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Procès Verbal - PV CM 9.06.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perrusson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9.06.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Changement climatique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2023
à 18H00
Présents
: MM
BLOND,
BOISSEAU,
CHOMAUD,
DE
CHASSEY,
GAULTIER,
MARAIS,
MATHEVET
et MME
ADAM,
COLIN,
COUZY,
DESROCHES,
GOULT-DELATTRE,
NONET
(départ
à
19h00)
et PUSSIOT
(arrivée
à
18h30)
Excusé
: M.
MATHEVET
01
DIVERS
:
ORBRE
DU
JOUR
. Approbation
du
Compte-rendu
de
la séance
du
11
mai
2023
02. 03. 04. 05. 06. 07. 08.
Lecture
des
décisions
Elections
des
délégués
aux
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
Vote
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2023
Vote
des
tarifs
et du
règlement
intérieur
de
la garderie
et du
restaurant
scolaire
2023/2024
Effacement
de
dettes
Vente
du
logement
situé
4 bis
rue
Saint-Pierre
Référent
déontologue
des
élus
Contrôle
budgétaire
2023
: observation
du
Sous-Préfet
sur
le compte
administratif 2022
Réunion
SGC
de
Loches
du
25
mai
2023
: remboursement
des
élus
/ agents
Compte-rendu
«
travaux
»
Compte-rendu
des
réunions
Monsieur
MARAIS
est
nommé
secrétaire
de
séance
Monsieur
GAULTIER,
le Maire,
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
à dix-huit
heures,
procède
à l’appel
nominal
des
élus
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Affaire
01.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
11
mai
2023
Le
procès-verbal
du
11
mai
2023
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
et est
approuvé
à l'unanimité.
Affaire
02.
Décisions
prises
depuis
le
11
mai
2023
Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
À
l’unanimité
des
membres
présents
Approurve
les décisions prises
depuis
le 11
mai
2023
et évoquées
ci-dessous
: REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
2023
Numéro
Date
de
la
intitulé
de
la
décision
Montant
Folio
décision
décision
TTC
O4
02/05/2023
PLG
—
Produits
d'entretien
966.28
042
05/05/2023
Nouvelle
République
— Avis
d’obsèques
124.96
P,
Gentilhomme
043
15/05/2023
JARDINERIE
37
—
Plantes
annuelles
321.20
044
15/05/2023
DPU
— D4
— 32
Avenue
de
Pierruche
045
24/05/2023
Atelier
de
la
Roselière
—
Fournitures
133.20
administratives
046
16/05/2023
KEOLIS
— Transports
piscine
1 032.00
047
19/05/2023
FABREGUE
— Imprimés
administratifs
279.85
048
01/06/2023
TEREYGEOÏ
—
Fournitures
408.82
administratives
049
02/06/2023
CHUBB
-— Recharge
extincteur
salle
des
107.46
associations
Affaire
03.
Elections
des
délégués
aux
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIES
:
Le
maire
a rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le bureau
électoral
est présidé
par
le maire
ou
son
remplaçant
et comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et les
deux
conseillers
municipaux
les
plus jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin,
à savoir
Messieurs
BOISSEAU
Jannick,
BLOND
Roland
et Mesdames
COUZY
Laura,
GUERITAT-NONET
Marianne.
1.
Mode
de
scrutin
Le
maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il a rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et leurs
suppléants
sont
élus
sur
la même
liste,
sans
débat,
à la représentation
proportionnelle
suivant
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
maire
a rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni participer
à l'élection
des
délégués
et des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral Le
maire
a également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
à | Assemblée
de Martinique,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-
et-Miquelon
ou
membres
d’une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie
peuvent
participer
à l’élection
des
délégués
et suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et L.
556
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
le
maire
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
maire
a rappelé
que
les
délégués
sont
élus,
dans
les
communes
de
1 000
à
8 999
habitants,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la commune.
Le
maire
a indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à L.
286
du
code
électoral,
le cas
échéant
l’article
L.
290-I
ou
L.
290-2,
le conseil
municipal
devait
élire 3 délégués
et 3 suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et de
suppléants
à élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe. Avant
l’ouverture
du
scrutin,
le maire
a constaté
qu’une
liste
de
candidats
avaient
été
déposée.
Un
exemplaire
de
cette
liste
de
candidats
a été joint
au
procès-verbal
en
annexe
2.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
ou
le bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
lurne
ou
le réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à l’appel
de
leur
nom
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la candidature
n’a
pas
été enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l’obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
2.
