Déliberation - Deliberations du 9 avril 2026

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Déliberation - Deliberations du 9 avril 2026 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 9 avril 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-024 Nbre de conseillers #23 Réunion du 9 avril 2026 Nbre de présents :21 Convocation du 3 avril 2026 Nbre de votants :23 Affichage du 3 avril 2026 Pouvoirs ÿ 2

Secrétaire de séance : Madame Micheline GUILLAUME

Le jeudi 9 avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, S. MARY, C. MARIE, Adjoints, D. GUILBERT, S. PIERRE, MH. ACARD, L. YVRAY, B. GANDIN, R. SEVIN, A. MAFFIONE, S. JOVIEN SEVESTRE, J. GOUET, M. LARDILLIER, P. GESLIN, M. GUILLAUME, ©. MALASSIS, C. PAC, D. DELALANDE, À. GREVIR, D. LOUAINTIER

Absents non représentés : sans objet

Absents représentés : M. GOUDE donne pouvoir à C. MARIE, B. BOULANGER donne pouvoir à O. MALASSIS Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : ADMINISTRATION :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026

Madame le Maire ayant communiqué au conseil municipal le compte rendu de la réunion du 20 mars 2026

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> approuve le compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire,

Stéphanie LEBERRURIER

Délibération n°2026-024- page 1

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-025 Nbre de conseillers :23 Réunion du 9 avril 2026 Nbre de présents 21 Convocation du 3 avril 2026 Nbre de votants :23 Affichage du 3 avril 2026 Pouvoirs ÿ 2

Secrétaire de séance : Madame Micheline GUILLAUME

Le jeudi 9 avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, S. MARY, C. MARIE, Adjoints, D. GUILBERT, S. PIERRE, MH. ACARD, L. YVRAY, B. GANDIN, R. SEVIN, À. MAFFIONE, S. JOVIEN SEVESTRE, J. GOUET, M. LARDILLIER, P. GESLIN, M. GUILLAUME, ©. MALASSIS, C. PAC, D. DELALANDE, A. GREVIR, D. LOUAINTIER

Absents non représentés : sans objet

Absents représentés : M. GOUDE donne pouvoir à C. MARIE, B. BOULANGER donne pouvoir à O. MALASSIS Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : Constitution des commissions municipales

Commission des Finances :

Présidente : Stéphanie LEBERRURIER

Commission Travaux/Urbanisme :

Présidente : Stéphanie LEBERRURIER

Vice-Président: Michel LE MAZIER

Membres: Angelo MAFFIONE, Cédric MARIE, Benoît GANDIN, Patrice GESLIN, Serge PIERRE,

Jérôme GOUET, Lionel YVRAY

Commission Commerce/Tourisme :

Présidente : Stéphanie LEBERRURIER

Vice-Président : Serge PIERRE

Membres : Delphine GUILBERT, Mickaëlle GOUDE

Commission Culture/ Communication/Manifestations/Associations : Présidente : Stéphanie LEBERRURIER

Vice-Président : Cédric MARIE

Membres: Sandrine MARY, Delphine GUILBERT, Benoît GANDIN, Angelo MAFFIONE, Régine SEVIN,

Mickaëlle GOUDE, Myriam LARDILLIER, David DELALANDE, Delphine LOUAINTIER, Alexandra GREVIR

Commission du Logement :

Présidente : Stéphanie LEBERRURIER

Vice-Président : Sandrine MARY

Membres: Patrice GESLIN, Sylviane JOVIEN SEVESTRE, Catherine PAC, Jérôme GOUET

Commission d'appel d'offres des marchés publics :

Présidente : Stéphanie LEBERRURIER

8 titulaires : Michel LE MAZIER, Sandrine MARY, Cédric MARIE

3 suppléants : Delphine GUILBERT, Delphine LOUAINTIER, Lionel YVRAY

Délibération n°2026-025- page 1

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l'application « Té urs citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de té de l'Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises. REÇU EN PREFECTURE

le 14/64/2026

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9_DE-014-21140 4 09-DEL 162026 02Commission de délégation de service public : Présidente : Stéphanie LEBERRURIER

