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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2033
Reçu
en
préfecture
le 20/11/8025
ae
Publié
le 20
novembre
2023
Publié
le
RSS
ID.
026-212502587-20281
118-2028088-DE
Département
du
Doubs
Commune
de
FRANOIS
N°2023/079
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Arrondissement
de
BESANCON
Séance
du
13/11/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
du
mois
de
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Canton
de
Besançon
1
Présents
:
Nota
— le
Maire
certifie
que
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
la convocation
a été
faite
le
DUBOIS,
BORRINI,
PRALON
(à partir
du
points),
09/11/2023
et que
le nombre
SANDER,
LECLERC,
TANNIÈRES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
HENRIOT,
.
COUDRY,
DUMORTIER,
HOUSSIN,
PONS,
de
dix
neuf.
LAPOUGE.
des
membres
en
exercice
est
Absents
excusés
:
Jean-Pierre
LORY
donne
pouvoir
à
Patrice
MOUTON.
Il a
été
procédé,
conformément
à Particle
L 121
— 14
du
code
des
communes,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Sébastien
COUDRY,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
ADOPTION
DES
RAPPORTS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
(RPQS)
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
POUR
L’ANNEE
2022
Rapporteur
: Damien
LAPOUGE
En
vertu
de
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
Présidente
d’un
établissement
public
compétent
en
matière
d’eau
et/ou
d’assainissement
doit
présenter
un
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
(RPQS)
à la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL),
puis
au
Conseil
de
Communauté
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné.
Il contient
des
informations
techniques
et financières,
ainsi
que
les
indicateurs
légaux
qui
permettent
d’obtenir
une
vue
d’ensemble
de
la qualité
et des
performances
du
service.
Les
RPQS
d’eau
et d’assainissement
2022,
présentés
lors
du
Conseil
de
Communauté
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Besançon
Métropole
(GBM)
du
28
septembre
2023,
ont
été
adoptés
à l’unanimité. La
CCSPL,
réunie
le 6
septembre
dernier,
a également
émis
un
avis
favorable
sur
ces
RPQS.
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2023
Publié
le 20
novembre
2023
Publié
le
ER
ID
: 025-212502587-20231113-2023083-DE
Conformément
à l’article
D2224-3
du
CGCT,
ces
RPQS
doivent
ensuite
être
présentés
à
l’assemblée
délibérante
des
communes
membres
de
GBM,
qui
l’adopteront
avant
le 31
décembre
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice
concerné.
Cette
adoption
doit
faire
l’objet
d’une
délibération. Ces
rapports
sont
publics
et permettent
d’informer
les
usagers
du
service.
Ils
seront
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
Rapports
sur
le Prix
et la
Qualité
des
Services
publics
d’Assainissement
Collectif
et non
collectif
de
la commune
de
Franoïis
pour
l’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés:
- Adopte
les
Rapports
sur
le Prix
et la
Qualité
des
Services
publics
d'Assainissement
Collectif
et d’Assainissement
Non
Collectif
de
la
commune
de
Franois.
Ces
derniers
seront
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération.
- Décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
sur
le site
internet
de
la commune
Fait
et
délibéré,
le
13
novembre
2023
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.