Procès Verbal - 2022 11 proces verbal

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Procès Verbal - 2022 11 proces verbal Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Montfort-le-Gesnois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

Conseil Municipal du 15 Novembre 2022

Procès-verbal

***********

Date de convocation : 10 Novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 23

L’An DEUX MILLE VINGT DEUX

Le 15 Novembre à 20h00,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué,

S’est réuni à la du conseil en séance

Ordinaire sous la présidence de

Monsieur Anthony TRIFAUT, Maire

Présents : Yvette BULOUP, Annick CHARTRAIN, Philippe CHARPENTIER Philippe COUDRAY, Christiane COULON, Annie DARAULT, Didier DREUX, Marie-Line FOUCHER, Stéphane FOUQUET, Stéphane GEORGET, Léa GUYON Milène LEPROUST, Emmanuelle LEROUX, Mélanie MACE, Laurent MAILLARD, Christian MAUCOURT, Emilie PERDEREAU, Chloé ROGARD Marianne ROHART, Anthony TRIFAUT.

Vote par procuration : Gaëtan RENAULT donne pouvoir à Christian MAUCOURT, Jonathan REYT donne pouvoir à Stéphane FOUQUET, Olivier RODAIS donne pouvoir à Mélanie MACE.

Absent non représenté :néan

Philippe CHARPENTIER est désigné secrétaire de séance.

Anthony TRIFAUT constate le quorum.

Anthony TRIFAUT demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la réunion du conseil municipal précédent. Le procès-verbal n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

Recrutement et Rémunération des Agents Recenseurs

Anthony TRIFAUT indique que la commune de Montfort-le-Gesnois fait partie des communes nécessitant un recensement au début de l’année 2023. Par arrêté du Maire en date du 20 juin 2022, Vanessa MONDIN a été désignée coordonnateur communal du recensement 2023 pour la commune.

La réalisation du recensement repose sur un partenariat entre la commune et l’INSEE :

- La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ́ a instauré ́ une nouvelle méthode de recensement de la population et a confié ́ aux communes ou aux EPCI qu’elles désignent, la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement de la population

- L’INSEE est en charge de l’organisation et du contrôle de la collecte des informations, puis de l’exploitation des questionnaires ainsi que de la diffusion des résultats

Ainsi, depuis le 1er janvier 2004, dans les communes de moins de 10 000 habitants, les opérations de recensement de la population se déroulent une fois tous les 5 ans.2

En contrepartie à ces opérations à la charge de la commune, la collectivité ́ reçoit de l’État une dotation forfaitaire dont la vocation est d’apporter une contribution de l’État au financement de l’opération : frais de fonctionnement et coût de personnel (rémunération et formation). Il s’agit d’une dotation forfaitaire basée sur la population et le nombre de logements. Elle n’a pas de lien direct avec la rémunération versée par la collectivité ́ aux agents recenseurs, qui doivent être recrutés et rémunérés dans le respect de la règlementation applicable aux personnels de la fonction publique territoriale, et notamment quant au respect des garanties minimales de du temps de travail. Au regard des critères de l’Etat, la dotation forfaitaire allouée pour cette opération de recensement serait de 5477 euros pour notre commune.

Aussi, il est nécessaire de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2023. La commune est libre de ses choix quant au nombre d’agents recenseurs. Une préconisation d’un agent pour 300 logements est donnée par l’INSEE.

Le nombre de logements à recenser en 2023 étant estimé à environ 1458 logements, il est prévu le recrutement de 5 postes d’agents recenseurs pour la période de collecte allant du 19 janvier 2023 au 18 février 2023. Toutefois, dès le 3 janvier les agents recenseurs recevront une formation dispensée par l’insee.

Personnes pouvant être agents recenseurs :

Les agents recenseurs ne peuvent exercer dans la commune qui les emploie des fonctions électives au sens du code électoral. Autrement dit, les conseillers municipaux ne peuvent pas être agent recenseur. L'agent recenseur peut être désigné parmi le personnel communal ou embauché spécifiquement à l'extérieur. S'il fait partie du personnel communal, il convient de vérifier que la charge de travail d'agent recenseur est compatible avec ses autres missions.

