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Déliberation - DM24090 SU RGPD
Déliberation - DCM24 32 CP
Déliberation - DP22161 CS 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP22161 CS 1 1)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit, Télécommunications et internet,
LC
7
CCAS
de
MONTGERON DEPARTEMENT
DE ESSONNE
DÉCISION
DE
LA
PRÉSJDENTE
CODE
POSTAL
91230
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
EMMAUS
CONNECT
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles.
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
nécessité
de
faciliter
la
pratique
du
numérique
et
promouvoir
l'autonomie
des
personnes
dans
le
cadre
du
contrat
de
Ville, Considérant
la
volonté
d'organiser
six
ateliers
d'initiation
au
numérique
au
sein
du
centre
social
Saint
Exupéry,
à
destination
d’un
groupe
de
10
personnes,
Considérant
que
l'association
EMMAUS
CONNECT,
a
été
choisie
pour
animer
ces
ateliers
du
14
au
22
novembre
2022,
DÉCIDE
Article
1°
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
EMMAUS
CONNECT,
représentée
par
Guillaume
Alexandre
COLLIN,
69-71
rue
Archereau,
à
PARIS
75019
pour
un
montant
total
de
1500€
TTC.
Article
2
Que
la
dépense
sera
imputée
au
Budget
2022.
Article
3
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
de
la
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
à
(aux)
intéressé(s).
Article
4
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Pré$fdente
du
CCAS
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr
Accusé de réception en préfecture 091-269100814-20220914-DP22161-CS-CC Date de télétransmission : 14/09/2022 Date de réception préfecture : 14/09/2022 Hi
EMMAÜS
:
CONNECT
Convention
de
partenariat
Entre Emmaüs
Connect
Fondateur
Abbé
Pierre,
association
loi
1901
immatriculée
sous
le numéro
SIRET
792
272
916
00034
et
situé(e)
au
69-71
rue
Archereau
- 75019
Paris,
représenté(e)
par
Guillaume
Alexandre
Collin
Président
dûment
habilité(e)
à cet
effet,
Désigné(e)
ci-après
par
« Emmaüs
Connect
»
d’une
part,
ET Le
CCAS
de
Montgeron,
112
avenue
de
la
République
à
Montgeron,
immatriculé
sous
le
numéro
de
SIRET
269
100
814
00012,
pour
son
Centre
social,
situé
2
rue
du
Docteur
Besson
à
Montgeron
et représenté
par
sa Présidente
Sylvie
CARILLON,
Désigné(e)
ci-après
par
le «le partenaire»
d’autre
part,
Préambule Depuis
2013,
Emmaüs
Connect,
association
du
mouvement
Emmaüs,
fait
de
l’inclusion
numérique
son
cœur
de
métier.
L'association
accompagne
aux
compétences
numériques
essentielles
les
personnes
en
situation
de
précarité.
Dans
ses
13
points
d’accueil
et
19
territoires
d’action
sur
l’ensemble
du
territoire
français,
Emmaüs
Connect
propose :
er
de
l’équipement
et
de
la
connexion
(recharges
téléphoniques
et
mobiles,
ordinateurs
et
smartphones
à prix
solidaire)
;
-
de
l’accompagnement
vers
l’autonomie
numérique
(parcours
32H
avec
des
focus
liés
à
l'insertion,
aux
E-démarches
etc.),
des
parcours
d’initiation
au
numérique
(15H
sur
ordinateur
et tablette)
et à des
ateliers
coups
de
pouce
(1H30);
OQ
du
conseil
et de
la médiation.
FAIRE
DU
NUMÉRIQUE
UNE
CHANGE
POUR
TOUS
LE
Emmaüs
Fe
CONNECT
Accusé de réception en préfecture 091-269100814-20220914-DP22161-CS-CC Date de télétransmission : 14/09/2022 Date de réception préfecture : 14/09/2022 À
ce
jour,
Emmaüs
Connect
a accompagné
plus
de
105
000
personnes
et
souhaite
atteindre
30
000
nouveaux
bénéficiaires
d’ici
les deux
prochaines
années.
