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Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170655 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Bois et produits du bois,
Conseil municipal
Séance du 20 novembre 2017
Dossier n° 2017.11.24..
DELB-20170655 - ENERGIE - CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - EXPLOITATION - JARDINS SUSPENDUS - GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES - GESTION DU COMBUSTIBLE - MARCHE - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- La ville du Havre, engagée dans le développement durable, souhaite donner une priorité aux énergies renouvelables sur ses installations. C’est ainsi qu’ont été récemment mises en place une chaufferie bois sur les Jardins Suspendus, ainsi qu’une chaufferie bois sur le groupe scolaire Jean Jaurès. Celles-ci fonctionnent avec du combustible bois.
Dans le cadre du contrat d’exploitation des installations de chauffage, le titulaire du marché, la société CRAM SAS, se charge de la gestion de l’approvisionnement et des stocks du bois et des cendres.
A ce titre, la société CRAM SAS a donc remis un avenant pour la prise en charge de cette prestation moyennant un coefficient de gestion de 6 % sur la valeur HT du prix du bois fourni par Biocombustibles.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code des marchés publics et notamment son article 20 ;
VU le marché n° 7.8.070, notifié le 26 juin 2008 à la société CRAM SAS, relatif à l’exploitation et à la maintenance des installations thermiques, frigorifiques, de traitement d’air et d’eau (lot n° 1) de la ville du Havre ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- le marché conclu avec la société CRAM.SAS en juin 2008 pour l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux ;- la nécessité de confier à l’exploitant la gestion du combustible bois des chaufferies des Jardins suspendus et du groupe scolaire Jean Jaurès ;
- la nécessité de formaliser cette modification par voie d’avenant ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 7 novembre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 18 au marché n° 7.8.070 conclu avec la société CRAM SAS dont le siège social est situé au Havre, 203 rue Demidoff.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 823 : espaces verts urbains
Sous-fonction 213 : classes regroupées
Nature 60613.3 : achats de fournitures non stockables - chauffage - bois
Service D30M03 : gestion des moyens généraux, espaces verts
Service F20M02 : entretien des équipements scolaires
Vote : adoptée à l'unanimité