La fonction d’agent recenseur requiert un certain nombre de qualités :

Disponibilité : la durée de la collecte étant strictement limitée, l’agent recenseur doit contacter l'ensemble des habitants de son secteur dans des délais très courts. Pour cela, il doit être en capacité de se rendre dans toutes les adresses de son secteur à différentes heures de la journée du lundi au samedi. Une partie de la population est accessible en soirée, mais de nombreuses personnes sont aussi joignables en journée (retraités, personnes en horaires décalés, personnes sans emploi…)

Capacité à assimiler les concepts : l’agent recenseur doit assimiler et mettre en œuvre les concepts et les règles qui lui sont détaillés lors de sa formation. Il doit savoir se repérer et lire un plan. Il doit savoir remplir un formulaire administratif simple.

Capacité relationnelle : l’agent recenseur doit être à l’aise dans les contacts avec la population. Il devra parfois convaincre et argumenter, souvent rassurer, aider certaines personnes à remplir les questionnaires, répondre à leurs questions. Courtoisie et bonne présentation sont indispensables.

Moralité, neutralité et discrétion : l’agent recenseur est au contact de la population et peut être invité à pénétrer dans le logement des personnes recensées. Il ne doit en aucun cas y faire état de ses opinions ou éventuels engagements politiques, religieux ou syndicaux et, bien entendu, il doit être d’une parfaite moralité. Il doit respecter scrupuleusement le secret statistique et veiller à la stricte confidentialité des données individuelles qu’il est habilité à collecter.

Sensibilisation à internet : l'agent recenseur doit systématiquement proposer aux habitants de répondre par internet. Il n'a pas besoin d'être un spécialiste de ce média, mais il doit en avoir une connaissance minimale. Par ailleurs, il doit maîtriser l'usage des SMS sur téléphone portable.

Stabilité dans la fonction : la commune aura à évaluer le risque de voir un candidat abandonner son travail avant de l’avoir achevé. Quelle qu’en soit la raison, l’abandon d’un agent recenseur en cours de collecte crée des difficultés notables puisqu’il faut recruter, former et nommer un nouvel agent ou demander un surcroît de travail à un autre, et par ailleurs informer les personnes recensées qui pourraient être surprises par l’apparition d’un nouvel interlocuteur.3

Ordre et méthode sont des qualités requises pour la bonne exécution des opérations à effectuer, en particulier pour :

• la tournée de reconnaissance qui est à effectuer entre les deux séances de formation ; • la numérotation des logements et son report sur les documents du recensement ; • l'organisation de son planning de visites ;

• le suivi des réponses internet et papier ;

• le classement des questionnaires papier collectés.

Ténacité : l’agent recenseur effectue le nombre de visites nécessaire pour trouver à leur domicile les personnes qu’il doit recenser. Pour des personnes peu présentes chez elles, l'agent recenseur devra se déplacer plusieurs fois. Un agent recenseur peu persévérant pourrait classer à tort un logement comme vacant, ce qui entraînerait un déficit de population pour la commune.

Tâches et rémunération des agents recenseurs :

Tâches de l’agent recenseur :

- Se former aux concepts et aux règles du recensement,

- Effectuer la tournée de reconnaissance : repérer l’ensemble des adresses de la commune et les faire valider par le coordonnateur,

- Déposer les documents du recensement et inciter les habitants à répondre par internet, - Suivre l'avancement de la collecte et notamment les réponses par internet, - Pour les réponses papier, récupérer les questionnaires papier complétés par les habitants dans les délais impartis,

- Relancer, avec l'aide du coordonnateur communal, les habitants qui n'ont pas pu être joints ou qui n'ont pas répondu dans les détails impartis,

- Rendre compte de l'avancement de son travail au moins une fois par semaine, - Restituer en fin de collecte l'ensemble des documents.

Les contrats seront établis au plus tôt le 1er janvier 2023 pour une durée maximale de 3 mois (la période du recensement se déroulant du 19 janvier 2023 au 18 février 2023 + les demi-journées de formation (les 3 et 10 janvier) ainsi que la demi-journée de tournée de reconnaissance

Ce n’est qu’à l’issue de la formation de 2 demi-journées que les agents recenseurs pourront prétendre exercer les fonctions d’agents de recensement et être désignés en cette qualité ́ par arrêté ́ municipal.

Il est proposé au conseil municipal la rémunération des agents recenseurs de la commune de Montfort-le-Gesnois suivante :

Forfait au district 100.00 €

Forfait 1/2 journée de formation 50.00 €

Prime par logement 4.00 €

Frais kilométrique 100.00 €

Forfait tournée de reconnaissace 50.00 €

Prime retour internet > 65% 100.00 €

Le coût estimé des dépenses de rémunération est de 8074 euros sans les charges.