En
plus
de
ces
actions
à
destination
des
publics
précaires,
Emmaüs
Connect
est
organisme
de
formation
depuis
2015
: nous
avons
accompagné
plus
de
10
000
professionnels
sur
les
sujets
liés
à
l'inclusion
numérique
(sensibilisation,
diagnostic
de
la
précarité
numérique
des
publics,
mise
en
place
de
parcours
numérique).
Enfin,
nous
mobilisons
et
accompagnons
en
moyenne
500
citoyens
bénévoles
par
an
pour
leur
permettre
d’accompagner
des
personnes
en
situation
de
précarité
sociale
et numérique. Dans
ce
contexte,
le
Partenaire
souhaite
collaborer
avec
Emmaüs
Connect
à
la
réalisation
d’un
2
parcours
d’initiation
sur tablettes.
Dans
ces
conditions
que
les
Parties
se
sont
rapprochées
pour
conclure
la
présente
convention
de
partenariat
(ci-après
la
«
Convention
»).
Ceci
étant
rappelé,
il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 — Objet
de
la convention
de
partenariat
Les
deux
parties
souhaitent
donner
la
possibilité
aux
usagers
du
partenaire
de
bénéficier
d’un
parcours
d’initiation
sur
tablettes,
pouvant
réunir
au
maximum
dix
(10)
personnes
sur
l’ensemble
du
parcours. Le
parcours
se
réalisera
au
Centre
social
municipal
Saint
Exupéry,
2
rue
du
docteur
Besson,
91230,
Montgeron,
aux
dates
suivantes:
lundi
14
mardi
15
mercredi
16
jeudi
17
vendredi
18
lundi
21
mardi
22
novembre
novembre
novembre
novembre
novembre
novembre
novembre
14h30-16h
14h30-16h30
14h30-16h30
14h30-16h30
14h30-16h30
|
14h30-16h30 |
14h30-16h30
Séance
d'accueil
:
présentation
et
diagnostic
des
niveaux
numériques
Session
1
Session
2
Session
3
Session
4
Session
5
Session
6
La
présente
convention
vise
à
définir
les
engagements
réciproques
des
partenaires
impliqués
dans
cette
démarche,
afin
d’assurer
la bonne
mise
en
œuvre
du
projet.
FAIRE
DU
NUMÉRIQUE
UNE
CHANCE
POUR
TOUS
LE"
EMMAUS
Fix
CONNECT
Accusé de réception en préfecture 091-269100814-20220914-DP22161-CS-CC Date de télétransmission : 14/09/2022 Date de réception préfecture : 14/09/2022 Article
2 - ORGANISATION
ET
PILOTAGE
DU
PROJET
2.1.
Référent
du
projet
et de
la mise
en
œuvre.
Chaque
Partie
désignera
un référent
en
charge
de
l’accompagnement
et du
suivi
du
projet.
Le
référent
du
projet
est mandaté
pour
le pilotage
du
projet.
Pour
Emmaüs
Connect,
la
référente
est
Alix
OLIVIER,
responsable
territoriale
Essonne,
joignable
à
l’adresse
mail
suivante
: aolivier@emmaus-connect.org.
Pour
le
Partenaire,
le
référent
est
Dalila
BENGHANEM,
référente
Familles,
joignable
à
l’adresse
mail
suivante
: dalila.benghanem(@montgeron.fr
Article
3 - OBLIGATION
DES
PARTIES
3.1
Obligations
du
Partenaire
Le
Partenaire
facilitera
l’accès
aux
équipes
d’Emmaüs
Connect
au
lieu de
réalisation
du projet
et leur
fournira
les
ressources
suffisantes
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
du
projet
(mise
à
disposition
d’une
tablette
par participant
durant
toute
la durée
de
l’action).
Le
référent
veillera
à être
disponible
et/ou
désignera
un
interlocuteur
privilégié
au
sein
de
la structure
pour
le remplacer
le cas
échéant.
Le
Partenaire
veillera
à faciliter
le travail
des
équipes
d’Emmaüs
Connect
notamment
en
contribuant
à la mise
en place
d’une
démarche
partenariale.
