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Procès Verbal - 2022 10 21 proces verbal Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Vion. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 21 proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Bois et produits du bois, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Procès-verbal

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 22 SEPTEMBRE 2022

Date de convocation

16/09/2022

Nombre

de conseillers

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

L’an 2022, le 22 septembre à 20 heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.

Etaient présents :

Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Aurélien DELHOMMEAU, Virginie HOUDOIN, Alexandre HUBERT, Nathalie PLASSAIS, Pierre CERBELLE, Michel JUDALET, TIMMERMAN Jacques, Patricia BESNIER, Benoit ANGELO

Absente excusée : Valérie PRUDHOMME

Procuration : Valérie PRUDHOMME a donné procuration à Michel JUDALET

Secrétaire de Séance :

Alexandre HUBERT

Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire

Ordre du jour :

- Validation avant-projet maison des Assistantes

Maternelles

- Choix prestataire pour l’étude de sol pour la MAM

- Choix coordinateur SPS et bureau de contrôle pour la

MAM

- Dérogation aux travaux règlementés en vue d’accueillir

des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et moins de 18

ans en formation professionnelle

- Remboursement à la commune par l’association

Diocésaine de la location de matériel à la communauté de

communes du Pays Sabolien

- Etude sur la reprise éventuelle du lotissement de la

Verdrie et du lotissement de la Petite Roche

- Actions solidaires : récompense des diplômés

- Devis toiture local Prieuré

- Devis cheminée local technique (maçonnerie et toiture)

- Devis limitation tonnage le Patis

- Acquisition desherbeur mécanique

- Questions diverses

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du 23 juin

2022

Délibn°22-09-22-01

Avant-projet – Maison des Assistantes Maternelles

Madame Le Maire informe le conseil municipal que Mr Chereau, architecte de l’agence A3Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

architecture de Laval est venu en rendez-vous en mairie le 18 juillet afin de lui donner les souhaits pour établir un avant-projet, puis le 21 septembre afin d’apporter les dernières modifications de l’avant-projet avant la validation. A ces réunions, la commission travaux et la commission MAM étaient conviées.

Madame Le Maire présente l’esquisse au conseil municipal. Elle rappelle qu’il avait été retenu un projet modulaire et que celui-ci sera installé sur le fond du parking de la charmille. Le projet fera 160 m² et pourra accueillir 16 enfants et 4 assistantes maternelles. Madame Le Maire procède à une description et explication du plan du bâtiment et des aménagements extérieurs (énumération et explications des pièces : accueil, office, rangement/local technique, salle d’activité, bureau, buanderie, sanitaire PMR, sanitaires/change, 4 pièces de repos).

Jacques TIMMERMAN demande si c’est un chauffage au sol. Il lui est répondu que dans le modulaire il est difficile de mettre ce système de chauffage.

La vidéo d’une visite d’une MAM semblable à notre projet a été diffusé aux conseillers.

Madame Le Maire rappelle le coût estimatif du projet, à savoir 362 000 € HT. Au vu de la situation actuelle, il faut prévoir une augmentation des coûts. A ce jour, pour les recettes, nous avons un accord de subvention au titre de la DETR pour un montant de 100 000 € et une participation de 50 000 € du Conseil Régional.

Sylvie RIBOT fait part que le mobilier de cuisine sera à prévoir en supplément pour la collectivité.

Michel JUDALET demande qui a la charge du mobilier et des équipements de la MAM. Madame le Maire précise que le mobilier et le matériel sont à la charge des assistantes maternelles sauf le meuble qui sert aux changes des bébés. Les assistantes maternelles ont droit à une subvention de 8 000 € pour l’équipement

Jacques TIMMERMAN interroge sur l’isolation phonique et thermique dans ce type de bâtiment modulaire. Suite à la visite de la MAM en activité, il n’a pas été relevé de problème phonique. En ce qui concerne l’isolation thermique, Madame RIBOT lui répond que le modulaire est actuellement sous la norme RT 2012.

Benoît ANGELO demande qu’il soit précisé le délai de livraison dans l’appel d’offre.

