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Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 94 2020 fermeture tardive debit de boissons été 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
DEPARTEMENT DU
FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT BE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DE 36 [2020
PLOUGONVELIN
OBJET : AUTORISATION DE FERMETURE TARDIVE DES
DEBITS DE BOISSON (LICENCE IV)
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants
Vu le Code de la Santé Publique notamment les titres III et IV du livre III
Vu l'arrêté préfectoral 2018017-001 du 17 janvier 2018, notamment l’article 2 et 16
Considérant la possibilité offerte aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme au sens du code du tourisme de déroger à l’article 2 de l’arrêté préfectoral 2018017-001 du 17 janvier 2018 par son article 16
ARRETE
Article 1 : Par dérogation, les débits de boisson licence IV (4) de la commune de
Plougonvelin sont autorisés à ouvrir jusqu’à 2 heures du matin, du 03/07/2020 au 81 août 2020
Article 2: Les gérants des établissements s'engagent à prendre toutes les
précautions et mesures nécessaires pour ne pas troubler le voisinage.
Article 3 : Les gérants s'engagent à éviter tous désordre, rixe ou dispute par une attention particulière.
Articles 4 : En cas de manquement à l’article 2 et 3 du présent arrêté, le gérant
du débit de boisson concerné perdra le bénéfice de cette dérogation de fermeture tardive, de manière immédiate.
Article 5 : Le commandant de la brigade de Gendarmerie, la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 02/07/2020
Le Maire
Bernard GOUEREC