Compte-Rendu - compte rendu complet du 06 octobre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu complet du 06 octobre 2016 Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune de Parçay-Meslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet du 06 octobre 2016)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 06 octobre 2016

Département d’Indre-et-Loire Arrondissement de Tours Commune de PARCAY-MESLAY

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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 6 octobre 2016

L’an deux mil seize, le 6 octobre, à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le 30 septembre 2016, se sont réunis en séance, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.

Membres en exercice : 19

Présents : 15

Etaient présents :

Monsieur Bruno FENET, Maire, Monsieur Nicolas STERLIN, Madame Christine FONTENEAU, Monsieur Roland LESSMEISTER, Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI, Madame Flore MASSICARD, Adjoints, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur François BRUNEAU, Madame Marie-Claude RAIMBAULT, Monsieur Damien MORIEUX, Monsieur Jean-Marc GILET, Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Dominique MAZELIER, Monsieur Henry GAUTIER., Conseillers municipaux.

Pouvoirs : 4 Monsieur Jean-Pierre GOUBIN a donné pouvoir à Monsieur Dominique MAZELIER, Madame Anna FOUCAUD a donné pouvoir à Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI, Madame Nelsie JAVON a donné pouvoir à Monsieur Roland LESSMEISTER, Madame Agnès NARCY a donné pouvoir à Monsieur Bruno FENET.

Absents : 4 Etaient absents : Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Madame Nelsie JAVON, Madame Agnès NARCY, Madame Anna FOUCAUD.

Votants : 19 A été élu secrétaire de séance à l’unanimité : Monsieur Jean-Marie GALPIN

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 septembre 2016

Le dernier compte-rendu ayant été distribué à l’ensemble des membres, une lecture succincte est donnée au Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal acceptent le présent procès-verbal de la séance du 08 septembre 2016 tel qu’il est transcrit dans le registre et acceptent de le signer.

Information sur les décisions du Maire prises au titre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée des décisions prises au titre de ses délégations :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu les délégations accordées à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014 par lesquelles le Conseil Municipal a délégué au Maire ses attributions pour certaines des matières énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des collectivités Territoriales ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation ;

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

. Décision n° 15/2016 du 30 aout 2016 approuvant la conclusion d’une convention de prestation de services relative à la mise en œuvre des nouvelles activités périscolaires avec Steel Val’hey, BP 77215 37072 Tours Cedex 2, représentée par M. Vieville Jean-Claude, au prix de 930 € (30€ / heure x 31 séances), pour des ateliers de relaxation, danse country et line, urban training et step.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 06 octobre 2016

. Décision n° 16/2016 du 30 aout 2016 approuvant la conclusion d’une convention de prestation de services relative à la mise en œuvre des nouvelles activités périscolaires avec Cel’Ange en Scene, Mme Gauthier Angélina, 11 Chemin de la Vallée de la roche, 37 370 Saint Paterne Racan au prix de 1020 € (30€ / heure x 34 semaines), pour des ateliers d’expression corporelle, communication, théâtre.

∗ Décision n° 17/2016 du 6 septembre 2016 approuvant les accords-cadres pour la maintenance, le dépannage et la réalisation des travaux de remplacement des chaudières murales au gaz naturel et propane des bâtiments communaux et communautaires avec les attributaires suivants :

∗ PROXISERVE SA, 28-30 Rue Edouard Vaillant- 92 532 LEVALLOIS PERRET Cedex ∗ SAS HERVE THERMIQUE, 14 Rue Denis Papin –BP 105 – 37 301 JOUE LES TOURS CEDEX

∗ GARANKA (CHAUFFOGAZ), 42 Rue Michael Faraday, 37 170 CHAMBRAY LES TOURS

. Décision n° 18/2016 du 9 septembre 2016 approuvant la conclusion d’une convention de prestation de services relative à la mise en œuvre des nouvelles activités périscolaires avec l’Association Sport Anim 37, représentée par M. Said Cohen, au prix de 3000 € (30€ / heure x 100 séances) sur l’année scolaire, pour des ateliers de hand ball, judo, ultimate, hockey sur gazon.

Délibération n° 2016-75 :

Réalisation d’un emprunt pour l’acquisition du Logis Seigneurial -

Choix de l’organisme prêteur

Monsieur le Maire cède la parole à Mme Christine Fonteneau, qui précise que la commune souhaite recourir à l’emprunt pour financer l’achat du Logis Seigneurial.

Une consultation été réalisée auprès de cinq établissements bancaires pour une proposition financière de 500 000 €.

La Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole, la Banque Postale, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Crédit Mutuel ont répondu favorablement.

Considérant que par délibération du 8 septembre 2016 le Conseil municipal a décidé de procéder à l’acquisition du Logis Seigneurial. Il y a donc lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 500 000 euros.

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement.

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au Maire.

Vu le budget primitif 2016 approuvé par délibération du 17 mars 2016 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu les propositions des prêteurs,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 29 septembre 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à avoir recours au Crédit Agricole Touraine Poitou comme organisme prêteur, pour financer l’achat du Logis Seigneurial, aux conditions suivantes :

- Montant emprunté : 500 000 €

- Durée d’amortissement : 20 ans

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- Taux d’intérêt fixe : 1 %Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 06 octobre 2016

- Amortissement : amortissement constant

- Typologie Gissler : 1-A

- Frais de dossier : 750 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la (ou les) demande(s) de réalisation de fonds.

- DIT que la recette a été inscrite au chapitre 16 du budget principal 2016.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 6 octobre 2016

Et de l’affichage le : 7 octobre 2016

INFORMATIONS DIVERSES

- La commune de Parçay-Meslay a obtenu la note de 22/20 en gestion comptable - Déclaration d’Intention d’aliéner : ZK 220, ZD 108-242-244, ZD 360, ZK 243, D 2398, - Travaux sur la commune : Rond-point de la Fosse Neuve,

- Travaux effectués par les ST depuis le 08/09/2016

Cimetière : Entretien

Bâtiments : Pose Totem +boite à livre

- Repas du CCAS

- Agenda :

Octobre

SAM

01 Repas CCAS SDF CCAS DIM

02-

DIM

09

Semaine bleue SDF 08h30-12h30 Municipalité

SAM

08 Concours de belote sdf 9 h 22h Club retraite loisirs

VEN

21

DIM

30

Expo photos SDF RIAGE

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 10 novembre à 20h30 salle Saint-Pierre.

Tous les points à l’ordre du jour étant achevés et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 19h25.

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal

N° d’ordre Délibérations Rapporteur n° 2016- 75 Réalisation d’un emprunt pour l’acquisition du Logis Seigneurial - Choix de l’organisme prêteur

Mme FONTENEAUCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 06 octobre 2016

SIGNATURES

Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer.

FENET Bruno STERLIN Nicolas

FONTENEAU Christine LESSMEISTER Roland

ANDRYCHOWSKI Brigitte MASSICARD Flore

BRUNEAU François FOUCAUD Anna

(a donné procuration à ANDRYCHOWSKI Brigitte)

GALPIN Jean-Marie GAUTIER Henry

GILET Jean-Pierre GILET Jean-Marc

GOUBIN Jean-Pierre

(a donné procuration à MAZELIER Dominique)

JAVON Nelsie

(a donné procuration à LESSMEISTER Roland)

MAZELIER Dominique MORIEUX Damien

NARCY Agnès

(a donné procuration à FENET Bruno)

RAIMBAULT Marie-Claude

RAYNAUD Séverine