Jacques TIMMERMAN demande le financement. Madame Le Maire lui rappelle que le montant prévisionnel des travaux et un prêt ont été prévus au budget voté en 2022.

Après avoir entendu cet exposé et délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE l’avant-projet définitif

- AUTORISE le dépôt du permis de construire

- AUTORISE Madame Le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer les documents afférents à cette affaire.

Vote à main levée :

Pour : 15

Contre : 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Abstention : 0

Délibn°22-09-22-02

Maison des assistantes maternelles - choix du prestataire pour l’étude de sol

Madame Le Maire rappelle la nécessité de recourir à une étude de sol avant des travaux de construction. Elle présente les devis reçus de 4 bureaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de retenir la proposition présentée par FONDASOL Le Mans pour un montant de 1 800 € HT soit 2 160 € TTC.

AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à signer le devis et les documents afférents à cette affaire.

Vote à main levée :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°22-09-22-03

Maison des assistantes maternelles - choix du bureau de contrôle

Madame Le Maire informe que dans le cadre du projet de construction de la maison des assistantes maternelles, il convient de désigner un bureau de contrôle. Pour ce faire, 3 consultations ont été réalisées auprès de BUREAU VERITAS, QUALICONSULT et SOCOTEC.

Virginie HOUDOIN s’interroge si malgré tout, la collectivité ne va pas avoir de supplément par rapport à l’offre retenue.

Benoît ANGELO fait part que nous n’avons pas trop de risque sur les délais supplémentaires avec le modulaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de retenir, pour la mission de contrôle technique, la proposition de QUALICONSULT pour un montant de 4 125 € HT soit 4 950 € TTC.

AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à signer le devis et les documents afférents à cette affaire.

Vote :

Pour : 15

Contre : 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Abstention : 0

Délibn°22-09-22-04

Maison des assistantes maternelles - choix du coordonnateur SPS

Madame Le Maire informe que dans le cadre du projet de construction de la maison des assistantes maternelles, il convient de désigner un coordonnateur SPS chargé en amont et durant les travaux d’assurer le suivi et le contrôle du respect des règles de santé et sécurité des intervenants. 4 consultations ont été réalisées auprès de : Qualiconsult, Socotec, Veritas, AC2S.

Michel JUDALET demande s’il ne serait pas judicieux de prendre le même prestataire pour le contrôle technique et la mission SPS.

Brigitte TETU-EDIN et Benoît ANGELO explique le rôle du coordonnateur SPS.

Après avoir débattu et délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de retenir, pour la mission de coordination SPS, la proposition de AC2S pour un montant de 2 000 € HT soit 2 400 € TTC.

AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à signer le devis et les documents afférents à cette affaire.

Vote à main levée :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°22-09-22-05

Dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir des jeunes

mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation

professionnelle

Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et

préventive dans la fonction publique territoriale modifié par le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la

procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation

professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits « réglementés »

Le maire de Vion expose,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 4121-3, L. 4153-8 et L. 4153-9 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu l’évaluation ou l’actualisation des risques consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels de la commune ou de l’établissement mis à jour ;

Vu les actions de prévention visées aux articles L. 4121-3 et suivants du code du travail ; Vu les autres obligations visées à l’article R4153-40 du code du travail ;

Considérant que la formation professionnelle permet aux jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans

et de moins de 18 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les

mettre en application dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public en

relevant ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les

services accueillants, compte-tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications

requises par lui ;

Considérant l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs consignés dans le

document unique d’évaluation des risques professionnels et la mise en œuvre des actions de

prévention, visées aux articles L.4121-3 et suivants du code du travail ainsi que les autres

obligations visées à l’article R.4153-40 du même code ;

Considérant que la présente délibération de dérogation constitue une décision initiale ;

Brigitte TETU-EDIN explique qu’un jeune de Vion en Bac Pro GMNF demande à effectuer 7

semaines de stage d’Avril à juin au sein de la commune.

