Procès Verbal - PV 10 fevrier 2015

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Procès Verbal - PV 10 fevrier 2015 Document publié le Mardi 10 février 2015 par la commune d'Aramon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 fevrier 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Mairie d’Aramon – Conseil municipal du 10 février 2015

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P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U M MA AR RD DI I 1 10 0 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 01 15 5

L’an deux mil quinze et le dix février à vingt heure trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Michel PRONESTI, Maire D’ARAMON.

PRESENTS : Michel PRONESTI – Mercedes PLATON – Jean-Claude NOEL – Jean-François BARDET – Corinne PALOMARES – Marie-Thérèse ESPARRE – Nathalie GOMEZ – Edouard PETIT - Yannick MESTRE – Béatrice IOUALALEN – Fabien MALOT – Antonella VIACAVA – Fabrice ARFARAS – Patrick IZQUIERDO – Jean-Claude PRAT – Pascale PRAT – Pierre LAGUERRE - Claire MICOLON DE GUERINES – Jean- Pierre LANNE-PETIT - Marjorie BORDESSOULLES – Sylvain ETOURNEAU – Eva BOURBOUSSON

ABSENTS MAIS AVAIENT DONNE PROCURATION : Jean-Marie ROSIER à Jean-Claude NOEL – Wijnanda HOFLAND à Antonella VIACAVA – Martine ESCOFFIER à Pascale PRAT – Florian ANTONUCCI à Corinne PALOMARES – Virginie MASSON à Jean-Claude PRAT

1°) SECRETARIAT DE SEANCE

Mme Béatrice IOUALALEN est élue secrétaire de séance à l’unanimité

2°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le PV du 9 décembre 2014 est adopté à l’unanimité – Mr Jean François BARDET souhaite que dans la 22ème délibération concernant la Tour du Bréchet, la phrase « le but de cette inscription est d’obtenir une subvention de la DRAC à hauteur de 25%, mais il s’agit d’une procédure longue », soit supprimée.

3°) LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

Adopté à l’unanimité

4°) ARTICLE L.2122.22 DU CGCT : DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

5°) INFORMATIONS DU MAIRE :

- Demande du Maire à la Préfecture la déclaration état de catastrophe naturelle suite aux vents violents du 08/02/2015

- Modification des délégations :

La compétence Tourisme passe à Mme Nathalie GOMEZ

Permutation des délégations : la compétence Sport est donnée à Mr Fabrice ARFARAS, la compétence Jeunesse est donnée à Mme Virginie MASSON

- 03/03/2015 : D.O.B

- 31/03/2015 : Vote budget

011 Mairie d’Aramon – Conseil municipal du 10 février 2015

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6°) 6EME MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS – APPROBATION

Mr Jean-François BARDET expose :

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-13 et R.123-19, R.123-24 et R.123- 25 ;

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement ;

Vu le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 19 septembre 1984 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 octobre 2014 prescrivant l’enquête publique, réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement, sur la modification du Plan d’Occupation des Sols ;

Vu la décision n°E14000091/30 du Vice-Président du Tribunal administratif de Nîmes désignant M. GUERRA Henri en qualité de commissaire-enquêteur titulaire ;

Vu l’arrêté du maire n° 2014.042 prescrivant les modalités de mise à enquête publique ; Vu le registre d’enquête publique et le rapport du commissaire-enquêteur ;

Suite à l’enquête publique relative à la modification n°6 du Plan d’Occupation des Sols qui s’est tenue, en mairie, du 1er décembre 2014 au 31 décembre 2014, Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal, du rapport d’enquête établi par M. GUERRA Henri, commissaire-enquêteur ainsi que de ses conclusions, celui-ci donnant un avis favorable et sans réserve au projet de modification du POS.

Considérant que les résultats de ladite enquête publique ne justifient pas de modification du projet de modification du POS ;

Considérant que le projet de modification du POS tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé ;

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

- DECIDE d’approuver la 6ème modification du POS telle qu’elle est annexée à la présente délibération

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir et signer tous les actes afférents à l’exécution de la présente délibération

- DIT :

. Que conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention en sera insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département.

. Que cette même délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales

. Que le dossier de modification susvisé sera tenu à la disposition du public à la mairie d’Aramon, (services techniques – Place Pierre RAMEL) et à la Préfecture du Gard (Hôtel de Préfecture – 3 rue Guillemette – 30300 NIMES), aux heures et jours habituels d’ouvertures ;

- DIT que conformément à l’article R.123-25 du Code de l’urbanisme, le POS modifié est tenu à la disposition du public en mairie d’Aramon (place Pierre RAMEL – 30390 ARAMON) et à la préfecture (Hôtel de Préfecture, Rue Guillemette – 30 000 NIMES) aux heures et jours habituels d’ouverture

012Mairie d’Aramon – Conseil municipal du 10 février 2015

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- DIT que la présente délibération et les dispositions engendrées par la modification du POS, ne seront exécutoires qu’après l’accomplissement des mesures de publicité.

La date à prendre en considération pour déterminer le caractère exécutoire de cet acte est celle de l’accomplissement de la dernière des formalités exigées ; la date à prendre en compte pour l’affichage en mairie étant celle du premier jour où il est effectué.

