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Procès Verbal - PV DU 13.05.2024 compressed
Procès Verbal - PV CM 11.03.2024
Procès Verbal - PV CM 7.08.23
Procès Verbal - PV CM du 08.04.2024
Procès Verbal - PV CM 13.05.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perrusson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.05.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Changement climatique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MAI
2024
à
18H00
Présents
: MM.CHOMAUD
(heure
d'arrivée
: 18h30),
GAULTIER,
MARAIS
(arrivé
à
18h25),
MATHEVET
et MME
ADAM,
COLIN,
DESROCHES,
GOULT-DELATTRE
(arrivée
à
19h15)
et PUSSIOT.
Excusés
: MME
COUZY
et MME
NONET,
M.
BLOND
(procuration
à M.
GAULTIER),
M.
BOISSEAU
(procuration
à M.
MATHEVET)
et M.
DE
CHASSEY.
O1. 02. 03. 04. 05. 06. 07. 08.
DIVERS :
ORDRE
DU
JOUR
Présentation
de
France
Services
par
M.
PINON
Approbation
du
Compte-rendu
de
la séance
du
8 avril
2024
Lecture
des
décisions
Legs
: vente
de
deux
biens
immobiliers
Frais
de
déplacement
de
Monsieur
le Maire
: remboursement
Adhésion
au
service
commun
de
la police
de
la publicité
de
la CCLST
Zone
d’accélération
des
énergies
renouvelables
Désignation
d’un
référent
Ambroisie
e
Compte-rendu
des
réunions
e
Grande
cause
nationale
du
sport Madame
Sylvie
ADAM
est nommée
secrétaire
de
séance
Affaire
01.Présentation
de
France
services
par
M.
PINON
Monsieur
Mathieu
PINON,
Directeur
France
services
Loches
Sud
Touraine
présente
à
l’assemblée
le
service,
les
missions
et les
actions
des
conseillers
numériques. Monsieur
GAULTIER,
le Maire,
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
à dix-huit
heures,
procède
à l’appel
nominal
des
élus
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Affaire
02.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
8 avril
2024
Le
procès-verbal
du
8
avril
2024
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
et est
approuvé
à l'unanimité.
Affaire
03.
Décisions
prises
depuis
le
08
avril
2024
Rapporteur:
Monsieur
le Maire
À
l’unanimité
des
membres
présents
Approuve
les
décisions prises
depuis
le
08
avril
2024
et évoquées
ci-dessous
:
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MAI
2024
Numéro
Date
de
la
intitulé
de
la
décision
Montant
TTC
|
Folio
décision
décision
028
08/04/2024
VERNAT
- Calcaire
316.20
029
08/04/2024.
LESPAGNOL
Stéphane
— Travaux
de
4 433.46
peinture
des
volets
de
la mairie
030
08/04/2024
LESPAGNOL
Stéphane
— Travaux
de
3 918.00
peinture
des
menuiseries
(fenêtres
et
portes)
de
l’école
031
11/04/2024
MOTIV'SOLUTIONS
—
Maintenance
des
TNI
897.60
de
l’école
032
15/04/2024
DIAG
HABITAT
--
Diagnostics
maison
Saint
555.00
Palais
033
22/04/2024
DONNEAU
PAYSAGE
— Travaux
d’élagage
5 316.00
Saint-Palais
034
22/04/2024
CCLST
—
Poteau
incendie
avenue
des
3 095.40
Platanes
035
22/04/2024
CCLST—
Poteau
incendie
impasse
des
2 831.40
coquelicots
036
25/04/2024
SERELEC
37
— Chauffage
climatisation
E.J.L.
28
591.79
Affaire
04.
Less
: vente
de
deux
biens
immobiliers
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS :
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
le
legs
de
Madame
BRESCHET-DEBERNE
a
été
accepté
par
la
commune
le 7 août
2023.
Ce
legs
comporte
3
biens
immobiliers.
Il convient
de
déterminer
le prix
de
deux
de
ces
biens
afin
de
procéder
à la vente.
