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Déliberation - cms Modifications du tableau des effectifs et des emplois
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Modifications du tableau des effectifs et des emplois)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 _68-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_ 68
DRH
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
. Séance du 19 décembre 2022
CM20221219-68
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs et des emplois
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L332-8 à 332-14,
Vu le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints techniques territoriaux,
Vu le Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statutparticulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
Vu le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois
| des techniciens territoriaux
Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints administratifs territoriaux. |
Vu le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,
Vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois
des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Vu le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois
des attachés territoriaux
Vu le Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011. portant statut particulier du cadre d'emplois des
éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Vu le budget de la Collectivité,
. Vu. le tableau des effectifs et des emplois,
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 29 novembre 2022
1. Considérant les fins de mises à dispositions de deux agents de la Ville de Thonon-Les-Bains,
au bénéfice du CCAS, et de leur mutation au CCAS,
Il est proposé au Conseil Municipal:
La suppression du poste de « directrice du CCAS » relevant du cadre d’emploi des Attachés territoriaux à temps complet, ainsi que la suppression du poste d’agent administratif et comptable relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, à temps complet.
2. Considérant l’évolution des horaires d’ouverture de la médiathèque ct l’évolution du cycle
de travail des agents de la filière culturelle de ladite structure, ainsi que de l’externalisation de
la mission « Sécurité du bâtiment », suiteà une vacance de poste après mobilité interne,
Il est proposé au Conseil Municipal :
La suppression de deux postes correspondant aux emplois de « gestionnaire du service
jeunesse » et « développement littérature et patrimoine », relevant du cadre d’emploi des
Assistants de Conservations du Patrimoine et des Bibliothèques (ACPB et ACPB principal)à temps complet, ainsi que la suppression du poste correspondant à l’emploi d’agent de sécurité du Bâtiment » relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, à temps complet.
3. Considérant la nécessité pour le service Culture-Musée, de poursuivre son activité de
promotion et de valorisation de ses collections,
Il est proposé au Conseil Municipal:
_ À compter du 1* janvier 2023, la création d’un posteà temps complet pour une durée d’un :an, relevant du cadre d'emploi des adjoints du patrimoine territoriaux (adjoint du patrimoine et adjoint du patrimoine principal) pour l'emploi de « chargé de gestion des collections ».
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_68-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_68 AR CONTROLE DE LEGALITE: 074-217402817-20221219-CM20221219 68-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_68
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
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L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement les neuf et treize décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni à l'Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux : |
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole
JAIÏLLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPL Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Katia BACON, M. Patrick TISSUT, M.Joël ANNE, Mine Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, : Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, Mme Brigitte MOULIN, Mme Sylvie COVAC,
M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DE' TRUCHE, M. J ean-
Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCI IE, M. Arnaud BERAST.,
Mme Karine BIRRAUX, M. Jean DORCIER, M. Jean-Marc BRÉCHOTTE, M. Mustafa
GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, M. René GARCIN, Mme Deborah VERDIER, Mme Laurence BOURGEOIS, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX.
| Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités l'erritoriales : :
NOMS DES MANDATAIRES NOMS DES MANDANTS À
Mine Karine BIRRAUX à Mme Emily GROPPT M. Jean DORCIER à M. Christophe ARMINJON
M. Jean-Marc BRECHOTTE _ à Mme Katia BACON
M. Mustafa GOKTEKIN | à Mme Sylvie COVAC
M. Michel ELLENA à M. Jean-Claude TERRIER M. René GARCIN à M. Jean-Pierre FAVRAT
Mme Deborah VERDIER à M. Philippe LAHOTTE
Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Carine DE LA IGLESIA
Mme Sophie PARRA D’ANDERT à M. Jean-Baptiste BAUD
M. Marc-Antoine GRANDO à M. Thomas BARNET
M. Mickaël BEAUJARD à M. Serge DELSANTTE
Mie Emmanuelle VUATTOUX _à M. Gérard BASTIAN
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Patrick TISSUT.
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-six décembre deux mille vingt-deux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_68-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_68 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 68-DE
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219 68
4, Considérant les services rendus d’un agent d’entretien des locaux de l’Hôtel de Ville et son
statut de contractuel renouvelé depuis plusieurs années,
Considérant que le besoin de service est pérenne et afin de procéder à une déprécarisation de cet emploi,
Il est proposé au Conseil Municipal :
La création d’un poste à temps non complet (17h30), relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique et adjoint technique principal) pour l’emploi d’agent
d’entretien des locaux de l’Hôtel de Ville ».
5. Considérant la très forte évolution des demandes d’inscription des familles pour le service périscolaire et extrascolaire de la Ville, d'environ 20%, sans qu’il ait été possible d’anticiper
la demande au regard de l’accroissement naturel de la population,
Il est proposé au Conseil Municipal :
La création de deux emplois « animateurs péri et extrascolaires » au service Education et
Jeunesse, relevant du cadre d’emploi des adjoints d’animation, à temps plein.
6. Considérant l’évolution des missions du service des Ressources Humaines, tant en ce qui concerne le volume des agents de la collectivité (reprise en régie des agents du périscolaire) que des difficultés de recrutement que connaissent l’ensemble des collectivités, ou encore des nouveaux chantiers à ouvrir (Régime indemnitaire, qualité de vie au travail, télétravail.)
Il est proposé au Conseil Municipal :
La création d’un poste à temps complet relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux (adjoint administratif et adjoint administratif principal), pour l’emploi d’agent « Carrière et Recrutement ».
7. Considérant qu’un recrutement récent sur l’emploi de fontainier nécessite un ajustement de cadre d’emploi,
Il est proposé au Conseil Municipal :
L’adaptation du poste de fontainier relevant initialement du cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux en un poste de fontainier relevant du cadre d’emplois des adjoints
techniques territoriaux à temps complet.
Le tableau des effectifs et des emplois de la Collectivité sera modifié en ce sens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
ES
Christophe ARMINJON. Patrick TISSUT
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_68-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_68