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unknown - 73ooxxz36w2w8
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Déliberation - DP26032 MA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP26032 MA)
Thèmes du document : Données personnelles, Propriété intellectuelle et industrielle, Télécommunications et internet,
CCAS
de @
MONTGERON
,
k
éPartEMENT
0€ Lessone
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf.
SC/SG/LVB/AA
N°
26/032
Convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
Emmaüs
Connect
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
volonté
d'organiser
un
parcours
numérique
sur
la
thématique
initiation
au
Smartphone
au
profit
des
seniors
de
la
maison
de
l'amitié.
Considérant
que
l'association
«
Emmaüs
Connect
»
a
été
choisie
pour
organiser
ce
parcours
d'accompagnement
sur
smartphones
en
direction
des
séniors.
Considérant
que
seront
organisées
8
séances,
d'une
durée
de
2h
chacune,
du
12
au
22
octobre
2026.
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale, décide
Article
1
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
«
Emmaüs
Connect
»,
domiciliée
au
69-71,
rue
Archereau
à
PARIS
75019.
Article
2
Que
la
prestation
est
assurée
à
titre
gratuit.
Article
3
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
Article
4
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
la
Présidente
du
CCAS
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
S
LC:
Fait
à
Montgeron
le,
2
?
MAI
2026
syivi
or
VO
RECU
EN
PREFECTURE
Le
22/05/2026
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr
L
Agtdx
tx
se Eee
à
180
99_AI-H91-2891 @s
Le.
EMMAÜS
NES
CONNECT
CCAS
de
Convention
de
partenariat
Entre Emmaüs
Connect,
association
loi
1901
immatriculée
sous
le
numéro
SIRET
792
272
916
00034
et
situé(e)
au
69-71
rue
Archereau
- 75019
Paris,
représenté(e)
par
Guillaume
Alexandre
Collin
Président
dûment
habilité(e)
à cet
effet,
Désigné(e)
ci-après
par
« Emmaüs
Connect
»
d’une
part,
ET Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
—
91230
MONTGERON
- numéro
de
Siret
:269
100
814
00012,
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
la
délibération
n°1
du
Conseil
d’
Administration
du
Centre
Communal
d’
Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d’
Administration
à Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
commune
de
Montgeron,
Désigné(e)
ci-après
par
le CCAS
de la Ville de
Montgeron
d’autre
part,
Préambule Depuis
2013,
Emmaüs
Connect,
association
du
mouvement
Emmaüs,
fait
de
l’inclusion
numérique
son
cœur
de
métier.
L’association
accompagne
aux
compétences
numériques
essentielles
les
personnes
en
situation
de
précarité.
Dans
ses
19
territoires
sur
l’ensemble
du
territoire
français,
Emmaüs
Connect
propose
:
:
REÇU
EN
PREFECTURE De
l’équipement
et
de
la
connexion
(recharges
téléphoniques
et
mobiles,
ordinateurs
et
smartphones
à prix
solidaire)
;
De
Paccompagnement
vers
l’autonomie
numérique,
des
parcours
d’initiation
au
numérique
et à des
ateliers coups
de pouce
;
Q
Du
conseil
et de
la médiation.
À
ce
jour,
Emmaüs
Connect
a accompagné
plus
de
135
000
personnes.
En
plus
de
ces
actions
à
destination
des
publics
précaires,
Emmaüs
Connect
est
organisme
de
formation
depuis
2015
:nous
avons
accompagné
plus
de
15
000
professionnels
sur
les
sujets
liés
à
l'inclusion
numérique
(sensibilisation,
diagnostic
de
la
précarité
numérique
des
publics,
mise
en
place
d’atelier
numérique).
Enfin,
nous
mobilisons
et
accompagnons
en
moyenne
1500
citoyens
bénévoles
par
an
pour
leur
permettre
d’accompagner
des
personnes
en
situation
de
précarité
sociale
et
numérique. Dans
ce
contexte,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Ville
de
Montgeron
souhaite
collaborer
avec
Emmaüs
Connect
à la
réalisation
d’un
parcours
d'accompagnement
numérique.
Dans
ces
conditions,
les
Parties
se
sont
rapprochées
pour
conclure
la
présente
convention
de
partenariat
(ci-après
la « Convention
»).
Ceci
étant
rappelé,
il a été convenu
ce qui
suit
:
Article
1 -
OBJET
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Les
deux
parties
souhaitent
donner
la
possibilité
aux
usagers
du
partenaire
de
bénéficier
de
:
e
1 parcours
numérique
sur
la
thématique
initiation
au
smartphone
à destination
de
maximum
8
séniors.
Ce
parcours
représente
16h de formation.
