Procès Verbal - 2022 10 proces verbal

Documents similaires

Procès Verbal - 2022 09 proces verbal

Procès Verbal - 2022 12 proces verbal

Procès Verbal - 2022 11 proces verbal

Procès Verbal - 2022 12fin proces verbal

Procès Verbal - 2021 09 proces verbal

Déliberation - 2023 10 LISTE DECISIONS PRISES

Déliberation - 2022 10 LISTE DELIBERATIONS PRISES

Déliberation - 2022 12fin LISTE DECISIONS PRISES

Procès Verbal - 2022 10 21 proces verbal

Procès Verbal - 2022 10 21 proces verbal

Procès Verbal - 2022 10 proces verbal Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Montfort-le-Gesnois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 proces verbal)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal du 11 Octobre 2022

Procès-verbal

***********

Date de convocation : 5 Octobre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 23

L’An DEUX MILLE VINGT DEUX

Le 11 octobre à 20h00,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué,

S’est réuni à la du conseil en séance

Ordinaire sous la présidence de

Monsieur Anthony TRIFAUT, Maire

Présents : Yvette BULOUP, Annick CHARTRAIN, Philippe CHARPENTIER Philippe COUDRAY, Christiane COULON, Annie DARAULT, Marie-Line FOUCHER, Stéphane FOUQUET, Stéphane GEORGET, Léa GUYON Milène LEPROUST, Mélanie MACE, Laurent MAILLARD, Emilie PERDEREAU, Jonathan REYT, Marianne ROHART, Anthony TRIFAUT.

Vote par procuration : Didier DREUX donne pouvoir à Stéphane FOUQUET, Emmanuelle LEROUX, donne pouvoir à Emilie PERDEREAU, Christian MAUCOURT donne pouvoir à Annick CHARTRAIN, Gaëtan RENAULT donne pouvoir à Léa GUYON, Chloé ROGARD, donne pouvoir à Stéphane GEORGET.

Absent non représenté : Olivier RODAIS.

Annie DARAULT est désignée secrétaire de séance.

Anthony TRIFAUT constate le quorum.

Anthony TRIFAUT donne la parole à Christine MARCHAND, Présidente du Centre Social LARES et à Madame Sophie PORTAIL, Directrice par intérim du Centre Social. Mmes MARCHAND et PORTAIL présentent les missions et les objectifs du Centre Social.

Le centre social LARES est une association œuvrant sur notre territoire depuis de très nombreuses années. Situé dans les bâtiments appartenant à la commune de Montfort-le-Gesnois, le centre LARES a dernièrement reçu la labellisation de Maison France Services.

Un centre social c'est un équipement de proximité, à l’écoute des besoins des habitants de son territoire. Le centre social s’inscrit dans la logique d’un projet social auquel sont associés des habitants pour son pilotage et sa mise en œuvre.

Comme tous les Centres Sociaux de France, le Centre Social LARES est :

- Un équipement de proximité, qui veille à l’accueil des personnes et des familles et à la mixité sociale, avec une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés. - Un lieu de rencontres et d’échanges entre les générations.

- Un équipement qui favorise l’initiative des habitants et leur implication dans des dynamiques de développement social et dans des actions collectives. - Un lieu d’animation de la vie sociale locale, qui favorise la démocratie de proximité. - Une équipe composée de professionnels et de bénévoles engagés dans les actions et la gouvernance du projet, et dans des partenariats de territoire.

- Un lieu de promotion de valeurs et de principes comme le respect de la dignité humaine, la solidarité, la neutralité, la mixité et la participation.2

Agrément du Centre Social LARES :

Chaque Centre Social élabore pour une durée maximum de quatre ans un projet correspondant au principe d’une action sociale globale autour des habitants de son territoire. Il fait l’objet d’un agrément « Centre Social » délivré par la Caisse d’Allocations Familiales qui valide ainsi l’action projetée avec les habitants et ouvre droit à un financement spécifique : la prestation de service « d’Animation Globale » et « Animation Collectif Familles »

Projet social du Centre Social LARES :

Le projet social du centre LARES est une feuille de route qui guide l’action du Centre Social et lui permet :

- D’interroger l’environnement social, économique, institutionnel et repérer les évolutions du territoire.

