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Arrêté - Arrete n°034 2025 Reglementation circulation La vimonderie Sainte Croix Survie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°034 2025 Reglementation circulation La vimonderie Sainte Croix Survie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
re Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°034-2025
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
Le
Maire
délégué
de
Survie,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211.1,
L221217,
L227122,
L22713.1
et
suivants, Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,R
411-1,
R411-21-1,
L325-1
et R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
la société
SPIE
sise
1980
route
de
Saint
Michel
de
Livet — 14140
STE
MARGUERITE
DE
VIETTE
représentée
par
Mr
Nicolas
MOISSERON
afin
de
réaliser
des
travaux
de
voirie
(renforcement
DAC)
à
compter
du
17
mars
2025
pour
une
durée
de
60
jours
sur
la
voie
communale
n°305
entre
les
lieux-dits
La
Vimonderie
et Sainte
Croix,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRÊTE
Article
1 : Afin
de
réaliser
des
travaux
de
de
réaliser
des
travaux
de
voirie
(renforcement
DAQ)
par
la société
SPIE
sise
1980
route
de
Saint
Michel
de
Livet - 14140
STE
MARGUERITE
DE VIETTE
sur la voie
communale
n°305
entre
les
lieux-dits
La
Vimonderie
et
Sainte
Croix,
à
Survie,
commune
déléguée
de
Gouffern
en
Auge,
la
circulation
sera
temporairement
interdite
(sauf riverains,
services,
secours
et collecte
des
déchets
ménagers)
à
compter
du
17
mars
2025
jusqu'au
16
mai
2025
(intervention
d'une
durée
d'une
semaine
sur
la période).
| sera
également
interdit
à tous
véhicules
de
stationner
pendant
les travaux.
Article
2 : Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le maintien
et la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les soins
de
l'entreprise
SPIE
Article
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5 : Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
6
:
- Monsieur
le Maire
délégué
de
Survie,
commune
de
Gouffern
en
Auge
- Mrle
Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gouffern
en
Auge,
le 7 mars
2025
Le
maire
délégué,