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Déliberation - ODJ28
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ28)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE DU 09 novembre 2007
---------------------------------
AUJOURD’HUI neuf novembre deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 02 novembre 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Louis VIRGOULAY, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET,
Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise NOUHEN, Bernard
DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Monique BONNET, Alain
BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile
VIGNAL, Odile SAUGUES, Patricia AUCOUTURIER, Nicole
BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine BODET, Gérard
BOHNER, Françoise BONVALLOT, Jean-Pierre BRENAS, Yves
CARROY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Jean-Yves
FAFOURNOUX, Georges FAURE, Roger GIRARD, Patricia
GUILHOT, Danièle GUILLAUME, Mireille LACOMBE,
Claudine LAFAYE, Jacques LANOIR, Serge LESBRE, Jean
MAISONNET, Danielle MARTIN, René MAYOT, Chantal
MERCIER-COURTY, Christine PERRET, Alexandre
POURCHON, Martine REMBERT, Yves REVERSEAU, Paula
RIBEIRO, Franck ROLLE, Eric SEVRE, Jean-Philippe
VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Danielle AUROI, Michel CANQUE, Alain LAFFONT
Excusé(e)s : Philippe BOHELAY, Nicole DUMAS, Michel FANGET
Absent(e)s : Fatiha AMARA, Paule OUDOT, Gilles-Jean PORTEJOIE
Secrétaire : Paula RIBEIRO
Madame Christine PERRET a donné procuration pour les questions 1, 2 et 3. ----------------------------------------------------
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CONCORDIA
----------------------------------------------------
Au budget 2007, une somme de 8140 euros a été inscrite pour l’Association CONCORDIA afin d’accueillir deux jeunes en service volontaire européen (S.V.E) à la Direction de l’Animation, de la Jeunesse et des Loisirs.
Les projets déposés par l’Association et la Ville ont reçu un avis favorable des instances européennes et une subvention de 9090 euros viendra compléter celle de la Ville.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission de bien vouloir :
- Affecter une subvention exceptionnelle de 8 000 euros à l’Association CONCORDIA pour l’accueil des jeunes volontaires européens à la Maison de Quartier de Croix de Neyrat et au Centre d’animation de la Gauthière.
- Autoriser la signature d’une convention, ci-jointe, entre l’association Concordia et la Ville pour l’accueil de deux jeunes volontaires européens. La ASSOCIATION CONCORDIA CONCORDIA
DELEGATION AUVERGNE
PROGRAMME EUROPEEN JEUNESSE
Service Volontaire Européen
En partenariat avec la Ville de Clermont-Ferrand
Convention de partenariat 2007 / 2008
Centre d’animation de la Gauthière
Concordia Auvergne - 14 Bd Gergovia - 63000 Clermont-Ferrand
Tél.: 04 73 90 65 66 - Fax.: 04 73 92 23 50
courriel : concordia.auvergne@wanadoo.fr Clermont-Fd / La Gauthière page 2/8
PK CONCORDIA AUVERGNE
14 Boulevard Gergovia
63000 Clermont-Ferrand
1] Tél. : 04 73 90 65 66 - Fax : 04 73 92 23 50
CONCORDIA courriel: concordia.auvergne@wanadoo.fr
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre d'une part, le Bailleur d'Ouvrage :
Mairie de Clermont-Ferrand, DAJL -— 10 rue Philippe Marcombe - 63033 Clermont-Fd cedex 1
représentée par son maire, Monsieur Serge GODARD
agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du ...
et d'autre part, l'association CONCORDIA, Délégation Auvergne,
ayant son siège social :
17, 19 rue Etex - 75018 PARIS,
représentée par son délégué régional, Monsieur Thierry KELLER.
ilest convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Concordia, association reconnue d'Education Populaire, a pour buts déclarés :
- de contribuer à l'animation de la vie sociale par la participation de volontaires français et étrangers à la
réalisation de travaux civils d'intérêt collectif,
- de favoriser la circulation des personnes et des idées par les échanges internationaux dans un but de
connaissance, de compréhension mutuelle et de paix,
- de promouvoir un projet éducatif, encourageant une citoyenneté active des personnes pour une société
démocratique, solidaire et participative.
Pour réaliser ces objectifs, Concordia peut engager des partenariats avec des communes, groupements de
commune, associations ou acteurs du développement local. Ces partenariats peuvent être établis sur plusieurs
actions, sur des périodes pluriannuelles.
