Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation CM du 21 10 2024
Déliberation - Listes des deliberations CM du 21 10 2024
Procès Verbal - PV CM du 16.10.23
Procès Verbal - PV CM du 24 06 2024
Procès Verbal - PV CM du 11 mars 2024
Procès Verbal - PV de la seance du 21 janvier 2026
Procès Verbal - PV CM du 09 09 2024
Procès Verbal - PV CM 9.06.2023
Procès Verbal - PV CM 11.03.2024
Procès Verbal - PV CM 13.05.2024
Procès Verbal - PV CM du 21 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perrusson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21 10 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
OCTOBRE
2024
à
18H30
Présents:
Mesdames
Sylvie
ADAM,
Laura
COUZY,
Christine
GOULT,
Marianne
NONET
et
Annie
PUSSIOT,
MM
Roland
BLOND,
Jannick
BOISSEAU,
Gérald
CHOMAUD,
Cédric
MARAIS et
Jackie
MATHEVET.
Excusés
: Mesdames,
Michèle
DESROCHES
(procuration
à
M.
Jannick
BOISSEAU),
Christiane
COLIN
(procuration
à
Mme.
Christine
GOULT)
et
M.
Thibaut
DE
CHASSEY
(procuration
à
M.
Bernard
GAULTIER).
01. 02. 03. 04. 05. 06. 07. 08.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Compte-rendu
de
la séance
du
09
septembre
2024
Lecture
des
décisions
Renouvellement
de
la convention
de
partenariat
pour
le
portail
«
Nom@de
»
Renouvellement
de
la convention
de
mutualisation
de
la
police
municipale
Convention
de
gestion
en
flux
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux
Désignation
d’élu
référent
convention
de
publicité
avec
la CCLST
DM
N°2 :
virement
de
crédits
en
section
fonctionnement
et
investissement
Annule
et
remplace
délibération
39/2024
: Fixation
du
prix
de
vente
des
terrains
à
bâtir
du
lotissement
du
Chilloux 09. 10. 11.
DIVERS
:
Demande
d’aide
financière
pour
une
compétition
sportive
internationale
Service
école
: création
de
poste
au
grade
d’adjoint
technique
Service
école
: modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
+
Compte-rendu
travaux
e
Compte-rendu
des
réunions
e
80"
Anniversaire
de
la
libération
: plantation
d’un
arbre
le
11
novembre
Madame
ADAM
Sylvie
est
nommée
secrétaire
de
séance
Monsieur
GAULTIER,
le
Maire,
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
à dix-huit
heures
trente
minutes,
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Affaire
01.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
09
septembre
2024
Le
procès-verbal
du
09
septembre
2024
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
et est
approuvé
à
l'unanimité.
Affaire
02.
Décisions
prises
depuis
le
09
septembre
2024
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
A
l’unanimité
des
membres
présents
Approuve
les
décisions
prises
depuis
le 09
septembre
2024
et évoquées
ci-dessous
: REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
SEPTEMBRE
2024
Numéro
Date
de
la
intitulé
de
la décision
Montant
TTC
Folio
décision
décision
073
11/09/2024
Société
SH
Distribution-serrure
bibliothèque
67.56
.
074
11/09/2024
AGORA-
Potelets
Eglise
2
361.60
075
11/09/2024
BMS
Nettoyage
monuments
aux
morts
+
tombe
3
911.60
076
12/09/2024
Vernat
TP
aménagement
sorties
riverains
6 785.28
077
17/09/2024
DPU-YM275-ZA
379
Rue
des
brèches
078
17/09/2024
BESTDRIVE-PNEUS
354,24
079
17/09/2024
CLOUÉ-Épareuse
47 400
080
20/09/2024
Vernat
tp
mur
rue
des
acacias
35
383.61
081
20/09/2024
Pedagofiche
guide
imputation
M57
186.36
082
20/09/2024
Motiv
’solutions-ordinateur
directrice
école
636
083
20/09/2024
Berger
levrault
: formation
à distance
780
084
23/09/2024
Tessier
paysage-devis
abattage
arbres
9 906
085
25/09/2024
Passage
au
Compte
financier
Unique
(CFU)
086
08/10/2024
CAAHMRO-Sedum
239.36
087
10/10/2024
SIEIL-EP-extension
rue
des
Hubardelleries
15
621.56
088
03/10/2024
DPU-D1069.0S
Rue
des
Rosiers
089
15/10/2024
Keolis-transport
piscine
2 254
090
15/10/2024
Jardinerie
Fleurs37
228.25
091
16/10/2024
AXIMOM.Cde
panneaux
signalisation
958.76
092
17/10/2024
Horticulture
Van
delft-plantes
d’automnes
359,69
093
22/10/2024
Cloué-Tracteur
95
400.02
Affaires
générales
03.