Il est demandé au conseil municipal:

- D’autoriser M le Maire à recruter le nombre d’agents recenseurs nécessaire soit 5 - De fixer la rémunération brute selon les critères énoncés ci-avant,

- De le charger de signer toutes les pièces se rapportant au recensement 2023.4

Anthony TRIFAUT fait procéder au vote

Après en avoir échangé et délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

- retient la rémunération suivante :

Forfait au district 100.00 €

Forfait 1/2 journée de formation 50.00 €

Prime par logement 4.00 €

Frais kilométrique 100.00 €

Forfait tournée de reconnaissace 50.00 €

Prime retour internet ≥ 70% 100.00 €

- autorise Monsieur le Maire à recruter le nombre d’agents recenseurs nécessaire soit 5

- charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces se rapportant au recensement 2023.

Créances éteintes

Monsieur le Maire rappelle que les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement.

La trésorerie de La Ferté Bernard a transmis un état des créances éteintes à présenter au conseil municipal. Le montant total des titres à admettre en créances éteintes s’élève à 894,69 €

Il est demandé au conseil municipal d’admettre en créances éteintes la somme de 894,69 €

Anthony TRIFAUT fait procéder au vote

Adopté à l’unanimité

Budget Général – Décision Modificative n°2022-4

Anthony TRIFAUT fait état de la demande des services de la Trésorerie de la Ferté Bernard de passer une écriture d’ordre pour l’avance accordée à Bouygues dans le cadre des travaux de la piste d’athlétisme d’un montant de 4 769.88 €.

;

Anthony TRIFAUT précise par ailleurs la nécessité d’investissements supplémentaires dans le cadre des travaux de la piste d’athlétisme suivante;

- Aménagement des abords des vestiaires de football pour un montant de 21 960.98 € (devis société COLAS)

- Ajustement des travaux liés au marché public pour un montant de 3 841.38 €. Ce montant tient compte de l’évolution réglementaire de la tour de chronométrie imposée par la fédération française d’athlétisme

- L’ajout d’éclairage extérieur à la piste pour l’union cycliste pour un montant de 9 108.00 € Ces travaux permettront de ne pas éclairer l’ensemble du stade pour des entrainements cyclo-cross localisé sur les buttes en bordure du bois (devis société BOUYGUES)

Il est demandé au conseil municipal d’adopter la décision modificative suivante :5

Anthony TRIFAUT fait procéder au vote

Adopté à la majorité

(Stéphane GEORGET s’abstient)

Demandes de Subvention au Département et à la Région – Diagnostic Eglise Notre Dame

Surplombant la ville de Montfort-le-Gesnois, l’église Notre-Dame s’avère être l’une des principales œuvres du XIXe siècle en Sarthe. L’église Notre- Dame, au volume et aux décors majestueux, a été intégralement construite entre 1856 et 1858. Les plans ont été dessinés par l’architecte Alfred Tessier et la construction a été dirigée par Pascal Vérité. De surcroît, l’église a été bâtie grâce au large soutien de la famille de Nicolaÿ, propriétaire entre autres du château voisin.

L’église présente un style néogothique remarquable, grâce notamment à une extrême complétude des programmes ornementaux. Par exemple, l’église comporte un très riche ensemble d’aménagements liturgiques, de vitraux ou de décors peints. Les décors peints des chapelles sont l’œuvre de M. Renouard, un artiste formé par Viollet-Le-Duc à la Sainte- Chapelle (Paris).

De nos jours, l’église Notre- Dame est sujette à de nombreuses pathologies. On remarque notamment plusieurs désordres au niveau du clos-et-couvert. La très grande virtuosité des détails architecturaux et les procédés hérités du XIXe siècle impliquent localement des points de fragilité. Par endroits, les désordres liés au clos-et-couvert endommagent les intérieurs. Des lacunes sont notamment constatées au travers des décors du chœur et de la chapelle seigneuriale.

Parmi les observations préliminaires que l’on peut établir concernant le mauvais état de l’église, on note :

- L’état de vétusté de certaines couvertures

- Le mauvais état des élévations extérieures

- Des zones de lacunes au droit des décors intérieurs

Les objectifs de l’étude Diagnostic sont les suivants :

• Analyser les désordres et apporter des réponses techniques adaptées afin de stabiliser de façon pérenne le bâtiment.

• Déterminer, le cas échéant, les mesures conservatoires d’urgence à mettre en œuvre. • Proposer, à partir des conclusions de l’état sanitaire, un programme de travaux permettant d’envisager la restauration et la mise en valeur du bâtiment.6

L’étude s’attachera en priorité à remédier aux désordres liés au clos-et-couvert, toutefois les décors intérieurs, en voûtes et élévations, seront aussi pris en compte.