Les actions Concordia peuvent prendre plusieurs formes : chantiers internationaux, chantiers d'initiatives
locales, Service Volontaire Européen et chantiers insertion.
Le public concerné peut être un public de volontaires internationaux, nationaux, régionaux ou locaux ; jeunes
mineurs ou majeurs, notamment habitants de la commune d'accueil.
Signature du Bailleur d'ouvrage Signature du Délégué Régional Clermont-Fd / La Gauthière page 3/8
ARTICLE 1 : MISSION
Le Bailleur d'Ouvrage confie à CONCORDIA Auvergne, qui accepte de le prendre en charge, la coordination de
l'accueil d'un jeune dans le cadre du “Service Volontaire Européen”. L'opération a pour intitulé :
Soutien à l'organisation d'événements culturels - animation
/ Centre d'Animation de la Gauthière
La réalisation de l'accueil SVE se fait dans le respect de conditions qui constituent, pour Concordia, les
éléments indispensables d'un projet SVE, notamment :
Les projets SVE sont des lieux de rencontres interculturelles entre les participants internationaux et la
population.
Les projets SVE participent nécessairement d'un projet d'intérêt général, Ils se font "avec" et non
"pour" des collectivités, garantes de l'intérêt général.
Les projets SVE s'inscrivent dans une dynamique de développement local. lis suscitent et
accompagnent dans leur préparation et leur organisation l'émergence de solidarités locales, dans un esprit de
vitalisation du tissu économique, social et culturel. Les choix et la conduite des projets s'appuient sur la
mobilisation des partenaires locaux, gage de la pérennisation de l'action.
Les projets SVE favorisent l'apprentissage de la citoyenneté, par la réalisation collective des objectifs
et la rencontre permise entre les jeunes et les élus locaux.
Les projets SVE sont des lieux de travail et de formation et constituent des "actes non marchands". Ils
se situent résolument hors d'une démarche où le travail n'est considéré qu'à travers une équivalence argent.
Ils sont des lieux de formation.
Les objectifs du projet sont :
+ de permettre au volontaire de collaborer au travail des animateurs locaux en apportant une
dimension interculturelle et européenne,
+ __ de permettre au volontaire de s'impliquer dans la vie associative du quartier et d'y apporter un
regard extérieur,
+ de permettre au volontaire et aux animateurs de la Gauthière de partager les différentes
approches et méthodes de travail.
+ d'apporter aux actions organisées par le centre d'animation un regard et une couleur
européenne
Signature du Bailleur d'ouvrage Signature du Délégué Régional Clermont-Fd / La Gauthière page 4/8
Tâches envisagées :
+ Le lieu dintervention principal du volontaire sera le centre d'animation. Il sera en lien
permanent avec l'équipe d'animation.
+ La journée type du volontaire comprendra : la préparation du planning et des animations de la
journée en fonction des activités à venir et de la présence des associations, l'ouverture du local,
l'accueil des personnes, la participation aux animations ou rencontres avec les associations pour
mettre en place les activités.
+ Hormis l'activité principale, d'autres actions pourront être planifiées avec les animateurs et les
associations locales.
+ Horaïres de travail: de 9h30 à 12h et de 14h à 18h30. Ces horaires pourront évoluer en
fonction de l'activité (interventions ponctuelles en soirées ou le samedi) mais ils seront
aménagés de façon à atteindre 32 h par semaine, cours de FLE inclus.
Le volontaire assurera les tâches administratives qui lui seront confiées, en fonction des besoins et de
l'avancée du projet auquel il participe. Le travail se fera toujours en binôme avec une personne de l'équipe
de la Gauthière.
Le séjour du volon sera divisé en 3 phases :
1. les premières semaines seront consacrées à la découverte son nouvel environnement et à son
installation : découverte des structures, des associations locales, des partenaires, institutionnels, des
acteurs locaux, de l'équipe d'animation, du fonctionnement du centre et des habitants du quartier,
des différents services et moyens de la ville de Clermont-Ferrand.
2. Choix, organisation et réalisation des projets d'animations
3. Bilan et préparation de son retour.
Le Bailleur d'Ouvrage s'engage à respecter la nature du travail énoncé dans le présent contrat.