Délibération
41/2024
: Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
département
pour
le
portail
commun
de
ressources
numériques
en
Indre-et-Loire
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
la
convention
de
partenariat
avec
le
Département
pour
un
portail
commun
de
ressources
numériques
en
Indre-et-Loire,
signée
en
2018,
est
arrivée
à échéance.
Madame
la Présidente
du
conseil
Départemental
propose
donc
son
renouvellement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
participation
demandée
aux
communes
dont
le
nombre
d’habitants
est
au
moins
égal
à
1 000
habitants
passe
de
13
centimes
à 15
centimes
par
habitant
et
par
an.
La
population
de
la
commune
de
Perrusson
étant
de
1452
habitants
(chiffres
INSEE
au 1°
janvier
2023),
la
participation
s'élève
à
217.80
€
par
an.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
convention
est
signée
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
par
tacite
reconduction
deux
fois.
Sa
durée
maximale
est
donc
de
3 ans.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
présenté
par
la conseil
Départemental
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
Département
pour
un
portail
commun
de
ressources
numériques
en
Indre-et-Loire
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
deux
fois.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à notifier
la
présente
délibération
au
Président
du
Conseil
Départemental. Affaires
générales
04.
Délibération
42/2024:
Renouvellement
de
la
convention
de
mutualisation
de
la
police
municipale
entre
les
communes
de
Loches,
Beaulieu-Lès-Loches
et
Perrusson
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le
Maire,
informe
le Conseil
municipal
que
la
convention
de
mutualisation
de
la
police
municipale
entre
les
communes
de
Loches,
Beaulieu-lès-Loches
et
Perrusson,
arrive
à terme
le
31
décembre
2024.
Ce
partenariat
engagé
entre
les
communes
s'étant
avéré
concluant,
la
poursuite
de
la
mise
en
commun
des
moyens
humains
et
matériels
du
service
de
police
municipale
apparaît
nécessaire.
il est
donc
proposé
à
l’Assemblée
délibérante
de
renouveler
la
convention
de
mutualisation
de
la
police
municipale
entre
les
communes
de
Loches,
Beaulieu-lès-Loches
et
Perrusson
à
compter
du 1° janvier
2025
pour
une
durée
de
trois
ans
maximums,
et selon
les
principes
suivants
:
e
Une
mise
à
disposition
de
4
agents
de
police
municipale
par
la
commune
de
Loches
auprès
des
communes
de
Beaulieu-lès-Loches
et
Perrusson,
e
Des
moyens
matériels
mis
en
commun
pour
le
fonctionnement
du
service,
e
Une
clé
de
répartition
financière
pour
chacune
des
trois
communes
correspondant
à
79
%
pour
la
Ville
de
Loches,
15
%
pour
la Ville
de
Beaulieu-lès-Loches
et
6 %
pour
la ville
de
Perrusson.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
61
à
63,
VU
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
VU
les
articles
L512-4,
L512-1-1
et
L512-5
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
(CSI),
VU
le décret
n°2012-2
du
2 janvier
2012 relatif
aux
conventions
types
de
coordination
en
matière
de
police
municipale,
VU
la
loi
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
polices
municipales,
VU
la
loi
n°2007-297
du
5
mars
2007
relative
à la
prévention
de
la délinquance
{Article
4),
VU
le décret
2003-735
du
1er
août
2003
portant
code
de
déontologie
de
la
police
municipale,
VU
le
décret
85-1081
du
8
octobre
1985
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°35/2019
du
13
juin
2019
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mutualisation
de
la
police
municipale
entre
les
communes
de
Loches,
Beaulieu-lès-Loches
et
Perrusson,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
signer
une
nouvelle
convention
de
mutualisation
de
la
police
municipale
entre
les
communes
de
Loches,
Beaulieu-lès-Loches
et
Perrusson
pour
une
durée
de
3
ans
maximum,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
:
Monsieur
le
Maire,
à
signer
la
convention
de
mutualisation
de
la
police
municipale
entre
les
communes
de
Loches,
Beaulieu-lès-Loches
et
Perrusson
dans
le
cadre
d’une
entrée
en
vigueur
au 1°!
janvier
2025,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
de
manière
expresse,
sans
excéder
trois
ans,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
délibération.