DELIBERATION
N°18/2024
VU
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Particle
L.3221-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
les
dispositions
du
titre VI
du
Code
civil
relatif à la vente,
CONSIDERANT
l'acceptation
du
legs
de
Madame
BRESCHET-DEBERNE
par
délibération
du
7
août
2023
n°37.2023, CONSIDERANT
les
biens
immobiliers
sis
16
avenue
de
la grande
côte
à SAINT
PALAIS
SÛR
MER
et
65-67
rue
de
Strasbourg
à NIORT,
parties
intégrantes
du
legs,
CONSIDERANT
que
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
ne
sont
pas
tenues
de
solliciter
l’avis
de
l’autorité
compétente
de
l’Etat
avant
toute
cession,
CONSIDERANT
les
estimations
des
biens
réalisées
par
Monsieur
LAMOUR
Christian,
conseiller
indépendant
en
immobilier
SAFTI,
CONSIDERANT
les
propositions
d’achat
suivantes :
-
16
avenue
de
la grande
côte
à SAINT
PALAIS
SUR
MER
: 270
000.00€
-
65-67
rue
de
Strasbourg
à NIORT
: 150
000.00€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
À
Punanimité
des
membres
présents,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement
un
adjoint,
à
diligenter
et
à
suivre
toute
procédure
préalable
nécessaire
à l'application
du
legs.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d'empêchement
un
adjoint
à
signer
auprès
du
notaire
chargé
de
la
succession
les
actes
nécessaires
pour
titrer
la commune
sur
les
biens
objets
des
ventes projetées.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement
un
adjoint,
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
et
notamment
les
mandats
de
vente,
les
actes
de promesse
de
vente
et de
vente.
Affaires
05.
Frais
de
déplacement
de
Monsieur
le Maire
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le Maire
explique
que
dans
le cadre
de
la gestion
du
legs,
il a dû
se
rendre
le
16
avril
2024
à Saint-Palais
sur
Mer
et
le
3
mai
2024
à
Paris.
Il
demande
à
l’assemblée
d’autoriser
le
remboursement
de
ses
frais
de
déplacement
à
hauteur
des
sommes
engagées
soit
551.52€.
DELIBERATION
N°19/2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
Monsieur
le Maire,
Bernard
GAULTIER,
s’est
rendu
du
16
avril
2024
à Saïint-Palais-sur-Mer
dans
le
cadre
du
legs
fait
à la commune,
Considérant
l’état
de
frais
de
déplacement
fourni
par
Monsieur
le Maire
d’un
montant
total
de
442.62€
(390.32€
de
frais
kilométriques,
34.40€
de
frais
d’autoroute,
et
17.90€
de
frais
de
repas).
Considérant
que
Monsieur
le Maire,
Bernard
GAULTIER,
s’est
rendu
le 3
mai
2024
à Paris
dans
le cadre
du
legs
fait
à
la commune, Considérant
l’état
de
frais
de
déplacement
fourni
par
Monsieur
le Maire
d’un
montant
total
de
108.90€
(66€
de
billets
de
train
et 30.50€
de
frais
de
repas
et
12.40€
de
frais
de
parking),
À
l’unanimité
des
membres
présents
Décide
que
la somme
de
551.52€
correspondant
aux frais
de
déplacement
à Saint
Palais
sur
Mer
et à Paris
sera
créditée
sur
le compte
de
Monsieur
le Maire,
Bernard
GAULTIER.
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2024.
Affaire
06.
Adhésion
au
service
commun
de
la
police
de
la
publicité
de
la
CCLST
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
le
ler janvier
2024,
pour
les
communes
disposant
ou
non
d'un
règlement
local
de
publicité
(RLP),
les
maires
sont
désormais
compétents
pour
assurer
la police
de
la publicité
sur
leur
territoire
et que
le pouvoir
de
substitution
du
préfet
est
supprimé.
Ce
transfert
concerne
l'ensemble
des
communes
du
territoire
dotées
ou
non
d'un
document
d'urbanisme.
En
dehors
des
compétences
transférées,
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
peuvent
se
doter
de
services
communs
conformément
à l'article
L
5211-4-
2 du
CGCT.
Il
est
proposé
de
créer
un
service
commun
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
en
lien
avec
la
compétence
police
de
publicité,
dans
une
logique
de
solidarité
intercommunale
et de
mutualisation
des
moyens.
