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Déliberation - 2023 48 Renovation Grillage Court de Tennis 7 tampon
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 48 Renovation Grillage Court de Tennis 7 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Publié le S L O7
Département des Pyréné£in :064:216404228-20281011-DEC_2023_48 AU
Reçu en préfecture le 12/10/2023
VILLE D'OLORON STE-MARIE ST
Oloronte MERS ae
Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2023 / 48 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE PATRIMOINE BATI
OBJET : RENOVATION DES GRILLAGES DU COURT DE TENNIS 7
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
VU les articles L.2123-1 & R.2123-1 1°” alinéa du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires à la réalisation de travaux de rénovation des grillages du court Tennis 7,
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la Commande Publique lancée en date du 28/08/2023 avec remise des offres le 22/09/2023 à 12H00,
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer le marché de la réalisation des travaux de rénovation des grillages du court de Tennis 7, à l'Entreprise SOLS OUEST SPORTS située 19 Av. des 3 Lieues - 33370 Tresses,
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant de l'opération s'élève à 17 328.24 € TTC.
ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis aux actes d'engagement,
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du contrôle de légalité,
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Entreprise SOLS OUEST SPORTS,
- Service Patrimoine Bâti,
- Service Finances.
Fait à Oloron Ste-Marie, le 11/10/ 2023
LE MAIRE,
mari
Bernard UTHURRY