Élection
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
des
suppléants
2.1.
Résultats
de
l'élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
12
représentés
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
12
bulletins
déposés
dans
l'urne)
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
0
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
0
le
bureau
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
[c-(d+e)l
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le bureau
détermine
le quotient électoral
en divisant
le nombre
de suffrages
exprimés
dans
la commune
par
le
nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le nombre
des
suffrages
de
la liste
contient
de
fois
le quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la règle
de
la plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le nombre
de
sièges
qui
lui
ont déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le plus
fort résultat.
Si plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l’attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus. Une
fois
l’attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il est procédé
de
la même
manière
pour
l’attribution
des
mandats
de
suppléants.
INDIQUER
LE
NOM
DE
LA
pe
à
Nombre
de
LISTE OU DU CANDIDAT |
Ufirages
Nombre
de délégués
suppléants
TETE
DE
LISTE
obtenus
(ou
délégués
obtenus
(dans
l’ordre
décroissant
des
supplémentaires)
suffrages
obtenus)
obtenus
Bernard
GAULTIER
12
3
3
22.
Proclamation
des
élus
Le
maire
a proclamé
élus
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste et dans
la limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
obtenus,
conformément
à la feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent
procès-verbal.
Il a ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et dans
la limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
la feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe
1.
23.
Refus
des
délégués
Le
maire
a constaté
le refus
de
zéro
délégué
après
la proclamation
de
leur
élection.
En
cas
de
refus
d’un
délégué
d’exercer
son
mandat,
c’est
le suppléant
de
la même
liste
venant
immédiatement
après
le
dernier
délégué
élu
qui
est
appelé
à le remplacer
(L.
289)
et
le premier
candidat
non
élu
de
la liste
devient
suppléant.
En
cas
de
refus
d’un
suppléant
d’exercer
sa fonctionl,
le premier
candidat
non
élu
de
la même
liste
devient
suppléant.
DELIBERATION
N°27/2023
Vu
le décret
n°
2023-257
du
6 avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l'instruction
n°
IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
Composition
du
bureau
électoral
:
M.
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les
plus jeunes,
il s’agit
de
Monsieur
BLOND
Roland,
Monsieur
BOISSEAU
Jannick,
Madame
COUZY
Laura
et Madame
GUERITAT
NONET
Marianne.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
Élection
des
délégués
et des
suppléants :
Le
Président
rappelle
l’objet
de
la séance
soit
l’élection
des
délégués
et suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
de
la seule
liste
déposée
avant
l’ouverture
du
scrutin
:
Liste
unique
Perrusson
composée
par
Mesdames
et Messieurs
GAULTIER
Bernard,
DELATTRE
GOULT
Christine,
BLOND
Roland,
GUERITAT
NONET
Marianne,
MARAIS
Cédric
et ADAM
Sylvie.
Il est
procédé
au
vote
où
seuls
les
élus
ayant
la nationalité
française
peuvent
participer.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
nombre
de
bulletins
: 12
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0 suffrages
exprimés
: 12
La
liste
unique
Perrusson
a obtenu
: 12
voix.
La
liste
unique
Perrusson
obtient
donc
6 sièges.
Affaires
04.
Vote
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2023
Rapporteur
: Madame
GOULT-DELATTRE,
Adjointe
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Madame
GOULT-DELATTRE
rappelle
à
l’Assemblée
que
conformément
aux
textes
en
vigueur,
un
courrier
a
été
adressé
à toutes
les
associations
locales
et
autres
afin
qu’elles
justifient
de
leurs
besoins
pour
obtenir
une
subvention
communale
au
titre
de
l’année
2023.
DELIBERATION
N°28/2023
À
la
majorité
12
« POUR
» et
1 Abstention
(T,
DE
CHASSEY),
Vote
les
subventions
suivantes
:
Bibliothèque
3 000€
La
K'danse
200€
Génération
mouvements
150€
Cyclo
rando
5O0€
Comité
des
fêtes
150€
Souffle
de
soie
150€
Hors
commune
ADMR
250€
MFR
Val
de
Manse
80€
(1
élève)
MFR
Ingrandes
/ Vienne
80€
(1
élève)
BTP
CFA
Val
de
Loire
160€
(2
élèves
soit
80€
par
élève)
Campus
des
Métiers
et de
l'Artisanat
160€
(2
élèves
soit
80€
par
élève)
APELTA
250€
Affaire
05.
