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Déliberation - DP23021 STEX
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP23021 STEX)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Télécommunications et internet, Numérique,
CCAS
de Ce
MONTGERON DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
CODE
POSTAL91230
|
oo
923/021
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
EMMAUS
CONNECT
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
volonté
d'organiser
un
parcours
d'accompagnement
numérique
ainsi
qu'un
module
«
découvrir
les
enjeux
de
la
sécurité
en
ligne
»
à
destination
des
habitants
inscrits
au
centre
social
Saint-
Exupéry
et
prioritairement
aux
apprenants
des
cours
de
français,
Considérant
que
ces
ateliers
se
dérouleront
le
mardi
4
avril,
puis
du
jeudi
6
au
17
avril
2023
(de
10h
à
12h/12h30),
Considérant
que
l'association
EMMAUS
CONNECT
a
été
choisie
pour
animer
ces
ateliers,
DECIDE
Article
1
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
EMMAUS
CONNECT,
69-71
rue
Archereau,
75019
PARIS.
Article
2
Que
le
partenariat
se
fera
à
titre
gratuit.
Article
3
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
de
la
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
à
(aux)
intéressé(s).
Article
4
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Fait
à
Mgntgeron,
le
UV
SyWie
CARILLON
Présidente
du
CCAS
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr * EMMAUS . CONNECT
Convention
de
partenariat
Entre Emmaüs
Connect
Fondateur
Abbé
Pierre,
association
loi
1901
immatriculée
sous
le
numéro
SIRET
792
272
916
00034
et
situé(e)
au
69-71
rue
Archereau
- 75019
Paris,
représenté(e)
par
Guillaume
Alexandre
Collin
Président
dûment
habilité(e)
à cet
effet,
Désigné(e)
ci-après
par
« Emmaüs
Connect
»
d’une
part,
ET LA
STRUCTURE,
représentée
par
Désigné(e)
ci-après
par
le
«CCAS
de
la ville
de
Montgeron» d’autre
part,
Préambule Depuis
2013,
Emmaüs
Connect,
association
du
mouvement
Emmaüs,
fait
de
l’inclusion
numérique
son
cœur
de métier.
L’association
accompagne
aux compétences
numériques
essentielles
les personnes
en
situation
de
précarité.
Dans
ses
19
territoires
d’action
et
13
points
d’accueil
sur
l’ensemble
du
territoire
français,
Emmaüs
Connect
propose :
de
l’équipement
et
de
la
connexion
(recharges
téléphoniques
et
mobiles,
ordinateurs
et
smartphones
à prix
solidaire)
;
de
accompagnement
vers
l’autonomie
numérique,
des
parcours
d’initiation
au
numérique
et à des permanences
connectées;
du
conseil
et
de
la
médiation.
006 FAIRE DU NUMÉRIQUE À
ce jour,
Emmaüs
Connect
a accompagné
plus
de
110
000
personnes.
En
plus
de ces
actions
à destination
des publics
précaires,
Emmaüs
Connect
est organisme
de
formation
depuis
2015
: nous
avons
accompagné
plus
de
6
000
professionnels
sur
les
sujets
liés
à
l’inclusion
numérique
(sensibilisation,
diagnostic
de
la précarité
numérique
des
publics,
mise
en
place
d’atelier
numérique).
Enfin,
nous
mobilisons
et accompagnons
en moyenne
500
citoyens
bénévoles
par
an pour
leur permettre
d’accompagner
des
personnes
en
situation
de
précarité
sociale
et numérique.
Dans
ce
contexte,
le
Partenaire
souhaite
collaborer
avec
Emmaüs
Connect
à
la
réalisation
d’un
parcours
d’initiation
sur
ordinateur
et d’un
module
“sécurité
en
ligne”
de
16h.
Dans
ces
conditions
que
les
Parties
se
sont
rapprochées
pour
conclure
la
présente
convention
de
partenariat
(ci-après
la « Convention
»).
Ceci
étant
rappelé,
il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 — Objet
de
la convention
de
partenariat
Les
deux
parties
souhaitent
donner
la possibilité
aux
usagers
du partenaire
de
bénéficier
d’un
parcours
d’initiation
ordinateur
et d’un
module
thématique
“Découvrir
les
enjeux
de
la sécurité
en ligne”
Les
ateliers
se
réaliseront
au
Centre
social
Saint-Exupéry,
2 rue
du
Docteur
Besson,
Montgeron.
Le
planning
prévisionnel
sera
le suivant
:
-
Mardi
4 avril
de
10h
à
11h30
- séance
d’accueil
et de
diagnostic
(obligatoire)
-
Jeudi
6 avril
au
lundi
17
avril
- tous
les jours
de
10h
à
12h/
12h30
La présente
convention
vise
à définir
les engagements
réciproques
des
partenaires
impliqués
dans
cette
démarche,
afin
d’assurer
la bonne
mise
en
œuvre
du
projet.
Programme
du
parcours
Objectifs de La séance d'accueil: rencontre entre les apprenants, valider l'entrée des participants sur Le parcours (niveau débutant
ouintemédiaire)
3h
Lilo)
TLt3
AVANCE
Premiers
pas
sur l'ordinateur
Découverte
d'internet
et du
mail
Le
UE UT
ITU Tr
i
î
ï
Découvrirles enjeux delasécuritéen
|
Faire une recherche sur Internet
ligne
il
!