Le
partenaire
s’assurera
de
la
constitution
de
jusqu’à
une
cohorte
de
maximum
dix
apprenants,
et
minimum
six
apprenants,
de
l’homogénéité
de
niveau
de
la
dite
cohorte
et
de
sa présence
lors
des
différentes
séances
du
parcours.
En
cas
d’absences
répétées,
ou
de
groupes
inférieurs
à six
(6)
personnes,
Emmaüs
Connect
pourra
réviser
le nombre
d’ateliers
à réaliser.
3.2
Obligations
de
Emmaüs
Connect
Emmaüs
Connect
s’engage
à:
1/ Mettre
à disposition
les ressources
humaines
nécessaires
à la réalisation
de
l'opération
2/ Assurer
la formation
et l'outillage
des
animateurs
qui
seront
mobilisés
sur
l'opération
3/ Participer
à la visibilité
de
l'opération
afin de
valoriser
le partenariat
En
cas
d’empêchement
impactant
substantiellement
l’exécution
du projet,
les Parties
se rencontreront
pour
convenir
amiablement
des
mesures
alternatives
à mettre
en
œuvre
de
façon
à pouvoir
continuer
l’exécution
du
projet
en
cours.
,
Û
2,
FAIRE
DU
NUMÉRIQUE
Le
EMMAÜS
UNE
CHANCE
POUR
TOUS
E
CONNECT
Accusé de réception en préfecture 091-269100814-20220914-DP22161-CS-CC Date de télétransmission : 14/09/2022 Date de réception préfecture : 14/09/2022 Article
4
—
Durée
de
la
convention
La
convention
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
par
les
parties.
Elle
restera
valable
jusqu’à
12
mois
après
la signature
de
la convention.
Article
5 - MODALITES
FINANCIERES
Le
Partenaire
s’engage
à
financer
l’action
ici
explicitée,
à
la
suite
de
la
réception
de
la
facture
transmise
par
Emmaüs
Connect
devant
intervenir
à l’issue
des
parcours
d’accompagnement,
dans
un
délai
d’un
mois
suite
à la fin du
dernier jour
d’accompagnement.
Le
montant
d’un
parcours
de
treize
heures
et
demies
(13,5h)
maximum,
réparti
en
une
séance
d’accueil
d’1h30
et
de
6
modules
de
2
heures
s’élève
à
1500
(mille
cinq
cent)
euros
TTC,
tous
frais
compris. Le
paiement
se fera
par
virement
bancaire
sur
le RIB
suivant
:
RELEVE
D'IDENTITE
BANCAIRE
identifiant
national
de
compte
bancaire
- RIB
Banque
Guichet
N°
compte
Cié
Devise
Domiciliation
30066
10671
000202044901
13
EUR
CIC
PARIS
LOUIS
BLANC
identifiant
international
de
compte
bancaire
IBAN
(International
Bank
Account
Number)
BIC
(Bank
Identifier
Code)
FR76
3006
6106
7100
0202
0440
113
CMCIFRPP
Domiciliation
Titulaire
du
compte
(Account
Owner)
CIC
PARIS
LOUIS
BLANC
EMMAUS
CONNECT
FONDATEUR
ABBE
221
RUE
LA
FAYETTE
PIERRE
75010
PARIS
69
71
RUE
ARCHEREAU
S33153354382
75019 PARIS
Remettez
ce
relevé
à
tout
autre
organisme
ayant
besoin
de
connaître
PARTIE
RESERVEE
AU
DESTINATAIRE
DU
RELEVE
vos
références
bancaires
pour
la
domiciliation
de
vos
virements
ou
de
prélèvements
à
votre
compte.
Vous
éviterez
ainsi
des
erreurs
ou
des
retards
d'exécution.
Article
6 - PROPRIETE
INTELLECTUELLE
Il est
entendu
entre
les
Parties
que
les
connaissances,
résultats
et les droits
de propriété
intellectuelle
issus
de
l’exécution
de
la
présente
Convention,
la
documentation
afférente
sont
la
propriété
d’Emmaüs
Connect.