8 titulaires : Serge PIERRE, Marie-Hélène ACARD, Sylviane JOVIEN SEVESTRE

3 suppléants : Lionel YVRAY, Delphine GUILBERT, Patrice GESLIN

Commission paritaire du marché de détail :

8 Titulaires : Stéphanie LEBERRURIER, Serge PIERRE, Marie-Hélène ACARD

3 Suppléants : Sylviane JOVIEN SEVESTRE, Catherine PAC, Lionel YVRAY

Commission de contrôle liste électorale :

1 titulaire : Patrice GESLIN

1 suppléant : Myriam LARDILLIER

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les

membres présents.

Le Maire,

Stéphanie LEBERRURIER

FTRECU EN PREFECTURE Ls — page 2

le 14/64/2626

Application agrée E-leqaite com

99_DE-014-211407523-2 026 04 (G-DELIE2026 02REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-026 Nbre de conseillers :23 Réunion du 9 avril 2026 Nbre de présents :21 Convocation du 3 avril 2026 Nbre de votants :23 Affichage du 3 avril 2026 Pouvoirs : 2

Secrétaire de séance : Madame Micheline GUILLAUME

Le jeudi 9 avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, S. MARY, C. MARIE, Adjoints, D. GUILBERT, S. PIERRE, MH. ACARD, L. YVRAY, B. GANDIN, R. SEVIN, A. MAFFIONE, S. JOVIEN SEVESTRE, J. GOUET, M. LARDILLIER, P. GESLIN, M. GUILLAUME, ©. MALASSIS, C. PAC, D. DELALANDE, A. GREVIR, D. LOUAINTIER

Absents non représentés : sans objet

Absents représentés : M. GOUDE donne pouvoir à C. MARIE, B. BOULANGER donne pouvoir à O. MALASSIS Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : Election des membres du Comité de Pilotage en charge du suivi du dossier de la Zone

d'Aménagement Concerté « Fontaine Fleurie - Ecanet »

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 27 mai 2019 le conseil municipal a

décidé de fixer la composition de ce Comité de Pilotage à sept membres titulaires et trois

suppléants.

Elle propose de procéder à la désignation des 7 membres titulaires et des 3 membres

suppléants du Comité de Pilotage par vote à main levée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,

à l'unanimité :

- DÉCIDE de procéder à la désignation des membres du Comité de Pilotage par vote à main levée.

Vote pour la désignation des membres titulaires du Comité de Pilotage «ZAC Fontaine Fleurie - Ecanet »:

Après avoir sollicité les candidatures et procédé au vote à main levée, Les résultats sont les

suivants :

- Stéphanie LEBERRURIER

- Michel LE MAZIER

- Sandrine MARY

- Cédric MARIE

- Delphine GUILBERT

- Serge PIERRE

- Benoît GANDIN

Délibération n°2026-026- page |

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Due, 14000 Caen ou par voie dématériali: “application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de cé ttnt td AL de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. REÇU EN PREFECTURE

le 14/84/2626Vote pour la désignation des membres suppléants du Comité de Pilotage «ZAC Fontaine Fleurie » :

Après avoir sollicité Les candidatures et procédé au vote à main levée, les résultats sont les

suivants :

- Lionel YVRAY

- Jérôme GOUET

- Patrice GESLIN

- PRÉCISE que Le Comité de Pilotage et l’aménageur devront rendre compte régulièrement de

l'avancement des travaux, et préalablement aux décisions qui seront prises par Le Conseil

municipal.

- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre toutes formalités et à signer toutes pièces

nécessaires à La bonne exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre Les

membres présents.

