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Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Valdurenque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 11 16 Compte rendu+CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
JLB/SD/22112017-1
Compte rendu
Conseil Municipal du 16 novembre 2017
TRAVAUX
Extension cantine En service depuis septembre, les enfants ont plus d’espace et de calme pour manger. La réception des travaux se fera le 21 novembre.
Rue des Manettes et de Cantalause
L’enfouissement des lignes électriques est terminé sur la zone
artisanale. Le revêtement enrobé se fera au printemps.
Traversée du village Nous avons reçu la notification du Département, nous restons en attente de celle de la CACM. Les devis sont en cours de réalisation pour un
début de l’opération au printemps 2018.
Assainissement Véolia encaissera, pour la commune, la redevance d’assainissement.
Redevance liée à l’abonnement Tarif
Abonnement 37,00 € HT
Redevance liée au M3 consommés
De 0 à 40 M3 0, 00 €
A partir du 41ème M3 0,94 € HT
Redevance liée au M3 consommés et reversée à
Adour Garonne pour la modernisation des réseaux
de collecte
A partir du 1er M3 0,25 €
DECI Depuis le 10 novembre 2017, la Défense Extérieure Contre l’Incendie a été transférée aux communes. Il convient d’établir une
convention avec VEOLIA pour en assurer l’entretien annuel.
Bâtiments communaux Suite aux demandes et aux attributions de subventions de l’Etat, du Département, et de la Communauté d’agglomération de Castres
Mazamet pour les travaux de performance énergétique à la salle des
associations, le conseil municipal a retenu la société « Le Fenêtrier »
pour réaliser cette opération.
Rue de l’Autan Présentation de l’aménagement chemin piéton : un chemin sera réalisé avec la plantation d’arbres et arbustes. Le devis réalisé par le SDET a
été signé : 6 points lumineux seront mis en place avec une prévision de
60% d’économie sur la consommation. JLB/SD/22112017-1
URBANISME
Taxe aménagement Le taux de la taxe d’aménagement de 2017 est reconduit pour 2018 pour un montant de 5%.
Parcelle « Biens sans maitre »
La municipalité souhaite mettre en œuvre la procédure administrative.
Instruction urbanisme La convention « Instruction des demandes d’autorisation et actes relatif à l’occupation et l’instruction des sols » avec la Mairie de
Castres est renouvelée par l’avenant N°4 pour 2018.
CIMETIERE
Concession cimetière Les cimetières doivent répondre au principe de neutralité en permettant à toutes les personnes quelle que soit leur religion à être
enterrés de la même façon sans distinction religieuse.
AFFAIRES SCOLAIRES
Personnel Suite à la réorganisation des rythmes scolaires, le planning du personnel de l’école a été réaménagé.
QUESTIONS DIVERSES
Trésorerie Castres Ville Le comptable du trésor public de Castres Ville demande l’admission en non-valeur des sommes des années 2013 et 2014 portées sur les
états présentés. Vote de l’indemnité de conseil allouée au comptable
du trésor public de Castres Ville.
Location salle des fêtes A compter du 1er janvier 2018, le tarif de la salle des fêtes sera de :
Week-end Semaine Caution
Valdurenque 240.00 80.00 500.00
Extérieur 420.00 150.00 500.00
Inscription liste électorale La permanence électorale se fera uniquement sur RDV du 26 au 30 décembre.
Fête de NOEL Les illuminations de Noël seront allumées du 08 décembre 2017 au 08 janvier 2018.
Pot du nouvel an Le samedi 06 janvier 2018 à 19H00, l’association « Génération Mouvement » organisera le pot du nouvel an à la Salle des Fêtes.
Incivilités Pour le bien-être de tous : Mr le Maire rappelle aux propriétaires canins de ramasser leurs déjections. Il en est de même pour tous les
détritus et les bouteilles d’alcool laissés à l’abandon sur les aires
engazonnées ou au terrain de foot.