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Ordre du Jour - ordre du jour cm 19 11 2020 panneaux
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm 19 11 2020 panneaux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE BERNIÈRES-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL -— JEUDI 19 NOVEMBRE 2020
ORDRE DU JOUR
Présentation par Monsieur Martial HEUTTE, président du Syndicat Intercommunal
d'Assainissement de la Côte de Nacre, du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service
public de l'assainissement collectif.
Présentation par Monsieur Frédéric TILLOY, président du Syndicat d'Eau Potable, du rapport
annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public.
Il vous sera demandé d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 22 octobre 2020.
N°20-96 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ONEREUSE DU LOCAL BERNIERES
PLAGE AU PROFIT DE MESDAMES LETELLIER, VIGNANCOUR, NATIVELLE ET LEBAILLY
N°20-97 PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - OBJECTIFS
POURSUIVIS DANS LE CADRE DE LA REVISION DU PLU ET DEFINITION DES
MODALITES DE LA CONCERTATION
N°20-98 EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
SUITE A LA PANDÉMIE COVID19
N°20-99 RECRUTEMENT DE 6 AGENTS RECENSEURS
N°20-100 DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE DOUVRES LA DELIVRANDE ET OUISTREHAM POUR LE MAINTIEN DES PERSONNES AGEES A
DOMICILE ET L'AMELIORATION DE LEUR QUALITE DE VIE
Prochain conseil municipal : 17 décembre 2020
Le Maire,
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Expressions et questions du public autorisées pendant 30 minutes à l'issue du conseil
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CM 19.11.2020 Page 1