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Procès Verbal - DELB 20170655 01
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170655 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
VILLE DU HAVRE
Energie
Marché n° 7.8.070
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS
THERMIQUES, FRIGORIFIQUES, DE TRAITEMENT D’AIR ET D’EAU
LOT 1 – BATIMENTS ALIMENTÉS PAR DES CHAUFFERIES
AUTONOMES
Exploitant : C.R.A.M.
Avenant n° 182
AVENANT N° 18
AU MARCHÉ N° 7.8.070
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS
THERMIQUES, FRIGORIFIQUES, DE TRAITEMENT D’AIR ET D’EAU
LOT 1 – BATIMENTS ALIMENTÉS PAR DES CHAUFFERIES
AUTONOMES
ENTRE :
- La Ville du Havre,
représentée par son Maire en exercice agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 20 novembre 2017 désignée ci-après le « MAITRE D’OUVRAGE »
d’une part,
- La Société C.R.A.M.
Société Anonyme, inscrite au registre du commerce du Havre sous le n° B 788 212 660, ayant son siège social 203, rue Demidoff au Havre
Représentée par son Directeur Agence Normandie, Monsieur Laurent FAUVEL,
Désignée ci-après « L’EXPLOITANT »
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet l’approvisionnement en bois pour les Jardins Suspendus et le Groupe scolaire Jean Jaurès suite aux travaux d’installation d’une chaudière bois sur ces 2 sites.
ARTICLE 2 – MODALITES D’APPLICATION
Article 2.1 – FACTURATION
A la fin de chaque mois de l’exercice, l’Exploitant fera parvenir à la Ville les documents suivants :
Article 2.1.2 – Une facture sur laquelle seront indiqués :
Æ La quantité mensuelle livrée3
Æ Le montant total HT du mois correspondant au montant de la fourniture de bois facturé par le fournisseur majoré des frais de gestion fixés à 6% ; le fournisseur retenu à la date de signature de cet avenant est « Biocombustibles »,
Æ La TVA
Æ Le prix total TTC du mois.
Article 2.1.3 – Une copie des bons de livraison
Article 2.1.4 – Une copie des factures des livraisons de bois
Article 2.2 – FRAIS DE GESTION
Les frais de gestion comprennent :
Æ Le contrôle du stock,
Æ La gestion des commandes de combustible,
Æ L’organisation des livraisons de combustible,
Æ L’évacuation et la gestion des cendres,
Æ Le contrôle de la conformité de la facturation du fournisseur,
Æ L’avance de trésorerie pour le paiement des factures de fourniture de bois.
ARTICLE 3 – PRISE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant prendra effet à sa date de notification.
ARTICLE 4 – APPLICATION DE L’AVENANT
Les autres dispositions du marché restent en vigueur dans la mesure où elles n’entrent pas en contradiction avec les termes de l’avenant.
Au Havre le
Le Maître d’ouvrage L’Exploitant
André GACOUGNOLLE Laurent FAUVEL
2ème Adjoint au Maire Directeur Agence Normandie
Chargé des Finances, des Bâtiments communaux
Et de l’Energie4
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS
THERMIQUES, FRIGORIFIQUES, DE TRAITEMENT D’AIR ET D’EAU
LOT 1 – BATIMENTS ALIMENTÉS PAR DES CHAUFFERIES
AUTONOMES
Avenant n° 18
Annexe 1 – Contrat « Biocombustibles »