Procès Verbal - PV 23 juillet 2008

Documents similaires

Procès Verbal - PV 05 novembre 2008

Procès Verbal - PV 17 septembre 2008

Procès Verbal - PV 23 fevrier 2011

Procès Verbal - PV 18 juin 2008

Procès Verbal - PV 09 avril 2008

Procès Verbal - PV 17 janvier 2008 1

Procès Verbal - PV 21 mars 2008

Procès Verbal - PV 27 juin 2008

Procès Verbal - PV 07 mai 2008

Procès Verbal - PV 21 fevrier 2008

Procès Verbal - PV 23 juillet 2008 Document publié le Mercredi 23 juillet 2008 par la commune d'Aramon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 juillet 2008)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs, MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 23.07.2008

_____________________________________________________________________________________________

1/4

P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 23 3 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 00 08 8

L’an deux mil huit et le vingt trois juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Michel PRONESTI, Maire d'Aramon.

PRESENTS : MICHEL PRONESTI – MERCEDES PLATON – JEAN-MARIE ROSIER – MARIE-THERESE ESPARRE – JEAN-CLAUDE NOEL – MAGALI SAGNIER – ALMERIDO MILLAN – CORINNE PALOMARES EDOUARD PETIT – ANTONELLA VIACAVA – JEAN-FRANCOIS BARDET – WIJNANDA HOFLAND – RENE PHILIP - PASCALE PRAT – MERCEDES MATEU MIGUEL – JEAN-CLAUDE PRAT – BEATRICE IOUALALEN – CEDRIC SARAGOSA – CHANTAL DURAND – MARTINE GRASSET – PIERRETTE ROCHAS CLAUDINE JETON – CLAIRE MICOLON DE GUERINES

ABSENT : CHRISTIAN PICHOT

ABSENTS MAIS AVAIENT DONNE PROCURATION : FANNY SAINT MICHEL à MAGALI SAGNIER – MARC HERAL à JEAN-MARIE ROSIER – BRUNO OMS à PIERRETTE ROCHAS

1°) SECRETARIAT DE SEANCE

Monsieur Jean-Claude NOEL est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

2°) APPROBATION DES PROCES VERBAUX

Les compte rendus du 18 juin et du 27 juin 2008 sont adoptés à l’unanimité après modifications :

CR du 18 Juin 2008 : Mme Martine GRASSET demande que soit ajouté au dossier n° 21 Foncier –Cession Françoise Cavene : Le prix du terrain ne doit-il pas être fixé par les services des Domaines ?

CR DU 27 Juin 2008 : Remplacer « sous la présidence de Michel PRONESTI, Maire d’Aramon » par « sous la présidence de Mercédès PLATON, 1ère adjointe » .

M. Le Maire donne la parole à M. Denier MERCIER, le collaborateur de cabinet afin qu’il se présente.

3°) LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

4°) ARTICLE L.2122.22 DU CGCT : DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

▪ Fourniture et installation de deux bureaux au service financier

Il est nécessaire d’aménager deux bureaux au service financier. Suite à la procédure, l’offre retenue est celle de l’entreprise Provençale de bureautique pour un montant de 3 812,80 € HT.

▪ Location Longue durée (60 mois) d’un véhicule léger

L’offre retenue est celle de l’entreprise Peugeot Grands Garages du Gard pour la location d’une Peugeot 207 dont le loyer mensuel est de 217,63 € TTC affecté aux services municipaux .

▪ Achat de miroirs pour équiper la salle de danse

L’entreprise PROVENGLASS Avignon a été retenue pour un montant de 1 119,00 € HT.MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 23.07.2008

_____________________________________________________________________________________________

2/4

5°) INFORMATIONS DU MAIRE :

▪ Les travaux de la ZAC, de la maison de retraite ainsi que la crèche intercommunale avancent normalement.

Les locataires domiciliés autour de cette zone se sont plaints des nuisances que peuvent occasionner ces travaux. Les dispositions ont été prises pour minorer au maximum ces nuisances.

▪ Phénomènes pluvieux orageux de Juillet

Suite aux orages du mois de juillet, quelques rues ont été inondées.

La Mairie a porté plainte contre X en raison des fermetures de martelières ayant occasionnées des dégâts à des tiers qui se sont manifestés auprès de leurs compagnies d’assurance.

▪ Actes d’incivisme

. Un véhicule brûlé Avenue de Nîmes a généré la destruction de deux autres véhicules. . Un véhicule brûlé Boulevard de la Libération.

Deux plaintes ont été déposées en gendarmerie.

Ces actes feront l’objet d’un article dans le prochain « Tambourin » et dans la presse quotidienne pour expliquer les conséquences.

▪ Travaux divers

Compte tenu du nombre important de travaux à effectuer, une liste sera faite en fonction des priorités et des nécessités, une programmation est en cours.

▪ Mise en sécurité des espaces enfants aux HLM la Grave

Au cours de l’été, les employés des services techniques poseront une clôture.

▪ Modification du POS . Cette modification concerne la ZAC des Rompudes. Une enquête publique aura lieu prochainement.

D’autre part, une révision du POS simplifiée est en cours pour le transfert de SHOPI.

▪ Les représentants de la surface commerciale ED sont venus solliciter la commune pour une implantation. Un avis négatif a été donné pour deux raisons :

. Préservation du commerce de proximité

. Déplacement et extension de Shopi à venir

Même si une partie de la population va faire ses courses dans ce type de magasin, cette décision est en conformité avec l’engagement politique évoqué au cours de la campagne.

▪ Fontaine Provençale

Les 3 offres reçues en mairie dans les délais ne répondaient pas aux critères. La consultation a été relancée avec une ouverture des plis fin septembre. L’exposition pour « avis des aramonais » est différée de ce fait.