Pour financer cette étude, la DRAC a été sollicitée. Celle-ci est en mesure de financer l’étude à hauteur de 50 %, la Région à hauteur de 20 % et le Département à hauteur de 10 ou 20 %.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département et de la Région.

Anthony TRIFAUT fait procéder au vote

Adopté à l’unanimité

Contrat de location longue durée de véhicule

Anthony TRIFAUT indique avoir signé un contrat avec France Collectivités Invest dont l’objectif est la mise en service d’un véhicule municipal électrique destiné à être utilisé quotidiennement pour le transport du personnel communal, des enfants, personnes âgées, et sportifs de la Commune.

Pour permettre le financement de cette opération et promouvoir les entreprises commerciales et artisanales de notre Commune et de sa région, il est convenu de réserver sur ce véhicule quelques emplacements à l’attention des sponsors publicitaires qui pourront s’associer à cette initiative et bénéficier du fort impact visuel de ce support de communication dynamique.

Le choix s’est porté sur un kangoo 5 places.

Laurent MAILLARD demande si ce véhicule sera branché sur une prise standard aux ateliers. Anthony TRIFAUT confirme que ce véhicule sera remisé aux ateliers et qu’une prise standard suffit.

Il est demandé au conseil municipal d’en prendre acte.

Cession de parcelle boisée sur la commune de Soulitré

Anthony TRIFAUT rappelle que la commune est propriétaire d’un bois sur la commune de Soulitré. Il a été décidé de confier la vente de ce dernier à l’étude de Maitre MULOT VERGNE.

A ce jour, deux offres sont déposées comme suit :

- Un riverain du terrain pour un montant de 35 000 euros

- Une personne non riveraine pour un montant de 40 000 euros7

Au regard des offres reçues, il est proposé au conseil municipal de retenir l’offre de 40 000 euros et d’autoriser le notaire a relancé le droit de préférence des riverains sur cette proposition.

Anthony TRIFAUT fait procéder au vote

Adopté à l’unanimité

Informations Diverses

- Manifestation de la Ste Barbe des sapeurs-pompiers de Montfort-le-Gesnois le 17 décembre à 17h00 au centre de secours

- Organisation du Marché de Noël le 17 décembre sur la Place Notre dame et la grande rue. Philippe CHARPENTIER précise qu’il y a pour le moment 22 exposants

- Organisation du Téléthon le samedi 3 décembre

- Les vœux de la municipalité de Montfort-le-Gesnois se tiendront le vendredi 13 janvier à 19h00 salle Paul Richard

- Travaux Piste Athlétisme seront finalisés fin novembre – début décembre. Une visite sera organisée pour les élus avant la mise en service de l’équipement. L’inauguration sera faite en 2023 après un réaménagement complet du site. Un évènement festif avec la population sera organisé.

- Un robot de tonte est actuellement à l’essai sur le terrain de foot.

- Le marché de la route de Connerré sera mis en ligne le 21 novembre avec une date de remise des offres au 16 décembre.

- Subvention européenne LEADER : Accord d’une somme de 20 000 euros pour les travaux de la liaison douce de la route de Connerré.

- Les entretiens de recrutement pour le poste d’agent administratif au sein du service à la population sont prévus les 16 et 21 novembre. 40 candidatures ont été déposées.

- Entretien de recrutement pour le poste d’agent en charge de la comptabilité, des finances et de la commande publique réalisée le 9 novembre.

- Mise en place des décorations de Noël sur la commune. Elles seront installées comme d’habitude avec une adaptation des horaires au regard des plages d’éclairage public. Des investissements LED ont été effectués et des ajouts seront fait sur la Pécardière.

- Un point sur les consommations électriques est présenté par Anthony TRIFAUT. Les mesures prises depuis le début de l’année notamment (réduction du chauffage, modernisation des éclairages conformité des armoires, nouveau contrat de maintenance d’éclairage public, réduction de l’amplitude de l’éclairage public…) a permis une réduction des consommations de 44% sur l’éclairage public ce qui représente une réduction de 32% des factures correspondantes. S’agissant des consommations des bâtiments communaux, une diminution des consommations de 6,7% est constatée, soit 1,6 % d’économie sur les factures. Pour les consommations de gaz, il n’est pas possible de faire de comparaison de date à date, toutefois une vigilance particulière est portée sur ‘l’ensemble des bâtiments.

