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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 024 decision modificative BP n 1 visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 024 decision modificative BP n 1 visee)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/05/2024
Reçu en préfecture le 13/05/2024 [HE AI
H Â U ES : à F / E ID : 019-200066744-20240507-DEC2024024-AI
COMMUNAUTE JINE>
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-024 du 07 mai 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 7.10
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n°2023-03-14a du conseil communautaire du 27 juin 2023 adoptant le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature M14
Vu la délibération n°2023-03-14c du conseil communautaire du 27 juin 2023 relative à l'approbation du règlement budgétaire et financier pour le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier adopté le 27 juin 2023,
Vu la délibération n° 2024-01-03 du conseil communautaire du 15 février 2024 portant modification des délégations de pouvoirs du conseil au président;
Vu la délibération n°202-02-05a du conseil communautaire du 11 avril 2024 approuvant le budget principal 2024 ;
Vu l'insuffisance de crédits en section d'investissement à l'article 4581211 « Etude commune de Maussac » ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder au paiement de la prestation d'une entreprise réalisée dans le cadre de l'étude du schéma directeur d'alimentation en eau potable ;
DÉCIDE
Un virement de crédits est nécessaire valant décision modificative n°1/2024.
Le transfert de crédits en section d'investissement est le suivant :
Dépenses
Chapitre — Article - fonction — opération équipement Montant
23-2312 / 325 /op n°319 Base VTT Liginiac - 6 900,00 €
4581211 — Etude commune de Maussac + 6 900,00 € Envoyé en préfecture le 13/05/2024
Reçu en préfecture le 13/05/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240507-DEC2024024-AI
La présente décision sera portée à la connaissance du conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et sera inscrit au registre des délibérations de la communauté de communes.
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel, notifiée à monsieur la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 07 mai 2024
Le président,
Pierre Chevalie