CONCORDIA s'engage à assurer l'accompagnement du volontaire et la coordination du projet entre les
différents acteurs impliqués (organisation d'envoi, d'accueil, ...) pendant toute la durée du séjour.
Signature du Bailleur d'ouvrage Signature du Délégué Régional Clermont-Fd / La Gauthière page 5/8
Le déroulement du projet impliquera la présence d'un jeune en Service Volontaire Européen, sur une durée
totale de 9 mois, soit du 18 septembre 2006 au 17 juin 2007.
Le volontaire bénéficiera de 2 jours de repos par mois. Le temps de travail, qui pourra être modulé en fonction
des besoins du projet, sera établi sur une base de 32 h par semaine en moyenne (incluant les cours de
français).
Le volontaire sera absent 7 jours consécutifs dans les 3 premiers mois pour se rendre au « stage de
préparation à l'accueil » organisé par l'Agence Nationale Française.
A mi-parcours, il sera absent 4 jours consécutifs pour participer à une « évaluation intermédiaire » également
organisée par l'Agence Nationale Française.
Un planning de présence sera mis en place entre le Bailleur d'Ouvrage et Concordia.
Concordia s'engage à sélectionner les candidats au SVE auprès des partenaires internationaux habituels de
l'association, ceci dans un souci de fiabilité et de sérieux des candidatures.
Le recrutement définitif sera réalisé en accord avec la ville de Clermont-Ferrand.
Concordia s'engage également à inscrire prioritairement, tout jeune local qui souhaite partir sur un chantier
international ou en Service Volontaire Européen.
Le Bailleur d'Ouvrage s'engage à tout mettre en oeuvre en termes de communication et d'information
vers les jeunes susceptibles d'être mobilisés sur le projet.
Il aidera à la mise en relation de Concordia et des structures “jeunes” et socio-éducatives (Associations, MJC,
foyers, animateurs, clubs, .).
Le Bailleur d'Ouvrage s'engage à informer les habitants sur le Service Volontaire Européen et sur la
présence du volontaire (articles dans la presse locale..). Un interlocuteur de la commune, identifié par le
Bailleur d'Ouvrage et Concordia sera disponible pour tous renseignements dont le jeune volontaire aurait
besoin.
Les horaires de travail seront établis d'un commun accord sur le terrain entre l'équipe d'animation, Concordia
et le participant, pour répondre aux objectifs du projet :
- réalisation de la mission définie à l'article 1 du présent contrat.
-_ rencontre et échange entre le volontaire et la population locale
- tutorat du volontaire
L'organisation est à concevoir de manière globale sur la durée totale du projet.
Signature du Délégué Régional Signature du Bailleur d'ouvrage
LS
Le Ces , Clermont-Fd / La Gauthière page 6/8
ARTICLE 2 : ENCADREMENT ET TUTORAT
Le Bailleur d'Ouvrage nommera un référent qui suivra le travail et l'évolution du jeune durant toute la durée
de son séjour.
Concordia nommera un permanent qui suivra individuellement le volontaire.
Ces deux responsables, dans leur travail de collaboration représenteront, d'une part le Bailleur d'Ouvrage et
d'autre part l'association Concordia.
Le Bailleur d'Ouvrage s'engage :
- à fournir avant le début du séjour les conditions matérielles nécessaire à la bonne réalisation du projet.
- à effectuer en collaboration avec l'équipe d'encadrement le suivi régulier du projet.
ARTICLE3 : HEBERGEMENT ET TRANSPORT
L'hébergement est pris en charge par Concordia et sera assuré dans l'appartement situé au 14 Bd Gergovia à
Clermont-Ferrand. Il permettra au participant d'être en contact quotidien avec les permanents de Concordia.
Concordia fournira au volontaire un abonnement mensuel de transport urbain pour se rendre sur son lieu de
travail.
CONCORDIA s'engage :
- à faire respecter les locaux et les matériels mis à disposition du volontaire.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITES
CONCORDIA s'engage à assurer le jeune volontaire recruté par ses soins en responsabilité civile et en
responsabilité individuelle accidents (assurances MMA et AXA)
CONCORDIA et ses responsables sont assurés en responsabilité civile pour eux-mêmes et à l'égard des tiers.
Le Bailleur d'Ouvrage fera assurer les locaux de travail ainsi que les biens mobiliers qui s'y trouvent.