- D’engager un bilan partagé (les missions, les services et activités proposés et les perspectives) avec l’ensemble des acteurs du Centre (professionnels, bénévoles, habitants, partenaires).

- De mettre en exergue les préconisations des acteurs, définir les axes prioritaires et mettre en place un plan d’action.

Ainsi le projet social est défini comme projet de territoire qui promeut une dynamique de développement, de changement, de transformation et de progrès, dans lequel chaque acteur se reconnaît.

L’élaboration du projet permet d’impulser une démarche de réflexions et d’actions ayant pour but de mobiliser, faire participer différents acteurs, de centres d’intérêts différents dans un projet collectif.

Le nouveau projet social du centre social LARES s'articule autour de 3 axes :

- Axe 1 : donner une place à chacun (usagers, habitants et acteurs locaux) Permettre aux habitants de participer aux actions et prendre leur place au sein de LARES - Axe 2 : la mobilité (aller vers les habitants et rendre accessible les services et activités à tous)

Rendre accessible les services et activités de LARES à tous les habitants - Axe 3 : la communication (se faire connaitre et mieux diffuser l’information) Faire connaitre LARES et mieux diffuser l'information

Ces axes sont complétés par le projet familles qui se traduit par :

Des activités itinérantes de loisirs parents/enfants ;

• Des conférences/débats pour sensibiliser et informer les familles, • Des groupes de paroles au sein des multi accueils,

• Un espace parentalité dédié au sein de LARES

• Des activités de loisirs (loisirs créatifs, sorties, vacances, activités culturelles...) • Des aides au départ en vacances

• Une épicerie sociale et solidaire

Un comité d'habitants au sein duquel chacun peut s'exprimer

Anthony TRIFAUT remercie Mmes MARCHAND et PORTAIL de leur intervention.

Anthony TRIFAUT donne lecture de l’ordre du jour suivant :

• Rapport n°1 : Présentation du Centre Social LARES

• Rapport n°2 : Autorisation de Programme Crédit de Paiements Route de Connerré • Rapport n°3 : Budget Général – Décision Modificative n°2022-3

• Rapport n°4 : Acquisition de terrains avenue de la libération

• Rapport n°5 : Tableau des Emplois Permanents

• Rapport n°6 : Retrait de la commune de Fatines du SIAEP de Montfort-le-Gesnois • Rapport n°7 : Evolution du service CNI/Passeports de la commune • Rapport n° 8 : Implantation d’une antenne relais – Ld Champ du Bordage

Anthony TRIFAUT demande le rajout de deux points à l’ordre du jour :3

• Rapport n°9 : Commission Concession DSP - Conditions de dépôts des listes pour l’élection des membres

• Rapport n°10 : Délégation du service public – Élection des membres de la Commission Concession

Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à l’ajout de ces deux points

Anthony TRIFAUT demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la réunion du conseil municipal précédent. Stéphane GEORGET indique que le nom et le sens des votants n’est pas indiqué. Le procès-verbal est alors corrigé.

Le procès-verbal n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

Mise en place d’une AP-CP Route de Connerré

Anthony TRIFAUT rappelle que la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Conformément aux dispositions de l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un programme pluriannuel, défini comme une opération ou un ensemble d’opérations de dépenses d’équipements se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.

Il est proposé au conseil municipal de mettre en œuvre cette procédure pour les travaux d’investissement sur la Route de Connerré (voirie et éclairage public) dans les conditions suivantes :

Route de Connerré

Autorisation de

Programme (AP)

Crédits de

paiement 2022

Crédits de

paiement 2023

Crédits de

paiement

2024

1 010 000 € 300 000€ 710 000 € 0 €

Afin d’éviter l’inscription en reports d’investissement des crédits de paiement non mandatés sur l’année N, il est proposé de les reporter automatiquement sur les crédits de paiement de l’année N+1. La prévision budgétaire N+1 sera ajustée en conséquence.

