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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 280622 9)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
2022/164
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 28 juin 2022
Le 28 juin 2022 à 17h30, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Monsieur Nicolas BAZZUCCHI a été désigné secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Nicolas BAZZUCCHI ; Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST; Gérard GAZAY; Magali GIOVANNANGELI ; Michel LAN ; Jean-Marie LEONARDIS ; Danielle MENET; Yves MESNARD; Véronique MIQUELLY ; José MORALES ; Serge PEROTTINO ; Patrick PIN ; Alain ROUSSET
Etaient représentés :
Sophie AMARANTINIS représentée par Gérard GAZAY
Rémi MARCENGO représenté par Serge PEROTTINO
CT4/280622/9
Sur le rapport de Serge PEROTTINO
Budgets annexes du Territoire Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation du compte administratif de l'exercice 2021
Il convient d'approuver le compte administratif de l'exercice 2021 du budget annexe du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile :
-_ CT4 - Assainissement
Les résultats de clôture ainsi que l'ensemble des opérations constatées au cours de l'exercice, tels qu'ils apparaissent dans le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur des Finances, sont identiques à ceux constatés dans le Compte Administratif de l'exercice 2021.
Un rapport de présentation du compte administratif 2024 est annexé à la présente délibération qui décrit l'exécution du budget.
Le Conseil de la Métropole en pleine connaissance de l'ensemble des documents budgétaires relatifs à l'exercice considéré, décide après examen des opérations consignées dans le compte administratif précité, de prendre la délibération ci-après :
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire de donner un avis favorable à la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales :
+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-9-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Ouï le rapport ci-dessus,
Article 1 :
DECIDE
Sont constatés et arrêtés, pour le budget annexe « CT4 - Assainissement » du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, les résultats de clôture de l'exercice inscrits dans le compte administratif 2021
dont les montants sont retranscrits ci-après :
TABLEAU D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE « CT4 - ASSAINISSEMENT »
SOLDE CREDITEUR : + 2 187 492,62 euros
RESULTATS A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2021
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2021
RESULTATS DE
CLOTURE 2021
INVESTISSEMENT - 821 108,69 € 0,00 € + 1 089 686,67 € + 268 577,98 €
FONCTIONNEMENT + 3 496 473,70 € - 821 108.69 € - 756 450,37 € + 1 918 914,64 €
TOTAL + 2 675 365,01 € - 821 108,69 € + 333 236,30 € + 2 187 492,62 €
Article 2 :
Est donné acte à Madame la Présidente de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2021 du budget annexe « CT4 - Assainissement » du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
Article 3 :
Est reconnue l'adéquation parfaite entre les résultats de clôture, ainsi que l'ensemble des opérations constatées au cours de l'exercice tels qu'ils apparaissent dans le compte de gestion 2021 de Monsieur le Receveur des Finances, et ceux constatés dans le compte administratif 2021.
Article 4:
Est adopté le présent rapport et sont déclarées tenues pour lues les annexes au compte administratif
du budget annexe susvisé.
AVIS FAVORABLE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-9-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022