Affaires
générales
05.
Délibération
43/2024:
Convention
avec
Val
Touraine
Habitat
de
gestion
en
flux
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le Maire,
explique
au
Conseil
Municipal
que
le mode
d'attribution
des
logements
appartenant
à Val Touraine
Habitat
ayant
évolué
avec
l'instauration
de
la gestion
en
flux,
les réservataires
doivent
signer
une
convention
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
par
tacite
reconduction.
La
commune
étant
réservataire
de
la
majorité
des
logements
du
parc
locatif
social,
la gestion
en
flux,
permet
d'éviter
des
logements
vides.
Ainsi
Val
Touraine
Habitat
peut
attribuer
des
logements
vacants
à des
personnes
en
cas
de
non-
proposition
de
candidats
par
la commune.
Après
lecture,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
une
durée
de
3 ans. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
:
Monsieur
le
Maire,
à
signer
la
convention
avec
Val
Touraine
Habitat
de
gestion
en
flux
de
réservation
de
logements
locatifs,
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
par
tacite
reconduction.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
délibération.
Affaires
générales
06.
Délibération
44/2024
:
Service
commun
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
en
lien
avec
la
compétence
«
Police
de
la
publicité
»
Désignation
d’élu
référent.
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et,
notamment
son
article
L5211-4-2
qui
dispose
qu'en
dehors
même
des
compétences
transférées,
il est
possible
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
de
se
doter
de
services
communs,
notamment
pour
l'instruction
des
décisions
prises
par
le maire
au
nom
de
la
commune,
Vu
l'article
17
de
la
loi
Climat
et
Résilience
(loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets)
prévoyant
la décentralisation
des
compétences
de
police
de
la
publicité
extérieure
au
profit
des
maires
à compter
du 1er
janvier
2024,
Vu
le
décret
n°
2023-1409
du
29
décembre
2023
portant
modification
de
diverses
dispositions
du
code
de
l'environnement
relatives
à
la
publicité,
aux
enseignes,
aux
préenseignes
et
aux
paysages,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loches
Sud
en
date
du
04
avril
2024
qui
porte
sur
la
création
d’un
service
commun
d'instruction
des
demandes
d’autorisation
en
lien
avec
la
compétence
«
Police
de
la
publicité
».
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
04
avril
2024
qui
porte
sur
l'adhésion
de
la
commune
de
Perrusson
au
service
commun
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
en
lien
avec
la
compétence
«
Police
de
la
publicité
»
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
le 1er
janvier
2024,
pour
les communes
disposant
où
non
d'un
règlement
local
de
publicité
(RLP)},
les
maires
sont
désormais
compétents
pour
assurer
la police
de
la publicité
sur
leur territoire
et que
le pouvoir
de
substitution
du
préfet
est
supprimé.
Ce
transfert
concerne
l'ensemble
des
communes
du
territoire
dotée
ou
non
d'un
document
d'urbanisme.
En
dehors
des
compétences
transférées,
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
peuvent
se
doter
de
services
communs
conformément
à
l'article
L
5211-4-2
du
CGCT.
Un
service
commun
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
en
lien
avec
la
compétence
police
de
publicité
a
été
créé
dans
une
logique
de
solidarité
intercommunale
et
de
mutualisation
des
moyens.
Le
service
a
la
mission
d'instruire
les
demandes
d'autorisations
préalables
et
de
réceptionner
les
déclarations
préalables
à
l'installation,
la
modification
et
au
remplacement
des
publicités,
des
pré-enseignes
et
des
enseignes.
Le
service
exerce
ces
missions
depuis
le
16
septembre
dernier.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
relations
entre
la
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
et
les
communes
adhérentes
à
cette
nouvelle
mission
sont
formalisées
par
une
convention
qui
précise
le
champ
d'application,
la définition
opérationnelle
des
missions
de
la commune,
les
missions
du
service
commun,
les
modalités
des
échanges
écrits
pendant
la
période
d'instruction
des
dossiers,
le
classement,
l'archivage,
les
statistiques,
les
dispositions
financières,
l'entrée
en
vigueur
de
la convention,
la gouvernance
du
service
commun
ainsi
que
le tribunal
compétent
pour
le
règlement
des
litiges.
Cette
convention
a été
signée
en
date
du
30
avril
2024.
Monsieur
le Maire
précise
que
le service
est
piloté
par
un
Comité
de
pilotage.