Les crédits de paiement s’étaleront sur la durée des travaux et selon leur rythme de réalisation, soit sur les années N à N + x.

L’estimation de cette autorisation de programme s’est faite à ce jour uniquement sur la base d’une estimation de l’assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) désigné pour cette opération (ATESART). Il conviendra d’ajuster le montant de l’autorisation de Programme en fonction du résultat de la consultation de maitrise d’œuvre.

Anthony TRIFAUT fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité.

Budget Général – Décision Modification n°2022-3

Considérant la mise en place de l’AP-CP route de Connerré ;

Considérant le coût plus élevé qu’estimé du siège ergonomique à la bibliothèque ;

Considérant l’étude architecturale de place Notre Dame dont les inscriptions budgétaires étaient prévues sur deux opérations différentes ;

Considérant la nécessité de passer les écritures d’ordre correspondant au rattachement des études de la piste d’athlétisme ;4

Il est proposé au conseil municipal d’adopter la décision modificative suivante :

Anthony TRIFAUT fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité.

Acquisition de terrain avenue de la libération

Anthony TRIFAUT rappelle que dans le cadre du rapport d’orientations budgétaires de la commune présenté en Conseil Municipal du 8 mars 2022, il a été convenu d’engager une réflexion sur l’aménagement de la parcelle cadastrée AB0003 afin de permettre un développement de l’habitat en continuité de la résidence Le Castel.

Une orientation sur un aménagement de logement aidés à destination des séniors a ainsi été envisagé. M. le Maire a ainsi sollicité les services de Sarthe Habitat pour étudier la faisabilité d’une telle opération. Une réponse positive a été reçu le 20 avril par les services de Sarthe Habitat en indiquant l’intérêt de travailler avec la collectivité sur ce projet.

A la suite de cette réponse, une démarche au titre du PLUi a été faite avant l’approbation du PADD par la communauté de communes et en amont de l’enquête publique. Au mois de mai, la commune reçoit bien l’information que le terrain peut être développé en termes d’habitat.

En date du 01 juillet 2022, Sarthe Habitat confirmait à la collectivité qu’un engagement d’une étude de faisabilité plus précise du projet pouvait se faire de suite sous réserve d’un engagement de la commune dans la procédure d’acquisition du foncier.

A la suite des échanges avec Sarthe Habitat, Monsieur le Maire est entré en contact avec la famille PASQUIER dans l’objectif d’acheter leur terrain. Après plusieurs rendez-vous en mairie, la famille5

PASQUIER consent à vendre leur parcelle pour la somme de 78.000 €, les frais de bornage restant à leur charge.

Afin d’engager une procédure d’acquisition, le groupe de travail « Petites Villes de Demain » a engagé parallèlement aux échanges avec la famille PASQUIER, une possibilité de faire porter l’acquisition de la parcelle à l’Établissement Public Foncier local Mayenne Sarthe (EPFL).

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - Acheter ce terrain au montant de 78.000 €

- Solliciter l’Etablissement Public Foncier Local

- Signer l’ensemble des documents nécessaires à cette transaction

Stéphane GEORGET demande si l’accès à ces futures constructions se fera par la résidence du castel. Anthony TRIFAUT indique que probablement l’accès se fera par la résidence du Castel. Toutefois, il convient d’attendre les résultats de l’étude de Sarthe Habitat. Par ailleurs, Anthony TRIFAUT rappelle que la commune est toujours propriétaire du terrain qui se trouve entre l’avenue de la libération et la parcelle, et qu’un cheminement doux pour accéder à ces constructions par ce terrain pourrait être envisageable.

Anthony TRIFAUT fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité.