De ce fait, certains travaux sont réglementés il est donc nécessaire de prendre une délibération

pour déroger aux travaux « dit réglementés ».

Sylvie RIBOT demande qui sera le maître de stage. Madame le Maire l’informe que ce sera un

agent communal.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, l’organe délibérant, à l’unanimité

DÉCIDE le recours aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en formation

professionnelle pour effectuer des travaux dits « réglementés » et de déroger aux travaux interdits

en vue d’accueillir ces jeunes mineurs à compter de la date de la présente délibération,

DECIDE que la présente délibération concerne le service technique de la commune de Vion.

DECIDE que la commune de Vion, située 1 place de l’église 72300 VION dont les coordonnées sont

les suivantes : mairie@vion72.fr et 02.43.95.48.05 est l’autorité territoriale accueillant les jeunes

mineurs amenés à effectuer des travaux dits « réglementés ».

DECIDE que la présente décision est établie pour 3 ans renouvelables,

DIT que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations

professionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des

personnes chargées d’encadrer les jeunes pendant ces travaux figurent en annexe 1 et que le

détail des travaux concernés par la déclaration figure en annexe 2 de la présente délibération,Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

DIT que la présente délibération de dérogation sera transmise pour information aux membres du

CHSCT et adressé concomitamment, par tout moyen permettant d’établir la date de réception, à

l’agent chargé des fonctions d’inspection compétent.

AUTORISE l’autorité territoriale ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.

Madame Le Mairie certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe

qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.

Vote à main levée :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°22-09-22-06

Remboursement par l’Association Diocésaine de la location de matériel auprès de la communauté de Communes du pays Sabolien à l’occasion de la journée de rentrée Diocésaine du 4 septembre 2022

Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’à la demande de l’association Diocésaine, il a

été loué du matériel auprès de la communauté de communes du pays Sabolien pour la journée de

rentrée diocésaine du 4 septembre 2022.

La facture sera adressée et réglée par la collectivité. De ce fait, Madame Le Maire propose au

conseil municipal que les frais soient refacturés à l’association diocésaine, comme il a été convenu

en amont. Les transports aller-retour du matériel, effectués par les agents communaux ne seront

pas facturés.

Après débat et délibération, le conseil municipal :

-DECIDE de refacturé l’intégralité de la facture de la communauté de communes du pays Sabolien

concernant la location du matériel à l’association diocésaine.

- DECIDE qu’un titre de recette, correspondant au montant de la facture, sera émis à l’encontre de

l’association diocésaine

Vote à main levée :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Délibn°22-09-22-07

Fixation du délai de reprise de lotissement privé dans le domaine

communal

Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu une demande de reprise de lotissement de la Petite Roche dans le domaine communal. Mme LELIEVRE est venue en mairie le 9 septembre 2022. Avant ce rendez-vous Brigitte TETU-EDIN précise qu’elle a fait des démarches auprès de la Communauté de Communes du Pays Sabolien afin de connaître la procédure. Elle donne lecture du mail reçu de la communauté de communes.

Afin qu’un lotissement privé puisse être repris dans le domaine public, plusieurs contrôles sont obligatoires. Madame Le Maire informe également que la commune n’est pas la seule décisionnaire dans la reprise dans le domaine public car certaines compétences sont du domaine de la communauté de Commune du Pays Sabolien (réseaux assainissement, voirie). En cas de refus d’une des parties, dû à des non-conformités, le lotissement ne pourrait pas être repris dans le domaine communal.

Brigitte TETU-EDIN informe que les espaces verts doivent être conformes au permis d’aménager. Le lotisseur devra également fournir les plans de récolement et effectuer les contrôles nécessaires (essais d’étanchéité des réseaux...., des visites sur site de la communauté de communes du Pays sabolien)

Daniel REGNER fait savoir qu’un lotissement peut être refusé s’il y a des malfaçons.

Brigitte TETU-EDIN évoque que si le lotissement de la Petite Roche est repris, qu’il faudrait reprendre le lotissement de la Verdrie.

