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Déliberation - liste des deliberations du cm du 19 septembre 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 19 septembre 2022)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Loisirs,
Liste des délibérations du conseil municipal
Séance du 19 septembre 2022
Numéro Objet Décision du conseil
29-2022 Rémunération des enseignants dans le cadre des études surveillées Approuvée
30-2022 Création d’un emploi dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences Approuvée
31-2022 Ouverture d’un centre de loisirs pour les vacances d’octobre Approuvée
32-2022
Convention de partenariat entre la commune
d’Asnières sur Oise et le CIAS Carnelle Pays de
France pour le développement de l’accueil petite
enfance sur le territoire communautaire
Approuvée
33-2022 Complément de subvention en faveur du judo club de Viarmes Approuvée
34-2022
Adhésion au groupement de commande –
accord cadre de balayage des voiries et
réalisation de prestations d’entretien
Approuvée
35-2022
Adhésion de nouvelles communes (Lamorlaye
et Epinay Champlatreux) dans le périmètre du
SICTEUB pour la compétence assainissement
Approuvée
Affichée le 21/09/2022