Vote
des
tarifs
et
du
règlement
intérieur
de
la
garderie
et
du
restaurant
scolaire
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIES :
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
de
voter
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
2023/2024.
Monsieur
le maire
rappelle
que
les tarifs
applicables
en
2022/2023
étaient
les
suivants :
Le
forfait
mensuel
enfant
: 48.00€
Le
prix
de
repas
occasionnel
enfant
: 4.50€
Le
forfait
mensuel
adulte
: 64.00€
Le
prix
du
repas
occasionnel
adulte
: 5.00€
VNVYNYY
Monsieur
le Maire
explique
que
le coût
du
service
de
restauration
scolaire
en
2022
s’élevait
à la somme
de
82
049€.
Les
recettes
générées
par
le paiement
du
service
par
les
familles
représentaient
45
766€.
Le
service
de
restauration
scolaire
a donc
généré
en
2022
un
déficit
de
36
283€.
Monsieur
le Maire
propose
donc
à l’assemblée
d'augmenter
les tarifs
pour
l’année
scolaire
2023/2024
comme
suit :
Le
forfait
mensuel
enfant
:53.00
€
Le
prix
de
repas
occasionnel
enfant
:5.00
€
Le
forfait
mensuel
adulte
: 71.00€
Le
prix
du
repas
occasionnel
adulte
: 7.00€
Frais
de
structure
en
cas
de
repas
fourni
par
la famille
: 1.00€
par
repas
AAA AM DELIBERATION
N°29/2023
Considérant
que
les tarifs
communaux
doivent
être
actualisés
chaque
année
afin
de
suivre
le coût
de
la vie
;
Considérant
que
les tarifs
doivent
être
calculés
de
façon
à couvrir
le prix
de
revient
du
service
rendu
;
Considérant
l’augmentation
du
coût
de
l’énergie
;
Considérant
l’augmentation
du
prix
du
repas
du
prestataire
en
lien
avec
l’inflation
du
prix
des
matières
premières,
du
carburant
et de
l’énergie
;
A
l’unanimité
des
membres
présents,
Fixe
les
tarifs
du
restaurant
scolaire pour
l’année
2023/2024
comme
suit
:
Le forfait
mensuel
enfant
:53.00
€
Le prix
de
repas
occasionnel
enfant
: 5.00€
Le forfait
mensuel
adulte
:71.00
€
Le prix
du
repas
occasionnel
adulte
: 7.00€
Frais
de
structure
en
cas
de
repas fourni par
la famille
: 1.00€ par
repas
VNYNNNYNY
Autorise
la proratisation
des
tarifs ci-dessus
si besoin.
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS :
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l’Assemblée
du
projet
de
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire.
DELIBERATION
N°30/2023
À
l’unanimité
des
membres
présents,
Approuve
le règlement
intérieur
2023/2024
du
restaurant
scolaire
tel qu'annexé
à la délibération.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
2023/2024.
Dit
que
le règlement
intérieur
sera
mis
à disposition
de
chaque famille.
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
de
voter
les tarifs
de
la garderie
pour
l’année
2023/2024.
Monsieur
le maire
rappelle
que
les
tarifs
applicables
en
2022/2023
étaient
les
suivants
:
Tarif mensuel
PERMANENT
Forfait
matin
QU
Forfait
matin
ET
soir
soir
1 enfant
28
€
39€
2
enfants
49
€
71€
3 enfants
63
€
91
€
Tarif
à
la
OCCASIONNEL
séance
Matin
OÙ
Matin
ET
Soir
soir
Î'enfant
SE
7€
2
enfants
7€
I1E
3 enfants
9€
14€
Monsieur
le Maire
explique
que
le coût
du
service
de
garderie,
en
2022
s’élevait
à la somme
de
33
059.10€.
Les
recettes
générées
par
le paiement
du
service
par
les
familles
représentaient
15
814.00€.
Le
service
de
garderie
a donc
généré
en
2022
un
déficit
de
17
245.10€.