Tableau des Emplois Permanents

Anthony TRIFAUT rappelle que la gestion du personnel municipal est essentielle pour le bon fonctionnement des services de la commune. Les emplois sont créés par délibération du conseil municipal conformément à l’art.34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Ainsi, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complets et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le fonctionnement actuel de notre collectivité à ce jour et le souhait de réorganisation, Considérant les différents départs des agents (retraite et détachement) ;

Il est demandé au conseil municipal de valider le TEP suivant :

Filière Cat. Quotité Quotité

A 1 Attaché Principal TC 1 Attaché Principal TC

B 1 Rédacteur (cadre d'emploi) TC

1 Adjoint Administratif TC 1 Adjoint Administratif TC

2 Adjoint Administratif (cadre d'emploi) TC 2 Adjoint Administratif (cadre d'emploi) TC

3 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe TC 2 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe TC

1 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe TNC 30h00 1 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe TNC 30h00

1 Adjoint d'Animation Principal 2ème Classe TNC 34h00

1 Adjoint d'Animation TNC 28h00 1 Adjoint d'Animation TNC 28h00

Culturelle C 1 Adjoint du Patrimoine TNC 20h00 1 Adjoint du Patrimoine TNC 20h00

Sociale C 3 ATSEM Principal de 2ème classe TC 3 ATSEM Principal de 2ème classe TC

B 1 Technicien Territorial TC

2 Agent de Maîtrise TC 2 Agent de Maîtrise TC

2 Adjoint Technique Principal de 2ème classe TC 2 Adjoint Technique Principal de 2ème classe TC

5 Adjoint technique TC 5 Adjoint technique TC

1 Adjoint technique (cadre d'emploi) TNC 20h00 1 Adjoint technique (cadre d'emploi) TNC 20h00

1 Adjoint technique TNC 31h30 1 Adjoint technique TNC 31h30

1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe TNC 30h30 1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe TNC 30h30

1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe TNC 23h00 1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe TNC 23h00

1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe TNC 21h00 1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe TNC 21h00

1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe TNC 32h00 1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe TNC 32h00

Technique C

Administrative

TEP au 13/09/2022 Nouveau TEP au 11/10/2022

Grade Grade

C6

Anthony TRIFAUT fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité.

Retrait de la commune de Fatines du SIAEP de Montfort-le-Gesnois

Anthony TRIFAUT indique que la commune de Fatines, a demandé, par délibération en date du 14 septembre 2022, son retrait du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable de Montfort Le Gesnois à la suite de l’acceptation de M le Préfet de la Sarthe d’intégrer Le Mans Métropole à la validation du PLUi du Gesnois Bilurien.

Lors de son assemblée du 28 septembre 2022, le Comité Syndical du S.I.A.E.P de Montfort Le Gesnois a approuvé ce retrait, à compter du 1er janvier 2023.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du S.I.A.E.P de Montfort Le Gesnois a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble des communes membres pour délibérer sur ce retrait.

Anthony TRIFAUT indique que dans l’étude des transferts d’actif et de passif, le SIAEP aurait dû verser à la commune de Fatines 190.000€. La commune de Fatines a renoncé à cette somme.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Anthony TRIFAUT fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité.

Évolution du service CNI/Passeports de la commune

Anthony TRIFAUT indique que la commune de Montfort-le-Gesnois dispose d’un dispositif de Recueil CNI/Passeports depuis 2006 pour les passeports et 2016 pour les cartes d’identité.

En date du 2 mai dernier, les services de M le Préfet ont publié un état d’utilisation des dispositifs de recueil. La commune de Montfort-le-Gesnois a un taux d’utilisation de 61%. Au regard de la pression des administrés sur la demande de titres sécurisés, l’État a demandé aux Maires des communes concernés de mettre en place des solutions afin d’améliorer le nombre de rendez-vous par semaine pour les administrés.

Ainsi, et compte tenu des objectifs affichés par l’État, une réorganisation des services est nécessaire pour assurer une augmentation des rendez-vous de presque 50 %. L’objectif pour notre dispositif de recueil est d’atteindre 102 rendez-vous par semaine contre 54 aujourd’hui.

Après une phase de concertation des personnels, Anthony TRIFAUT a proposé une évolution de la prise de rendez-vous en ligne afin de dégager du temps en présentiel. Un engagement avec la société SYNBIRD a été signé et un lien sur notre site internet actuel a été mis en place. Les citoyens pourront dès à présent prendre les rendez-vous depuis cette plateforme. Parallèlement, un message sur la ligne téléphonique de la mairie a été mis en place afin de réduire les appels pour ces demandes.