Le Maire,

Stéphanie LEBERRURIER

T REÇU EN PREFECTURE 1

le 14/64/2626

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26 - page 2

Application a

99_DE-014-211407523-REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-027 Nbre de conseillers :23 Réunion du 9 avril 2026 Nbre de présents :21 Convocation du 3 avril 2026 Nbre de votants 23 Affichage du 3 avril 2026 Pouvoirs : 2

Secrétaire de séance : Madame Micheline GUILLAUME

Le jeudi 9 avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire

Etaient présents : M. LE MAZIER, S. MARY, C. MARIE, Adjoints, D. GUILBERT, S. PIERRE, MH. ACARD, L. YVRAY,

B. GANDIN, R. SEVIN, À. MAFFIONE, S. JOVIEN SEVESTRE, J. GOUET, M. LARDILLIER, P. GESLIN, M. GUILLAUME, O. MALASSIS, C. PAC, D. DELALANDE, A. GREVIR, D. LOUAINTIER

Absents non représentés : sans objet

Absents représentés : M. GOUDE donne pouvoir à C. MARIE, B. BOULANGER donne pouvoir à O. MALASSIS Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : Désignation des deux délégués titulaires au SDEC ÉNERGIE

— VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33 ;

— VU, les statuts du SDEC ENERGIE, en vigueur depuis le 1° janvier 2017 ;

— CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder

à La désignation des représentants de La commune appelés à siéger au sein des organismes

extérieurs ;

— CONSIDERANT que les statuts du SDEC ÉNERGIE prévoient que « Les organes délibérants de

chaque membre du Syndicat concerné désignent deux délégués ».

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de

deux délégués titulaires pour représenter la commune au sein du SDEC ÉNERGIE.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le conseil municipal décide de désigner délégués

titulaires du SDEC ENERGIE :

- Michel LE MAZIER

et

- Delphine GUILBERT

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-027-— page 1

LUS : mi ht . 4 : ais: 6 +. De La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de an voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000

Caen ou par voie dématéri e via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de ss nsiaaussdsa int de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. REÇU EN PREFECTURE

le 14/84/2826

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19_DE-014-211407523-2026 04 09-DEL 15202602REPUBLIQUE FRANCAISE

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COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-028 Nbre de conseillers 523 Réunion du 9 avril 2026 Nbre de présents :21 Convocation du 3 avril 2026 Nbre de votants 23 Affichage du 3 avril 2026 Pouvoirs : 2

Secrétaire de séance : Madame Micheline GUILLAUME

Le jeudi 9 avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, S. MARY, C. MARIE, Adjoints, D. GUILBERT, S. PIERRE, MH. ACARD, L. YVRAY, B. GANDIN, R. SEVIN, A. MAFFIONE, S. JOVIEN SEVESTRE, J. GOUET, M. LARDILLIER, P. GESLIN, M. GUILLAUME, ©. MALASSIS, C. PAC, D. DELALANDE, À. GREVIR, D. LOUAINTIER

Absents non représentés : sans objet

Absents représentés : M. GOUDE donne pouvoir à C. MARIE, B. BOULANGER donne pouvoir à O. MALASSIS Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : Election des délégués au sein du Syndicat d’Adduction d'eau du Pré Bocage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Désigne comme délégués au Syndicat d’Adduction d'eau du Pré Bocage

Délégués titulaires :

- Stéphanie LEBERRURIER

- Michel LE MAZIER

- Cédric MARIE

- Serge PIERRE

- Lionel YVRAY

- Angelo MAFFIONE

- Delphine GUILBERT

- Régine SEVIN

Délégués suppléants :

- Sandrine MARY

- Benoît GANDIN

- Catherine PAC

- Sylviane JOVIEN SEVESTRE

- Patrice GESLIN

- Myriam LARDILLIER

- Marie-Hélène ACARD

- Micheline GUILLAUME

Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-028- page 1

ES

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de @âen (par voie postale au #Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wywW.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de mmiienmmmenninent Ant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de pylicité requises. k REÇU EN PREFECTURE

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19_DE-014-211407REPUBLIQUE FRANCAISE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-029 Nbre de conseillers :23 Réunion du 9 avril 2026 Nbre de présents :21 Convocation du 3 avril 2026 Nbre de votants :23 Affichage du 3 avril 2026 Pouvoirs : 2