Brigitte TETU-EDIN réplique que normalement, si les syndics de copropriétaires avaient été créés au sein de chaque lotissement, ce sont les syndics qui aurait dû mettre en œuvre cette reprise.

Brigitte TETU-EDIN propose donc de raccourcir le délai de reprise.

Il est proposé au conseil municipal de fixer un délai de reprise d’un lotissement privé dans le domaine communal.

Brigitte TETU-EDIN précise qu’après renseignements pris auprès du service de l’urbanisme qu’il faudrait une enquête publique pour reprendre les lotissements dans le domaine public, avant signature chez le notaire.

Virginie HOUDOIN demande la date des dernières constructions de chaque lotissement.

Sylvie RIBOT précise qu’il serait logique de reprendre le lotissement de la Verdrie avant celui de la Petite Roche.

Michel JUDALET demande qui paiera les frais de dossier. La réponse sera transmise ultérieurement après vérification.

Sylvie RIBOT fait remarquer que c’est Mme LELIEVRE qui prend en charge « l’entretien » et elle demande qui s’en occupe dans le lotissement de la Verdrie.

Patricia BESNIER explique le fonctionnement pour l’entretien du lotissement de la Verdrie.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Il est proposé au conseil municipal de fixer un délai de reprise d’un lotissement privé dans le domaine communal.

Après débats et délibération, le conseil municipal :

-DECIDE de fixer un délai de reprise dans le domaine communal à 5 ans après l’achèvement de la dernière construction.

- DECIDE que tous les contrôles devront être faits à la charge du demandeur et que les équipements devront être conformes au permis d’aménager.

Vote à main levée :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°22-09-22-08

Action solidaire en faveur des diplômés 2022

Madame Le Maire Propose au conseil municipal de renouveler l’action solidaire en faveur des

diplômés en juin 2022.

Sylvie RIBOT propose de donner un bon au lieu d’acheter les places de cinéma.

Après débats et délibération, le conseil municipal,

- DECIDE de renouveler cette action et de récompenser tous les élèves ayant obtenu un diplôme

du Brevet des collèges du baccalauréat au baccalauréat professionnel y compris les CAP. Il sera

offert à chaque personne qui se présentera en mairie, munie de son diplôme, une place de

cinéma valable au cinéma Confluences de Sablé sur Sarthe.

Les places seront à retirer avant le 30 juin 2023.

Vote à main levée :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Devis toiture local prieuré

Daniel REGNER présente les devis pour la réfection de l’arrière de la toiture du local GDON.

Devis de réparation (rives et chutes de tuiles et ardoises) pour mise en sécurité = 1 140 € TTC

Devis de réfection à neuf = 8 346.60 € TTC

Daniel REGNER précise que ce devis pourrait être moindre si nous pouvons récupérer les ardoises de l’école.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Benoît ANGELO dit qu’elles sont peut-être abimées.

Daniel REGNER va faire venir le couvreur pour vérification.

La décision concernant ces travaux sera prise ultérieurement.

Devis cheminée local technique (maçonnerie et toiture)

Daniel REGNER présente le devis de réfection de la toiture pour un montant de 8 151 €. Ce devis pourrait également être moindre si nous pouvons récupérer les ardoises de l’école.

Brigitte TETU-EDIN précise que la cheminée est en lévitation.

Nathalie PLASSAIS demande si la cheminée sert. Brigitte TETU-EDIN répond que Mr RIBOT s’en servait mais à ce jour, nous lui avons demandé de ne plus s’en servir. Le conduit est mitoyen.

Les différents chiffrages sont donnés.

Devis pour la démolition = 1 255.39 € TTC

Devis pour la restauration = 8239.60 € TTC

Benoît ANGELO demande si la commune est obligée de remonter à l’identique. Pourquoi ne pas la remonter en boisseaux. Jacques TIMMERMAN réplique que ce ne sera pas esthétique.

Le conseil municipal serait favorable à un démontage.

Brigitte TETU-EDIN et Daniel REGNER vont présenter les devis à Mr RIBOT

Sylvie RIBOT précise que si l’accord du propriétaire est donnée, avons-nous le droit de la démonter ?.