7°) VENTE D’IMMEUBLE – BIEN CADASTRE SECTION AA PARCELLE 220

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1;

Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2141- 1 et L.3221-1 ;

Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006, article 3 XVI ;

Vu l’avis de France Domaine en date du 9 septembre 2014 et évaluant la valeur de ce bien à 45.000,00 EUROS H.T ;

Monsieur le Maire expose :

La commune est propriétaire d’un bien situé sur la parcelle 220 section AA sis 4 place du Général Hoche. Ce bien comprend un bâtiment de plain-pied d’une emprise de 213m². Il sert de remise pour entreposer du matériel des services techniques et des associations.

M. GERARD a sollicité la commune pour l’achat de ce bien. La commune souhaitant redynamiser ce secteur, elle ambitionne de vendre ce bien.

Le projet présenté par l’acquéreur consisterait en la création d’un commerce.

Ce projet aura donc le mérite de valoriser ce quartier et d’améliorer ainsi l’offre de service proposée à la population.

L’acquéreur potentiel est la SCI LES MOUTTES, société civile immobilière au capital de 300 €, dont le siège est à ARAMON (30390), 146 chemin des Mouttes, identifiée au SIREN sous le numéro 451962732 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes.

La vente, si elle se réalise, aura lieu moyennant le prix principal de CENT MILLE EUROS (100.000,00 EUR).

Outre les conditions suspensives de droit commun, trois conditions ont été ajoutées :

L’obtention d’un permis de construire

L’obtention d’un ou plusieurs prêts nécessaires au financement de l’opération tel que décrit dans le plan de financement intégré au compromis de vente

Le présent compromis est expressément conclu sous la condition suspensive particulière de la signature concomitante de l’acquisition par Monsieur Hugues GERARD, d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie appartenant à la commune d’ARAMON.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents

(6 contre : Pierre LAGUERRE –Claire MICOLON - Jean-Pierre LANNE PETIT –

Marjorie BORDESSOULLES –Sylvain ETOURNEAU –Eva BOURBOUSSON)

013 Mairie d’Aramon – Conseil municipal du 10 février 2015

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APPROUVE l’exposé de Monsieur Le Maire ;

DECIDE de vendre le bien cadastré section AA parcelle 220 moyennant le prix principal de CENT MILLE EUROS (100.000,00 EUR).

AUTORISE Monsieur Le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire et notamment le compromis de vente et l’acte authentique à intervenir et qui seront dressés par l’étude notariale CARLOTTI-BONNET, basée 9-11 rue Henri PITOT à ARAMON (30390), aux frais de l’acquéreur.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Gard.

Pierre LAGUERRE : Demande pourquoi la nécessité de la vente de ce bien public ? Pourquoi souhaitez-vous la création d’un commerce dans ce secteur au détriment du centre du village ? Quelle sera l’activité exactement sera pratiquée, (j’ai ouïe dire l’implantation d’une boite de nuit) ? Où en est la procédure d’acquisition ?

M. le Maire : Ce bâtiment ne présente aucun intérêt patrimonial, le but étant de redynamiser le commerce sur Aramon. L’acquéreur nous a sollicités pour l’acquisition de ce bâtiment estimé à 45 000 € par les Domaines et il sera vendu 100 000 € par la mairie si la vente se conclue avec ce dernier.

L’activité serait bar – restaurant. La procédure est en cours sous réserve des conditions citées dans la présente délibération.

Marjorie BORDESSOULLES : s’inquiète de l’avenir du Planet et ses commerces et espère que ce commerçant s’approvisionnera localement.

Mr le Maire : les temps sont difficiles pour tous les commerces, la municipalité fait son possible pour accompagner les commerçants du centre ville.

Marjorie BORDESSOULLES : la place étant déjà très encombrée, s’inquiète pour le stationnement

M. le Maire : répond qu’un grand parking gratuit est à disposition de l’autre côté du quai.

Pierre LAGUERRE : précise que l’opposition n’est pas contre la création d’un commerce ni contre les protagonistes mais contre le lieu et la vente du bien.

8°) CESSION D’UNE LICENCE IV – DEBIT DE BOISSON ET DE SPIRITUEUX – BIEN CADASTRE SECTION AA PARCELLE 220

Vu l’arrêté préfectoral n° 2011-105-0001 du 15 avril 2011 fixant les périmètres de protection des débits de boissons dans le Gard ;

Vu que le périmètre de protection dont il est fait état à l’article 1er du dit arrêté, est calculé conformément aux dispositions de l’article L3335-1 du code de la santé publique.

014 Mairie d’Aramon – Conseil municipal du 10 février 2015

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Monsieur le Maire expose :

La commune est propriétaire d’une licence d’exploitation de débit de boissons et de spiritueux de 4ème catégorie.

Cette licence a été cédée par la Direction Générale des Douanes et Droits indirects le 10 novembre 1988, et est exploitée à Aramon (30 390), sous le numéro 66.

Il est proposé de céder cette licence à M. Hugues GERARD, commerçant, demeurant au 146, chemin des Mouttes à ARAMON (30390).