Monsieur
le Maire
propose
donc
à l’assemblée
d’augmenter
les tarifs
pour
l’année
scolaire
2023/2024
comme
suit : Tarif mensuel
PERMANENT Forfait
matin
QU
soir
Forfait
matin
ET
soir
l'enfant
31.00
€
43.00€
2 enfants
54.00€
78.00
€
3 enfants
70.00€
100.00€
Tarif à la séance
|
OCCASIONNEL Matin
OU
soir
Matin
ET
soir
l'enfant
6.00
€
8.00€
2 enfants
8.00€
12.00
€
3 enfants
10.00€
15.00
€
DELIBERATION
N°31/2023
Considérant
que
les tarifs
communaux
doivent
être
actualisés
chaque
année
afin
de
suivre
le coût
de
la vie
;
Considérant
que
les tarifs
doivent
être
calculés
de
façon
à couvrir
le prix
de
revient
du
service
rendu
;
Considérant
l’augmentation
du
coût
de
l’énergie
A
l’unanimité
des
membres
présents,
Fixe
les
tarifs
de
la garderie
pour
l’année
2023/2024
comme
suite
:
Tar
DA
PERMANENT
mensuel
Forfait
matin
QU |
Forfait
matin
ET
soir
SOir
l'enfant
31.00
€
43.00€
2 enfants
54.00€
78.00
€
3 enfants
70.00
€
100.00€
Tarif à la séance
OCCASIONNEL
Matin
OÙ
soir
Matin
ET
soir
L'enfant
6.00€
8.00€
2 enfants
8.00
€
12.00
€
3 enfants
10.00€
15.00€
Autorise
la proratisation
des
tarifs
ci-dessus
si besoin.
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à |’ Assemblée
du
projet
de
règlement
intérieur
de
la garderie
scolaire.
DELIBERATION
N°32/2023
À
l’unanimité
des
membres
présents,
Approuve
le règlement
intérieur
2023/2024
de
la garderie
scolaire
tel qu'annexé
à la délibération.
Autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
le règlement
intérieur
de
la garderie
scolaire
2023/2024.
Dit
que
le règlement
intérieur
sera
mis
à disposition
de
chaque famille. Affaire
06.
Effacement
de
dettes
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS :
Monsieur
le Maire
explique
les
services
de
la trésorerie
ont
communiqué
un
état
de
titres
irrécouvrables.
Madame
la Trésorière
y expose
qu'elle
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
suite
à une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
imposée
par
la
commission
de
surendettement
de
la
Banque
de
France. La
proposition
d'extinction
de
créances
concerne
les
exercices
2021
et 2022
figurant
dans
l'état joint
annexé.
Les
créances
concernées
seront
imputées
en
dépense
à un
article
nature
6542
intitulé
« Créances
éteintes
», sur
le budget
concerné. Contrairement
à
l'admission
en
non-valeur,
cette
opération
éteint
définitivement
la
dette
du
redevable.
Les
procédures
permettant
la récupération
des
sommes
en
cause
sont
donc
stoppées.
Les justifications juridiques
figurent
au
dossier.
Le
montant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à ce jour
s'élève
à : 435€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Il est
demandé
à la présente
assemblée
de
se
prononcer
sur
l'extinction
de
créances.
DELIBERATION
N°33/2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
À
l’unanimité
des
membres
présents,
Décide
d’éteindre
les
créances
ci-dessus.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la délibération.
Affaire
07.
Vente
du
logement
situé
4
bis
rue
Saint
Pierre
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS :
Monsieur
le maire
informe
l’assemblée
que
conformément
à ce
qui
avait
été
décidé
lors
du
Conseil
municipal
du
11
mai
dernier,
deux
agences
immobilières
ont
été
sollicitées
pour
une
estimation
du
logement.
A
ce jour,
la commune
a reçu
une
seule
estimation.
En
l’absence
de
l’ensemble
des
éléments
nécessaires
à la prise
de
décision,
ce
point
est
reporté
à
une
séance
de
conseil
municipal
ultérieure.
Affaire
08.
Référent
déontologue
des
élus
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le
Maire
explique
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
(«
dite
3DS
»)
a ouvert
la possibilité
à tout
élu
local
de
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local
(art.
L
1111-1-1
du
CGCT).
Face
à
la
difficulté
des
communes
de
trouver
des
profils
adaptés,
l’AMIL
a proposé
un
référent
déontologue
des
élus
mutualisé,
MME
Catherine
CHAMPRENAULT,
ancienne
Procureure
générale
près
la Cour
d’Appel
de
Paris.
DELIBERATION
N°34/2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-
1- À
et
suivants, Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Vu
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
A
l’unanimité
des
membres
présents,
Décide
MME
CHAMPRENAULT
Catherine
référente
déontologue
dans
les
conditions
suivantes
:
Article
1 Désignation
du
référent
déontologue,
durée
et rémunération
Il est
mis
en
place
un
référent
déontologue
dans
les
conditions
prévues
par
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
pour
les
élus
locaux
de
la commune
de
Perrusson.
