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Conseil Municipal - Budget 2019 du CCAS de Saint Aignan de Grand Lieu
PLU - Annexes - drac arrete pda
PLU - Autres - Chateau de Souche 20251203
PLU - Autres - Chateau de Souche 20251203
Acte Administratif - ARRÊTÉ n DRAC 2025 110
PLU - Annexes - Sup AC1 8 DRAC PDA Clairbois
unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - CR Signé
Compte-Rendu - CM20210215 CR
Arrêté - ARRETE 2025 DRAC PDA 15 Saint Aignant de Grand Lieu Château de Souché
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 DRAC PDA 15 Saint Aignant de Grand Lieu Château de Souché)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
E
3
PRÉFET
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
DE
LA
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
2025/DRAC/PDA/n°15
portant
création
du
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
du
Château
de
Souché
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
(MH)
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
(Loire-Atlantique)
Le
préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
son
article
L.
123-1;
Vu
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.
621-31
et
R.
621-92
a
R.
621-95
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
R.
132-2
:
Vu
le
projet
de
périmètre
délimite
des
abords
du
Château
de
Souché,
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques
par
arrêtés
du
26
décembre
2000,
(Loire-
Atlantique);
|
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
de
Nantes
métropole
du
10
février
2023
; prescrivant
la modification
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
métropolitain
de
Nantes
métropole
;
Vu
l'enquête
publique
prescrite
par
Nantes
métropole
du
16
septembre
au
16
octobre
2024,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
du
18
novembre
2024 :
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
du
02
et
03
octobre
2025
donnant
Un
accord
sur
le
projet
de
création
de
périmètre
délimité
des
abords
du
Château
de
Souché
à
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu ;
Vu
l'accord
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
du
07
octobre
2025
sur
le
projet
de
périmètre
délimité
des
abords
du
Château
de
Souché
à
Saint-Aignan
_de
Grand
Lieu ;
Considérant
que
la
création
d'un
périmètre
délimité
des
abords
permet
de designer
les
immeubles
ou
ensembles
d'immeubles
qui
forment
avec
un
monument
historique
un
ensemble
cohérent
et
sont
susceptibles
de
contribuer
à
sa
conservation
ou
à
sa
mise
en
valeur
;
Sur
proposition
de
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
des
Pays
de
la
Loire
;
ARRÊTE Article
1
: Le
périmètre
délimité
des
abords
du
Château
de
Souché
à
Saint-
Aignan
de
Grand
Lieu,
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques
par
arrête
du
26
décembre
2000
(Loire-Atlantique),
est
créé
selon
le
plan joint
en
annexe.
Le
tracé
plein
y
figurant
devient
le
nouveau
périmètre
des
abords
de
ce
monument
historique.
Article
2
: La
secrétaire
générale
pour
les
affaires
régionales
des
Pays
de
la
Loire,
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
des
Pays
de
la
Loire,
le
chef
de
l'unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
de
la
Loire-
Atlantique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
département
de
la
Loire-Atlantique
(44).
Fait
à
Nantes,
le ,
Pour
le
préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire
D
\
2
|
Ÿ
|
/
Ladirertrice
régiahnaäle
tes
affait
cutureies
f
)
TN
|
Anfie
BER
RD Château
de
Souché -
Saint-Aignan
de
Grandlieu
(44)
Monument
historique
inscrit
par
arrêté
du
26
décembre
2000
Plan
annexé
à
l'arrêté
2025/DRAC/PDA/n°15 349000
D
- MU
Monumenthistorique
F1
périmètre délimité des abords (PDA)
Î
1
Ancienne servitude rayon 500 mètres
_
(inscrit - partiellement inscrit)
De
= D
Le
Département
: Loire-Atlantique
(44)
Commune
: Saint-Aignan-Grandlieu
Section/Feuille
: OC/1,
AP/1,
BD/1
Date
d'édition
: 10/2025
Projection
: RGF93
(EPSG
2154)
Sources
: cadastre
(DGFIP),
monument
historique,
PDA
et servitude
(DRAC
PDL),
BD
Ortho®
(IGNO©)
Conception
: DRAC
Pays
de
la Loire
Réalisation
: DRAC
Pays
de
la
Loire
| octobre
2025