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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 028 2026 determination du nombre de vice president et des autres membres du bureau)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
ani AU REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPARI Reçuen préfecture le 16/04/2026 ee
| Publié le EXTRAIT DU REGISTR ID : 090-200069060-20260414-028_2026-DE
Séance du 14 avril 2026
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Vosges du sud loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers |Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN, M. BOURGEOIS, En exercice : 42 |J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, F. CANAL, J. CHIPAUX, Présents : 37 |P. CLAVEY, C. CODDET, V. DECOMBE, F. FLORI, V. FRESET, P. GROSS, Absents : 5 |P-Y. GUÉRO, P. GUIGUON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, J. KARLÉ, P. LACREUSE, dont suppléés : 3 | M. LEGUILLON, P. MIESCH, H. NALCACI, A. NAWROT, C. O’KEEFFE, dont représentés : 0 | V. ORIAT-BELOT, C. PARTY, R. PERRADIN, A-$. PEUREUX-DEMANGELLE, Votes pour : 40 | P. PLAISANCE, N. POUILLET, C. RAFAEL, J-L. SALORT, G. TRAVERS, Votes contre : 0 | D. VALLVERDU, E. WEISS, A. ZIEGLER
Abstention : 2 Pouvoirs : F. MOZER à L. BROS-ZELLER, P. LABEUCHE à J. CHIPAUX,
Suffrages exprimés : 38 | MONCHABLON à J. KARLÉ
Date de la convocation
02/04/2026
Date de publication Secrétaire de séance : P. MIESCH
16/04/2026
Délibération n° 028-2026
Objet : Détermination du nombre de Vice-présidents et des autres membres du bureau
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-2 et L5211-10,
e l'arrêté préfectoral n°90-2025-10-22-00005 en date du 22 octobre 2025 portant détermination et répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Monsieur le Président rappelle que le bureau est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-présidents, voire d’un ou plusieurs autres membres. Il rappelle que sauf cas dérogatoire soumis au vote à une majorité qualifiée des deux tiers, le nombre de Vice-présidents est limité à 20% de l'effectif de l'assemblée, arrondi à l'entier supérieur, soit en l'occurrence neuf personnes.
Il propose :
e de fixer à 7 personnes, l’effectif des Vice-présidents,
e que la composition du bureau corresponde uniquement au Président et Vice-présidents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 2 abstentions, FIXE à 7 le nombre de Vice-présidents,
DECIDE que le bureau sera composé des Président et Vice-présidents.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
se
EN * - À
uclANDERHUEBER VUE Patrick MIESCH