Secrétaire de séance : Madame Micheline GUILLAUME

Le jeudi 9 avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, S. MARY, C. MARIE, Adjoints, D. GUILBERT, S. PIERRE, MH. ACARD, L. YVRAY, B. GANDIN, R. SEVIN, A. MAFFIONE, S. JOVIEN SEVESTRE, J. GOUET, M. LARDILLIER, P. GESLIN, M. GUILLAUME, ©. MALASSIS, C. PAC, D. DELALANDE, A. GREVIR, D. LOUAINTIER

Absents non représentés : sans objet

Absents représentés : M. GOUDE donne pouvoir à C. MARIE, B. BOULANGER donne pouvoir à O. MALASSIS Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : Election des délégués au sein du Syndicat Intercommunal du CEG de Villers-Bocage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> Désigne comme délégués au Syndicat Intercommunal du collège de Villers-Bocage :

Membres Titulaires :

- Stéphanie LEBERRURIER

- Cédric MARIE

Membres suppléants :

- Mickaëlle GOUDE

- Marie-Hélène ACARD

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres

présents.

Le Maire,

Stéphanie LEBERRURIER

Délibération n°2026-029- page 1

: l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 “application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de La présente délibération peut fa

Caen ou par voie dématérial

Pen de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. REÇU EN PREFECTURE

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DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-030

Nbre de conseillers :23 Réunion du 9 avril 2026

Nbre de présents +21 Convocation du 3 avril 2026

Nbre de votants :23 Affichage du 3 avril 2026

Pouvoirs : 2

Secrétaire de séance : Madame Micheline GUILLAUME

Le jeudi 9 avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la

Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire

Etaient présents : M. LE MAZIER, S. MARY, C. MARIE, Adjoints, D. GUILBERT, S. PIERRE, MH. ACARD, L. YVRAY,

B. GANDIN, R. SEVIN, À. MAFFIONE, S. JOVIEN SEVESTRE, J. GOUET, M. LARDILLIER, P. GESLIN, M. GUILLAUME, O. MALASSIS, C. PAC, D. DELALANDE, A. GREVIR, D. LOUAINTIER

Absents non représentés : sans objet

Absents représentés : M. GOUDE donne pouvoir à C. MARIE, B. BOULANGER donne pouvoir à O. MALASSIS Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : Election des représentants au sein du Conseil d'Administration de l’'EHPAD

(Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) La Maison de Jeanne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> Désigne les deux représentants au conseil d'administration de l'EHPAD la Maison de

Jeanne

-__ Angelo MAFFIONE

- Catherine PAC

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire,

Stéphanie LEBERRURIER

Délibération n°2026-030- page 1

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématéi € via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de ons ciou Au conÉsEOnt de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises REÇU EN PREFECTURE

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19_DE-014-211407523-20260409-DEL 18202603REPUBLIQUE FRANCAISE

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COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-031

Nbre de conseillers :23 Réunion du 9 avril 2026 Nbre de présents #21 Convocation du 3 avril 2026

Nbre de votants :23 Affichage du 3 avril 2026 Pouvoirs 2

Secrétaire de séance : Madame Micheline GUILLAUME

Le jeudi 9 avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la

Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire

Etaient présents : M. LE MAZIER, S. MARY, C. MARIE, Adjoints, D. GUILBERT, S. PIERRE, MH. ACARD, L. YVRAY,

B. GANDIN, R. SEVIN, A. MAFFIONE, S. JOVIEN SEVESTRE, J. GOUET, M. LARDILLIER, P. GESLIN, M. GUILLAUME, O. MALASSIS, C. PAC, D. DELALANDE, A. GREVIR, D. LOUAINTIER

Absents non représentés : sans objet

Absents représentés : M. GOUDE donne pouvoir à C. MARIE, B. BOULANGER donne pouvoir à O. MALASSIS Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : Election des représentants au Conseil d'Administration du Collège de Villers-Bocage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> Désigne comme représentants au conseil d'administration du collège :

Membre titulaire :

- Stéphanie LEBERRURIER

Membre suppléant :

- Cédric MARIE

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres

présents.

