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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 28 181213 DIV Decisions du President
Document publié le Samedi 20 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 28 181213 DIV Decisions du President)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
REÇU
SÉANCE
DU
13 DECEMBRE
2018 | 1°
20 Dil. 2018 SOUS - PREFECTURE
|
OLORON
Ste MARIE
Etaient
Présents
52
titulaires,
1
suppléant,
14
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires : Pouvoirs
:
Suppléants : Absents
:
Paule
BERGES,
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Yvonne
COIG,
Jean-Claude
COUSTET,
Pierre
CASAUX-BIC,
Jean
GASTOU,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-
CARRERE,
Claude
LACOUR,
Jean-Michel
IDOIPE,
France
JAUBERT-BATAILLE,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Aimé
SOUMET,
Laurent
KELLER,
Bernard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Françoise
BESSONNEAU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Gérard
ROSENTHAL,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
David
CORBIN,
Robert
BAREILLE,
Pierre
ARTIGUET,
Gérard
BURS,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE,
Christophe
GUERY
André
BERNOS
à
Jean-Pierre
TERUEL
Alain
TEULADE
à
Martine
MIRANDE
Cédric
PUCHEU
à
Lydie
ALTHAPE
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Laurent
KELLER
Cédric
LAPRUN
à
Aimé
SOUMET
Pierre-Félix
CAUHAPÉ
à
Jean
GASTOU
Marc
OXIBAR
à
Fabienne
MENE-SAFFRANE
Dominique
FOIX
à
Daniel
LACRAMPE
Maylis
DEL
PIANTA
à
Henriette
BONNET
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
à
David
CORBIN
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
à
Denise
MICHAUT
Marylise
GASTON
à
Jean-Claude
COSTE
Aurélie
GIRAUDON
à
Robert
BAREILLE
Anne
BARBET
à
Jean-Michel
IDOIPE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Joseph
LEES
(excusé),
Alain
CAMSUZOU
(excusé),
Jean
CASABONNE
(excusé),
Jacques
NAYA
(excusé),
Valérie
SARTOLOU
(excusée),
Bernard
UTHURRY
(excusé),
Jean
Etienne
GAILLAT,
Gérard
LEPRETRE,
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES
RAPPORT
N°
28-181213-DIV-
DECISIONS
DU
PRESIDENT
:
INFORMATION
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES M.
LACRAMPE
expose :
Il'est
rappelé
à
votre
assemblée
que
concernant
les
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
doit,
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Communautaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-10
et
L.2122-
22, Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18
janvier
2017
et
du
09
novembre
2017
portant
délégations
de
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
que
Monsieur
le
Président
est
tenu
de
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Communautaire
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
Type
d’acte
Décision
Montant
20/09/2018
Marchés
Publics
Mission
d’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
pour
la
restructuration
du
centre
de
ski
nordique
du
col
du
Somport Attributaire
: Groupement
Real
Programme/
Vernet
AMO/
EZ
Conseil/Fourquemin
14
260.00
€
HT
16/11/2018
Marché
Public
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
pont
à
Ogeu-les-
Bains Attributaire
: SAS
LABADIOLLE
25
200.00
E
HT
Oui
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
-
PREND
ACTE
du
présent
rapport
Ainsi
délibéré
à OLORON
STE
MARIE,
ledit jour
13
décembre
2018
Suivent
les
signatures
a
—————
Affiché
1e
Lo
LNR
F
REÇU
Le
20
DEC,
2018
SOUS
» PREFECTURE
OLORON
Ste
MARIE
nn
emmener
Le
Président
—_———<
Daniel
LACRAMPE