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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 103 abrogation decision 024 096 etude mobilite visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 103 abrogation decision 024 096 etude mobilite visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20241023-DEC2024103-AI
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-103 du 23 octobre 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 113
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2024-01-03 du conseil communautaire du 15 février 2024 portant modification des délégations de pouvoirs du conseil au président;
Vu le marché portant étude d'opportunité pour la mise en place d'une navette régulière ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
La présente décision abroge la décision n°2024-094 relative au marché étude mobilité suite à une erreur de formulation dans la lettre de commande et par conséquent dans l'avenant n°1.
ARTICLE 2 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel, notifiée aux titulaires dudit marché et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 23 octobre 2024
Le président,
Pierre Chevalie