Le Maire,

Stéphanie LEBERRURIER

Délibération n°2026-031- page 1

La présente délibération peu ire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématéri: i plication « ccours citoyens » sur le site www’telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de —" “saisies suis) ant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. REÇU EN PREFECTURE

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9_DE-014-211407523-2026 0409-DEL 15202605REPUBLIQUE FRANCAISE

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| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-032

Nbre de conseillers :23 Réunion du 9 avril 2026 Nbre de présents :21 Convocation du 3 avril 2026 Nbre de votants :23 Affichage du 3 avril 2026 Pouvoirs i 2

Secrétaire de séance : Madame Micheline GUILLAUME

Le jeudi 9 avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la

Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire

Etaient présents : M. LE MAZIER, S. MARY, C. MARIE, Adjoints, D. GUILBERT, S. PIERRE, MH. ACARD, L. YVRAY,

B. GANDIN, R. SEVIN, A. MAFFIONE, S. JOVIEN SEVESTRE, J. GOUET, M. LARDILLIER, P. GESLIN, M. GUILLAUME, O. MALASSIS, C. PAC, D. DELALANDE, À. GREVIR, D. LOUAINTIER

Absents non représentés : sans objet

Absents représentés : M. GOUDE donne pouvoir à C. MARIE, B. BOULANGER donne pouvoir à O. MALASSIS Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : Election d’un représentant au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour Le

personnel des collectivités Locales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> Désigne comme représentant au comité national d'action sociale pour Le personnel des

collectivités locales :

s David DELALANDE

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres

présents.

Le Maire,

Délibération n°2026-032- page 1

ération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématériali ia l'application « ours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de tits de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. REÇU EN PREFECTURE

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Application agrée E-leqaite comREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-033 J

Nbre de conseillers :23 Réunion du 9 avril 2026

Nbre de présents al Convocation du 3 avril 2026

Nbre de votants :23 Affichage du 3 avril 2026

Pouvoirs 5 2

Secrétaire de séance : Madame Micheline GUILLAUME

Le jeudi 9 avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire

Etaient présents : M. LE MAZIER, S. MARY, C. MARIE, Adjoints, D. GUILBERT, S. PIERRE, MH. ACARD, L. YVRAY,

B. GANDIN, R. SEVIN, À. MAFFIONE, S. JOVIEN SEVESTRE, J. GOUET, M. LARDILLIER, P. GESLIN, M. GUILLAUME, ©. MALASSIS, C. PAC, D. DELALANDE, A. GREVIR, D. LOUAINTIER

Absents non représentés : sans objet

Absents représentés : M. GOUDE donne pouvoir à C. MARIE, B. BOULANGER donne pouvoir à O. MALASSIS Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : Désignation de référents au sein de la Fédération Nationale des Villages Etapes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> Désigne comme référents à la Fédération Nationale des Villages Etapes :

- Référent élu : Serge PIERRE

- Référent technique : Suzanne FORTIER

- Référent Office de Tourisme : Sonja JAMBIN

- Référent commerce : Frédéric BANDELIER

> Accepte, le cas échéant, que le référent élu puisse se présenter comme candidat au conseil d'administration de la Fédération Nationale des Villages Etapes.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres

présents.

Le Maire,

Stéphanie LEB

Délibération n°2026-033- page 1

l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de semant de l'Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

La présente délibération peut fai

Caen ou par voie démat

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legatre com à

523-2026 0409-0EL182REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-034 Nbre de conseillers :23 Réunion du 9 avril 2026 Nbre de présents :21 Convocation du 3 avril 2026 Nbre de votants :23 Affichage du 3 avril 2026 Pouvoirs 5 2

Secrétaire de séance : Madame Micheline GUILLAUME

Le jeudi 9 avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, S. MARY, C. MARIE, Adjoints, D. GUILBERT, S. PIERRE, MH. ACARD, L. YVRAY, B. GANDIN, R. SEVIN, A. MAFFIONE, S. JOVIEN SEVESTRE, J. GOUET, M. LARDILLIER, P. GESLIN, M. GUILLAUME, ©. MALASSIS, C. PAC, D. DELALANDE, A. GREVIR, D. LOUAINTIER

Absents non représentés : sans objet

Absents représentés : M. GOUDE donne pouvoir à C. MARIE, B. BOULANGER donne pouvoir à O. MALASSIS Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : Election des représentants au sein du Conseil d'Administration du C.C.A.S.

