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Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 01h47 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 12 070 Assiette devolution et destination des coupes de lannee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a
été
faite
le
03/12/2025
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix-neuf.
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
.
SOU
©
réecture
je
2AAL/RO0E
Publié
le
16
décembre
2025
Reçu
en
grétecture
le
15/12/2085
sut
Publié
le
ID:
625-212502687-20251208-2025081-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2025/070
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
08/12/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le huit
du
mois
de
décembre
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 19
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
DUBOIS,
BORRINI,
PRALON,
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
LORY,
DUMORTIER,
HOUSSIN,
PONS,
LAPOUGE. Procurations
de
vote
: 0
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Monsieur
Patrice
MOUTON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
ASSIETTE,
DEVOLUTION
ET
DESTINATION
DES
COUPES
DE
L’ANNEE
2026
Rapporteur
: Florent
DUMORTIER
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à
8,
L214-10,
L214-11
et
L243-] ; Vu
la Charte
de
la Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à 23 ; Envoyé
en
gréfectuie
le
16/12/2645
Publié
le
16
décembre
2025
Reçu
en
prétecture
le
16/12/2025
sas
Publié le
NS
ID
:625-212602587-20251208-2025081-DE
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que :
e
la mise
en
valeur
et la protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
e
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et arrêté
par
le
préfet.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la biodiversité
et les paysages
;
e
ja mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l'application
de
l'aménagement
qui
est un
document
s’imposant
à tous.
En
conséquence,
il invite
le
Conseil
municipal
à délibérer
sur
la présentation
de
l’état
d’assiette
des
coupes
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
et
des
chablis.
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale ;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la vue
d’ensemble
des
coupes
prévues
à l’aménagement,
celles
reportés
et anticipées ;
Considérant
la
présentation
de
la
stratégie
de
commercialisation
des
bois
issus
de
la
forêt
publique
validée
par
les
Communes
forestières
et
l'ONF,
annexée
à
cette
présente
délibération ; Considérant
la proposition
d’état
d’assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le
19
septembre
2025
pour
l’exercice
2026
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
1)
Approuve
l'inscription
à
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2026,
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à la
désignation,
comme
suit
: Publié
le
16
décembre
2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Envoyé
en
préfeciure
le
15/12/2625
ESS
ID
: 625-212502587-20281208-2028081-DE
Améliorat
ion,
Année
à
Année
à
Coupe
non
préparatio
Numéro
l
lle
l
le
1
proposée
à
Raison
du
n,
Surface
à
aquelle la
aquelle la
2
os
a
de
la
Pétat
report
de
la |
régénérati |
désigner
par
parcelle
CORPE
est
SOUPE
est
d’assiette
et
coupe
On,
PONF
prévue
proposée
‘
i
NET
reportée
irrégulier, sanitaire Améliorat
2]
2023
2026
ion
1,6
Respect
de
Ja possibilité du
massif,
étalement des
recettes,
préservation de l’ambiance
| [rrégularis
4j
2025
2026
2027
forestière
ation
3,25
Respect
de
la possibilité du
massif,
étalement des
recettes,
préservation de lambiance
|Irrégularis
Si
2025
2026
2027
forestière
ation
9,5
Améliorat
7;
2026
2026
ion
6
Améliorat
8]
2026
2026
ion
6
Améliorat
9a
2026
2026
ion
6,22
Améliorat
10p
2026
2026
ion
9,39
Régénérat ion
42r
2025
2026
définitive
4,92
Préservation de l’ambiance
| Améliorat
43]
2025
2026
2027
forestière
ion Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
:2
A
Recu
en
mréfect
Î
SES
Publié
le
16
décembre
2025
ut
KES
2)
INFORME
le Préfet
de
Région
des
motifs
(art.L
214-5
du
CF)
de
sa
décision
à reporter
ou
supprimer
les
coupes
suivantes
proposées
par
l'ONF
sur
l’état
d’assiette
de
l'exercice
2025 :
Les
coupes
d’amélioration
proposées
dans
les
parcelles
4i,
5 et 43]
pour
l’exercice
2026
sont
reportées.
Le
motif
du
report
est multiple
et tient
à un
rattrapage
déjà
important
de
coupe
précédemment
reportées
ou
supprimées.
Il est
donc
choisi
d’étaler
les
recettes
forestières
et de
ne
pas
augmenter
le volume
de
coupe
dans
des
proportions
trop
supérieures
à la possibilité
de
la forêt. Enfin,
face
aux
modifications
du
climat
et des
conditions
de
coupes
actuelles
sur
la commune,
il est
décidé
de
ne
pas
ouvrir
de
manière
inconsidérée
les
peuplements
et d’atteindre
à
l’ambiance
forestière
du
massif.