Le
service
aura
la
mission
d'instruire
les
demandes
d'autorisation
préalable
et de
réceptionner
les
déclarations
préalables
à l'installation,
la
modification
et au
remplacement
des
publicités,
des
pré-enseignes
et des
enseignes.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
relations
entre
la Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
et les
communes
adhérentes
à
cette
nouvelle
mission
seront
formalisées
par
une
convention
qui
précise
le
champ
d'application,
la
définition
opérationnelle
des
missions
de
la
commune,
les
missions
du
service
commun,
les
modalités
des
échanges
écrits
pendant
la
période
d'instruction
des
dossiers,
le
classement,
l'archivage,
les
statistiques,
les
dispositions
financières,
l'entrée
en
vigueur
de
la
convention,
la
gouvernance
du
service
commun
ainsi
que
le
tribunal
compétent
pour
le règlement
des
litiges.
DELIBERATION
N°20/2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et, notamment
son
article
L
5211-4-2
qui
dispose
qu'en
dehors
même
des
compétences
transférées,
il est possible
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCD)
à fiscalité
propre
et une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
de
se
doter
de
services
communs,
notamment
pour
l'instruction
des
décisions
prises
par
le maire
au
nom
de
la commune,
Vu
l'article
L422-1
du
Code
de
l'Urbanisme
autorisant
une
commune
à charger
un
EPCI
d'instruire
les
actes
d'urbanisme
relevant
de
ses
compétences
et
l'article
L422-8
du
Code
de
l'urbanisme
supprimant
la mise
à disposition
gratuite
des
services
d'instruction
de
l'état pour
toute
commune
compétente
appartenant
à des
communautés
de
10000
habitants
et plus,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29 juin
2021
arrêtant
les
statuts
de
la Communauté
de
communes,
Vu
l'article
17
de
la loi
Climat
et Résilience
(loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets)
prévoyant
la décentralisation
des
compétences
de
police
de
la publicité
extérieure
au
profit
des
maires
à compter
du
ler janvier
2024,
Vu
le décret
n°
2023-1409
du
29
décembre
2023
portant
modification
de
diverses
dispositions
du
code
de
l'environnement
relatives
à la publicité,
aux
enseignes,
aux
pré-enseignes
et aux
paysages,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loches
Sud
en
date
du
04
avril
2024
qui
porte
sur
la création
d’un
service
commun
d’instruction
des
demandes
d’autorisation
en
lien
avec
la compétence
« Police
de
la publicité
».
À
l’unanimité
des
membres
présents
Décide
d'intégrer
le service
commun
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
en
lien
avec
la compétence
« Police
de
la publicité
».
Décide
d'approuver
la convention
d'adhésion.
Autorise
le Maire
à la signer.
Affaire
07.
Zone
d’accélération
des
énergies
renouvelables
4 6
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS :
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
l’article
15
de
la loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
confère
aux
communes
la
définition
de
zones
d’accélération
pour
l’implantation
terrestre
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR)
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s’implanter.
I précise
que
ces
ZAEnR
:
-
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables,
mais
sont
définies
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d’installation
de
production
;
-
ne
garantissent
pas
l’autorisation
d’un
projet,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et en
tout
état
de
cause
l’instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas
;
-
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors,
toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets.
DELTBERATION
N°21/2024
Considérant
la concertation
du
public
selon
les
modalités
déterminées
par
la commune
c’est-à-dire
par
voie
de
presse,
via
le panneau
lumineux
et l’application
Panneaupocket
;
Considérant
le débat
qui
s’est tenu,
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine,
le
14
décembre
2023
:
À
l’unanimité
des
membres
présents
Décide
de
définir,
les zones
d'accélération
de production
d'énergies
renouvelables,
de
la façon
suivante
:
-
Pour
l'implantation
de panneaux
photovoltaïques
:
e
ZX 60-61-63-68
e
ZW
208
e
YKS8et9,
e
ZN1I12
e
ZW
230
e
D69-70-71-72-73.
D:
1049-1050.
(parcelles
communales)
+
Les parkings
de plus
de
500m2
: Leclerc,
Patapain,
Chalet
du
steak.
e
YL
110-111.
Décide
de notifier ces choix
au référent préfectoral
unique
de
l’Indre-et-Loire
et à la Communauté
de communes
Loches
Sud
Touraine
Affaire
08.