VU les articles L123-6 et R123-10 du Code de l’action sociale et des familles complétés par l’article 41 de la loi sur l'administration territoriale de la République, VU le Décret n° 92-562 du 6 mai 1995 relatif au CCAS, modifié par décret n° 2004-1136 en

date du 21 octobre 2004,

Madame le Maire informe l'assemblée communale que, conformément aux textes en

vigueur, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par Le Maire,

et comprend au maximum huit membres élus en son sein par Le Conseil Municipal, et huit membres

nommés par Le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil Municipal.

En conséquence, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre des

représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d'administration et d’élire Les représentants

du Conseil Municipal.

AYANT ENTENDU, l'exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> Fixe à 8 le nombre de membres élus en son sein par le Conseil Municipal et à 8 Le

nombre de membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil

Municipal.

> Procède à la désignation de ses représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil

d'administration du C.C.A.S.

Sont élus :

Membres Titulaires :

- Régine SEVIN

- Myriam LARDILLIER

Délibération n°2026-034- page 1

La présente délibération peut fa aire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématéri ‘application « Télérecours citoyens » sur le site www:telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de "nn de L'Etat et de 1° accomplissement des formalités de publicité requises REÇU EN PREFECTURE

le 1418472026- Catherine PAC

- Delphine LOUAINTIER

- Alexandra GREVIR

- Micheline GUILLAUME

- Marie-Hélène ACARD

- Olivier MALASSIS

> Donne au Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres

présents.

Le Maire,

Stéphanie LEBERRURIER

> ï REÇU EN PREFECTURE 1

le 14/84/2626

99_DE-014-211407523-2026 04 09-DELIE2026 03REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-035 Nbre de conseillers :23 Réunion du 9 avril 2026 Nbre de présents :21 Convocation du 3 avril 2026 Nbre de votants :23 Affichage du 3 avril 2026 Pouvoirs 5,2

Secrétaire de séance : Madame Micheline GUILLAUME

Le jeudi 9 avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, S. MARY, C. MARIE, Adjoints, D. GUILBERT, S. PIERRE, MH. ACARD, L. YVRAY, B. GANDIN, R. SEVIN, A. MAFFIONE, S. JOVIEN SEVESTRE, J. GOUET, M. LARDILLIER, P. GESLIN, M. GUILLAUME, ©. MALASSIS, C. PAC, D. DELALANDE, A. GREVIR, D. LOUAINTIER

Absents non représentés : sans objet

Absents représentés : M. GOUDE donne pouvoir à C. MARIE, B. BOULANGER donne pouvoir à O. MALASSIS Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : Effacement de réseaux rue des Sauts Cabris et rue Jean Le Baron : études préliminaires

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat

Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de

distribution d'électricité, d'éclairage et de télécommunication, cité en objet.

Le coût total de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude préliminaire, à

345 852.71 € TIC.

Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 50 % et 70 % pour la résorption des fils nus, sur Le réseau d'éclairage de 50 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 50 % sur le réseau de télécommunication.

Sur ces bases, la participation communale est estimée à 193 020.68 € selon la fiche

financière jointe (déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE).

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> CONFIRME que le projet est conforme à l'objet de sa demande,

> SOLLICITE l'examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d'intégration des ouvrages dans l’environnement,

> SOUHAITE le début des travaux pour la période suivante : 1er trimestre de l’année 2027 et

informe le SDEC ENERGIE des éléments justifiant cette planification: dernier trimestre

2026 = date de fin des travaux de remplacement de réseaux d’eau potable et

d'assainissement.

