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Document publié le Jeudi 7 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 28 191107 DIV Pole Metropolitain Delegation d actions reconnues d interet metropolitain)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 07 NOVEMBRE 2019
Etaient Présents 46 titulaires, 3 suppléants, 12 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Paule BERGES, André BERNOS, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean- Jacques DALL’ACQUA, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, David CORBIN, Aurélie GIRAUDON, Pierre ARTIGUET, Dominique LAGRAVE, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Suppléants : Jean Vincent SALLES suppléant de Jean-Claude COUSTET, Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE, Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS,
Pouvoirs : Etienne SERNA à Pierre CASABONNE, Jean CASABONNE à Michel BARRERE- MAZOUAT, Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER, Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET, Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL’ACQUA, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Maylis DEL PIANTA, Maïté POTIN à Henriette BONNET, Raymond VILLALBA à Aurélie GIRAUDON, Anne BARBET à Jean-Michel IDOIPE, Jean-Pierre TERUEL à André BERNOS, Christophe GUERY à Michel ADAM, Lydie ALTHAPE à Daniel LACRAMPE
Absents : Guy BONPAS-BERNET (excusé), Jean GASTOU (excusé), Joseph LEES (excusé), Jean-Claude COSTE (excusé), France JAUBERT-BATAILLE (excusée), Gérard LEPRETRE (excusé), Jacques NAYA (excusé), Marylise BISTUE (excusée), Bernard UTHURRY (excusé), Elisabeth MIQUEU (excusée), Alain CAMSUSOU, Francis PASSET, Pierre SERENA, Didier CASTERES, André LABARTHE, Jean- Etienne GAILLAT,
RAPPORT N° 28-191107-DIV-
PÔLE MÉTROPOLITAIN : DELEGATION D'ACTIONS RECONNUES D'INTERET METROPOLITAIN AU PROFIT DU PAYS DE BÉARN M. LACRAMPE rappelle qu’un arrêté préfectoral du 18 janvier 2018 a acté la création du Pôle métropolitain du Pays de Béarn, issu de la volonté unanime de ses membres de constituer un espace territorial de réflexion et de coopération plus pertinent.
Les échanges qui ont été menés à cette nouvelle échelle ont fait émerger de grandes orientations autour de trois axes stratégiques prioritaires :
1- Attractivité et rayonnement
2- Solidarités et transitions
3- Aménagement et anticipation
En vertu de l'article L5731-1 du Code Général des Collectivités territoriales, « Le pôle métropolitain est un établissement public constitué […] en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale. Les organes délibérants […] se prononcent, par délibérations concordantes, sur l'intérêt métropolitain des compétences qu'ils transfèrent ou des actions qu'ils délèguent au pôle métropolitain. »
Par conséquent, il convient de faire confirmer à l'assemblée délibérante le plan d'actions 2019 reconnues d'intérêt métropolitain selon les 3 axes précédents, qu'il est envisagé de déléguer au Pays de Béarn.
Axe 1 - Attractivité et rayonnement
La Charte de fondation du Pays de Béarn fait de la question identitaire le socle de la coopération entre les intercommunalités qui le composent. Ainsi, la promotion de l'identité territoriale est clairement affirmée comme une priorité et ces questions seront au cœur de l'activité du Pays de Béarn. Il est donc proposé de lui déléguer une démarche globale de promotion territoriale sur les champs de l'image (création d'une identité visuelle), de la représentation (élaboration d'un portrait identitaire), de la communication (complétude des supports d'information touristique), du patrimoine (valorisation et appropriation par les habitants).
Axe 2 - Solidarités et transitions
La sensibilité citoyenne en matière de qualité de l'alimentation, la demande sociétale grandissante pour de nouveaux systèmes économiques, sociaux et environnementaux, les défis du monde agricole, la nécessité d'adaptation aux changements climatiques font du Pays de Béarn un espace opportun pour l'élaboration d'une stratégie partagée en ces domaines. Il est proposé de lui déléguer les actions liées à l'émergence d'une stratégie relative à la production et à la consommation locales et à cet effet, accepter que le Pays de Béarn réponde à l'appel à projet régional « Développement des circuits alimentaires locaux et projets alimentaires territoriaux ».
En matière de stratégie économique, la coopération des intercommunalités du Béarn peut également s'exercer dans le cadre de dispositifs nationaux à fort potentiel financier tel « Territoires d'industrie », pour lequel il est proposé de faire du Pays de Béarn la structure de coordination aux côtés de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées et de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre.
En outre, il est proposé d'élaborer à l'échelle métropolitaine les actions communes suivantes :
- soutien à la réalisation de nouveaux locaux de la Banque Alimentaire Béarn et Soule, - élaboration d'un Plan Solidarité Risques (PSR) afin de mettre en place une aide active en matière de gestion des risques majeurs tels les risques d'inondations. Axe 3 - Aménagement et anticipation
L'une des volontés des membres du Pays de Béarn est de tendre à une organisation collective dans le domaine de la politique contractuelle : forte coopération des ingénieries mobilisées sur ce sujet, anticipation des futurs contrats et programmes européens. Ainsi, il est proposé de travailler au rapprochement des dispositifs de contractualisation et de faire du Pays de Béarn la structure de coordination pour la définition de stratégies communes en matière de politiques contractuelles.
Le Pays de Béarn se doit également de bâtir une stratégie d'aménagement et de développement cohérente. Une analyse du fonctionnement territorial du Béarn, de ses écueils, de ses dynamiques apparaît donc nécessaire pour comprendre la structuration du territoire et comment le pratiquent ses habitants. Dans cet objectif de compréhension du territoire, un partenariat avec l'Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP) paraît pertinent. C'est pourquoi il est proposé de déléguer au Pays de Béarn la définition d'axes de travail avec l'AUDAP, formalisés par convention, en vue notamment de produire une étude de positionnement territorial et de contribuer à un diagnostic sur la mobilité à l'échelle du Béarn.
Enfin, pour aider le Pays de Béarn dans la mise en œuvre des actions qui ont été déclinées ci- dessus, il est proposé de créer un Conseil de Développement unique qui, par la diversité de sa composition, sera un espace de dialogue privilégié. Issus d'horizons divers (économique, social, culturel, éducatif, associatifs..), les membres de ce Conseil de Développement sauront être force de propositions envers le pôle métropolitain.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 52 voix pour, 1 contre (M. Jean CASABONNE), et 8 abstentions (M. MORA, M. AURISSET, M. VILLALBA, M. CAZAUX-BIC, M. BARRERE-MAZOUAT, Mme POTIN, Mme MIRANDE, Mme GIRAUDON)
- DÉCLARE d'intérêt métropolitain les actions susvisées, issues des 3 axes prioritaires qui ont été définis,
- APPROUVE la délégation de ces actions au Pôle métropolitain du Pays de Béarn,
- APPROUVE la création d'un Conseil de Développement unique au territoire,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 07 novembre 2019
Suit la signature
Le Président
Signé DL
Daniel LACRAMPE