Enfin, et compte tenu du nombre de rendez-vous à atteindre, une modification des plages de rendez-vous ont été proposé comme suit :

- Lundi : Rendez-vous possible de 9h à 12h et de 14h00 à 17h20

- Mardi : Rendez-vous possible de 9h à 12h et de 14h à 17h20

- Mercredi : Rendez-vous possible de 9h à 12h

- Jeudi : Rendez-vous possible de 9h à 12h et de 14h à 17h20

- Vendredi : Rendez-vous possible de 9h à 12h et de 14h à 17h207

Par ailleurs, les retraits de cartes d’identité et de passeports seront aussi proposés sur rendez- vous depuis la plateforme les :

- Mercredi de 14h00 à 16h

- 1 Samedi matin toutes les deux semaines de 9h à 12h

Ces modifications d’accès à ce service vont entrainer une amplification des horaires d’ouverture de la mairie. Les nouveaux horaires seront :

- Lundi : 9h à 12h et de 14h à 17h30

- Mardi : 9h à 12h et de 14h à 17h30

- Mercredi : 9h à 12h

- Jeudi : 9h à 12h et de 14h à 17h30

- Vendredi : 9h à 12h et de 14h à 17h30

- Un samedi toutes les deux semaines de 9h à 12h

Sur le volet financier, le coût de ce service représente pour la commune une somme de 35 515, 93 € répartie comme suit :

- Coût personnel : 32 163, 13 € (chiffre 2021)

- Coût téléphone : 1 828, 80 € (chiffre 2021)

- Coût plateforme rendez-vous en ligne : 1 524 €

La compensation par l’État est à ce jour de 12 130 € (8 580 en 2021 du fait d’un nombre moins important de titres réalisés pendant la crise sanitaire)

Anthony TRIFAUT indique que le Préfet met une pression aux communes disposant de dispositif de recueil. Il rappelle qu’il s’est fixé jusqu’au 31 décembre pour mesurer la capacité des services à faire face à l’augmentation du nombre de rendez-vous. Au-delà de l’aspect financier de ce service, Anthony TRIFAUT indique que l’aspect humain est essentiel.

Implantation d’une Antenne Relais – Ld Champ du Bordage

Dans le cadre de l’amélioration de la

couverture 5G sur le territoire de la

commune de Montfort-le-Gesnois, Free

Mobile projette l’installation d’une

station relais sur un pylône situé au Ld

« Champ du Bordage » sur la

commune de Montfort-le-Gesnois.

La construction du pylône sera assurée

par la société TDF sur une parcelle en

limite d’un chemin rural situé à

proximité du Ld La Hatonnière.

Avant d’implanter une antenne relais, les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus de respecter différentes étapes réglementaires en plus de la maîtrise foncière du terrain d’implantation :

- La fourniture d’un dossier d’information en Mairie (DIM) destiné à l’information de la mairie et du public

- La délivrance préalable d’un accord de l’Agence Nationale des Fréquences

- La délivrance d’une autorisation d’urbanisme

Le Document d’information en Mairie a été transmis fin juillet sans information sur la maîtrise foncière du lieu d’implantation par l’opérateur. Après contact avec les services de Free à plusieurs reprises, il ne nous a jamais été accordé un rdv pour échanger sur le dossier. Ainsi, un contact téléphonique s’est tenu avec la société TDF à la suite d’une convocation8

de bornage reçu en mairie le 21 septembre. A ce jour, la demande d’autorisation d’urbanisme n’a pas été déposée en mairie.

Au regard de l’absence de réponse de la société TDF et de l’opérateur Free depuis le dépôt du DIM, M. le Maire a souhaité mettre ce dossier d’information à disposition des habitants à compter du 6 octobre afin de formuler des observations.

D’autre part, et compte tenu de l’absence de réponse de l’opérateur, Anthony TRIFAUT souhaite solliciter une étude d’impact de l’exposition aux champs électromagnétiques générés par l’installation et une justification du choix de l’opérateur de na pas avoir recouru à une solution de partage sur l’antenne déjà existante sur la commune.