Signature du Bailleur d'ouvrage Signature du Délégué Régional
ee — Clermont-Fd / La Gauthière page 7/8
ARTICLE 5 : MEMOIRE DE FRAIS
| SERVICE VOLONTAIRE EUROPEEN
Accueil d'unjeune européen pendant 9 mois
|
bus alimentation versé au volontaire 2 070 € Subvention Europe 4 545€ rgent de poche versé au volontaire 1125€
Hébergement, transport du volontaire / assurances 2 800 € [Subvention Municipalité 4 000 € Frais de personnel - tutorat et suivi pédagogique 1 500 €
Total frais d'accueil 74956
Préparation et suivi administratif du projet 650 €
Relations organismes d'envoi
Sélection des volontaires
Gestion du budget des volontaires
Frais de structure 400 €
Total frais administratifs 1050 €
|
TOTAL 8545€ TOTAL 8545€
ARTICLE 6 : ADHESION
Le Bailleur d'Ouvrage est adhérent de l'association CONCORDIA pour l'année en cours et, à ce titre, il
s'acquitte d'un montant de 19 €, correspondant à [a catégorie "membre adhérent",
ARTICLE 7 : MODALITES DE PAIEMENT :
Le Bailleur d'Ouvrage s'engage à verser à CONCORDIA :
à la signature de la convention la somme de 4000 €
Lors de chaque mandatement, le Bailleur d'Ouvrage enverra à CONCORDIA une copie du bordereau de
paiement faisant apparaître la date de paiement, le numéro du mandat, le numéro de compte.
Régularisation :
CONCORDIA s'engage à adresser au Bailleur d'Ouvrage un mémoire de frais pour régularisation et solde de
tout compte à l'issue du projet.
Signature du Bailieur d'ouvrage Signature du Délégué Régional
ÈS 7 Relevé d'Identité Bancaire :
Code banque
42559
ARTICLE 9 : BILAN
CONCORDIA AUVERGNE
CREDIT COOPERATIF
Code guichet
Clermont-Fd / La Gauthière page 8/8
N° de compte Clé
21029182005 01
Le Baïlleur d'Ouvrage s'engage à établir avec CONCORDIA un bilan global de l'opération.
ARTICLE 10 : MODALITES PARTICULIERES
La présente convention pourra être utilisée comme garantie bancaire.
CONCLUSION
Les deux signataires de la présente convention sont liés pour l'ensemble des dispositions y figurant. Seul un
cas de force majeure, notifié par écrit et accepté par les deux parties peut en entraîner la résiliation.
LE BAILLEUR D'OUVRAGE
Cachet de la Collectivité
Signature du Bailleur d'ouvrage
CONCORDIA
Fait à Clermont-Ferrand,
le. .ao at _Poe...
Cachet de CONCORÈM,
ES
Signature du Délégué Régional
= —————,
TT = Z= === ASSOCIATION CONCORDIA
SONCORER DELEGATION AUVERGNE
PROGRAMME EUROPEEN JEUNESSE
Service Volontaire Européen
En partenariat avec la Ville de Clermont-Ferrand
Convention de partenariat 2007 / 2008
Maison de quartier de Croix-de-Neyrat
Concordia Auvergne - 14 Bd Gergovia - 63000 Clermont-Ferrand
Tél.: 04 73 90 65 66 - Fax.: 04 73 92 23 50
courriel : concordia.auvergne@wanadoo.fr Clermont-Fd / Croix-de-Neyrat page 2/8
PK, CONCORDIA AUVERGNE
14 Boulevard Gergovia
T 63000 Clermont-Ferrand
Î Tél. : 04 73 90 65 66 - Fax : 04 73 92 23 50
CONCORDIA courriel: concordia.auvergne@wanadoo.fr
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre d'une part, le Bailleur d'Ouvrage :
Mairie de Clermont-Ferrand, DAJL — 10 rue Philippe Marcombe — 63033 Clermont-Fd cedex 1
représentée par son maire, Monsieur Serge GODARD
agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du ...
et d'autre part, l'association CONCORDIA, Délégation Auvergne,
ayant son siège social :
17, 19 rue Etex - 75018 PARIS,
représentée par son délégué régional, Monsieur Thierry KELLER.
ilest convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
- de contribuer à l'animation de la vie sociale par la participation de volontaires français et étrangers à la
réalisation de travaux civils d'intérêt collectif,
- de favoriser la circulation des personnes et des idées par les échanges internationaux dans un but de
connaissance, de compréhension mutuelle et de paix,
- de promouvoir un projet éducatif, encourageant une citoyenneté active des personnes pour une société
démocratique, solidaire et participative.
