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Déliberation - 2024 04 11 069 Adoption du rapport sur le prix et la qualite des services publics RPQS deau potable pour lannee 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2024
4
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2024
Publié
le
15
novembre
2024
Fo
S
ses
Publié
le
KR
NS
ID:
G25-212502687-20241104-2024073-DE
Département
du
Doubs
Commune
de
FRANOIS
N°2024/069
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
nésrenossseness
sens
en ss noseneneseneeene
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Arrondissement
de
BESANCON
Séance
du
04/11/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
du
mois
de
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOÏIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Canton
de
Besançon
1
Présents
: 16 jusqu’au
point
1 —
17
à partir
du
point
2
Nota
—
le
Maire
certifie
que
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
Ia
convocation
a
été
faite
le
DUBOIS,
BORRINI
PRALON
(à
partir
du
point
2),
28/10/2024
et
que
le
nombre
SANDER,
LECLERC,
TANNIÈRES
;
MM.
BOURGEOIS,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
des membres
en exercice est}
SR
DUMORTIER,
PONS,
LAPOUGE.
de
dix
neuf.
Procurations
de
vote
: 1
Thomas
HOUSSIN
à François
PONS,
Absent
excusé
: 1
Jean-Louis
BAULIEU
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Madame
Martine
DELESSARD,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées. Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
(RPQS)
D'EAU
POTABLE
POUR
L’ANNEE
2023
Rapporteur
: Damien
LAPOUGE
Le
RPQS
relatif à la
compétence
eau
pour
l’année
2023,
présenté
lors
du
Conseil
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Val
de
l’Ognon
(SIEVO)
du
5 juillet
2024,
a été
adopté
à l'unanimité. Ce
rapport
contient
des
informations
techniques
et
financières,
ainsi
que
les
indicateurs
légaux
qui
permettent
d’obtenir
une
vue
d’ensemble
de
la
qualité
et
des
performances
du
service. Conformément
à
l’article
D2224-3
du
CGCT,
les
RPQS
doivent
ensuite
être
présentés
à
l'assemblée
délibérante
des
communes,
qui
l’adoptera
avant
le
31
décembre
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice
concerné.
Cette
adoption
doit
faire
l’objet
d’une
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2024
D:
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2024
Publié
le
15
novembre
2024
Publié
le
ID
: 025-212502587-20241104-2024073-DE
Ces
rapports
sont
publics
et
permettent
d’informer
les
usagers
du
service.
Ils
seront
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
publics
d'Eau
potable
de
la commune
de
Franoïis
pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- d'adopter
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
publics
d'Eau
potable,
de
la
commune
de
Franois.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération
- de
mettre
en
ligne
le
rapport
sur
le
site
internet
de
la
commune
Fait
et
délibéré,
le
4
novembre
2024
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.