D’ÎLE- DE-FRANCE (FSRIF) – EXERCICE 2023
À l'unanimité
11BIS-RAPPORT ANNUEL D’UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE – EXERCICE 2022
À l'unanimité
12 DÉBAT ET RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE - ANNÉE 2024
À l'unanimité
13-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – D.E.T.R. 2024 – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DES VESTIAIRES DE FOOT DU STADE PIERRE POUGET
À l'unanimité
14-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – D.E.T.R. 2024 – TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE PAR LE SOL DE L’ESPACE CULTUREL ALAIN POHER
À l'unanimité
15-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL – D.S.I.L. 2024 – TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE L’HÔTEL DE VILLE
À l'unanimité
16-CONTRAT D’AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE
26 voix pour et 3 abstentions (V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN)
17-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
À l'unanimité
18-VERSEMENT DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE (PPAE)
À l'unanimité
19-RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PORTANT ADHÉSION AU SERVICE ERGONOMIE ET INGENIERIE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (EIPRP) DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE (CIG) POUR L’INSPECTION ET LE CONSEIL EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS – PÉRIODE 2024
À l'unanimité 20-SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES AXE 3 ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
À l'unanimité
21-SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT FME SUR FONDS LOCAUX ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
À l'unanimité
22-FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX À COMPTER DU 1er AVRIL 2024
À l'unanimité
23-FIXATION DES TARIFS POUR LA CLASSE DE DÉCOUVERTE 2024
À l'unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du
Conseil Municipal est levée à 21 heures 45 minutes.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 4 mars 2024.