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Déliberation - 07 11 2014 ODJ28
Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 07 11 2014 ODJ28)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 novembre 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI sept novembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 31 octobre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François
BARRIÈRE, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-
Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith
CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Anne
FAUROT, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE,
Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT,
Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid
MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Isabelle PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole
PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-
SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile
VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 14 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 28
INDEMNISATIONS POUR DOMMAGES
----------------------------------------------------
La responsabilité de la Ville est recherchée dans plusieurs incidents. Toutefois, compte tenu des circonstances, notre assureur n’a pas pris en charge les conséquences de ces sinistres.
Il vous est proposé, en accord avec votre Commission, d’octroyer les remboursements suivants :
Noms Dates des sinistres Rappel des faits Montant de l’indemnisation
ASM 24-12-2013 Lors des fortes rafales de vent des 24 et 25
décembre 2013, une grosse branche d’un
cèdre nous appartenant dans le square de la
Gauthière s’est cassée et a détruit un
candélabre dans l’enceinte de l’ASM.
Montant du préjudice : 1 520 €
760 €
soit la moitié
du préjudice
Laboratoire
PAH - CHMP
Les Gravanches
06-08-2013 La Commune a mis à disposition de
l’association PAH - CHMP des locaux
(dont un laboratoire sous atmosphère
contrôlée) dans le site des Gravanches
appartenant à l’Etat.
Lors de l’orage du 06 Août 2013, le
laboratoire a été endommagé suite à des
infiltrations.
Compte tenu de l’environnement stérile,
c’est l’association qui s’est chargée de faire
réaliser les travaux après accord des experts
des assurances.
La Commune doit rembourser ces travaux à
l’association.
Montant des dégâts :
12 321 € dont 11 233 € seront remboursés
par notre assureur.
12 321 €
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 novembre 2014
LE MAIRE
Pour le Maire et par délégation,
La Première Adjointe, Françoise NOUHEN
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