La cession, si elle se réalise, sera consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUINZE MILLE EUROS (15.000,00 EUR).

Outre les conditions suspensives générales, deux conditions ont été ajoutées au compromis :

- Le cessionnaire déclare avoir l’intention de financer son acquisition en partie ou en totalité au moyen de fonds d’emprunt ainsi que cela apparait au plan de financement intégré dans le compromis

- Le présent bien est expressément conclu sous la condition suspensive particulière de la signature concomitante de l’acquisition par la SCI LES MOUTTES, du bien sis à ARAMON cadastré section AA numéro 220 appartenant à la Commune d’ARAMON

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents

APPROUVE l’exposé de Monsieur Le Maire ;

DECIDE de céder la licence IV moyennant le prix principal de QUINZE MILLE EUROS (15.000,00 EUR).

AUTORISE Monsieur Le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire et notamment le compromis de cession et l’acte authentique à intervenir et qui seront dressés par l’étude notariale CARLOTTI-BONNET, basée 9-11 Rue Henri PITOT à ARAMON (30390), aux frais de l’acquéreur.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission) Monsieur le Préfet du Gard.

015 Mairie d’Aramon – Conseil municipal du 10 février 2015

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9°) CREATION DE 2 POSTES D’AGENTS POLYVALENTS DANS LE CADRE DU PROGRAMME « EMPLOIS D’AVENIR »

Mme Mercédès PLATON, Adjointe au Maire déléguée au personnel propose la création de deux emplois dans le cadre du programme « Emplois d’Avenir » dans l’emploi au cours de l’année 2015.

Le Contrat d’Avenir est un contrat aidé (loi n°2012-1189 du 26.10.2012) , réservé à certains employeurs en particulier aux collectivités territoriales et leurs regroupements, et s’adresse aux jeunes entre 16 et 25 ans sans diplôme ou de niveau BEP/CAP en recherche d’emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. La prescription de l’Emploi d’Avenir est placée sous la responsabilité de la Mission Locale Jeunes ou du Pôle Emploi pour le compte de l’Etat.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

DECIDE de créer deux postes d’agents polyvalents dans le cadre du dispositif « Emplois d’Avenir ».

PRECISE que ces contrats seront d’une durée initiale de 12 mois renouvelables expressément dans la limite de 36 mois, après renouvellement de la convention.

INDIQUE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine avec une rémunération fixée sur la base minimale du SMIC horaire en vigueur multiplié par le nombre d’heures de travail.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus à l’imputation 64168 du BP 2015.

AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec la Mission Locale Jeunes ou le Pôle Emploi pour ces recrutements et à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Marjorie BORDESSOULLES : Demande dans quel service ces postes seront attribués

Mercédès PLATON : Rien n’est décidé, nous anticipons nos besoins.

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Le Maire souhaite faire voter une motion suivante :

Les membres du conseil municipal présents ce jour, le mardi 10 février 2015 :

- réaffirment leur attachement aux vraies valeurs du sport et à son développement, - revendiquent les valeurs que les associations sportives véhiculent à travers leurs pratiques.

Pour tout cela, nous ne pouvons accepter et tolérer toutes formes de situations allant à l’encontre de ces valeurs.

016 Mairie d’Aramon – Conseil municipal du 10 février 2015

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Les incidents dramatiques survenus à la halle aux sports le mardi 27 janvier où il y a eu agression d’une jeune fille, éducatrice sportive auprès de l’association de handball, ne sont ni tolérables, ni pardonnables.

Outre l’agression physique, il y a l’agression psychologique dont on ne mesure pas encore aujourd’hui les conséquences.

L’auteur de ces faits est dirigeant, entraîneur au Football club Aramonais.

Je vous informe que suite à ma demande, le président a retiré la carte de dirigeant ainsi que la responsabilité d’entraîneur à cette personne.

Une plainte a été déposée au nom de la municipalité pour trouble à l’ordre public dans l’enceinte d’un bâtiment communal, ainsi qu’un courrier relatant les faits auprès du District de Football Gard Lozère.

Chers collègues, afin d’affirmer notre soutien sur la gestion de ces problèmes graves et afin que cela ne se renouvelle pas, je vous demande de bien vouloir vous associer à cette démarche et de montrer aux aramonaises et aramonais notre solidarité face à de pareils évènements.

Les membres du conseil municipal votent à l’unanimité

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Le Maire souhaite répondre aux 3 questions que l’opposition lui a adressé.

1/ Aménagement rue Emile Jamais

2/ les incivilités

3/ agression à la halle aux sports

Concernant la question 3 le Maire signale qu’il vient de répondre par la motion.

1/ L’aménagement de la rue Emile Jamais permet 5 places de parking pour les riverains, les chicanes permettent le ralentissement des véhicules

2/ les incivilités

Claire MICOLON signale qu’à ce propos les jeux de ballons sont récurrents sur la place.

Yannick MESTRE répond qu’un poste de policier municipal a été remplacé, que la police communautaire est au service des aramonais mais ces derniers ne l’appellent pas. La vidéosurveillance a été renforcée.

La séance est levée à 21 h 48.

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