Rappel
des
missions
du
référent
déontologue
:
L’article
L.
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à la Charte
de
l’élu
local
a été
complété
par
la disposition
suivante
«
Tout
élu
local peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des principes
déontologiques
consacrés
dans
la présente
charte
».
Présentation
de
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
:
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
a exercé
comme
magistrate
de
l’ordre judiciaire
et a occupé,
tout
au
long
de
sa
carrière,
différents
postes
: Substitute
du
Procureur,
Première
Substitute,
Avocate
Générale,
Procureure
de
la République
puis
Procureure
Générale
près
la Cour
d’ Appel
de
Paris.
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
est
aujourd’hui
retraitée
de
la
Magistrature.
Ce
parcours
exceptionnel,
ses
compétences
et
sa
grande
expérience
en
font
une
personnalité
tout
à
fait
qualifiée
pour
assurer
le
rôle
de
référente
déontologue
des
élus
locaux
de
la commune
de
Perrusson.
Par
ailleurs,
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
n’exerce
aucun
mandat
d’élu
local
ni
n’est
agent
de
la commune
de
Perrusson.
Au
vu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
Mme
Catherine
CHAMPRENAULT
est
désignée
pour
exercer
cette
mission
de
référente
déontologue
des
élus
de
la commune
de
Perrusson.
Cette
désignation
est
prévue
pour
une
durée
de
1 [un]
an
à compter
du
12 juin
2023.
La
référente
déontologue
sera
rémunérée
par
une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
de
80
euros
par
dossier
traité,
conformément
à
l’arrêté
du
6
décembre
visé.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
de
Perrusson
selon
des
modalités
définies
ultérieurement.
Article
2 Modalités
de
saisine
du
référent
La
référente
déontologue
peut
être
saisie
par
tout
élu
local
de
la commune
de
Perrusson.
La
référente
déontologue
pourra
être
saisie
par
voie
écrite :
-
soit par
courriel
à une
adresse
dédiée
en
indiquant,
dans
l’objet
de
cette
saisine,
le terme
« CONFIDENTIEL
».
-
soit par
courrier
à l’adresse
de
l’ Association
des
Maires
d’Indre-et-Loire
(34
place
de
la Préfecture
— BP
62028
— TOURS
Cedex
01)
sous
une
double
enveloppe
cachetée
portant
la mention
« CONFIDENTIEL
— À
Pattention
de
Mme
Catherine
CHAMPRENAULT
— Référente
déontologue
des
élus
». Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
la référente
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception.
En
tout
état de
cause,
le dossier
devra
comporter
l’ensemble
des
éléments
nécessaires
à l’étude
de
la situation
concernée
par
rapport
à
la
Charte
de
l’élu
local.
La
référente
déontologue
ne
pourra
délivrer
son
avis
que
sur
la
base
des
informations
qui
lui
auront
été
communiquées.
La
référente
déontologue
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
et,
le cas
échéant,
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Les
modalités
de
saisine
de
la
référente
déontologue
sont
complétées
et
précisées
par
la
lettre
de
mission
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération.
Article
3
Modalités
de
délivrance
du
conseil
La
référente
déontologue
doit
exercer
sa mission
en toute
indépendance
et impartialité.
À
cet égard,
elle
ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
La
référente
déontologue
communiquera
l'avis
à l’élu concerné
dans
un
délai
raisonnable
et proportionné
à la complexité
de
la demande.
Les
avis
et conseils
donnés
par
la référente
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4 Moyens
mis
à disposition
La
référente
déontologue
disposera
d’une
adresse
électronique
dédiée
mise
en
place
par
l’Association
des
Maires
d’Indre-et-Loire
et pourra
utiliser
la salle
de
réunion
de
[Association
des
Maires
d’Indre-et-Loire.
DIVERS:
Contrôle
budgétaire
2023
: observation
du
Sous-Préfet
sur
le
compte
administratif
2022
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Le
Maire
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
du
courrier
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Loches,
André
JOACHIM,
réceptionné
le
23
mai
2023,
par
lequel
il est
rappelé
que
conformément
à
l'article
L. 1612-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
«
(....)
lorsque
l'arrêté
des
comptes
de
la collectivité
territoriales fait
apparaître
dans
l'exécution
du
budget,
après
vérification
de
la
sincérité
des
inscriptions
de
recettes
et
de
dépenses,
un
déficit
égal
ou
supérieur
à
10%
des
recettes
de
la
section
de fonctionnement
s'il
s'agit
d’une
commune
de
moins
de
20
000
habitants,
(...),
la
chambre
régionale
des
compte
(...) propose
à
la
collectivité
territoriale
les
mesures
nécessaires
au
rétablissement
de
l'équilibre
budgétaire
(...)