Vs
n
{
ÿ En
Bilan et questionnaire
|
!
|
Naviguer sur Internet
|
;
nn
mms
Séance
« création de sa boîte e-mailn
Utiliser
ma
boîte mail
# EMMAÜS COARBIECT
_ FAIRE DU
NUMÉRIQUE
|
mOn
en
me = Article
2 - ORGANISATION
ET
PILOTAGE
DU
PROJET
2.1.
Référent
du
projet
et de
la mise
en
œuvre.
Chaque
Partie
désignera
un
référent
en
charge
de
l’accompagnement
et du
suivi
du
projet.
Le
référent
du
projet
est mandaté
pour
le pilotage
du
projet.
Article
3 - OBLIGATION
DES
PARTIES
3.1
Obligations
du
Partenaire
Le
Partenaire
facilitera
l’accès
aux
équipes
d’Emmaüs
Connect
au
lieu
de
réalisation
du
projet
et leur
fournira
les ressources
suffisantes
pour
permettre
la mise
en œuvre
du projet.
Le
référent
veillera à être
disponible
et/ou
désignera
un
interlocuteur
privilégié
au
sein
de
la
structure
pour
le remplacer
le
cas
échéant Le
Partenaire
veillera
à faciliter
le travail
des
équipes
d’Emmaüs
Connect
notamment
en
contribuant
à la mise
en place
d’une
démarche
partenariale.
Le
Partenaire
assurera
la gratuité
de
cette
action
pour
chaque
apprenant.
Le
partenaire
s’assurera
de
la constitution
d’une
cohorte
de
minimum
7 apprenants,
de
l’homogénéité
de
niveau
de
la dite
cohorte
et de
sa présence
lors
des
différentes
séances
du
parcours.
En
cas
d’absences
répétées,
ou
de
groupes
inférieurs
à 5 personnes,
Emmaüs
Connect
pourra
réviser
le nombre
d’ateliers
à réaliser.
3.2
Obligations
de
Emmaüs
Connect
Emmaüs
Connect
s’engage
à:
1/ Mettre
à disposition
les
ressources
humaines
nécessaires
à la réalisation
de
l'opération
2/ Assurer
la formation
et l'outillage
des
animateurs
qui
seront
mobilisés
sur
l'opération
3/ Participer
à la visibilité
de
l'opération
afin
de
valoriser
le partenariat
En
cas
d’empêchement
impactant
substantiellement
l’exécution
du
projet,
les
Parties
se
rencontreront
pour
convenir
amiablement
des
mesures
alternatives
à mettre
en
œuvre
de
façon
à pouvoir
continuer
l’exécution
du
projet
en
cours.
Article
4 —
Durée
de
la
convention
La
convention
entrera
en
vigueur
à compter
de
sa signature
par
les parties.
Elle
restera
valable jusqu’à
6 mois
après
la signature
de
la convention.
FAIRE DU
NUMÉRIQUE Article
5 - MODALITES
FINANCIERES
Il
est
précisé
que
Emmaüs
Connect
prend
en
charge
financièrement
l'intégralité
des
dépenses
directement
liées
au
projet.
Dans
l’hypothèse
où
le
partenaire
contreviendrait
à l’
Article
3.1
il
est
expressément
convenu
entre
les
Parties
que
la
totalité
des
frais
inhérents
à l’encadrement,
aux
déplacements,
à la
communication
et à
la
formation
spécifique
seront
à la
charge
du
Partenaire.
Article
6 - PROPRIETE
INTELLECTUELLE
Il
est
entendu
entre
les
Parties
que
les
connaissances,
résultats
et
les
droits
de
propriété
intellectuelle
issus
de
l’exécution
de
la
présente
Convention,
la
documentation
afférente
sont
la
propriété
d’Emmaüs
Connect. Article
7 - UTILISATION
DU
NOM
ET
LOGO
DES
PARTIES
Les
deux
parties
s’autorisent
de
manière
non-exclusive,
gratuite
et
personnelle,
à utiliser
leurs
noms
et
logos
respectifs
dans
l’unique
objectif
de
communiquer
sur
leur
participation
au
projet
et
uniquement
pendant
la
durée
de
la
Convention
telle
que
précisée
en
article
4.
A
l'issue
de
la
Convention,
le
Partenaire
devra
cesser
tout
usage
du
nom
et
du
logo
de
Emmaüs
Connect
et
ne
plus
éditer
aucun
nouveau
support
imprimé
ou
en
ligne
faisant
état
d’un
partenariat
courant
entre
les
deux
Parties,
sans
l’accord
de
la
partie
intéressée.
Article
8 - MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Toute
modification
de
la
présente
Convention
sera
réalisée
le
cas
échéant
par
un
avenant
signé
par
les
Parties. Article
9 - LITIGES
La
présente
Convention
est
régie
par
les
règles
de
droit
commun
français
que
les
Parties
déclarent
connaître
et
accepter.
Tout
litige
survenant
entre
les
Parties
doit
faire
préalablement
l’objet
d’une
tentative
de
règlement
à
l’amiable.
En
cas
d’échec,
le
différend
sera
porté
devant
le
Tribunal
compétent
de
Paris,
saisi
par
la
Partie
la
plus
diligente.
Fait
à Viry-Châtillon,
en
deux
(2)
exemplaires
le
29
A
Lu
Pour
Emmaüs
Connect
Pour
le CCAS
de
la ville
de
Montgeron
Mme
Alix
OLIVIER
Mme
Sylvie
CARILLON
Responsable
de
territoire
Essonne
Présidente
du
CGAS
FAIRE DU NUMÉRIQUE
* EMMAÜS
ue
Dlifase
Of
Fluse
CONRIETT