> PREND ACTE que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de

télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau,

S’ENGAGE à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi,

DECIDE d'inscrire le paiement de sa participation, soit :

en section de fonctionnement

VV

Délibération n°2026-035- page 1

La présente délibération peut faire l cos d' un recours auprés du {ribuni al administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérial il F te www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de —" nissan aa sEt ant de l'E tai et del” Éeroplisserent des formalités de publicité requises. REÇU EN PREFECTURE

le 14/84/2028,

Appix atio

9_DE-014-2114 DELI6202603. Le montant du fonds de concours sera recalculé sur la base de la facturation des

travaux exécutés.

“ /Une pourra excéder 75 % du coût HT éligible. Le reliquat sera à inscrire en

fonctionnement.

7 S'ENGAGE à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la

commune,

> PREND NOTE que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération

de TVA, sauf pour Les travaux d'éclairage,

> S'ENGAGE à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l'établissement du projet

définitif en cas de non-engagement de la commune dans l’année de programmation de ce

projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT, soit la somme de

8646,32€,

> AUTORISE Madame le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet y

compris La convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage,

> PREND NOTE que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de l'étude

définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de

l'élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres

présents.

Le Maire,

Stéphanie LEBERRURIER

ï REÇU EN PREFECTURE ls — page 2

le 14/64/2026

Apphcation agrée E-loqakte co

99_DE-014-211407523-2 026 04 (9-0ELIEZREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-036 Nbre de conseillers :23 Réunion du 9 avril 2026 Nbre de présents 521 Convocation du 3 avril 2026 Nbre de votants :23 Affichage du 3 avril 2026 Pouvoirs 2

Secrétaire de séance : Madame Micheline GUILLAUME

Le jeudi 9 avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, S. MARY, C. MARIE, Adjoints, D. GUILBERT, S. PIERRE, MH. ACARD, L. YVRAY, B. GANDIN, R. SEVIN, A. MAFFIONE, S. JOVIEN SEVESTRE, J. GOUET, M. LARDILLIER, P. GESLIN, M. GUILLAUME, ©. MALASSIS, C. PAC, D. DELALANDE, A. GREVIR, D. LOUAINTIER

Absents non représentés : sans objet

Absents représentés : M. GOUDE donne pouvoir à C. MARIE, B. BOULANGER donne pouvoir à O. MALASSIS Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : Personnel communal: recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non

permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante qu'aux termes de La loi n°84-53 portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses

articles 34 et 97, Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps

complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

— Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

— Vulaloin°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

— Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment son article 3-1°,

— Vule décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif

aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

— Vule tableau des emplois,

— Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité au sein du service technique,

Madame le Maire propose le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint

technique relevant de la catégorie hiérarchique C, pour une période de cinq mois (12 mois

maximum pendant une même période de 18 mois) à compter de mai 2026 jusqu’en octobre 2026.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien polyvalent à temps complet et sa

rémunération sera calculée par référence au 1“ échelon du grade d’adjoint technique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Délibération n°2026-036- page |

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www:.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de ——"" “Msn ausasia ant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. REÇU EN PREFECTURE

de 44/04/2026

S_DE-014-2114 0409-DELI520260$— APPROUVE le recrutement d’un agent contractuel pendant cinq mois à compter de mai

2026 dans le grade d’adjoint technique, à temps complet, rémunéré sur le 1* échelon du

grade, ceci afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité ;

— PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget primitif.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les

membres présents.

