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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 1 liste des deliberations 23 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Secrétariat général
EG/ADO/LD/PS-2024
LISTE DES DELIBÉRATIONS
SÉANCE DU JEUDI 23 MAI 2024
Le Conseil Municipal de la commune d’Ablon-sur-Seine régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire (séance ouverte à 20 heures 03 minutes).
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, J. QUEIJO, M. GRIMONT, P. QUÉRO, S. JUGAL, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à C. QUÉRO C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
E. BIANAY-BALCOT S. SABLITCH
T. BAYRAK L. FORICHON
M. ALOUI P. ROUYER
Absent excusé : C. SILVA
Secrétaire de séance : José QUEIJO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2024 est adopté, à L’UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises depuis le 4 avril 2024 conformément à la délégation votée par le Conseil Municipal au cours de la séance du 24 septembre 2020, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBÉRATIONS
1-ABLON, VILLE AMBASSADRICE DU DON D’ORGANES
A l'unanimité
2-ADHÉSION AU SMOYS AU TITRE DE LA COMPÉTENCE DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ POUR LA COMMUNE DE FORGES-LES-BAINS ET ADHÉSION AU TITRE DE LA COMPÉTENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VÉHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LA COMMUNE DE GOMETZ- LA-VILLE
A l'unanimité
3-ADHÉSION AU SMOYS AU TITRE DE LA COMPÉTENCE DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ POUR LA COMMUNE D’ANGERVILLE ET BOISSY-LA-RIVIÈRE ET ADHÉSION AU TITRE DE LA COMPÉTENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LA COMMUNE DE BOUVILLE ET MAROLLES-EN-BEAUCE
A l'unanimité
4-AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE AU SERVICE COMMUN DES ARCHIVES ET À LA GESTION DES ARCHIVES PHYSIQUES COMMUNALES PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL – GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE
A l'unanimité
5-AVIS DE LA COMMUNE D’ABLON-SUR-SEINE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI
25 voix pour et 3 voix contre 6-ACQUISITION D’UN TERRAIN SIS RUE LOUIS MOREAU (AB 88) À ABLON-SUR-SEINE ET MODIFICATION DES FRAIS DE NOTAIRES RELATIFS À L’ACQUISITION D’UN TERRAIN SIS RUE DE LA SABLIÈRE (AB 108) À ABLON-SUR-SEINE
A l'unanimité
7-APPROBATION DE LA CONVENTION D’INGÉNIERIE STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT 2024 – 2026 DE L’EPA ORSA
A l'unanimité
8-EXTENSION ET ÉLARGISSEMENT DE LA VIDÉO-VERBALISATION
A l'unanimité
9-AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’ENGAGEMENT AU TITRE DE LA MISE EN PLACE D’UN OUTIL MÉTROPOLITAIN DE SUPERVISION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS
A l'unanimité
10-ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CCAS - BUDGET 2024 – ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 005 DU 4 AVRIL 2024
A l'unanimité
11-REVERSEMENT DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ
A l'unanimité
12-DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D’INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN (FIM) AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS – ACQUISITION D’UN VÉHICULE
A l'unanimité
13-FIXATION DU FORFAIT D’EXTERNAT POUR LES ENFANTS ABLONAIS ACCUEILLIS DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PRIVÉES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ÉTAT 2023/2024
A l'unanimité
14-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS LOCALES (ANNÉE 2024)
A l'unanimité
15-ACCEPTATION D’UN DON DE L’ASSOCIATION DU COMITÉ DE JUMELAGE ABLON- PENKRIDGE
A l'unanimité
MOTION CONCERNANT LA CONCERTATION INITIÉE PAR AÉROPORT DE PARIS (ADP) SUR LE PROJET « PARIS-ORLY 2035 »
MOTION RELATIVE AUX MESURES D’ÉCONOMIES ANNONCÉES PAR L’ÉTAT SUSCEPTIBLES D’AFFECTER LES FINANCES LOCALES À L’INITIATIVE DE L’ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du
Conseil Municipal est levée à 21 heures 13 minutes.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 24 mai 2024.