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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICPAL
DU
LUNDI
9 JUIN
2014
Le
9
juin
2014,
à
18h,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
VINCENTI,
Maire.
Date
de
convocation:
5
juin
2014,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
au
jour
de
la
séance:
11,
PRESENTS:
Antoine
VINCENTI
Maire,
Jean-Marie
LECCIA
ler
Adjoint,
Yves
POTENTINI
2ème
Adjoint,
François
GRAZI
3ème
Adjoint,
Antoine
CLEMENTI,
Emmanuel
DAVID,
Patrick
de
ZERBI,
Eric
GHIRLANDA,
Yves
LECCIA,
Estelle
MATTEI,
Roxane
PAOLI,
EXCUSES:
néant,
ABSENTS:
néant,
PROCURATIONS:
néant,
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Roxane
PAOLI. ORDRE
DU
JOUR
1.
Conseil
communautaire
du
10
juin
2014:
examen
de
l'ordre
du
jour
et
position
du
conseil
municipal,
2.
Demande
de
subventions
pour
la
construction
d'un
mur
de
soutènement
au
cimetière, 3.
Questions
diverses, À
l'entrée
en
séance,
une
feuille
de
présence
a
été
signée
par
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
quorum
étant
atteint
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1. Conseil
communautaire
convoyiqué
pour
le 10
juin
à 18h
Le
Maire
informe
ses
collègues
qu'il
a
reçu
par
mail
le
4
juin
une
convocation
à
une
réunion
du
conseil
communautaire
de
la
CCN
pour
le
10
juin
à
18h.
Un
exemplaire
de
cette
convocation
est joint
au
présent
procès-verbal.
L'ordre
du
jour
de
cette
réunion
est
le
suivant:
" -
délibération
demandant
l'octroi
d'un
prêt
relais
préfinançant
l'encaissement
des
recettes
d'investissement
(subventions):
Recyclerie
- délibération
modificative
budgétaire
inscrivant
cette
recette
au
budget
2014
- délibération
renouvellement
ligne
de
trésorerie
-questions
diverses
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
cette
convocation
n'était
accompagnée
d'aucune
autre
information
précisant
un
peu
mieux
l'objet
de
cette
réunion,
ce
qui
est
regrettable
dans
la
mesure
où
cela
empêche
d'informer
préalablement
l'ensemble
des
élus
des
communes
membres
de
la
CCN.
Concernant
la
conclusion
d'un
crédit
relais
et
la
délibération
modificative
s'y
rapportant:
Le
Maire,
explique
à
ses
collègues
que
la
conclusion
d'un
crédit
relais
lui
semble
logique
dans
la
mesure
où
la
mobilisation
des
subventions
accordées
nécessite
le
paiement
préalable
des
factures
des
fournisseurs,
ce
qui
ne
peut
se
faire
sans
trésorerie
disponible
suffisante,
ce
qui
semble
être
le
cas
de
la
CCN.
Le
Maire,
demande
alors
à
ses
collègues
quelle
position
il
devra
tenir
sur
le
vote
de
la
résolutions
s'y
rapportant
sachant
que
son
objectif
est
de
vérifier
d'une
part,
que
le
montant
du
crédit
relais
n'excède
pas
celui
des
subventions
à
recevoir
et
d'autre
part,
que
les
conditions
du
crédit
sont
acceptables.
Concernant
le renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie:
Le
Maire,
explique
également
à
ses
collègues
que
le
rythme
d'encaissement
des
recettes
peut
justifier
de
la
nécessité
d'avoir
recours
à
une
ligne
de
trésorerie
pour
assurer
le
paiement
des
dépenses
courantes. Sur
ce
point
également,
le
Maire
sollicite
de
ses
collègues
leur
avis
sur
la
position
à
tenir
le
jour
du
vote
sachant
que
son
objectif
est
d'obtenir
la
double
information
suivante:
montant
de
la
ligne
de
trésorerie
(et
notamment
vérification
qu'elle
n'augmente
pas
par
rapport
à 2013)
et
conditions
accordées.