».
Or,
la
commune
de
Perrusson
fait
apparaître
un
déficit
cumulé
de
20.80%
(respectivement
19.86%
pour
le
budget
principal
et
100%
pour
le
budget
annexe
« Le
Chilloux
»).
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
souscription
du
dernier
emprunt
de
400
000€
devrait permettre
de
réduire
ce
déficit.
DIVERS:
Réunion
SGC
de
Loches
du
25
mai
2023
-
remboursement
des
élus/agents
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Le
Maire
Le
SGC
de Loches
a rappelé
que
les délibérations
ayant pour
objet
le remboursement
d'un
élu
ou
d’un
agent
doivent
être prises
avant
l'achat
en
question.
À
l'avenir,
toute
délibération
prise
après
l'achat,
ne permettra
pas
de
rembourser
la personne
ayant
avancé
les fonds pour
la collectivité.
DIVERS:
Compte
rendu
des
travaux
Rapporteur
:
Monsieur
Roland
BLOND),
3°"e
Adjoint
Service
technique
:
>
Travaux
habituels
de
tonte, fauchage
et d'arrosage. >
Mise
en place
de panneaux
et barrières
dans
le cadre
de
l’organisation
du
rallye
du
Lochois
qui
s'est
déroulé
le week-end
du
27/28
mai
dernier.
>
Travail
à l’enrobé
à froid pour
reboucher
des
trous
sur
les
voies
communales.
>
Travaux
de fleurissement.
Travaux
de
voirie
2023
: début prévu fin juin/début juillet.
Ils
concernent
principalement
la
voie
communale
qui relie
la
VC6
à la Ferrandière.
Reprise
des
trottoirs
rue
des
Rosiers.
Entrées
des
locaux
commerciaux
(Brice
Bois
Concept
et Bourbon).
Création
d'un
ralentisseur
rue
des
Tournesols.
Reprise
de
chaussées
à
différents
endroits
de
la commune
en
enduit
bicouche.
Le
montant
estimatif des
travaux
est de
62
366€
TTC.
La première
estimation
(avant
consultation
des
entreprises)
s'élevait
à
77
032€
TTC.
L'entreprise
attributaire
est
l’entreprise
VERNAT.
Les panneaux
de
signalisation
verticale
devraient
arriver prochainement
pour
leur
mise
en place.
DIVERS
: Compte-rendus
des
réunions
et commissions
Rapporteur
: Madame
Annie
PUSSIOT,
conseillère
Compte
rendu
de
la réunion
communautaire
sur
le Plan
Alimentaire
Territorial.
Rapporteur
: Monsieur
Thibaut
DE
CHASSEY,
conseiller
Commission
communautaire
énergie,
climat
: réunion
sur
le thème
des
émissions
de
gaz
à effet de
serre.
Rapporteur
: Madame
Christiane
COLIN,
conseillère
déléguée
Commission
communautaire
petite
enfance,
enfance jeunesse
: élaboration
d’un
projet
territorial
unique
sur
4
ans
(camion
itinérant
assurant
un
relai
avec
les parents,
relai
des
assistantes
maternelles ...).
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
Lettre
de
remerciement
des
classes
de
CMI
et
CM2
pour
l'octroi
de
la
subvention
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la classe
découverte.
Courrier
de
remerciement
de
Madame
FROIDEVAUX
pour
la célébration
de
ses
100
ans.
Synthèse
d'activité
des
sapeurs-pompiers
de
l’année
2022 pour
la commune
de
Perrusson
: au
total
il y a eu
80
interventions
des pompiers
sur
la commune
contre
120
en
2021.
La
raison principale
des
sorties
concernait
les
secours
d'urgence
aux personnes.
Le
délai
moyen
d'arrivée
des
secours
était de
14
minutes
et 32
secondes
et la
durée
moyenne
des
interventions
de
1 heure
21
minutes.
Exposition
à la salle
Onfroy
de Bréville
des
œuvres
réalisées par
les élèves
du
collège
Georges
Besse
le
10 juin.
Fin
de
la
séance
à
19h50
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
C.
MARAIS