Les
missions
du
COPIL,
qui
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
consistent
à suivre
l’activité
du
service,
préparer
les validations
budgétaires,
assurer
la réflexion
stratégique
sur
les
missions,
gérer
les
difficultés
rencontrées,
formuler
des
propositions
en
conséquence. Le
COPIL
est
composé
d’un
élu
référent
par
commune
adhérente.
L’élu
référent
qui
intègre
le COPIL
est
présenté
par
délibération
communale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet,
si
le
conseil
le décide
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
et
désignations.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
de
l'élu
référent
au
COPIE
du
service
commun
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
en
lien
avec
la compétence
« Police
de
la publicité
».
ÿ
EST
ELU
à
main
levée,
élu
référent
au
COPIL
du
service
commun
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
en
lien
avec
la compétence
« Police
de
la publicité
» Monsieur
Cédric
MARAIS.
Finances
07.
Délibération
45/2024
:
Décision
modificative
n°2
—
virement
de
crédits
en
section
fonctionnement
et
investissement Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
d’abonder
certains
articles
déficitaires
en
section
fonctionnement
et
investissement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
>
DECIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
Virements
de
crédits
fonctionnement
et
investissement
Lu
Dépenses
U)
Recettes
€)
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-60633
: Fournitures
non
stotkées
- Fournitures
de
voirie
0.09
€
6
090.00
€
0.09
€
0.00
€
D-81351
: Locetions
matériel
roulant
2
500.09
€
0.00
€
0.09
€
0.00
€
D-81358
: Autres
locations
mobilières
0.09
€
1
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-81521
: Entretien
et
réparetions
sur
terrains
6 600.09
€
0.00
€
0.09
€
0.00
€
D-815221
: Entretien
et
réparations
sur
bôtiments
publics
2
509.09
€
0.00
€
0.0
€
0.00
€
0-815231
: Entretien
et
réparations
sur
voiries
4
009.09
€
0.00
€
0.09
€
O.00
€
D-81558
: Entretien
et
réparations
sur
autres
biens
mobiliers
0.00
€
5
090.00
€
0.09
€
O.00
€
D-8238
: Publicité,
publications,
relations
publiques
- Divers
2
009.09
€
0.00
€
0.09
€l
0.00
€
D-6247
: Transports
cottectifs
du
personnel
1 000.09
€|
0.00€
0.09
€
000€
D-8248
: Transports
de
biens
et
transports
collectifs
- Divers
0.09
€]
3
500.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011:
Charges
à
caractère
général
47
000.00
€
46
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-64132
: Personnel
non
titulsire
- SFT
et
indemnité
de
0.09
€
1
090.00
€
0.09
€
0.00
€
résidence TOTAL
D
012:
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0.00
€
4
000.60
€
0.00
€
0.00
€
D-657348
: Subventions
de
fonctionnement
aux
sutres
0.00
€
2
090.00
€
0.09
€
0.00
€
communes D-85748
: Suby
de
fonctionnement
aux
sutres
personnes
de
2 009.09
€
0.00
€
0.09
€
0.00
€
droit
privé
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
2
900.00
€
2
000.00 €
0.09
&
0.00
€
D-2031-121
: EGLISE
000€
TOTAL
D
20
: immobitisations
incorporeiles
650.00
€
0.00
€
D-21831-99
: ECOLES
0.09
€
650.00
€
TOTAL
D
21:
Immobilisations
corporelles
650.00
€
TotalINVESTISSEMENT Finances
08.
Délibération
46/2024:
Annule
et
remplace
la
délibération
39/2024:
Fixation
du
prix
de
vente
des
terrains
du
lotissement
communal
du
Chilloux
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Vu
le
budget
annexe
«
lotissement
du
Chilloux
»,
Vu
l'arrêté
en
date
du
8 septembre
2023
accordant
au
nom
de
la commune
de
Perrusson
le
permis
d'aménager
n°
PA
03718323H0003, Considérant
le
projet
consistant
à
la
revitalisation
de
la
commune
et
l'exécution
des
travaux
de
viabilisation
prévue
en
septembre
2024,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2241-1 :
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L.442-8
et
R.462-1
à
R.462-10
;
Considérant
les
parcelles
de
terrain
à
bâtir
du
lotissement
du
Chilloux
suivantes :
N°
du
lot
Intitulé
Surface
en
m2
Lot
3
Terrain
à
bâtir
526
Lot
4
Terrain
à
bâtir
643
Lot
5
Terrain
à
bâtir
796
Lot
6
Terrain
à
bâtir
518
Lot
7
Terrain
à
bâtir
525
Lot
8
Terrain
à
bâtir
506
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
prix
de
vente
des
six
parcelles
en
nature
de
terrain
à
bâtir
viabilisés
sis
à
Perrusson,
situé
dans
le
zonage
4 AUc
au
PLU
et
cadastrés
section
D
pour
une
surface
cessible
de
3514
m2,
afin
de
pouvoir
lancer
la commercialisation
de
ces
parcelles
et procéder
à l'enregistrement
des
réservations
;
Compte-tenu
de
la
surface
vendable,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
vendre
les
terrains
sur
la
base
de
65€
le
m2
TVA
incluse.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
des
membres
présents
:
Par
huit
voix
pour,
deux
voix
contre
et
2
abstentions,
e
FIXE
à 65€
le
m2
avec
la TVA
incluse,
le montant
du
prix
de
vente
des
six
parcelles
de
terrain
à bâtir viabilisées
au
lotissement
du
Chilloux
de
Perrusson
(parcelles
destinées
à
l'accession
à
la
propriété).
