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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 123 Avenant etude abattoir visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 123 Avenant etude abattoir visee)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 CE
Publié le ID : 019-200066744-20241219-DEC2024123-AI
HAUTE ORRÈZE Â © COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-123 du 19 Décembre 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 111
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2024-01-03 du conseil communautaire du 15 février 2024 portant modification des délégations de pouvoirs du conseil au président;
Vu le marché portant étude de faisabilité construction d'un nouvel abattoir en Haute- Corrèze ;
DÉCIDE
Dans le cadre du marché cité ci-dessus est approuvé l'avenant n°1 à intervenir avec :
LABAYLE INGENIERIE
AGROALIMENTAIRE AUVERGNE (LI2A)
44 AV DE BEAULIEU
63122 CEYRAT
La présente décision approuve l'avenant portant :
Mission complémentaire travaux d'urgence abattoir actuel.
Montant initial du marché public :
= Taux de la TVA: 20%...
= Montant HT: 59 600,00 €...
= Montant TTC: 71 520,00€ TTC.
Montant de l'avenant :
=“ Taux de la TVA : 20%
= Montant HT:………...4 500,00 €...
= Montant TTC: 5 400,00 €...
% d'écart introduit par l'avenant : ..7,55%........ Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20241219-DEC2024123-AI
Nouveau montant du marché public :
= Taux de la TVA : 20%...
sn Montant HT: 64 100,00 €...
= Montant TTC: ‘76 920,00 €...
ARTICLE 3: AMPLIATION
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée aux titulaires dudit marché et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 19 Décembre 2024
Le président, _
Pierre Chevalier”