 Signature des devis :8

Entreprise Objet Montant HT Montant TTC

TRACAGE SERVICE Nouveau tracage de stationnent sur divers endroit de la commune 8 494.00 € 10 192.80 €

LETESSIER AGRIMOT Achat d'une débroussailleuse et d'un taille haie 978.00 € 1 173.60 €

CITEOS Eclairage Petite Vallée 800.00 € 960.00 €

CITEOS Eclairage La Pécardière 1 239.96 € 1 487.95 €

LETESSIER AGRIMOT BROSSE DE DESHERBAGE MOTORISEE 2 498.50 € 2 998.20 €

DISTRICO Clôtures pour l'espace du Pont Romain 3 227.70 € 3 873.24 €

DISTRICO Clôtures pour l'ancien terrain de tennis 1 042.65 € 1 251.18 €

COLAS Complément piste d'athlé - hors marché 18 300.82 € 21 960.98 €

BOUYGUES Complément piste d'athlé - hors marché 7 590.00 € 9 108.00 €

MANUTAN COLLECTIVITES Mur sonore et visualiseur fléxible de bureau - école primaire 108.47 € 130.16 €

Entreprise Objet Montant HT Montant TTC

VENDOME DIFFUSION Produits ménagers 1 512.28 €

GROUPE BENARD Réparation fontaine à eau au restaurant scolaire 233.59 € 280.31 €

LOXAM Location nacelle pour pose illuminations de noel 633.27 € 759.92 €

ARBORISTE AU SOIN Démontage d'arbres pour la fibre chemin de la Bougrière 680.00 € 816.00 €

COCTEAUX Bouteilles de pétillants pour les diverses réceptions 425.00 € 510.00 €

LLEIXA Remise en état de l'alarme incendie de l'école maternelle 580.00 € 696.00 €

CORBION Fleurissement hiver 615.00 € 676.50 €

RURAL MASTER Ciment pour pose signalétique communale 75.73 € 90.88 €

THIREL BUREAU Achat noël école maternelle 475.76 €

NATHAN Achat noël école maternelle 119.90 €

ODMP Fournitures scolaires 534.25 €

ENGIE Remplacement disconneteur de la chaudière salle omnisport 251.43 € 301.72 €

CGED Remplacement détecteur lumière salle omnisport 238.80 € 286.56 €

BPE Livres bibliothèque 105.92 € 111.75 €

CHAUSSON MATERIAUX Colorant pour ciment 31.06 € 37.27 €

NILFISK Contrat de service pour les autolaveuses 1 362.81 € 1 635.37 €

NILFISK Remplacement de brosses et lamelles sur les autolaveuses 429.21 € 515.05 €

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Questions Diverses

Antony TRIFAUT donne lecture des questions écrites transmises par Stéphane GEORGET :

1) Formation élus Un minimum de 2% de l'enveloppe indemnitaire globale doit être réservé à chaque budget pour la formation des élus. Le solde de ce budget, s'il n'est pas dépensé est reporté et ajouté au 2% de l'année suivante

Peut on savoir à quel niveau se trouve à ce jour cette enveloppe pour notre commune (en euro) et quel est le volume d'heure de formation effectué depuis 2020 ?

2) Délégué à la protection des données (RGPD)

Le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) impose à toutes les structures publiques de désigner un délégué. En pilotant les démarches de mise en conformité, il consolide les relations de confiance avec les administrés et limite les risques juridiques et d'image liés à une mauvaise utilisation des fichiers.

Ou en est-on dans cette démarche ? Les élus et personnels savent ils qui contacter s'ils ont besoin de conseils dans le domaine de la protection des données personnelles ?

Anthony TRIFAUT précise que par délibération du 08/12/2020, il a été acté une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 7% des indemnités de fonction plafonnée à 5 567 €. Les règles de comptabilité publique ne permettent par de reporter les crédits non utilisés sur une année budgétaire à l’année suivante. A ce jour, les formations suivies par les élus l’ont été a titre gratuit.

Anthony TRIFAUT indique que la collectivité ne dispose pas ce jour de référent RGDP comme une grosse majorité des collectivités. Toutefois, les services sont soumis a la discrétion et/ou au secret9

professionnel et sont bien au fait du respect de la confidentialités des données personnelles. Compte tenu des ressources de la collectivité, il est délicat de mettre en place un tel dispositif en interne.

Laurent MAILLARD et Stéphane GEORGET pensent qu’il pourrait être opportun de mutualiser au niveau communautaire si le recourt à un prestataire extérieur est nécessaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Le Président de Séance Le Secrétaire de Séance Anthony TRIFAUT Philippe CHARPENTIER