e
MANDATE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
procéder
à
toute
signature
en
ce
sens,
ÿ
compris
la
signature
de
l'acte
de
vente,
étant
précisé
que
les frais,
taxes,
droits
et
honoraires
seront
à
la charge
des
acquéreurs.
Finances
09.
Demande
d'aide
financière
du
club
de
Karaté
de
loches
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le
Maire,
explique
au
Conseil
Municipal
que
le Club
de
karaté
de
Loches
a adressé
en
mairie
une
demande
d'aide
financière
pour
deux
Perrussonnais
participant
à
une
compétition
internationale
à Venise
(Italie)
du
03
au
08
décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
cette
demande
d’aide
financière.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
débattu,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Est
favorable
à
l'attribution
d'une
aide
financière,
sous
réserve
de
présentation
par
le
Club,
d’un
budget
prévisionnel
et
des
aides
déjà
obtenues
au
titre
de
ce
voyage. Personnel
10.
Délibération
47/2024:
Création
d'emplois
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
que
l'article
L. 332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
ajoute
également,
qu'il
est
nécessaire
de
répondre
aux
besoins
liés
au
bon
fonctionnement
des
services
scolaires,
périscolaires
et
à
l'entretien
des
bâtiments
communaux.
Ces
tâches
ne
pouvant
être
réalisées
par
les seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-23-1°;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
liée
à
la
période
scolaire
et
aux
activités
associatives
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
DECIDE
de
créer
à
compter
du
1%
novembre
2024,
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d'adjoint
technique,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
à temps
non-complet
de
19,45/35è"e,
e
PRECISE
que
la
rémunération
pour
les
agents
contractuels
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367.
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Personnel
11.
Délibération
48/2024
: Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d’un
emploi
permanent
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée,
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Compte
tenu
des
nécessités
de
services
qui
conduisent
au
projet
de
modification
du
temps
de
travail,
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
la modification
de
la durée
hebdomadaire
de
service
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
C au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
le faire
passer
de
33.16/35èmes
à 35
heures
hebdomadaire
à compter
du
1°
novembre
2024.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
: Décide,
e
Article
1
: de
porter,
à compter
du
1°
novembre,
de
33.16
heures
(temps
de
travail
initial)
à 35
heures
(temps
de
travail
modifié)
le temps
hebdomadaire
de
service
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
C au
grade
d’adjoint
technique
territorial.
e
Article
2 : d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
DIVERS
: Compte
rendu
des
travaux
Rapporteur
: Monsieur
Roland
BLOND,
adjoint
aux
travaux
Malgré
le retard
en
raison
des
problématiques
liées
à la météo,
les
travaux
au
Chilloux
ont
commencé
et les caissons
pour
recevoir
les eaux
pluviales
sont
installés.
Les
travaux
à la rue
des
acacias
ont
également
démarré
et les
deux
murs
sont
presque
terminés.
Côté
technique,
les
deux
tondeuses
commandées
chez
GARNIER
à
Loches
sont
arrivées
et les
agents
sont
satisfaits.
Ils ont
commencé
le ramassage
des feuilles
et le fauchage
devrait
se
terminer fin
octobre.
7 Par
ailleurs,
il y a beaucoup
de
taille
à
effectuer,
de
travaux
d'entretien,
de
pose
de
panneaux
en
remplacement
de
ceux
abîmés
ou
disparus.
Les
travaux
de
réparation
de
la climatisation
pour
la salle
des
associations
ont
été
réalisés.