Modules
abordés
:
Prise
en
main
d’un
smartphone
(clavier,
écran
tactile),
Découvrir
et télécharger
une
application
Régler
les paramètres
de
son
smartphone
Gérer
et organiser
ses fichiers
Naviguer
sur
internet
Scanner
un
document
Prévention
contre
les arnaques
en ligne
Envoyer
un
mail
M
REÇU
EN
PREFECTURE
|
F AIRE
Du
NUMÉRIQUE
:
—
ER
_
UNE
CHANCE
POUR
TOUS
.
D
| Les
ateliers
se
réaliseront
:au
sein
de
la
Maison
de
l’amitié,
119
ter
Avenue
de
la République,
91230
MONTGERON.
La
présente
convention
vise
à
définir
les
engagements
réciproques
des
partenaires
impliqués
dans
cette
démarche,
afin
d’assurer
la
bonne
mise
en
œuvre
du
projet.
Article
2 -
ORGANISATION
ET
PILOTAGE
DU
PROJET
2.1.
Référent
du
projet
et
de
la
mise
en
œuvre.
Chaque
Partie
désignera
un
référent
en
charge
de
l’accompagnement
et
du
suivi
du
projet.
Le
référent
du
projet
est mandaté
pour
le pilotage
du projet.
Pour
Emmaüs
Connect,
la
coordination
du
projet
est
assurée
par
:Jeanne
OVART
Responsable
territoriale
Essonne,
jovart@emmaus-connect.org
- 0617129225.
Pour
le
CCAS
de
la
Ville
de
Montgeron,
la
coordination
du
projet
est
assurée
par
:
Sarah
GUERROUY,
Responsable
Espace
Seniors,
s.guerrouj@montgeron.fr
- 06
20
01
49
93
Emmaüs
Connect
et
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
de
Montgeron
s'engagent
à
s'informer
mutuellement
en
cas
d’absence
ou
de
changement
au
sein
de
l’équipe
d’intervention
d’Emmaüs
Connect
ou
de
l’équipe
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Ville
de
Montgeron.
Emmaüs
Connect
n'interviendra
pas
au-delà
du
périmètre
convenu
lors
du
cadrage
du
projet.
Article
3 - OBLIGATION
DES
PARTIES
3.1
Obligations
du Partenaire
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Ville
de
Montgeron
facilitera
l’accès
aux
équipes
d’Emmaüs
Connect
au
lieu
de
réalisation
du
projet
et leur
fournira
les
ressources
suffisantes pour
permettre
la
mise
en
œuvre
du
projet.
Le
référent
veillera
à
être
disponible
et/ou
désignera
un
interlocuteur
privilégié
au
sein
de
la
structure
pour
le
remplacer
le
cas
échéant.
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Ville
de
Montgeron
veillera
à
faciliter
le
travail
des
équipes
d’Emmaüs
Connect
notamment
en
contribuant
à
la
mise
en
place
d’une
démarche
partenariale. FAIRE DU
NUMÉRIQUE
ns
UNE
CHANCE
POUR
TOUS Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Ville
de
Montgeron
s’assurera
de
la
constitution
d’une
cohorte
de
minimum
4
apprenants
et
maximum
8
apprenants
par
parcours
d'accompagnement,
de
l’homogénéité
de
niveau
de
ladite
cohorte
et
de
sa
présence
lors
des
différentes
séances
du
parcours.
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Ville
de
Montgeron
veillera
à
stocker
le
matériel
d’Emmaüs
Connect
dans
un
espace
protégé
et
sécurisé
sur
toute
la
durée
de
l’action.
Article
4 - OBLIGATIONS
DE
EMMAÜS
CONNECT
Emmaüs
Connect
s’engage
à :
1/ Mettre
à disposition
les ressources
humaines
nécessaires
à la réalisation de l'opération
;
2/ Assurer
la formation
et l'outillage
des
animateurs
qui
seront mobilisés
sur
l’opération
;
3/ Participer
à la visibilité
de l'opération
afin de
valoriser
le partenariat
;
En
cas d’empêchement
impactant
substantiellement
l’exécution
du projet, les Parties se rencontreront
pour
convenir
amiablement
des
mesures
alternatives
à mettre
en œuvre
de
façon
à pouvoir
continuer
l’exécution
du projet
en cours.
Article
5 - DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
entrera
en
vigueur
à compter
de
sa
signature
par
les
parties.
Elle
restera
valable
jusqu’à
12
mois
après
la signature
de
la convention.
Article
6 - MODALITES
FINANCIERES
Il
est
précisé
que
Emmaüs
Connect
prend
en
charge
financièrement
l’intégralité
des
dépenses
directement
liées
au
projet
et
aux
actions
présentées
en
article
1 (soit
1500
€).