Bien que non obligatoire, Anthony TRIFAUT demande au conseil son accord pour lancer une étude d’impact.

Anthony TRIFAUT fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité.

Commission Concession DSP - Conditions de dépôts des listes pour l’élection des membres

Anthony TRIFAUT indique que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une Commission Concession intervient en cas de nouvelle délégation du service public.

Cette Commission, présidée par le Maire, doit comporter, en outre, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Elle doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Avant de procéder à cette élection, il convient, conformément à l’article D. 1411-5 du CGCT, de fixer les conditions de dépôt des listes :

- les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants) ;

- elles pourront être déposées auprès de Monsieur le Maire jusqu’à l’ouverture du vote du conseil municipal.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur cette demande d’installation.

Anthony TRIFAUT fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité.

Anthony TRIFAUT suspend la séance afin que les listes pour l’élection des membres de la commission concession soient déposées.

Délégation du service public – Élection des membres de la Commission Concession

Anthony TRIFAUT rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de délégation des services publics, il est nécessaire de faire intervenir une Commission Concession.

Comme le prévoit l’article D.1411-5 du CGCT, le conseil municipal dans la présente séance a délibéré et fixé les conditions de dépôt des listes.9

Il est rappelé que cette Commission comporte 3 membres titulaires et 3 membres suppléants et doit être élue au scrutin secret de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Cette commission est présidée par le Maire.

La liste ci-dessous est déposée dans les conditions fixées par délibération antérieure :

Anthony TRIFAUT Président

Annie DARAULT Titulaire

Yvette BULOUP Titulaire

Didier DREUX Titulaire

Philippe COUDRAY Suppléant

Laurent MAILLARD Suppléant

Milène LEPROUST Suppléant

Il est procédé au scrutin :

- Nombre de votants : 22

- Suffrages exprimés 22

- Nombre de voix : 22

Les membres de la liste présentée ci-dessus sont élus membre de la Commission Concession

Informations Diverses

- Philippe CHARPENTIER indique que l’inauguration des chemins de randonnée aura lieu le 15 octobre 2022 à 11h15 à l’espace du Pont Romain. Possibilité de participer à une randonnée pédestre ou VTT en amont.

- Philippe CHARPENTIER indique que la saison culturelle débutera le 15 octobre 2022 par un spectacle déambulatoire depuis la place Notre Dame à 18h30

- Stéphane FOUQUET indique que l’implantation des espaces de jeux au Pont Romain et à la Salle Paul Richard sera vue le 14 octobre 2022.

- Laurent MAILLARD indique que des essais pour les aménagements de sécurité sur La Pécardière sont en cours

- Anthony TRIFAUT indique que la réunion de restitution de la phase 5 du schéma directeur d’assainissement avec Agence de l’eau, Police de l’eau, Veolia était le mercredi 12 octobre après plusieurs reports. Cette réunion est une fois de plus reportée au 20 octobre. Une restitution de l’étude complète sera faite en conseil municipal de Novembre et une réunion avec la population sera prévue pour communiquer sur cette étude.

- Anthony TRIFAUT fait part de son amertume quant au futur vote du PLUi en conseil communautaire dans la mesure où les riverains n’ont pas été entendus, et où le zonage ne permet pas d’atteindre les objectifs de l’Etat pour l’habitat. Il indique avoir fait parvenir un courrier au Président de la Communauté de communes pour demander la modification du PLUi.

- Anthony TRIFAUT indique que la commune a reçu les notifications de subventions suivantes :

o 829 euros au titre du projet de développement des chemins de randonnée o 29 025 euros au titre de l'amende de police pour le projet d'aménagement de sécurité sur notre voirie

o 200 000 euros au titre du projet de la piste d'athlétisme10

o Concernant le projet de la route de Connerré, le département nous apportera prochainement une réponse. Concernant l'appel à projet de la DREAL, nous avons reçu un avis négatif en soutien financier car trop de projet

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Le Président de Séance La Secrétaire de Séance Anthony TRIFAUT Annie DARAULT