La décision concernant ces devis sera prise ultérieurement.

Devis limitation tonnage le Patis

Une demande a été faite en mairie pour demander d’interdire les poids lourds sur la VC 102 ; pour se faire, il faut un arrêté concordant entre la commune de Vion et la commune de Louailles. Un panneau sera pris en charge par Vion et l’autre par la commune de Louailles.

Daniel REGNER précise que ce sont les GPS qui dirigent les poids Lourds par cette direction.

Acquisition desherbeur mécanique

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il n’est plus possible d’utiliser de produits phytosanitaires depuis le 1er juillet 2022. Il est donc nécessaire de trouver une méthode alternative.

Daniel REGNER informe qu’il a assisté à une démonstration de matériel, avant l’été, avec Sylvain. Ils ont pu voir un matériel mais celui-ci ne serait pas utilisable à toutes les saisons.

Daniel REGNER explique également le fonctionnement d’une bineuse à batterie mais pas forcément convaincu par ce système.

Brigitte TETU-EDIN précise que nous auront peut-être une solution alternative car Sylvie RIBOT va assister à une formation sur le cimetière et Sylvain quant à lui va assister à une formation sur les alternatives aux produits phytosanitaires.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Michel JUDALET interroge sur le fait de la nécessité d’investir dans du matériel ou bien pourquoi pas faire des journées de bénévolats ou encore avancer sur le projet du cimetière.

Brigitte TETU-EDIN répond qu’avant d’avancer sur le projet de refaire les allées du cimetière qu’il est plus judicieux de continuer le relevage des tombes abandonnées. Elle propose qu’au budget de l’année prochaine qu’il soit prévu une ligne pour le relevage des tombes.

Michel JUDALET précise qu’il n’y a rien de mieux que le manuel pour désherber.

Brigitte TETU-EDIN soulève la question de ne plus laisser d’espace entre les tombes afin de faciliter le nettoyage du cimetière.

Location des Landes

Brigitte TETU-EDIN informe le conseil municipal qu’environ 20 hectares de landes seront à louer à compter du 1er novembre 2022.

Il a été décidé que la location aurait lieu le SAMEDI 15 octobre 2022 à 10 h en mairie. Il s’avère qu’après empêchement en raison du 74ème congrès des maires et adjoints de la Sarthe, la location sera avancée au vendredi 14 octobre à 18 h 30 en mairie.

Sylvie RIBOT précise qu’en cas de non-location, nous pourrions planter des arbres.

Daniel REGNER réplique qu’il faudra trouver une solution.

Jacques TIMMERMAN dit qu’il n’a rien été fait par les locataires depuis les courriers envoyés.

Illuminations de Noël et éclairage public

Madame Le Maire rappelle le point sensible de l’actualité : les économies d’énergie.

Laurent CARTIER et les membres de la commission environnement s’interrogent sur la pose des illuminations de Noël

Nathalie PLASSAIS dit que dans le contexte actuel et par solidarité pour les personnes qui vont avoir du mal à se chauffer, c’est de la provocation de mettre des illuminations et de la lumière à tout va, c’est du luxe dans ce contexte.

Il y a eu un long débat. Pour éviter le contexte de morosité, il y aura une alternative entre beaucoup et rien. Si nous mettons moins et en particulier le ciel et les illuminations en hauteur, il y aura déjà le coût de la nacelle en moins au montage et au démontage.

Virginie HOUDOIN suggère de laisser allumer à la veillée de Noel et du nouvel an.

Brigitte TETU-EDIN va dans le sens de Nathalie PLASSAIS mais nous pourrions mettre à minima avec une extinction de l’éclairage à 21 h.

Pierre CERBELLE propose de couper à 20 heures.

Brigitte TETU-EDIN informe du bouclier tarifaire pour les communes rentrant dans les conditions.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Le conseil municipal est donc favorable à une extinction de l’éclairage public à 21 heures et de mettre des illuminations de Noël à minima. Il faut privilégier les décorations en bois et les sapins visible de jour.

