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Déliberation - 2025 08 12 068 Adoption du RPQS deau potable pour lannee 2024
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 01h47 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 12 068 Adoption du RPQS deau potable pour lannee 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
16
décembre
2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
us
Publié
le
10
: 025-212502587-20251208-2025979-DE
Département
du
Doubs
Commune
de
FRANOIS
N°2025/068
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Arrondissement
de
BESANCON
Séance
du
08/12/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le huit
du
mois
de
décembre
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Canton
de
Besançon
1
Présents
: 19
Nota
— le
Maire
certifie
que
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
la
convocation
a été
faite
le
DUBOIS,
BORRINI,
PRALON,
SANDER,
LECLERC,
03/12/2025 et que le nombre
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
LORY,
DUMORTIER,
HOUSSIN,
PONS,
LAPOUGE.
des
membres
en
exercice
est
de
dix-neuf.
Procurations
de
vote
: 0
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Patrice
MOUTON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
(RPQS)
D'EAU
POTABLE
POUR
L’ANNEE
2024
Rapporteur
: Damien
LAPOUGE
Le
RPQS
relatif
à
la
compétence
eau
pour
l’année
2024,
présenté
lors
du
Conseil
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Val
de
l’Ognon
(SIEVO)
du
26
septembre
2025,
a
été
adopté
à l’unanimité.
Ce
rapport
contient
des
informations
techniques
et financières,
ainsi
que
les
indicateurs
légaux
qui
permettent
d’obtenir
une
vue
d'ensemble
de
la qualité
et des
performances
du
service.
Conformément
à
l’article
D2224-3
du
CGCT,
les
RPQS
doivent
ensuite
être
présentés
à
l'assemblée
délibérante
des
communes,
qui
l’adoptera
avant
le
31
décembre
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice
concerné.
Cette
adoption
doit
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ces
rapports
sont
publics
et
permettent
d’informer
les
usagers
du
service.
Ils
seront
transmis
aux.
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
16
décembre
2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
ID
: 025-212502587-20251208-2025079-DE
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
publics
d’Eau
potable
de
la commune
de
Franois
pour
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- Adopte
le
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
publics
d'Eau
potable,
de
la
commune
de
Franois.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération.
- Décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
sur
le site
internet
de
la commune
Fait
et
délibéré,
le
8 décembre
2025
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.