Le Maire,

Stéphanie LEBERRURIER

ï REÇU EN PREFECTURE

le 14/64/2826

pic ation agrée E

99_DE-014-211407523-2

6 — page 2

6 04 0G-DELIEZ 02605REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-037

Nbre de conseillers :23 Réunion du 9 avril 2026 Nbre de présents :21 Convocation du 3 avril 2026 Nbre de votants #23 Affichage du 3 avril 2026 Pouvoirs ; 2

Secrétaire de séance : Madame Micheline GUILLAUME

Le jeudi 9 avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, S. MARY, C. MARIE, Adjoints, D. GUILBERT, S. PIERRE, MH. ACARD, L. YVRAY, B. GANDIN, R. SEVIN, A. MAFFIONE, S. JOVIEN SEVESTRE, J. GOUET, M. LARDILLIER, P. GESLIN, M. GUILLAUME, O. MALASSIS, C. PAC, D. DELALANDE, A. GREVIR, D. LOUAINTIER

Absents non représentés : sans objet

Absents représentés : M. GOUDE donne pouvoir à C. MARIE, B. BOULANGER donne pouvoir à O. MALASSIS Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : Personnel communal: création d’un poste de rédacteur

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que :

Conformément à l’article 34 de La loi du 26 janvier 1984, Les emplois de chaque collectivité

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

IL'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.

Madame le Maire informe, par ailleurs, de La nécessité de créer un emploi de rédacteur à 385h00/35h00 au sein du service administratif à La suite de la réussite d’un agent à un concours.

Considérant cette nécessité,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de créer un emploi à compter du 1° mai 2026 :

> un poste de rédacteur à hauteur de 35h00/35h00 ;

CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches y afférent.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents.

Délibération n°2026-037- page 1 Æ

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif &-Cäen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématé CV pplication « Télérecours citoyens » sur le site www:telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de Se de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. REÇU EN PREFECTURE

le 14/04/2026

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19_DE-014-211407523-2026REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-038 Nbre de conseillers 123 Réunion du 9 avril 2026 Nbre de présents :21 Convocation du 3 avril 2026 Nbre de votants :23 Affichage du 3 avril 2026 Pouvoirs : 2

Secrétaire de séance : Madame Micheline GUILLAUME

Le jeudi 9 avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire

Etaient présents : M. LE MAZIER, S. MARY, C. MARIE, Adjoints, D. GUILBERT, S. PIERRE, MH. ACARD, L. YVRAY,

B. GANDIN, R. SEVIN, A. MAFFIONE, S. JOVIEN SEVESTRE, J. GOUET, M. LARDILLIER, P. GESLIN, M. GUILLAUME, O. MALASSIS, C. PAC, D. DELALANDE, A. GREVIR, D. LOUAINTIER

Absents non représentés : sans objet

Absents représentés : M. GOUDE donne pouvoir à C. MARIE, B. BOULANGER donne pouvoir à O. MALASSIS Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : Adhésion en 2026 à la Fondation du Patrimoine Normandie

Organisme a but non lucratif, la Fondation du patrimoine est le premier acteur de la générosité en faveur du patrimoine en France. Elle a pour vocation d'accompagner les propriétaires publics et privés dans leurs projets de restauration, de sauvegarde et de valorisation du patrimoine local dans toute sa diversité.

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2025-111 du 15 décembre 2025, le conseil municipal a arrêté le choix des entreprises concernant les travaux de rénovation de l’église Saint Martin pour un montant de 287 783.53 € HT. Elle ajoute que la Fondation du patrimoine finance une partie de ces travaux par le biais d’une aide financière à hauteur de 35 000 €.

Madame le Maire informe que la Fondation du patrimoine propose que la commune la rejoigne afin de soutenir son action de terrain et de participer activement au rayonnement au et dynamisme de tous les territoires. En adhérant à la Fondation du patrimoine, la commune s’associerait à une organisation reconnue d'utilité publique qui se démarque par son expérience aux côtés des collectivités notamment.

Madame le Maire suggère d’adhérer à la Fondation du patrimoine en année 2026 pour un montant de cotisation de 500 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d’adhérer en 2026 à la Fondation du patrimoine en versant la somme de 500 € : 7 PRECISE que cette dépense sera imputée au compte 6281 du budget communal et que cette décision concerne l’année 2026 uniquement :

> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

27

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres

Délibération n°2026-038- page 1

La présente délibération p ire l'objet d'un recours ès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3h Caen ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telei tit LL de l'Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité REÇU EN PREFECTURE

le 14/84/2026

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