DIVERS
: Compte
rendu
de
Réunion-Plan
de
sauvegarde
communal
Rapporteur:
Monsieur
Jannick
BOISSEAU,
adjoint
à l'urbanisme
Il est
recommandé
de faire
une
simulation
une
fois
par
an
et
de
rafraïchir
la
logistique.
En
cas
d'incident,
la
mairie
doit pouvoir justifier
des
moyens
mis
en
œuvre
et des
actions
menées.
Une
liste
des
personnes
âgées
doit
également
être
à disposition
en
mairie.
DIVERS
: Compte
rendu
de
Réunion
Assemblée
générale
ADMR
Rapporteur:
Madame
Sylvie
ADAM,
adjointe
au
maire
L'assemblée
générale
de
l'ADMR
s’est
tenue
en
présence
de
10
personnes
avec
les
représentants
de
deux
communes.
L'activité
de
l'association
est
en
baisse
sur
l’année
2023,
en
raison
du
manque
de
personnel.
55
218
heures
de
travail
ont
été
effectuées
sur
2023,
dont
7
434
heures
pour
la
commune
de
PERRUSSON
pour
55
dossiers.
Pour
ses
interventions,
l'ADMR
dispose
de
12
voitures
et de
3 vélos
électriques.
L'association
gère
400
dossiers
sur
un
périmètre
desservant
les
communes
de
Azay-sur-Indre,
Reignac-sur-Indre,
Chédigny,
Dolus-le-Sec,
Bridoré,
etc.
Les
communes
participent
à
hauteur
de
3
450
euros.
DIVERS
: Compte
rendu
de
Réunion
-— Travaux
«
Lac
de
Chemillé-sur-Indrois
»
Rapporteur
: Madame
Annie
PUSSIOT,
conseillère
municipale
Par
ces
actions,
la
communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine,
souhaïte
dynamiser
le site
du
lac
de
Chemillé-sur-
Indrois.
Le
projet
de
réaménagement
voulu
par
les
élus
communautaires
prévoit
de
nouvelles
prestations
de
loisirs
répondant
aux
demandes
des
habitants
et des
touristes.
Les
phases
de
travaux
allant
de
septembre
2024
à mars
2027
commencent
par
la vidange
du
lac et la création
d’important
aménagements
touristiques
tels
que
:
-
Création
d’une
aire
de jeux
et
de
brumisation,
-
Pose
de
mobiliers
de
loisirs
- _
Réaménagement
de
la plage
et du
parking
DIVERS
: Compte
rendu
de
Réunion
CLSPD
: Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
la
Prévention
de
la
Délinquance
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Le
CLSPD
est
le
cadre
de
concertation
sur
les
priorités
de
lutte
contre
l'insécurité
et
la
prévention
de
la
délinquance
dans
les
communes.
A
ce
titre,
la
gendarmerie
a
effectué
246
interventions
sur
l’année
2023.
En
ce
concerne
France
Victime,
les
agressions
sont
en
augmentation
importante
et
le
système
«
Angela
»
(nom
de
code
permettant
le
signalement
discret
dans
les
espaces
publics)
doit
être
communiqué
davantage
à
la
population.
La
gendarmerie
de
Loches
a
également
relevé
une
forte
consommation
d'alcool,
de
stupéfiants
et
de
cocaïne.
DIVERS
: Compte
rendu
de
Réunion
DRAC
: Travaux
Église
St
Pierre
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Le
25
septembre
dernier
s’est
tenue
à Orléans
une
réunion
avec
la DRAC
au
cours
de
laquelle
il a été
décidé
:
-
Le
maintien
du
style
19°"
siècle
pour
les
travaux
extérieurs,
-
Le
maintien
du
style
16-17"
siècle
pour
les
travaux
intérieurs
avec
un
plafond
plat
-
La
conservation
ou
non
des
tirants
(peut-être
en
bois)
reste
à définir
-
L'utilisation
de
40%
du
bois
par
le charpentier
serait
possible.
DIVERS
:
Rapporteur:
Monsieur
le Maire
-
Projection
du film
« Nos
Maires
» 15
novembre
2024
à 20h30
-
Télécom:
fin
du
réseau
cuivre
prévu
pour
2030.
Les
usagers
sont
invités
à
effectuer
les
travaux
de
raccordement
à la fibre
sans
attendre
le dernier
moment.
Fin
de
la séance
à
21h.
La
secrétaire
de
séance
Le
Mair
nn
7
°
Sylvie ADAM
LE
e
em
ER
y
LT
LE
ex
Ps
TT