Pour réaliser ces objectifs, Concordia peut engager des partenariats avec des communes, groupements de
commune, associations ou acteurs du développement local. Ces partenariats peuvent être établis sur plusieurs
actions, sur des périodes pluriannuelles.
Les actions Concordia peuvent prendre plusieurs formes : chantiers internationaux, chantiers d'initiatives
locales, Service Volontaire Européen et chantiers insertion.
Le public concerné peut être un public de volontaires internationaux, nationaux, régionaux ou locaux ; jeunes
mineurs ou majeurs, notamment habitants de la commune d'accueil.
Signature du Bailleur d'ouvrage Signature du Délégué Régional Clermont-Fd / Croix-de-Neyrat page 3/8
ARTICLE 1 : MISSION
Le Bailleur d'Ouvrage confie à CONCORDIA Auvergne, qui accepte de le prendre en charge, la coordination de
l'accueil d'un jeune dans le cadre du “Service Volontaire Européen”. L'opération a pour intitulé :
Soutien à l'organisation d'événements culturels
(dont le Festival du conte) / Maison de quartier de Croix-de-Neyrat
La réalisation de l'accueil SVE se fait dans le respect de conditions qui constituent, pour Concordia, les
éléments indispensables d'un projet SVE, notamment :
Les projets SVE sont des lieux de rencontres interculturelles entre les participants internationaux et la
population.
Les projets SVE participent nécessairement d'un projet d'intérêt général. Ils se font "avec" et non
"pour" des collectivités, garantes de l'intérêt général.
Les projets SVE s'inscrivent dans une dynamique de développement local. Ils suscitent et
accompagnent dans leur préparation et leur organisation l'émergence de solidarités locales, dans un esprit de
Vitalisation du tissu économique, social et culturel. Les choix et la conduite des projets s'appuient sur la
mobilisation des partenaires locaux, gage de la pérennisation de l'action.
Les projets SVE favorisent l'apprentissage de la citoyenneté, par la réalisation collective des objectifs
et la rencontre permise entre les jeunes et les élus locaux.
Les projets SVE sont des lieux de travail et de formation et constituent des "actes non marchands". Ils
se situent résolument hors d'une démarche où le travail n'est considéré qu'à travers une équivalence argent.
Ils sont des lieux de formation.
Les objectifs du projet sont :
+ de permettre au volontaire de collaborer au travail des animateurs locaux en amenant une
dimension interculturelle et européenne,
+ __ de permettre au volontaire de s'impliquer dans la vie associative du quartier et d'y apporter un
regard extérieur,
+ de favoriser l'implication des habitants dans l'organisation du festival
+ de permettre au volontaire et aux animateurs de Croix-de-Neyrat de s'enrichir mutuellement
d'expériences nouvelles liées à la découverte d'autres approches et méthodes de travail.
+ __de permettre au volontaire de s'initier à l'organisation d'un festival culturel.
Signature du Bailleur d'ouvrage Signature du Délégué Régional
—_—
Ca LL > Ciermont-Fd / Croix-de-Neyrat page 4/8
Tâches envisagées :
+ Organiser ou initier des actions en partenariat avec les associations du quartier en complément
du travail mené sur le festival ou toute autre action culturelle
+ Programmation: Participer à des événements culturels pour rencontrer des artistes, assister à
des spectacles, établir un réseau de personnes pouvant intervenir sur le festival ...
+ Logistique: décoration des salles, mise en place de la scène , accueil des artistes et des
spectateurs
+ {mplication des habitants: aller à leur rencontre {via les associations ou contact direct),
participer à des rencontres avec les associations du quartier, mettre en place des groupes de
réflexion ...
+ Implications des scolaires : aller à la rencontre des enfants, mettre en place des actions comme
des concours de contes et de dessins ...
+ Organiser des évènements parallèles : stage d'initiation au conte, mise en place des concours
+ Communiquer et diffuser l'information auprès des écoles, des associations, des habitants de la
région et des artistes.
+ Administratif: courriers, communication, réservation du matériel, billetterie ...