Désignation
d’un
référent
Ambroisie
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
compte
tenu
des
impacts
sanitaire,
économique
et
agricole,
le
préfet
d’Indre-et-Loire
en
lien
avec
l’Agence
Régionale
de
Santé
Centre
Val
de
Loire
a pris
le 6 mars
2024
un
arrêté
afin
de
lutter
contre
l’Ambroisie.
Cet
arrêté
vise
notamment
à conduire
la mise
en
place
d’un
réseau
de
« référents
territoriaux
Ambroisie
»
dont
le
rôle
est
entre
autres
de
participer
à
la
surveillance
et
d’informer
les
personnes
concernées
des
mesures
de
lutte
pouvant
être
appliquées
sur
leur terrain.
Un
référent
ambroisie
est
un
élu
local
et/ou
un
agent
territorial
et/ou
un
bénévole
ayant
plusieurs
rôles
de
médiation
dans
la lutte
contre
l’ambroisie :
*
repérer
les
Zones
colonisées
et inviter
les
personnes
concernées
à agir
;
°
_orchestrer
la lutte
sur
le territoire
communal
;
*_
contribuer,
sous
l’autorité
du
maire,
au
respect
de
la réglementation
en
vigueur
;
5 °
communiquer
et faire
remonter
l’information
en
cas
de
difficulté.
Il a été
convenu
de
désigner
des
référents
locaux
parmi
le
personnel
technique
municipal
qui
seront
communiqués
à la
plateforme
FREDON.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
nommer
un
titulaire
et un
suppléant.
DELIBERATION
N°22/2024
À
l’unanimité
des
membres
présents,
Désigne
Monsieur
Christophe
GAULTIER
référent Ambroisie
titulaire
Désigne
Monsieur
Aurélien
COFFRE
référent Ambroisie
suppléant.
DIVERS
: Compte-rendu
des
réunions
et
commissions
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
Madame
TRIOLLET,
conseil
en
architecture
à l'ADAC,
a présenté
le
15
avril
dernier
son
étude
relative
à la
construction
de
commerces
et de
logements
en
bordure
de
la RD943
au niveau
de
l'entrée
du futur
lotissement
des
Chilloux.
Le
coût
d'un
local
commercial
avec
logements
s'élève
à 500
000€.
Monsieur
le Maire
propose
de programmer
une
réunion
de
travail
afin
d'étudier
les différentes propositions
présentes
dans
l'étude.
Rapporteur
: Madame
Christiane
COLIN,
conseillère
déléguée
Assemblée
départementale
du
CNAS
du
12
avril
2024
: Certaines
prestations
vont
être
imposables.
Tirage
au
sort
du jury
criminel
: MME
COLIN
représentera
la commune.
Rapporteur
: Madame
Christine
GOULT,
adjointe
à la culture
Le
comité
des
fêtes
souhaite
organiser
une
soirée
cabaret
en
2025/2026.
Il
souhaite
bénéficier
du
soutien
financier
de
la conmune.
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
maire
À
l'aune
de
l’année
olympique
et paralympique
à
laquelle
la France
se prépare,
la
Grande
Cause
Nationale
2024
porte
sur
l'activité
physique
et
sportive.
Autour
de
la
Grande
Cause
Nationale
2024,
outre
des
personnalités
engagées,
les forces
vives
du pays
se
mobilisent.
Leur
ambition
est d'inviter
les Françaises
et les
Français
à être
militants
du
sport
en pratiquant
30
minutes
chaque jour
d'activité physique.
Monsieur
le Maire
souhaite
organiser
une journée
sur
ce
thème
où
les
associations
sportives
locales participeraient.
Une
réunion
est prévue
le 22
mai prochain
pour
organiser
cet événement.
Café pop
: 3 agents
de
la direction
des
services
à la population
de
la
CCLST
vont
se
déplacer
à la mairie pour
échanger
sur
les projets,
les attentes
des
élus
et celles
des
administrés
qui auraient
un
lien
avec
les missions
des
services
à la population
gérées par
la CCLST.
Fin
de
la
séance
à
20h20
La
secrétaire
de
séance,
S ADA
Li
> O|Y
JEIB GAU)