Article
7 —- UTILISATION
DU
NOM
ET
LOGO
DES
PARTIES
Les
deux
parties
s’autorisent
de
manière
non-exclusive,
gratuite
et personnelle,
à utiliser
leurs
noms
et
logos
respectifs
dans
l’unique
objectif
de
communiquer
sur
leur
participation
au
projet
et
uniquement
pendant
la durée
de
la Convention
telle
que
précisée
en
article
4.
A
l'issue
de
la
Convention,
le
Partenaire
devra
cesser
tout
usage
du
nom
et
du
logo
de
Emmaüs
Connect
et
ne
plus
éditer
aucun
nouveau
support
imprimé
ou
en
ligne
faisant
état
d’un
partenariat
courant
entre
les
deux
Parties,
sans
l’accord
de
la partie
intéressée...
Article
8 - MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
FAIRE DU NUMÉRIQUE
LES
EMMAÜS
UNE CHANCE
POUR
TOUS
Es
CONNECT
Accusé de réception en préfecture 091-269100814-20220914-DP22161-CS-CC Date de télétransmission : 14/09/2022 Date de réception préfecture : 14/09/2022 Toute
modification
de
la
présente
Convention
sera
réalisée
le
cas
échéant
par
un
avenant
signé
par
les Parties. Article
9 —- LITIGES
La
présente
Convention
est
régie
par
les
règles
de
droit
commun
français
que
les
Parties
déclarent
connaître
et accepter.
Tout
litige
survenant
entre
les
Parties
doit
faire
préalablement
l’objet
d’une
tentative
de
règlement
à
l’amiable.
En
cas
d’échec,
le
différend
sera
porté
devant
le
Tribunal
compétent
de
Paris,
saisi par
la
Partie
la plus
diligente.
Fait
à
Viry-Châtillon
en
deux
(2)
exemplaires,
le 29/07/2022 :
14
SEP.
2077
Pour
Emmaüs
Connect
Pour
le partenaire
Elodie
BOUCHOT
- Responsable
Ile-de-France
TV
KT
EMMAUS
CONNECT
Pen
FONDATEUR
ABBÉ
PIERRE
LA
A7
22/11
RUE
LACHEREAU
É
15919
PARIS
ASSOCIATION#N75
1218849
LÉ
emMAÜS
F
U
"RIQU
LH
AIRE
DU NUMÉRIQUE
ie
UNE
CHANGE
POUR
TOUS
Accusé de réception en préfecture 091-269100814-20220914-DP22161-CS-CC Date de télétransmission : 14/09/2022 Date de réception préfecture : 14/09/2022 Toute
modification
de
la
présente
Convention
sera
réalisée
le
cas
échéant
par
un
avenant
signé
par
les
Parties.
Article
9 — LITIGES
La
présente
Convention
est
régie
par
les
règles
de
droit
commun
français
que
les
Parties
déclarent
connaître
et
accepter.
Tout
litige
survenant
entre
les
Parties
doit
faire
préalablement
l’objet
d’une
tentative
de
règlement
à
l’amiable.
En
cas
d’échec,
le
différend
sera
porté
devant
le
Tribunal
compétent
de
Paris,
saisi
par
la
Partie
la
plus
diligente.
Fait à
Viry-Châtillon
en
deux
(2)
exemplaires,
le 29/07/2022 :
1
4
SEP,
207
Pour
Emmaüs
Connect
Pour
le partenaire
Elodie
BOUCHOT
- Responsable
Ile-de-France
«
\/
Le
LMMAUS
CONMECT
Le
FONDATEUR
ABBE
PIERRE
me
2/11
RUE
PACHEREAU
sd
15213
PARIS
ASSOCIATION
75 1218849
de
se,
.…
FAIRE DU NUMÉRIQUE
L£ËS
EMMAÜS
UNE
CHANGE
POUR
TOUS
* ki
CONNECT
Accusé de réception en préfecture 091-269100814-20220914-DP22161-CS-CC Date de télétransmission : 14/09/2022 Date de réception préfecture : 14/09/2022