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Arrêté - Arrete 092 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 092 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
tt
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SAINT.GERVAIS
Arrêté n"09212024 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit du Ghemin de Sainte Hélène, route du Bois Libaud, le Bossis pommier, les Basses Gouinières, chemin de Talva, la Raguenerie, Touche Rouches, du 06 mal2024 au 05 iuillet2024
LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS
VU la loi modifiée n" 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 41 1.25 à R 411.28,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 àL2213.6,
VU I'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par I'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
VU la demande formulée par l'entreprise BYON SAS, représentée par Monsieur MARTINS RUl, 6 impasse Leonhard Euler, 85000 LA ROCHE-SUR-YON pour le compte de I'entreprise MILLIWATT, représentée par Monsieur SOUSA HELDER, 20 allée Tircat Mery C/O Altica Gonseil, 13008 MARSEILLE, France.
Gonsidérant qu'en raison de travaux de tirage et raccordement de la Fibre Optique, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit du Chemin de Sainte Hélène, route du Bois Libaud, le Bossis pommier, les Basses Gouinières, chemin de Talva, la Raguenerie, Touche Rouches, 85230 SAINT-GERVAIS, du 06 mai au 05 juillet 2024.
ARRETE ARTICLE 1 :
Du 06 mai au 05 juillet 2024, la circulation, au droit du Chemin de Sainte Hélène, route du Bois Libaud, le Bossis pommier, les Basses Gouinières, chemin de Talva, la Raguenerie, Touche Rouches 85230 SAINT-GERVAIS, sera restreinte sur une voie, limitée à 50 km/h et règlementée manuellement par panneaux.
ARTICLE 2:
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur I'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres.
ARTICLE 3:
Sauf contrainte de chantier, les conditions d'exploitation de la circulation prévues seront levées à 18h30 et remises en place à 7h30, la circulation sera rétablie normalement les dimanches et jours fériés.
ARTIGLE 4:
Nonobstant les dates fixées aux précédents articles, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par I'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par I'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de I'entreprise MILLIWATT, représentée par Monsieur SOUSA HELDER, 20 allée Tircat Mery G/O Altica Conseil, 13008 MARSEILLE.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Gervais.
ARTICLE 8
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée.
A Saint-Gervais, le 02 mai 2024
Le Maire,
Richard SIGWALT