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Déliberation - DEL20260204 12 Convention PASS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260204 12 Convention PASS)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Union Européenne,
20260204-12
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le mercredi 04 février à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 29 janvier 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au 57 Date de la conseil convocation :
Nombre de présents 49 29 janvier 2026
Nombre de pouvoirs 7 Date de
n publication :
Suffrages exprimés 56 09 février 2026
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Guillaume LAUSSU donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Sophie IRIGOYEN,
Mme Martine LALANNE donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE,
Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE donne pouvoir à M. Albert AUZEMERY, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA.
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Amine BENALIA BROUCH, M. Guillaume LAUSSU, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LALANNE, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY, M. Laurent LAFOURCADE, M. Philippe DELMON.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20260204-20260204-12-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 LS
OBJET: CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU—PARCOURS-D'ACCÈS —— SPÉCIFIQUE SANTÉ (PASS)
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L 216-11 du code de l'éducation,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière de «Soutien et accompagnement du développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante sur le territoire »,
Vu la délibération n°20250326-18 relative à la convention de financement pour la délocalisation des enseignements du Parcours Accès Spécifique Santé (PASS) à Dax, valable jusqu'au 31 août 2025,
Considérant que cette coopération permet aux étudiants inscrits à l'Université de Bordeaux en Parcours Accès Spécifique Santé (PASS) et en préparation aux concours paramédicaux adossés, de suivre cette formation dans les locaux de l'Université situés à Dax au sein de l'Institut du Thermalisme,
Considérant que cette contribution permet de participer aux frais de fonctionnement (salaires des personnels techniques et administratifs, consommables, frais de transport et tutorat du Projet) de la délocalisation des enseignements du PASS à Dax pour l'année universitaire 2025-2026,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE la convention de financement (jointe en annexe) pour l'année universitaire 2025/2026 relative à la délocalisation à Dax de la première année du Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS), prévoyant le versement d’une subvention de 50 000 euros par la Communauté d'Agglomération à l'Université de Bordeaux.
Article 2 : DIT que les crédits seront inscrits au budget principal Deveco 2026 gestionnaire enseignement supérieur, article 65737.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://wWww.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
04 février 2026
\
Julien @WÆDUBOIS
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20260204-20260204-12-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026