+ Accompagnement ou animation avec les enfants ou les habitants du quartier sur le thème du
conte (les amener à des spectacles, organiser des temps de réflexion ou de rencontre 4)
La plupart de ces actions existent déjà et sont réalisées par l'équipe municipale, le volontaire interviendra
en soutien. L'équipe étant toutefois en recherche permanente de nouveautés, celle-ci pourra étudier,
accompagner ou mettre en place les actions proposées par le volontaire.
Le volontaire assurera les tâches administratives qui lui seront confiées, en fonction des besoins et de
l'avancée du projet auquel il participe.
Le travail se fera toujours en binôme avec une personne de l'équipe de la maison de quartier.
Le séjour du volontaire sera divisé en 4 phases :
1. Découverte de son nouvel environnement et installation : la culture française, le contexte de son
travail, les différents services et moyens de la ville de Clermont-Ferrand, la Maison de quartier de
Croix-de-Neyrat..
2. Travail sur la préparation et l'organisation du festival (ou d'autres événements culturels en accord
avec le volontaire et le référent de la Maison de quartier), des différentes actions à mener pendant la
durée du SVE
3. Coordination des actions et participation au déroulement du festival
4. Bilan et préparation de son retour.
Le Bailleur d'Ouvrage s'engageà respecter la nature du travail énoncé dans le présent contrat.
CONCORDIA s'engage à assurer l'accompagnement du volontaire et la coordination du projet entre les
différents acteurs impliqués (organisation d'envoi, d'accueil, ....) pendant toute la durée du séjour.
Signature du Bailleur d'ouvrage Signature du Délégué Régional
M ————— Clermont-Fd / Croix-de-Neyrat page 5/8
Le déroulement du projet impliquera la présence d'un jeune en Service Volontaire Européen, sur une durée
totale de 9 mois, soit du 21 septembre 2006 au 20 juin 2007.
Le volontaire bénéficiera de 2 jours de repos par mois. Le temps de travail, qui pourra être modulé en fonction
des besoins du projet, sera établi sur une base de 32 h par semaine en moyenne (incluant les cours de
français).
Le volontaire sera absent 7 jours consécutifs dans les 3 premiers mois pour se rendre au « stage de
préparation à l'accueil » organisé par l'Agence Nationale Française.
A mi-parcours, il sera absent 4 jours consécutifs pour participer à une « évaluation intermédiaire » également
organisée par l'Agence Nationale Française.
Un planning de présence sera mis en place entre le Bailleur d'Ouvrage et Concordia.
Concordia s'engage à sélectionner les candidats au SVE auprès des partenaires internationaux habituels de
l'association, ceci dans un souci de fiabilité et de sérieux des candidatures.
Le recrutement définitif sera réalisé en accord avec la ville de Ciermont-Ferrand.
Concordia s'engage également à inscrire prioritairement, tout jeune local qui souhaite partir sur un chantier
international ou en Service Volontaire Européen.
Le Bailleur d'Ouvrage s'engage à tout mettre en oeuvre en termes de communication et d'information
vers les jeunes susceptibles d'être mobilisés sur le projet.
Il aidera à la mise en relation de Concordia et des structures "jeunes" et socio-éducatives (Associations, MJC,
foyers, animateurs, clubs, ...).
Le Bailleur d'Ouvrage s'engage à informer les habitants sur le Service Volontaire Européen et sur la
présence du volontaire (articles dans la presse locale...). Un interlocuteur de la commune, identifié par le
Bailleur d'Ouvrage et Concordia sera disponible pour tous renseignements dont le jeune volontaire aurait
besoin.
Les horaires de travail seront établis d'un commun accord sur le terrain entre l'équipe d'animation, Concordia
et le participant, pour répondre aux objectifs du projet :
-_ réalisation de la mission définie à l'article 1 du présent contrat.
-__ rencontre et échange entre le volontaire et la population locale
- tutorat du volontaire
L'organisation est à concevoir de manière globale sur la durée totale du projet.
Signature du Bailleur d'ouvrage Signature du Délégué Régional
< <— Clermont-Fd / Croix-de-Neyrat page 6/8
ARTICLE 2 : ENCADREMENT ET TUTORAT
Le Bailleur d'Ouvrage nommera un référent qui suivra le travail et l’évolution du jeune durant toute la durée
de son séjour.
Concordia nommera un permanent qui suivra individuellement le volontaire.
