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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 15 dec 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Sécurité publique,
Liste des délibérations du conseil municipal
Séance du 15 décembre 2022
Numéro Objet Décision du conseil
36 Décisions modificative du budget n°2 APPROUVE
37 Classe de neige 2023 APPROUVE
38
Autorisation d’engager et mandater des crédits
d’investissement par anticipation du vote du budget
2023
APPROUVE
39 Révision tarifaires – Création quotient familial et tarif PAI APPROUVE
40
Demande de subvention au titre du FDAIC pour
l’équipement en véhicule électrique de la police
municipale
APPROUVE
41
Adhésion de la commune au contrat-groupe
d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le
CIG Grande Couronne
APPROUVE
42 Délibération approuvant l’extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune APPROUVE
43 Acquisition parcelle F923 APPROUVE
44 Débat sur les orientations du PADD PREND ACTE
Affichée le **/11/2022