▪ Vidéo surveillance

Avant de lancer l’appel d’offres, le dossier doit être déposé auprès des services de la préfecture (courant automne). Si le projet est validé, la subvention sera présentée pour l’année 2009 (les budgets 2008 sont épuisés). Et enfin lancement de la consultation et mise en œuvre par la suite. MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 23.07.2008

_____________________________________________________________________________________________

3/4

▪ Chantier d’insertion

La commune ayant une volonté des projets d’insertion, a rencontré les services du Conseil Général du Gard pour la doctrine à suivre.

Sur les trois cantons réunis (Villeneuve, Beaucaire et Aramon), 380 personnes sont au RMI dont 78 sur Aramon.

Il faut préparer et présenter au Conseil Général et à l’Etat un projet cohérent à mettre en œuvre. La communauté de Communes sera sollicitée pour adhérer à ce programme. L’objectif est d’essayer d’insérer 10 à 12 personnes chaque année qui peuvent être demandeur d’emploi à Aramon ou sur la canton. Le financement est assuré par l’Etat, le Conseil Général et la commune.

6°) ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur doit être validé dans un délai de 6 mois après les élections. M. le Maire commente le nouveau règlement intérieur et demande au conseil de se prononcer sur cette proposition.

Adopté à l’unanimité

7°) INDEMNITES AUX ADJOINTS : MODIFICATION DES TAUX

Un nouvel arrêté de délégation de fonctions et de signature au profit de Monsieur Jean- Marie ROSIER, 2ème Adjoint a été fait pour palier aux absences éventuelles de Monsieur le Maire ou Madame la 1ère adjointe. Il est proposé de fixer le taux de Monsieur Jean- Marie ROSIER de 10 % à 15 %.

Martine GRASSET : Pourquoi est-il nécessaire de donner des délégations supplémentaires à M. Rosier alors que chaque adjoint a ses propres délégations ?

M. Le Maire : M. ROSIER n’a pas de délégations nouvelles mais assure le remplacement en cas d’absence. Il est à souligner que M. ROSIER est disponible tous les jours.

Adopté à la majorité (5 abstentions : GRASSET – ROCHAS – OMS – JETON – MICOLON DE GUERINES - ROSIER)

8°) S.I. DE CURAGE ET D’ENTRETIEN DU BRIANÇON : MODIFICATION DES STATUTS

Le S.I. de Curage et d’entretien du Briançon a souhaité modifier le nombre de membres du conseil à 12. La délibération du Syndicat en date du 13 juin 2008 indique les nouvelles modalités de représentation de chaque nouvelle commune adhérente. Il convient de valider la modification des statuts du syndicat.

Adopté à l’unanimité

9°) ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES IRRECEVABLES

Le Trésor Public ayant procédé sans succès aux relances et recherches d’usage nous demande d’admettre certains titres en non-valeur et d’inscrire en dépenses au compte 654.

Adopté à l’unanimité

M. Almério MILLAN quitte la séance.

10°) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les associations suivantes ont demandé une subvention :

. Ecole de Musique 11 327.00 €MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 23.07.2008

_____________________________________________________________________________________________

4/4

. Expression plastique enfants 200.00 €

. U.C.I.A 700.00 €

. Les enfants d’Aramon 2 500.00 €

Claire MICOLON DE GUERINES : Comment se fait-il que « les enfants d’Aramon » ont un découvert de 2 500.00 € ?

M. le Maire : Actuellement, il n’y a pas de découvert mais ils n’ont pas réglé toutes leurs dépenses.

Nanny HOLFLAND ajoute : « les enfants d’Aramon » vont participer à une manifestation organisée par l’UNESCO. La commune d’Aramon représente la France.

Martine GRASSET : Pourquoi l’association Expression Plastique enfants demande une subvention supplémentaire pour une activité organisée lors d’une manifestation ?

Nanny HOFLAND : le montant de la subvention de cette association a baissé par rapport à l’année dernière (1 200 € au lieu de 2 000 €).

Adopté à la majorité (1 contre : GRASSET, 2 absentions : MICOLON DE GUERINE - JETON)

M. Almérido MILLAN réintègre la séance

11°) DEMANDE DE SUVENTIONS : FONTAINE DU PLANET

La réalisation d’une nouvelle fontaine sur le Planet est engagée depuis plusieurs semaines maintenant. La commission chargée d’étudier les offres, réunie le mardi 8 juillet, a enregistré seulement trois projets qui n’ont pas retenu l’attention ni l’approbation des membres.

Il a été convenu de poursuivre la consultation afin de présenter un panel de projet plus large et plus approprié à notre volonté municipale ; la consultation des Aramonaises et Aramonais étant reportée de ce fait au cours de l’automne. Le coût est de 40 000 € HT environ.

Le Maire est autorisé à solliciter des subventions auprès du Conseil Général, Conseil Régional, Europe et Sénat

Adopté à la majorité (1 abstention : MICOLON DE GUERINES)

12°) CONVENTION DE CONCOURS TECHNIQUE SAFER/COMMUNE D’ARAMON

La municipalité, depuis de nombreuses années, a le désir de constituer une réserve foncière lui permettant de faire face à des projets qui pourraient pérenniser ses finances publiques. Pour ce faire, elle missionne la SAFER afin de rechercher des terrains agricoles sur la commune et susceptibles d’être vendus pour y développer des zones à caractère économique.

Adopté à la majorité (3 abstentions : GRASSET – MICOLON DE GUERINES - JETON – 2 contres : ROCHAS - OMS)

M. le Maire donne lecture d’une motion de soutien concernant la suppression de la publicité payante sur les chaînes de télévision du secteur public.

L’ordre du jour étant traité, M. le Maire lève la séance à 22 h 05.