Ces deux responsables, dans leur travail de collaboration représenteront, d'une part le Bailleur d'Ouvrage et
d'autre part l'association Concordia.
Le Baïlleur d'Ouvrage s'engage :
- à fournir avant le début du séjour les conditions matérielles nécessaire à la bonne réalisation du projet.
- à effectuer en collaboration avec l'équipe d'encadrement le suivi régulier du projet.
ARTICLE 3 : HEBERGEMENT ET TRANSPORT
L'hébergement est pris en charge par Concordia et sera assuré dans l'appartement situé au 14 Bd Gergovia à
Clermont-Ferrand. Il permettra au participant d'être en contact quotidien avec les permanents de Concordia.
Concordia fournira au volontaire un abonnement mensuel de transport urbain pour se rendre sur son lieu de
travail.
CONCORDIA s'engage :
- à faire respecter les locaux et les matériels mis à disposition du volontaire.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITES
CONCORDIA s'engage à assurer le jeune volontaire recruté par ses soins en responsabilité civile et en
responsabilité individuelle accidents (assurances MMA et AXA)
CONCORDIA et ses responsables sont assurés en responsabilité civile pour eux-mêmes et à l'égard des tiers.
Le Bailleur d'Ouvrage fera assurer les locaux de travail ainsi que les biens mobiliers qui s'y trouvent.
Signature du Baïlleur d'ouvrage Signature du Délégué Régional
CS —. > Clermont-Fd / Croix-de-Neyrat page 7/8
ARTICLE 5 : MEMOIRE DE FRAIS
SERVICE VOLONTAIRE EUROPEEN
Accueil d'unjeune européen pendant 9 mois
Budget alimentation versé au volontaire 2 070 € [Subvention Europe 4 545€
Argent de poche versé au volontaire 1125€
Hébergement, transport du volontaire / assurances 2 800 € |Subvention Municipalité 4 000 €
Frais de personnel - tutorat et suivi pédagogique 1 500 €
Total frais d'accueil 74956 |
Préparation et suivi administratif du projet 650 €
Relations organismes d'envoi
Sélection des volontaires
Gestion du budget des volontaires
Frais de structure 400 €
Total frais administratifs 1050 €
TOTAL 8545€ TOTAL 8545€
ARTICLE 6 : ADHESION
Le Bailleur d'Ouvrage est adhérent de l'association CONCORDIA pour l'année en cours et, à ce titre, il
s'acquitte d'un montant de 19 €, correspondant à la catégorie "membre adhérent".
ARTICLE 7 : MODALITES DE PAIEMENT :
Le Bailleur d'Ouvrage s'engage à verser à CONCORDIA :
à la signature de la convention la somme de 4000 €
Lors de chaque mandatement, le Bailleur d'Ouvrage enverra à CONCORDIA une copie du bordereau de
paiement faisant apparaître la date de paiement, le numéro du mandat, le numéro de compte.
Réqularisation :
CONCORDIA s'engage à adresser au Bailleur d'Ouvrage un mémoire de frais pour régularisation et solde de
tout compte à l'issue du projet.
Signature du Bailleur d'ouvrage Signature du Délégué Régional
—_— —— _
r LL > Les Clermont-Fd / Croix-de-Neyrat page 8/8
Relevé d'Identité Bancaire :
CONCORDIA AUVERGNE
CREDIT COOPERATIF
Code banque Code guichet N° de compte Clé
42559 00095 210291820005 01
ARTICLE 9 : BILAN
Le Bailleur d'Ouvrage s'engage à établir avec CONCORDIA un bilan global de l'opération.
ARTICLE 10 : MODALITES PARTICULIERES
La présente convention pourra être utilisée comme garantie bancaire.
NCLUSION
Les deux signataires de la présente convention sont liés pour l'ensemble des dispositions y figurant. Seul un
cas de force majeure, notifié par écrit et accepté par les deux parties peut en entrainer la résiliation.
LE BAILLEUR D'OUVRAGE CONCORDIA
Fait à... ie ssscsnrscennnneeseennneeeenn ; Fait à Clermont-Ferrand,
1@ ie le FC en ase ue
Cachet de la Collectivité Cachet deCONCORDIA
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Signature du Bailleur d'ouvrage Signature du Délégué Régional
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DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée et convertie en délibération. Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 novembre 2007
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Alain MARTINET