Après
discussion,
CONSIDERANT
qu'il
est
regrettable
que
cette
deuxième
convocation
au
conseil
communautaire
ne
soit
pas
plus
étayée
que
la
première
relative
au
vote
du
CA
2013
et
du
BP
2014;
CONSIDERANT
les
vérifications
auxquelles
le
Maire
souhaite
procéder
avant
de
prendre
part
au
vote
des
délibérations
proposées:
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire,
afin
de
ne
pas
bloquer
le
fonctionnement
de
la
CCN,
à
voter
dans
le
sens
des
délibérations
proposées
à
condition
d'obtenir
les
réponses
aux
questions
soulevées,
DEMANDE
au
Maire
de
renouveler
sa
demande
d'obtenir,
avec
la
convocation
aux
réunions
du
conseil
communautaire,
une
note
explicative
permettant
une
approche
préalable
des
questions
soumises
à délibération.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
0
-
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
2.
Demande
de
subventions
pour
la
construction
d'un
mur
de
soutènement
au
cimetière
Le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
la
nécessité
de
procéder
à
la
construction
d'un
mur
de
soutènement
au
cimetière
suite
à
l'effondrement
d'un
talus
(arrière
de
la
tombe
"Cappuri").
Le
Maire
rappelle
aussi
qu'il
a
sollicité
l'appui
de
la
DDTM
afin
d'évaluer
les
travaux
à
réaliser
sachant
que
deux
entreprises
ont
répondu
à
l'offre
de
travaux.
Après
examen
des
devis
proposés,
le
Maire
souhaite
que
soit
retenu
celui
de
Mr
EL
QARDA
Abderrasak,
étant
le
mieux
disant
(moins
cher
et
très
sérieux).
Le
montant
des
travaux
à
réaliser
s'élevant
à
7
252
€/HT,
le
maire
propose
le
plan
de
financement
suivant:
- DETR
50%
3
626
€
- CTC
30%
2176€
- Commune
20%
1450
€ Après
discussion,
CONSIDERANT
les
informations
communiquées
par
le Maire:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
D'ENTERINER
le
choix
de
l'entreprise
EL
QARDA
Abderrasak
pour
réaliser
les
travaux
de
construction
du
mur
de
soutènement
envisagé
pour
un
montant
de
7
252
€/HT,
DECIDE
d'adopter
le
plan
de
financement
proposé.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
0
-
RESOLUTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
3.
Questions
diverses
Mr
Patrick
de
ZERBI
expose
au
conseil
qu'il
a
été
approché
par
Mr
Jean-Michel
GIORGI
domicilié
au
lieu-dit
Gregogna,
afin
de
connaître
le
point
de
vue
de
la
municipalité
sur
son
désir
d'entreposer
sur
son
terrain
un
ou
deux
containers
d'environ
12
m2
chacun
devant
lui
servir
afin
d'entreposer
le
matériel
lié
à
son
activité
professionnelle.
Mr
Patrick
de
ZERBI
évoque
aussi
la
demande
de
Mr
Jean-Michel
GIORGI
d'obtenir
un
rendez-vous
avec
le
Maire
afin
de
lui
expliciter
sa
demande.
Après
échange
de
vues
entre
les
conseillers
quant
à
la
nécessité
d'analyser
la
demande
de
Mr
Jean-Michel
GIORGI
au
regard
des
règles
d'urbanisme
applicables
en
la
matière,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DEMANDE
au
Maire
de
prendre
contact
avec
Mr
Jean-Michel
GIORGI
pour
faire
le
point
sur
sa
demande
et
de
traiter
celle-ci
dans
le
respect
des
règles
applicables
et
avec
le
souci
d'une
bonne
intégration
dans
l'environnement.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
0
-
RESOLUTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
de
demandant
plus
la
parole,
la
séance
du
conseil
municipal
est
levée
à
19
heures
30. De
tout
ce
que
dessus
il
a
été
dressé
le
présent
procès-verbal
qui
a
été
signé
après
lecture
par
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux
TI