Nettoyons la nature

Vendredi 23 septembre de 10 h à 12 h : école des tilleuls, 46 élèves du CE2 au CM2. Un goûter a été offert aux enfants.

Samedi 24 septembre = citoyens de 9 h 30 à 12 h. un verre de l’amitié à été servi à l’issue de la matinée.

Marché de Noël

La collectivité souhaite organiser un marché de Noël le vendredi 9 décembre 2022. Une réunion va être organisée et le point sera également évoqué lors de la réunion du calendrier des fêtes avec les associations.

Commission fleurissement

La commission environnement s’est réunie le 21/9/2022 concernant l’aménagement de parterres à la Chapelle du Chêne.

Laurent CARTIER rapporte que des arbres seront donnés par des habitants. La commission souhaite déplacer des potées et condamner le passage. Brigitte TETU-EDIN rappelle que la place relève du domaine de la communauté de communes du Pays Sabolien.

Laurent CARTIER demande également que le sapin situé à côté de la machine à pain soit abattu. La commission souhaite installer des pancartes en bois avec des directions de villes comme on se trouve sur un lieu culte (exemple Lourdes nombres de Kms...)

Sylvie RIBOT précise qu’il faut faire attention à la réglementation.

Sylvie RIBOT évoque les arrêtés de restrictions de l’usage de l’eau et de ce fait, les plantes en jardinières n’ont pas résistées. Est-ce judicieux de mettre des jardinières ? Il faut revoir le fleurissement avec des plantations moins gourmandes en eau.

Virginie HOUDOIN propose comme solution d’installer des récupérateurs d’eau. Avec la sécheresse, DANIEL REGNER indique qu’il faut prendre des plantes plus résistantes.

Plantations d’arbres

Madame Le Maire rappelle que des plantations vont être réalisées sur le terrain de la Chapelle du Chêne : 90 arbustes, 4 arbres isolés et 3 fruitiers pour un montant de 450 €. La collectivité va percevoir une subvention de 213 € du Conseil Départemental.

Brigitte TETU-EDIN a réunion avec le CPIE. Cette action sera également réalisée avec les enfants de l’école des Tilleuls (CE2) dans le cadre d’un projet pédagogique « étude de la haies et ses habitants ».

Enquête publique projet ferme Communauté de Communes du Pays Sabolien Les dates de l’enquête publique ont été communiquées au conseil municipal :

-19 septembre

-7 octobreMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

- 19 octobre

Arbres de naissances :

La cérémonie de plantation des arbres de naissance prévue le DIMANCHE 27 NOVEMBRE à 10 h 30, le lendemain du banquet des Aînés. Un courrier sera envoyé pour savoir si les parents sont d’accord.

Travaux Rue de la Pelleterie et mise en accessibilité de l’arrêt de bus.

Les travaux commenceraient fin novembre. La durée des travaux est estimée à 3 semaines. Des arbres sont à arracher à côté de l’abribus et seront donc à replanter.

Sylvie RIBOT précise qu’une déviation sera mise en place par le Département.

RGPD

Des nouvelles adresses vont être créées avec vion72.fr pour tous les conseillers afin de ne plus utiliser des adresses mails personnelles ou professionnelles afin de se mettre en conformité avec le RGPD.

Madame Le Maire précise que les photocopies pour les associations doivent se faire aux heures d’ouvertures de la mairie ou les associations ont la possibilité d’envoyer leurs documents par mail et de les récupérer ultérieurement.

Travaux école

Les travaux sont en cours. La partie qui devait être réalisée cet été n’a pas été faite. Le lot fenêtres bloque tous les travaux.

Pour rappel, les réunions de chantier sont programmées le Mardi à 14 heures.

Chauffage stade

Les radiateurs du stade ont été démontés pour cause de risque de chutes, un déjà tombé. Il n’est plus possible de les remettre au plafond.

La prochaine réunion est prévue le Jeudi 20 octobre 2022 à 20 h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40.

Le secrétaire Le Maire,