Article
7 - PROPRIETE
INTELLECTUELLE
Il est entendu
entre
les Parties
que
les connaissances,
résultats
et les droits
de propriété
intellectuelle
issus de l’exécution de la présente
Convention,
la documentation
afférente
sont la propriété d’Emmaüs
Connect. Article
8 - PROTECTION
DES
DONNÉES
PERSONNELLES
Les
Parties
s’engagent
à respecter
la réglementation
en vigueur
en matière
de protection
des
données
personnelles,
dont
le règlement
général
pour
la protection
des
données
(RGPD
— UE
n° 2016/679
du
27
avril
2016)
et
la
Loi
Informatique
et
Liberté
(Loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés).
8
REÇU
EN
PREFECTURE
le
22
126
L
A gpl
xtx
F AIR
Ë
Du
NUMÉRIQUE
JA
AI-NH1-2601008
14-2026
98
car
_
_HR-
UNE
CHANGE
POUR
TOUS
Î Notamment,
elles
s’engagent
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
préserver
la
sécurité,
et la
confidentialité
des
données
à caractère
personnel
auxquelles
elles
pourraient
accéder
ou
qu'elles
pourraient
échanger
dans
le
cadre
de
l’exécution
de
la
présente
Convention
(ci-après
les
«
données
personnelles
»).
Chaque
Partie
est
en
effet
susceptible
de
collecter
et
traiter,
en
tant
que
responsable
de
traitement,
certaines
données
personnelles
relatives
aux
préposés
de
l’autre
Partie,
son
personnel,
ses
agents,
ses
mandataires
et/ou
ses
sous-traitants.
Les
Parties
s’engagent
à
utiliser
ou
exploiter
les
données
personnelles
uniquement
pour
les
besoins
de
l’exécution
de
la
Convention.
Les
Parties
conservent
ces
données
à caractère
personnel
pour
la
durée
légale
applicable
au
regard
de
la finalité poursuivie. Conformément
à la
réglementation
applicable
à la
protection
des
données
à caractère
personnel,
les
personnes
concernées
disposent
d’un
droit
d’accès,
de
rectification,
d’effacement,
de
limitation,
d'opposition
concernant
le
traitement
de
leurs
données
à
caractère
personnel
ainsi
qu’un
droit
à
la
portabilité
de
celles-ci.
Ces
droits
peuvent
être
exercés
à l’égard
de
chacune
des
Parties
en
adressant
une
réclamation
écrite
auprès
de
l’adresse
prévue
en
première
page
du
présent
Contrat.
Article
9 —-
UTILISATION
DU
NOM
ET
LOGO
DES
PARTIES
Les
deux
parties
s’autorisent
de
manière
non-exclusive,
gratuite
et
personnelle,
à utiliser
leurs
noms
et
logos
respectifs
dans
l’unique
objectif
de
communiquer
sur
leur
participation
au
projet
et
uniquement
pendant
la
durée
de
la
Convention
telle
que
précisée
en
article
4.
A
l'issue
de
la
Convention,
le
Partenaire
devra
cesser
tout
usage
du
nom
et
du
logo
de
Emmaüs
Connect
et
ne
plus
éditer
aucun
nouveau
support
imprimé
ou
en
ligne
faisant
état
d’un
partenariat
courant
entre
les
deux
Parties,
sans
l’accord
de
la
partie
intéressée.
Article
10
-
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Toute
modification
de
la
présente
Convention
sera réalisée
le
cas
échéant
par un
avenant
signé
par
les
Parties.
F
REÉÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/05/2826
MÉRI
&
Apple
atect:
agrée
E be qulaers
or:
3
F AIRE
Du
NU
QUE
99_A1-091-269190814-20280522-0P
26037 M
UNE
CHANCE
POUR
TOUS
|
Er Article
11 —- LITIGES
La
présente
Convention
est régie
par
les
règles
de
droit
commun
français
que
les
Parties
déclarent
connaître
et accepter.
Tout
litige
survenant
entre
les
Parties
doit
faire
préalablement
l’objet
d’une
tentative
de
règlement
à
l'amiable.
En
cas
d'échec,
le
différend
sera
porté
devant
le
Tribunal
compétent
de
Paris,
saisi
par
la
Partie
la plus
diligente.
Fait à Paris
en deux
(2) exemplaires
Pour
Emmaüs
Connect
Pour
le
Centre
Communal
d'Action
Jeanne
OVART
Sociale
de
la
Ville de
Montgeron
Responsable
territoriale
Essonne
Sylvie
CARILLON
Présidente
ENMAGS
| CONNECT
S
)
- C2
SANE
fRGuERgn
15019
PARIS
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
22/85/2926
gps
tan
AO da
€
ete
dico
£
FAIRE
DU
NUMÉRIQUE
res
UNE
CHANCE
POUR
TOUS
APRES
CL
F