3)
Décide
des
orientations
de
mise
en
marché
suivantes
:
Ces
décisions
peuvent
s’appuyer
sur
la
stratégie
de
commercialisation
des
bois
en
forêt
publique,
validée
par
les
Communes
forestières
et l'ONF.
Bois
façonnés
Bois
sur
pied
Dénomina
Déli
ÿ
Déli
tion
du
Produits
SN
ente
Vente
SUYr
:
z
Vente
Vente
en
ance
en
ance
chantier
prévus
en
forestier
en
concurre
pour
contr
concur
pour
contrat
nce
Paffo
at
rence
lP'affou
uage
BIBE
age
7j, 8j
BIBE
x
X
42r,
Ja
BO
X
et
10p
43r,
9a,
BIBE
X
X
10p 2j
BO
+
X
BIBE
Le
technicien
forestier
territorial
présentera
systématiquement
les
résultats
de
martelage
permettant
au
maire
de
valider
ou
d’ajuster
certains
choix
de
commercialisation.
En
cas
d'évolution
de
l’état
sanitaire,
des
besoins
en
affouage
ou
une
différence
importante
du
martelage
par
rapport
aux
prévisions,
autorise
le Maire
à adapter
la destination
des
produits.
En
complément,
une
délibération
spécifique
à la
campagne
d’affouage
précisera
les
conditions
de
son
organisation
(arrêter
le règlement
et rôle
d’affouage,
montant
de
la taxe,
garants,
etc...).
Dans
le
cadre
de
produits
façonnés
proposés
en
vente,
la commune
accepte
que
ses
bois
soient
regroupés
avec
des
bois
similaires
provenant
d'autres
propriétaires
et
ainsi
améliorer
leur
attractivité
pour
les
potentiels
acheteurs
et maximiser
sa probabilité
de
recette. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
16
décembre
2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
ID
: 025-212502587-20251208-2025081-DE
4)
Décide
des
modalités
de
mise
à
disposition
à
l'ONF
des
bois
destinés
à
être
vendus
façonnés
par
contrat
d’approvisionnement
Dénomination
du
chantier |
Mise
à disposition
à PONF |
Mise
à disposition
à l'ONF
forestier
des
bois
bord
de
route
(1)
des
bois
sur pied
(2)
42r,
9a
et
10p
BO
X
42r,
Ja
et
10p
BIBE
X
2j
X
(1)
Dans
le
cas
d’une
mise
à
disposition
à
l'ONF
de
bois
façonnés
bord
de
route,
pour
du
contrat
d’approvisionnement,
la
commune,
propriétaire
de
la
forêt
prend
à
sa
charge,
conformément
à
l’article
L.214-11
du
code
forestier,
l’ensemble
des
opérations
d’exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage,
classement...)
en
confiant
à
PONF
une
prestation
d’Assistance
Technique
à
Donneur
d’Ordre
(ATDO).
Cette
prestation
comprend
notamment
la
sélection
des
ETF,
le
suivi
du
chantier
et
la
réception
des
bois. Demande
à l'ONF
de
conclure
une
convention
de
prestation
d’Assistance
Technique
à
Donneur
d’Ordre
(2)
Dans
le
cas
d’une
mise
à
disposition
à
l'ONF
de
Bois
sur
pied
destinés
à
être
vendus
façonnés,
l'ONF
se
charge
conformément
à
l’article
L.214-7
du
code
forestier
de
l’ensemble
des
opérations
liées
à
l’exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage,
classement.….).
M
Demande
à
l’ONF
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
« vente
et exploitation
groupée
»
5)
Autorise
le
prélèvement
de
sangles
(épicéas
vendus
façonnés),
suivant
les
dispositions
suivantes
:
L’autorisation
est
consentie
sur
demande
du
sanglier
et
après
accord
de
l’acheteur
des
bois,
moyennant
une
redevance
fixée,
par
sanglier,
à
:
50
€ HT
pour
un
lot d’épicéas
< 200
m°
100
€ HT
pour
un
lot d’épicéas
compris
entre
200
et 500
m°
150
€ HT
pour
un
lot d’épicéas
>
500
m°
6) Autorise
le maire
à signer
les
documents
afférents
Fait
et
délibéré,
le
8
décembre
2025
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.